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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 70
Le jeudi 8 juin 2023, 11 h 8 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Kelly Block remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Jean-Denis Garon remplace Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
• Matthew Green remplace Heather McPherson (NPD)
• Maninder Sidhu remplace L’hon. Robert Oliphant (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
À titre personnel
• L'hon. Raynell Andreychuk, ancienne sénatrice
• Paul James Cardwell, professeur de droit
• Benjamin L. Schmitt, agrégé supérieur, Département de physique et d’astronomie et centre Kleinman des politiques énergétiques, Université de Pennsylvanie
National Resistance Front of Afghanistan
• Ali Maisam Nazary, chargé des relations extérieures
Project Ploughshares
• Kelsey Gallagher, chercheur
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 septembre 2022, le Comité reprend son étude du régime de sanctions du Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 30 950,00 $, pour l'étude du régime de sanctions au Canada, soit adopté.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau