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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 68
Le jeudi 1 juin 2023, 11 h 6 à 13 h 11
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Anju Dhillon remplace Sameer Zuberi (Libéral)
• Shannon Stubbs remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Anita Vandenbeld remplace Rachel Bendayan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Politique stratégique
• Marie-Josée Langlois, directrice générale, Secteur des politiques stratégiques
• Stephen Burridge, directeur, Coordination de la politique et des opérations en matière de sanctions
Agence des services frontaliers du Canada
• Fred Gaspar, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
• Richard St Marseille, directeur général, Direction des politiques sur l'immigration et des examens externes
Ministère des Finances
• Jeremy Weil, directeur principal par intérim, Gouvernance et opérations des crimes
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Annette Ryan, directrice adjointe, Partenariats, politiques et analyse
• Stéphane Sirard, directeur adjoint, Exécution et modernisation des programmes
• Michael-John Almon, gestionnaire, Renseignements stratégiques, recherche et analytique
• Derly Lavertu, gestionnaire, Relations internationales
Gendarmerie royale du Canada
• Surintendant de police en chef Richard Burchill, directeur général, Criminalité financière
• Surint. Denis Beaudoin, directeur, Criminalité financière
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 septembre 2022, le Comité entreprend son étude du régime de sanctions du Canada.

Alexandre Lévêque fait une déclaration et, avec Marie-Josée Langlois, répond aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les analystes préparent une liste de témoins recommandés dans le cadre de l'étude des effets du Groupe Wagner.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau