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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 37
Le mercredi 16 novembre 2022, 16 h 36 à 18 h 41
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace l’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Charlie Angus remplace Heather McPherson (NPD)
• Blaine Calkins remplace l’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Bob Zimmer remplace Garnett Genuis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
• L'hon. Salma Ataullahjan, sénatrice
• Garnett Genuis, député, Sherwood Park—Fort Saskatchewan
À titre personnel
• Miriam Cohen, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Montréal
• Lindsey McKay, professeur adjointe d'enseignement, Faculté des arts, Thompson Rivers University
Société canadienne de transplantation
• Dr Jagbir Gill, vice-président
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 mai 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).

Salma Ataullahjan et Garnett Genuis font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Randy Hoback propose, — Que le débat soit repris sur la motion de Garnett Genuis présentée le lundi 14 novembre 2022, et qu'un vote sur la motion ait lieu d'ici la fin de la présente réunion.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare la motion irrecevable au motif qu’il s’agit d’une motion de fond qui ne traite pas de l’étude en cours et dont le préavis nécessaire n’a pas été donné.

Motion

Randy Hoback propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Garnett Genuis présentée le lundi 14 novembre 2022.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Stéphane Bergeron, Dave Epp, Randy Hoback, Bob Zimmer — 5;

CONTRE : Charlie Angus, Rachel Bendayan, Hedy Fry, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 6.

À 17 h 40, la réunion est suspendue.

À 17 h 46, la réunion reprend.

Miriam Cohen, Lindsey McKay et Jagbir Gill font des déclarations et répondent aux questions.

Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :

Que la présidence soit chargée de prévoir une réunion publique du comité le mercredi 23 novembre 2022, et que le premier point à l’ordre du jour soit la reprise du débat sur la motion déposée par Garnett Genuis le lundi 14 novembre 2022.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 18 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau