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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 28 septembre 2006

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 15, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, l'hon. Mark Eyking, Helena Guergis, Peter Julian, l'hon. Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Pierre Lemieux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste ; Elizabeth Kuruvila, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les travaux futurs soient examinés par le Comité, mais que ce dernier conserve son Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — 1) Que le greffier informe le Comité des motions adoptées par d’autres comités permanents au sujet du temps alloué pour l’interrogation des témoins;

2) Que le Comité discute d'une modification à la motion concernant le temps accordé à l’interrogation des témoins à une autre séance portant sur ses travaux futurs.

Il est convenu, — Que les analystes de la Bibliothèque du Parlement préparent un résumé des discussions tenues lors de la présente réunion y compris les futurs débouchés commerciaux canadien et les occasions d’investissements.

Il est convenu, — 1) Que le Comité invite le ministre du Commerce international, l’hon. David Emerson, à comparaître le jeudi 5 octobre 2006, de 9 h à 11 h, ou dans les plus brefs délais, afin de discuter des mesures d’efficacité, des priorités financières du Ministère, des futures négociations commerciales et d’autres questions, dont celles touchant le projet de loi 24; et

2) Que si le projet de loi C-24 lui est renvoyé avant le 5 octobre 2006, le Comité renonce à entendre le ministre et examine ce projet de loi, auquel cas la première réunion sur ce projet de loi consisterait en une séance d’information donnée par les fonctionnaires du Ministère; et

3) Que si le ministre n’est pas disponible et que le projet de loi C-24 ne lui pas encore été renvoyé, le Comité invite des représentants du Tribunal canadien du commerce extérieur à comparaître le jeudi 5 octobre 2006, de 9 heures à 11 heures, concernant le dumping et les importations subventionnées, ainsi que les producteurs nationaux.

Il est convenu, — Que le Comité organise des tables rondes avec des représentants de l’industrie canadienne et des fonctionnaires fédéraux afin de connaître leur point de vue sur la compétitivité du Canada et ses débouchés commerciaux à l’échelle mondiale.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2007/10/18 10 h 7