CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 13 juillet 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour. Nous sommes réunis aujourd'hui en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement pour discuter de l'accord sur le bois d'œuvre.
Avant de commencer, je tiens à dire que, d'après l'avis que j'ai reçu, la réunion devait se tenir à huis clos, mais je n'en vois pas l'utilité. Le comité discute habituellement de ses travaux futurs à huis clos. Si vous êtes d'accord, nous pourrions tenir une audience publique. Qu'en dites-vous?
Des voix:D'accord.
Le président: Très bien. Nous allons procéder ainsi. Les médias peuvent donc rester.
Nous allons passer aux autres points à l'ordre du jour.
Oui, Mme Guergis.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, chers collègues. Je suis heureuse de vous revoir plus tôt que prévu.
Monsieur le président, nous sommes saisis d'une motion de défiance à l'endroit de la présidence. Cela crée un climat d'incertitude au sein du comité, et j'aimerais vraiment que nous en discutions tout de suite. Vous avez fait un travail remarquable et j'appuie votre position, mais je pense que nous devrions débattre la motion immédiatement. En fait, je demanderais qu'elle soit retirée.
Comme vous le savez, monsieur le président, ce n'est qu'un avis de motion. C'est à moi de décider quand je présenterai ma motion au comité, et je ne compte pas le faire aujourd'hui.
Je suis d'accord avec Mme Guergis. Un nuage plane sur la position de la présidence de ce comité. Devant une question de cette importance, j'aime à penser que la présidence a la confiance du comité. Je crains que cet avis de motion ne la compromette. J'aimerais que nous en discutions ou que nous le retirions.
C'est la première séance du comité où s'applique l'avis de 48 heures, et donc la première au cours de laquelle la motion aurait pu être présentée.
Monsieur Leblanc.
Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je ne pense pas que nous devrions discuter d'une motion dont nous aurions pu être saisis. Je ne suis même pas sûr que ce soit acceptable. Le comité a été convoqué à la demande des députés de l'opposition dans un but bien précis en vertu du Règlement. Je doute que le fait de discuter d'une motion qui n'a même pas été présentée par la personne qui a déposé l'avis de motion nous permette de régler quoi que ce soit.
Je trouve assez ironique que vous vouliez tenir une réunion avec le président alors que vous n'avez pas confiance en lui. J'aimerais vraiment que nous discutions de cette motion à l'instant ou, sinon, que nous la retirions, pour que nous puissions aller de l'avant avec nos travaux.
Monsieur Julian, si, après les délibérations, vous ne faites toujours pas confiance à la présidence, vous aurez toujours la possibilité de déposer de nouveau votre avis de motion. Je pense qu'il serait très approprié...
Une voix: De bonne foi.
Mme Helena Guergis: Tout à fait.
Une voix: Nous savons à quel point vous aimez faire preuve de bonne foi.
En tant que président, je me sentirais plus à l'aise si nous discutions de la motion, mais il est vrai que M. Julian a le droit de présenter sa motion lorsqu'il le désire. C'est un peu étrange, étant donné qu'on semble vouloir destituer la présidence, mais la décision revient à M. Julian.
Nous allons donc commencer.
Vous avez tous reçu une copie de la lettre du ministre. Pourrait-on la consigner au compte rendu? Nous l'avons dans les deux langues officielles.
[Français]
[Traduction]
Vous n'avez pas de copie, monsieur André? Nous allons vous en remettre une. Nous l'avons aussi en français. On nous l'a fait parvenir dans les deux langues.
Quoi qu'il en soit, le ministre a accepté de comparaître devant nous le 31 juillet. Selon la lettre, il n'est pas disponible avant. J'en ai discuté avec des membres de tous les partis de l'opposition. Si cela vous convient, plutôt que quelqu'un lise la lettre aux fins du compte rendu, je propose qu'elle soit considérée comme ayant été lue. Elle va figurer dans les bleus et dans le procès-verbal. Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
(Lettre considérée comme ayant été lue:)
Monsieur,
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Le 1er juillet 2006, j’ai eu le privilège de parapher une entente conclue entre le Canada et les États-Unis pour mettre fin au différend sur le bois d’œuvre résineux et apporter une stabilité indispensable à une importante industrie canadienne et à de nombreuses entreprises, collectivités et familles dont les moyens de subsistance en dépendent.
Notre gouvernement a l’intention de déposer les lois habilitantes nécessaires à la Chambre des communes lorsque le Parlement reprendra ses travaux à la session d’automne. Ces lois seront soumises à l’étude du Comité, où les membres devraient avoir l’occasion de participer à une discussion plénière.
Cependant, je crois comprendre que le Comité aimerait débattre davantage de la question au préalable et rappeler les témoins qui se sont présentés devant lui au cours des dernières semaines. Je suis disponible le 31 juillet, et ce serait pour moi un plaisir que d’être ce premier témoin. Je me réjouis à la perspective de discuter à fond de l’accord sur le bois d’œuvre avec mes collègues.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
David Emerson
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
Le président: Nous allons maintenant examiner la liste des témoins. Je pense que c'est ce qui intéresse le comité. Pouvons-nous...?
Monsieur Julian.
Comme nous sommes ici pour étudier le dossier du bois d'oeuvre, j'aimerais présenter trois motions en ce sens. Elles ont été traduites et distribuées aux membres du comité.
Je les ai transmises au greffier mardi, monsieur le président. Comme vous le savez, selon le Règlement, lorsqu'il s'agit d'une motion de fond directement liée à nos travaux, elle peut être présentée le jour même de la séance. Dans ce cas, j'ai choisi de faire traduire les motions et de les distribuer afin que les membres puissent en prendre connaissance.
Le greffier m'a indiqué n'avoir reçu l'avis qu'hier, ce qui signifie que nous pourrions en débattre vendredi. Toutefois, nous sommes disposés à en discuter après avoir examiné la liste des témoins. Nous pourrons, à ce moment-là, passer les motions en revue étant donné que deux d'entre elles ne concernent pas du tout l'accord sur le bois d'oeuvre. Par contre, la troisième est nettement recevable.
La première motion, monsieur Julian, a été adoptée textuellement, par le comité, il y a à peine quelques semaines. C'est exactement la même; elle faisait partie de la motion déposée à la Chambre. Comment ce comité peut-il discuter de la même motion deux semaines plus tard? Celle-ci est clairement irrecevable, mais la deuxième...
Je ne suis pas d'accord avec vous. La première motion est recevable. Il revient certainement au comité d'adopter une telle motion, et je recommanderais que l'on procède à son examen.
Mais monsieur Julian, j'ai lu la motion qui a été adoptée par ce comité et qui a été déposée à la Chambre le dernier jour de séance, et c'est la même. On l'a déjà adoptée. Comment ce comité peut-il traiter encore de la même motion? C'est tout à fait inacceptable.
Monsieur Paquette.
[Français]
Monsieur le président, en ce qui concerne cette motion et les garanties de prêts, je veux vous rappeler que le rapport faisait référence à l'accord conclu entre le Canada et les États-Unis et qu'on y demandait de pouvoir avoir recours aux garanties de prêts si on n'avait pas la garantie que les Américains rembourseraient les sommes dues dans des délais prévus. Cela n'a donc absolument rien à voir.
Selon nous, à partir du moment où il n'y a plus d'accord, cette motion redevient recevable. Cette motion n'a rien à voir avec l'autre, qui parlait de garanties de prêts mais dans le cadre de la négociation tenue à la suite à l'entente-cadre du 27 avril dernier.
Ce qui est demandé ici, c'est qu'on mette en place un programme de garanties de prêts.
[Traduction]
Je suis prêt à discuter de ces motions. Je pensais que vous nous aviez demandé d'examiner la liste des témoins d'abord, puis les motions à la fin. Allons-nous suivre cet ordre ou passer au débat?
C'est ce que j'ai proposé en tant que président, parce qu'à mon avis, nous ne devrions pas considérer les deux premières motions. Toutefois, nous pouvons en discuter à la fin, sans avis préalable.
Monsieur le président, si je puis me permettre, ces motions devraient faire l'objet d'un débat. Je viens tout juste de les voir. Je préférerais que l'on commence par la liste des témoins. De cette façon, je pourrai à tout le moins lire les motions et me préparer à en débattre, peut-être à la fin de la séance.
Monsieur le président — si M. Julian et le comité le veulent bien —, pourquoi ne lui permettons-nous pas de présenter sa troisième motion qui, en fait, traite de la comparution des témoins? De cette façon, nous pourrons aborder la question des témoins et du calendrier de comparution.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Passons alors à la troisième motion. Elle est parfaitement en règle. L'avis de 48 heures n'est pas requis dans ce cas-ci puisque la motion traite de l'accord sur le bois d'oeuvre.
Monsieur Julian, à vous la parole.
La motion se lit comme suit :
Étant donné la profondeur des changements proposés dans le document signé par le ministre du Commerce, et leurs répercussions sur l'ensemble des politiques canadiennes en matière de bois d'oeuvre, que le Comité du commerce international entreprenne cet été plusieurs réunions et séances d'information au cours desquelles l'on procédera à l'étude en comité du document de l'entente sur le bois d'oeuvre du 1er juillet 2006 paraphé par le ministre du Commerce international, et que le comité demande la comparution du ministre du Commerce international, David Emerson, et des représentants des industries forestières des provinces concernées et des gouvernements provinciaux, pour mieux comprendre les objections que ces industries et gouvernements portent au document de l'entente et clarifier les alternatives.
Monsieur Julian, concernant cette motion, êtes-vous prêt, tout comme les députés de l'opposition, à déposer une liste des témoins que vous aimeriez voir comparaître devant le comité? En-tout-cas, nous, nous le sommes.
Bien entendu, nous allons d'abord discuter de la motion.
Monsieur Julian, vous pouvez, en tant qu'auteur de la motion, nous en parler, si vous le désirez.
C'est une situation extrêmement importante, monsieur le président. Comme nous le savons tous, le 1er juillet dernier, à la surprise de tous, l'industrie canadienne du bois d'oeuvre s'est opposée au projet d'entente distribué le 30 juin. Cette entente, qui a été rejetée par l'industrie, avait été paraphée par le ministre.
Il est donc important que le comité se penche là-dessus au cours de l'été et s'entende sur quelques dates. Je crois que la motion va être modifiée, que des dates vont être suggérées pour que nous puissions examiner attentivement toutes les répercussions et les solutions que le comité pourrait proposer au gouvernement.
Pour accélérer le processus, êtes-vous prêt à présenter au comité une liste de témoins pour que nous sachions ce à quoi vous vous attendez?
D'accord. Nous le sommes également; nous avons une liste.
Les membres de l'opposition officielle libérale et du Bloc ont-ils une liste de témoins à présenter au comité?
Monsieur Leblanc.
Monsieur le président, mes collègues et moi sommes certainement prêts à faire des propositions aujourd'hui, et selon les autres listes proposées, nous adresserons rapidement nos suggestions au greffier. De toute façon, je pense que nous allons tous, en grande partie, choisir les mêmes personnes.
Par ailleurs, monsieur le président, j'aimerais modifier légèrement la troisième motion que vient tout juste de lire M. Julian, et j'espère qu'il sera d'accord. À la quatrième ligne, où l'on dit « que le Comité du commerce international entreprenne », je propose d'ajouter immédiatement après le mot « entreprenne », « deux réunions, le lundi 31 juillet et le lundi 21 août, de 10 heures à 17 heures », et de poursuivre avec « au cours desquelles l'on procédera à l'étude... ». Je propose donc de remplacer « plusieurs réunions et séances d'information » par « deux réunions, le lundi 31 juillet et le lundi 21 août, de 10 heures à 17 heures ». Le reste de la motion demeurerait inchangé, et nous pourrions enchaîner en parlant des témoins. Voilà ce que je propose.
L'amendement est donc accepté. Voulez-vous discuter de la motion modifiée?
Non? Nous appuyons donc la motion, telle que modifiée par M. Leblanc.
Madame Guergis.
Pourrais-je avoir une précision?
Monsieur Leblanc, j'aimerais savoir pourquoi vous proposez le 21 août.
Je propose cette date parce que je considère, monsieur le président, que cette question est urgente. Malheureusement, le ministre n'est pas disponible avant la fin juillet. J'espérais qu'il puisse se libérer plus tôt.
Pour notre première séance, nous pourrions rencontrer le ministre et, par courtoisie, lui permettre d'être notre premier témoin. Nous pourrions certainement faire cela le 31 juillet, en matinée. En fonction de ces discussions et de la disponibilité des témoins, le greffier pourrait convoquer des témoins intéressants, et nous pourrions avoir deux séances fort instructives. Nous devons accepter que la majorité de ces témoins auront besoin de temps pour se préparer. Par exemple, j'ai appris, par correspondance, que M. Chevrette du Québec n'était pas disponible avant la deuxième semaine d'août.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je trouve, en lisant le libellé qu'a proposé M. Julian, que l'on détermine à l'avance ce que vont dire les témoins. Certains mots, notamment « la profondeur des changements », à la première ligne, sont inacceptables. Je recommanderais certaines modifications, car beaucoup d'entre nous considèrent que l'entente, en fait, a été bonifiée. Je pense que l'on devrait corriger ce passage.
À la toute dernière ligne, on lit — et cela me ramène à ce que j'ai dit plus tôt au sujet des témoins — « pour mieux comprendre les objections que ces industries et gouvernements portent au document de l'entente ». Voici ce que je propose à M. Julian. Comme nous avons recueilli de nombreux témoignages et, qu'à mon avis, la majorité d'entre eux sont grandement en faveur de l'entente, nous devrions plutôt écrire « les objections et le soutien que ces industries et gouvernements portent au document de l'entente », et ajouter un point après le mot « entente ».
Nous sommes saisis d'un amendement. Nous allons en discuter, à moins que, monsieur Julian, vous acceptiez d'effectuer ces changements, soit de supprimer « la profondeur », d'ajouter « et le soutien » à la dernière ligne, après le mot « objections », et de terminer la phrase après « entente » en supprimant l'énoncé « et clarifier les alternatives ». Selon vous, s'agit-il d'un amendement amical?
Je suis certain que cet amendement est amical, mais si le comité ne s'entend pas sur quelques mots de la motion, il faudrait en débattre. Selon moi, ce n'est pas quelque chose que l'on devrait changer.
Comment le gouvernement ne peut-il pas voir l'ampleur des changements qui ont été apportés? L'entente n'a fait l'objet d'aucune amélioration au cours du dernier mois. Nous voulions que les parties prenantes disposent de cinq ans pour exercer leur droit de retrait; l'entente en prévoit maintenant moins de deux — plus précisément 23 mois. Ce sont là des changements profonds qui nuisent à la position des producteurs canadiens. Je suis d'accord avec M. Julian pour dire que le libellé devrait demeurer tel quel.
[Français]
J'aimerais ajouter ma voix à celles des intervenants précédents. Premièrement, dans l'entente signée le 1er juillet, on trouve une clause permettant de dénoncer l'entente après deux à trois ans, selon l'interprétation. Or, cette clause n'était pas présente dans l'entente-cadre du 27 avril, et toutes les associations la refusent.
Deuxièmement, dans la proposition qui se trouve devant nous, on parle des associations qui se sont prononcées contre l'entente du 1er juillet, soit celles de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec. Cela constitue, à toutes fins pratiques, l'unanimité au sein des associations des provinces concernées par cette entente. Dans ce contexte, on veut savoir pourquoi elles se sont opposées à l'entente du 1er juillet, alors que plusieurs d'entre elles, entre autres le Conseil de l'Industrie forestière du Québec, étaient d'accord, bien qu'à contrecoeur, sur l'entente du 27 avril dernier.
Il est quand même assez remarquable que des associations qui avaient appuyé l'entente-cadre du 27 avril aient retiré leur appui après la signature de l'entente de principe du 1er juillet. Cela veut dire qu'il y a eu des modifications quand même assez importantes.
Je pense que nous devons entendre ces gens afin de savoir exactement quel est leur point de vue sur ce qui s'est passé.
Selon moi, la motion 3 devrait demeurer telle quelle, puisque c'est ce qui nous a amenés à tenir une réunion aujourd'hui et à vouloir en tenir au moins deux autres pendant l'été. S'il ne s'était agi que d'évaluer, comme on l'a déjà fait, les éléments positifs et les éléments négatifs de l'entente, il n'aurait peut-être pas été pertinent de le faire pendant l'été. Nous le faisons parce qu'il y a une situation très particulière, et il faut le souligner dans la motion.
Alors, comme mes collègues, je veux que l'on s'en tienne à la version originale.
[Traduction]
En tant que président, je ne veux pas du tout me mêler au débat, mais je crains, monsieur Paquette, que vous ne préjugiez de ce que vont dire les témoins. À mon avis, nous devrions les entendre, à moins que vous ne croyiez qu'ils vont uniquement répéter ce qu'ils ont déjà dit. Quoi qu'il en soit, c'est aux députés de décider.
Monsieur Menzies.
Merci, monsieur le président.
Je m'oppose également fermement au préjugé qui sous-tend cette motion. Aucune entente à laquelle j'ai pris part n'aurait donné de résultats respectables si nous avions été intransigeants et que nous avions dit « l'accord a échoué, maintenant parlons-en ». Ce n'est pas la façon de faire les choses.
Dire qu'il y a eu des changements profonds... L'entente a été bonifiée. Dans tout accord international — pour tous ceux d'entre nous qui pensent vraiment que les accords internationaux sont essentiels pour l'avenir du pays, et je me rends compte que certains députés ne croient pas au libre-échange —, ces changements sont pour le mieux.
