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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 73
Le lundi 25 septembre 2023, 11 h 9 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• L’hon. Omar Alghabra remplace Randeep Sarai (Libéral)
• Élisabeth Brière remplace L’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Sophie Chatel remplace Rachel Bendayan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Ziad Aboultaif, il est convenu, — Que Michael D. Chong soit élu premier vice-président du Comité.

À titre personnel
• Lawrence L. Herman, avocat, Herman & Associates, Cassidey Levy Kent
• Thomas Juneau, professeur agrégé, Affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
Croix-Rouge canadienne
• Catherine Gribbin, conseillère juridique principale, Droit international humanitaire
Comité international de la Croix-Rouge
• Alain Dondainaz, chef de mission au Canada
• Austin Shangraw, conseiller juridique
People for Equality and Relief in Lanka
• Archana Ravichandradeva, directrice générale
Tamil Rights Group
• Katpana Nagendra, secrétaire générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 septembre 2022, le Comité reprend son étude du régime de sanctions du Canada.

Katpana Nagendra et Lawrence L. Herman font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 13, la réunion reprend.

Thomas Juneau, Alain Dondainaz et Archana Ravichandradeva font des déclarations et, avec Austin Shangraw and Catherine Gribbin, répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer