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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 71
Le mardi 13 juin 2023, 11 h 5 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Raquel Dancho remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Shelby Kramp-Neuman remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Andréanne Larouche remplace Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
• Jeremy Patzer remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Heidi Hulan, sous-ministre adjointe et directrice politique, Sécurité internationale
• Marcel Lebleu, directeur général, Bureau de l'Afrique de l'Ouest et du Centre
• Rebecca Netley, directrce générale, Direction de la responsabilisation, des droits de la personne et du droit onusien
• Andrew Turner, directeur, Direction de l’Europe de l’Est et l’Eurasie
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 février 2023, le Comité entreprend son étude des effets perturbateurs du Groupe Wagner.

Heidi Hulan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Ministère des Affaires Étrangères de la République de Lituanie
• Egidijus Meilūnas, sous-ministre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Egidijus Meilūnas fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le lundi 13 décembre 2021, le Comité entreprend son étude des pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation des droits de la personne au Tibet et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 14 juin 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

IL EST ORDONNÉ, — Qu’en lien avec l’étude de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde, la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le lundi 19 juin 2023 à 16 heures ET, après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur l’étude de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau