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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 82
Le mercredi 8 novembre 2023, 16 h 37 à 18 h 36
Télévisée
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
À titre personnel
• Jennifer Clapp, professeure, Université de Waterloo
• Geoffrey Wood, professeur, Western University
Association canadienne du gaz
• Timothy M. Egan, président et chef de la direction
Institut international du développement durable
• Anna Ackermann, analyste politique, Reconstruction verte de l'Ukraine
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 31 janvier 2022 et le mardi 30 mai 2023, le Comité reprend son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Jennifer Clapp et Timothy M. Egan font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 48, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 36, la réunion est suspendue.

À 17 h 46, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, et de l'étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité, le budget proposé de 274 638,45 $, pour le voyage du Comité à Erevan (Arménie), à Bakou (Azerbaïdjan), à Kyiv (Ukraine), à Varsovie (Pologne) et à Przemyśl (Pologne), à l’hiver 2024, soit adopté et soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité, le budget proposé de 229 546,97 $, pour le voyage du Comité à Dakar (Sénégal) et à Accra (Ghana), à l’hiver 2024, soit adopté et soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et compte tenu de ce qui suit :

(i) la démocratie et le système fondé sur des règles qui ont assuré la sécurité du Canada et de ses alliés font face aux plus grands défis depuis des décennies;

(ii) les incidences de cette turbulence géopolitique croissante, de l’incertitude et de l’imprévisibilité sur les Canadiens;

(iii) le lancement de l’initiative sur l’avenir de la diplomatie à Affaires mondiales Canada;

le Comité entreprenne une étude sur la capacité d’Affaires mondiales Canada à :

a) collaborer efficacement avec nos alliés et partenaires et à faire preuve de leadership au sein des principales organisations multilatérales;

b) faire des plans en vue des futurs changements, crises et possibilités sur le plan géopolitique;

c) conserver un corps diplomatique talentueux, bien équipé et bénéficiant d’un soutien adéquat;

d) protéger les Canadiens à l’étranger, à passer en revue le rapport du Comité intitulé « Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l’avenir », adopté pendant la 1re session, 42e législature, et la mise en œuvre des recommandations qui s’y trouvent;

Que quatre réunions au maximum soient consacrées à cette étude, de préférence avant la fin de 2023;

Qu’une liste préliminaire des témoins proposés soit soumise au plus tard le jeudi 16 novembre 2023;

Que la ministre des Affaires étrangères et des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada soient invités à témoigner devant le Comité;

Que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le lundi 13 décembre 2021, et à la motion adoptée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne le vendredi 23 septembre 2022, le Comité entreprend son étude des droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures (HE) le mercredi 22 novembre 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer