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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 22
Le vendredi 15 juillet 2022, 10 h 1 à 11 h 53
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi (Libéral)

• James Bezan remplace Marty Morantz (Conservateur)
• Anthony Housefather remplace Sameer Zuberi (Libéral)
• Viviane Lapointe remplace l’hon. Hedy Fry (Libéral)
• L’hon. John McKay remplace Sameer Zuberi (Libéral)
• Ron McKinnon remplace Randeep Sarai (Libéral)
• Terry Sheehan remplace Sameer Zuberi (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace Rachel Bendayan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Colin Sawatzky, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier l'exportation des turbines russes.

Motion

Heather McPherson propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude pour examiner la décision du gouvernement de contourner les sanctions canadiennes pour permettre l'exportation des turbines de Gazprom ; que cette étude comporte au moins cinq réunions ; que le ministre des Ressources naturelles et la ministre des Affaires étrangères comparaissent devant le comité, accompagnés de fonctionnaires de leurs départements respectifs, au plus tard le 22 juillet 2022 ; que des représentants du Congrès ukrainien canadien et l'ambassadeur d'Ukraine au Canada soient invités à comparaître devant le comité ; et que les membres du comité soumettent des listes de témoins supplémentaires au plus tard le 19 juillet 2022.

Il s'élève un débat.

Amendement

Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « que cette étude comporte au moins cinq réunions ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Stéphane Bergeron propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « que cette étude comporte au moins cinq réunions », de ce qui suit : « que le Comité détermine le nombre de séances requises pour mener à bien cette étude ».

Après débat, le sous-amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Stéphane Bergeron, James Bezan, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Viviane Lapointe, John McKay, Ron McKinnon, Heather McPherson, Robert Oliphant, Francesco Sorbara — 11;

CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Que l'amendement de Robert Oliphant, tel que modifié, soit adopté.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au plus tard le 19 juillet 2022 », de ce qui suit : « dans les plus brefs délais ».

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « au plus tard le 19 juillet 2022 », de ce qui suit : « en fonction des disponibilités, en notant l'urgence de la situation ».

L'amendement, tel que modifié, de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Stéphane Bergeron, James Bezan, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Viviane Lapointe, John McKay, Ron McKinnon, Heather McPherson, Robert Oliphant, Francesco Sorbara — 11;

CONTRE : — 0.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « l'ambassadeur d'Ukraine au Canada », de ce qui suit : « l'ambassadeur d'Allemagne au Canada et l'ambassadeur de l'Union européenne au Canada ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Michael D. Chong propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « l'ambassadeur d'Allemagne au Canada et l'ambassadeur de l'Union européenne au Canada », de ce qui suit : « Que d'autres témoins soient invités, notamment le vice-premier ministre du Canada, le ministre ukrainien des Affaires étrangères, le Congrès mondial ukrainien, Balkan Devlen, Thierry Bros et Marcus Kolga ».

Après débat, le sous-amendement de Michael D. Chong est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, James Bezan, Michael D. Chong, Garnett Genuis — 4;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Viviane Lapointe, Ron McKinnon, Heather McPherson, Robert Oliphant, Terry Sheehan, Francesco Sorbara — 7.

L'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Stéphane Bergeron, James Bezan, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Viviane Lapointe, Ron McKinnon, Heather McPherson, Robert Oliphant, Terry Sheehan, Francesco Sorbara — 10;

CONTRE : Ziad Aboultaif — 1.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et que les membres du comité soumettent des listes de témoins supplémentaires au plus tard le 19 juillet 2022 ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Michael D. Chong propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « au plus tard le 19 juillet 2022 ».

Après débat, l'amendement de Michael D. Chong est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Stéphane Bergeron, James Bezan, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Viviane Lapointe, Ron McKinnon, Heather McPherson, Robert Oliphant, Terry Sheehan, Francesco Sorbara — 11;

CONTRE : — 0.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Stéphane Bergeron, James Bezan, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Viviane Lapointe, Ron McKinnon, Heather McPherson, Robert Oliphant, Terry Sheehan, Francesco Sorbara — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude pour examiner la décision du gouvernement de contourner les sanctions canadiennes pour permettre l’exportation des turbines de Gazprom; que le Comité détermine le nombre de réunions nécessaires pour mener à bien cette étude; que le ministre des Ressources naturelles et la ministre des Affaires étrangères comparaissent devant le comité, accompagnés de fonctionnaires de leur ministère respectif, au plus tard le 22 juillet 2022 selon leur disponibilité, compte tenu de l’urgence de la situation; que des représentants du Congrès ukrainien canadien et les ambassadeurs de l’Ukraine, de l’Allemagne, de l’Union européenne au Canada soient invités à comparaître devant le Comité et des spécialistes de la politique étrangère; et que les membres du comité soumettent des listes de témoins supplémentaires.

À 11 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Stephanie Bond