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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 2
Le lundi 31 janvier 2022, 11 h 8 à 13 h 15
Huis clos
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

Chambre des communes
• Miriam Burke, greffière à la procédure
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 13, la réunion est suspendue.

À 11 h 26, la réunion reprend en réunion publique.

Le Comité reprend l'examen du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Amendement

Rachel Bendayan propose, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifiée par substitution, de tout ce qui se trouve après les mots « les recommandations suivantes », de ce qui suit :

« Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’escalade des tensions à la frontière russo-ukrainienne, qui met en péril la paix et la sécurité dans la région, le soutien du gouvernement du Canada à nos alliés en Ukraine et la future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), comme cela a été réaffirmé au Sommet de l’OTAN à Bruxelles en 2021; que le Comité tienne un minimum de quatre réunions sur cette étude, y compris deux réunions pour entendre des témoins et deux réunions pour recevoir des informations des fonctionnaires du ministère concernant la situation et, étant donné le caractère sensible des questions de sécurité nationale, que l'une de ces réunions d'information se tienne à huis clos et l'autre en public ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Heather McPherson propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « les recommandations suivantes », de ce qui suit :

  1. « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite Bob Rae, ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies, à comparaître entre le 17 et le 28 janvier pour répondre aux questions des membres concernant son mandat et son expérience, durant une période de trois heures »
  2. « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’escalade des tensions à la frontière russo-ukrainienne, qui met en péril la paix et la sécurité dans la région, le soutien du gouvernement du Canada à nos alliés en Ukraine et la future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), tel qu’il a été réaffirmé au sommet de l’OTAN à Bruxelles en 2021; que le Comité consacre un minimum de quatre réunions à cette étude, y compris deux réunions pour auditionner des témoins, dont le Congrès des Ukrainiens canadiens, et deux réunions pour recevoir de l’information des fonctionnaires du Ministère concernant la situation, que la première de ces réunions ait lieu le 3 février 2022 et que les réunions suivantes se tiennent selon les besoins, compte tenu de la situation en constante évolution »

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de Heather McPherson est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement modifié de Rachel Bendayan.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Rachel Bendayan est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l'examen du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Amendement

Michael D. Chong propose, — Que le rapport du Sous-comité soit modifiée par adjonction, après les mots « compte tenu de la situation en constante évolution », de ce qui suit :

« 3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’escalade des tensions dans le détroit de Taïwan, qui met en péril la paix et la sécurité dans la région, et que le Comité consacre un minimum de quatre réunions à cette étude, soit trois réunions pour entendre des témoins et une réunion pour recevoir de l’information des fonctionnaires concernant la situation ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Michael D. Chong est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l'examen du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Amendement

Heather McPherson propose, — Que le rapport du Sous-comité soit modifié par adjonction, après les mots « concernant la situation », de ce qui suit :

« 4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’équité vaccinale; que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; que l’étude porte sur COVAX et l’incidence des droits de propriété intellectuelle sur l’accès mondial aux vaccins contre la COVID-19, que les constatations du Comité fassent l’objet d’un rapport à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Heather McPherson est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l'examen du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Amendement

Robert Oliphant propose, — Que le rapport du Sous-comité soit modifiée dans le point numéro un par suppression des mots « entre le 17 et le 28 janvier » et en remplaçant les mots « trois heures » par les mots « deux heures ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, Michael D. Chong, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Garnett Genuis, Heather McPherson, Marty Morantz, Robert Oliphant, Randeep Sarai — 10;

CONTRE : Stéphane Bergeron — 1.

Le Comité reprend l'examen du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Amendement

Stéphane Bergeron propose, — Que le rapport du Sous-comité soit modifiée par adjonction, après les mots « dépose une réponse globale à ce rapport », de ce qui suit : « 5. Que des séances d’information de deux heures soient organisées au sujet de la situation actuelle à Haïti, en Éthiopie à la discrétion de la présidence, dans les plus brefs délais ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Rachel Bendayan propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « en Éthiopie », des mots « Éthiopie et dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de Rachel Bendayan est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend le débat du rapport du Sous-comité, tel que modifié.

Après débat, le rapport du Sous-comité, tel que modifié est adopté.

Le rapport du Sous-comité, tel que modifié, se lit comme suit :

  1. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite Bob Rae, ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies, à comparaître pour répondre aux questions des membres concernant son mandat et son expérience, durant une période de deux heures.
  2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’escalade des tensions à la frontière russo-ukrainienne, qui met en péril la paix et la sécurité dans la région, le soutien du gouvernement du Canada à nos alliés en Ukraine et la future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), tel qu’il a été réaffirmé au sommet de l’OTAN à Bruxelles en 2021; que le Comité consacre un minimum de quatre réunions à cette étude, y compris deux réunions pour auditionner des témoins, dont le Congrès des Ukrainiens canadiens, et deux réunions pour recevoir de l’information des fonctionnaires du Ministère concernant la situation, que la première de ces réunions ait lieu le 3 février 2022 et que les réunions suivantes se tiennent selon les besoins, compte tenu de la situation en constante évolution.
  3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’escalade des tensions dans le détroit de Taïwan, qui met en péril la paix et la sécurité dans la région, et que le Comité consacre un minimum de quatre réunions à cette étude, soit trois réunions pour entendre des témoins et une réunion pour recevoir de l’information des fonctionnaires concernant la situation.
  4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’équité vaccinale; que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; que l’étude porte sur COVAX et l’incidence des droits de propriété intellectuelle sur l’accès mondial aux vaccins contre la COVID-19, que les constatations du Comité fassent l’objet d’un rapport à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
  5. Que des séances d’information de deux heures soient organisées au sujet de la situation actuelle à Haïti, en Éthiopie et dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang, à la discrétion de la présidence, dans les plus brefs délais.

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira