FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 19 066.60 $, pour l'étude du Corps des gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran, soit adopté.
À 17 h 30, la réunion est suspendue.
À 11 h 5 le 24 septembre 2024, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 11 h 10, la réunion est suspendue.
À 11 h 15, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Omar Alghabra le 19 septembre 2024 qui se lit comme suit :
Que, le Comité :
a. Soutient une solution à deux États dans laquelle un État d'Israël sûr et sécurisé cohabite avec un État de Palestine sûr et sécurisé;
b. Soutient le droit d'Israël à exister;
c. Soutient la reconnaissance d’un État de Palestine viable et indépendant;
d. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, consacrer au moins six réunions à l'étude immédiate de la question de savoir comment le gouvernement du Canada peut faire avancer la reconnaissance de l'État de Palestine dans le cadre d'une solution à deux États; et,
e. Conformément à l'article 109 du Règlement, demande une réponse globale du gouvernement.
Michael D. Chong propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction
a. après le mot « exister », de ce qui suit : « et à se défendre »
b. après les mots « viable et indépendant », de ce qui suit « à la suite d’un accord négocié entre les Israéliens et les Palestiniens »
c. substitution du mot « six » par le mot « quatre »; et
d. suppression, après le mot « avancer », des mots « la reconnaissance de l’État de Palestine dans le cadre d’ ».
Il s'élève un débat.
Une question de privilège ayant été soulevée par Heather McPherson concernant la divulgation aux médias de certaines parties de la séance à huis clos tenue par le Comité permanent des Affaires étrangères et des relations internationales le jeudi 19 septembre 2024, la présidence juge que la question touche au privilège.
Le débat sur l'amendement se poursuit
Après débat, l'amendement de Michael D. Chong est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Michael D. Chong, Dave Epp, Randy Hoback — 4;
CONTRE : Omar Alghabra, Stéphane Bergeron, Sophie Chatel, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Sameer Zuberi — 7.
Le débat se poursuit.
Stéphane Bergeron propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au moins six réunions », des mots « au plus quatre réunions ».
Après débat, l'amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Omar Alghabra, Stéphane Bergeron, Sophie Chatel, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Sameer Zuberi — 7;
CONTRE : Ziad Aboultaif, Michael D. Chong, Dave Epp, Randy Hoback — 4.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, le Comité :
a. Soutient une solution à deux États dans laquelle un État d'Israël sûr et sécurisé cohabite avec un État de Palestine sûr et sécurisé;
b. Soutient le droit d'Israël à exister;
c. Soutient la reconnaissance d’un État de Palestine viable et indépendant;
d. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, consacrer au plus quatre réunions à l'étude immédiate de la question de savoir comment le gouvernement du Canada peut faire avancer la reconnaissance de l'État de Palestine dans le cadre d'une solution à deux États; et,
e. Conformément à l'article 109 du Règlement, demande une réponse globale du gouvernement.
.À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,