CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Peter Julian propose, — Étant donné la profondeur des changements proposés dans le document signé par le Ministre du commerce, et leur répercussion sur l’ensemble des politiques Canadiennes en matière de bois d’œuvre, que le Comité du commerce international entreprenne cet été plusieurs réunions et séances d’information au cours desquelles l’on procédera à l’étude en comité du document de l’entente sur le bois d’œuvre du 1er juillet 2006 paraphé par le Ministre du commerce international, et que le comité demande la comparution du Ministre du commerce international David Emerson, et les représentants des industries forestières des provinces concernées et leur gouvernements provinciaux, pour mieux comprendre les objections que ces industries et gouvernements portent au document de l’entente et clarifier les alternatives..

Dominic LeBlanc propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «plusieurs réunions et séances d'information», par les mots «deux (2) réunions, le lundi 31 juillet et le lundi 21 août, de 10h00 à 17h00, chaque jour».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Dominic LeBlanc est mis aux voix et adopté.

Helena Guergis propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «la profondeur» .

Il s'élève un débat.

L'amendement de Helena Guergis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Helena Guergis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «objections», les mots suivants «et le soutien».

Il s'élève un débat.

La motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Il est convenu, — Que les témoins de chaque parti politique soient invités.

Rahim Jaffer propose, — Que une séance de breffage sur l'entente du bois d'oeuvre du 1er juillet 2006 soit donné par les hauts fonctionnaires du ministère, le mardi 18 juillet.

Il s'élève un débat.

Pierre A. Paquette propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots «les hauts fonctionnaires», de ce qui suit : «le ministre du Commerce international et».

Après débat, l'amendement de Pierre A. Paquette est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Peter Julian propose, — Constatant que les mesures prises par le gouvernement du Canada ont retardé les procédures judiciaires qui auraient autrement permis de régler rapidement la question des droits compensateurs imposés sur le bois d’œuvre canadien, le Comité du commerce international recommande que le gouvernement du Canada revienne immédiatement sur sa décision du 27 avril 2006 de se retirer des procédures judiciaires entreprises le jour même par les États Unis devant le Comité de contestation extraordinaire, afin que la décision du 17 mars 2006 du groupe spécial de l’ALENA, confirmant que le bois d’œuvre canadien n’est pas subventionné, soit entérinée; que les droits compensateurs imposés sur le bois d’œuvre canadien soient levés; et que les États Unis cessent d’exiger illégalement de l’industrie canadienne des dépôts en espèces de près de 40 millions de dollars par mois.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

La présidence déclare la motion irrecevable au motif que l’avis de motion requis n’a pas été donné aux membres du Comité, tel que prévu par la motion de l'avis de 48 heures adoptée par le Comité lors de la réunion du mercredi, le 3 mai 2006.

Sur quoi, Pierre A. Paquette en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Ted Menzies propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «retardé», par le mot «limité».

Après débat, l'amendement de Ted Menzies est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Ted Menzies propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «auraient autrement permis de régler rapidement», par le mot «concernent».

L'amendement de Ted Menzies est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.