Les États-Unis ou le Canada auraient pu se retirer après seulement un an, avant que l'on n'apporte ces améliorations. L'entente prévoit maintenant une période de trois ans, plus un an au cours duquel les parties peuvent se retirer. C'est donc quatre fois mieux que ce que nous avions. Par cette entente, on donne un coup de pouce à l'industrie.
On entend toutes sortes de commentaires négatifs. J'ai rencontré le ministre des Ressources naturelles de l'Alberta la fin de semaine dernière, et l'industrie de sa province appuie l'entente. On entend beaucoup de choses qui, en fait, sont inexactes.
Je pense que notre collègue sort du cadre de la discussion, parce que nous...
[Français]
de l'entente sur le bois d'oeuvre qui a été conclue, et non de la motion de M. Julian.
Ce dernier indique dans sa motion qu'il y a eu des changements en profondeur dans l'entente. Je crois que des arguments ont été donnés, mais ceux de M. Menzies ont davantage trait à l'entente, ce qui n'est pas nécessairement l'objectif de la motion qui est présentée. En effet, la motion qui est présentée vise à permettre à tous les députés qui sont ici de voir pourquoi les diverses associations forestières réagissent comme elles le font à cette entente.
Je crois donc que nous devrions plutôt voter sur la motion.
[Traduction]
Monsieur André, M. Menzies parlait clairement de la motion. C'est le sujet de notre discussion en ce moment.
Continuez monsieur Menzies...
Merci, monsieur le président.
Je parlais effectivement de la motion. Celle-ci préjuge de l'issue des discussions. Adopter cette motion, ce serait dire qu'il y a eu d'importantes modifications et qu'aucun témoin n'était en faveur de l'entente. C'est absolument faux. Comment pouvons-nous approuver une motion qui ne repose pas sur des faits? Des témoins ont soulevé des objections, c'est vrai, mais d'autres ont donné leur appui.
J'approuve les amendements proposés, et je voterai en leur faveur.
Monsieur le président, sauf votre respect, nous pourrions discuter des premières lignes pendant tout l'après-midi. La dernière ligne de la motion a pour but d'inviter le ministre à venir expliquer la raison des changements apportés à l'accord sur le bois d'oeuvre.
Je vous demande donc de mettre la motion, ou l'amendement proposé, aux voix.
Évidemment, monsieur Eyking, vous savez que le ministre a accepté, par écrit, de comparaître le 31 juillet. Pourquoi discutons-nous alors de la motion? Je pense qu'il y a autre chose.
Monsieur Jaffer.
Dans la troisième motion, on invite un certain nombre de témoins à comparaître devant le comité. J'aimerais obtenir quelques éclaircissements. Si nous nous réunissons — disons, le 31 juillet et le 21 août —, n'y a-t-il pas un projet de loi décrivant l'accord qui va être déposé à la Chambre, à la suite de ces réunions? Ensuite, lorsque nous reviendrons à l'automne, allons-nous convoquer les mêmes témoins ou nous mettre d'accord pour ne pas les rencontrer de nouveau?
Je sais à quel point l'opposition attache de l'importance à la reddition de comptes et aux coûts qu'entraînent les réunions de ce genre, réunions que je trouve futiles, surtout l'été. Quand j'étais dans l'opposition, jamais nous n'aurions rappelé un comité durant l'été, peu importe les enjeux, surtout si une mesure législative allait être présentée et que nous allions discuter des détails d'une entente. Tout cela me semble redondant. On dirait qu'on veut tout faire pour épater la galerie. C'était le cas d'ailleurs au Calgary Stampede, où je suis allé la fin de semaine dernière.
Je suis curieux de savoir ce que veulent en retirer les membres de l'opposition. Ils s'inventent peut-être du travail parce qu'ils n'ont rien à faire cet été. Si nous allons examiner la question à l'automne, pourquoi le faisons-nous maintenant? Quelqu'un peut-il me l'expliquer?
[Français]
Il faut être très clair. Nous avons entendu des témoins au sujet de l'entente-cadre du 27 avril. L'entente signée le 1er juillet ne reprend pas les mêmes termes que ceux de l'entente du 27 avril. Donc, on veut entendre des témoins sur cet aspect.
Ensuite, il y aura peut-être, je le souhaite, une renégociation entre les gouvernements canadien et américain afin de répondre aux préoccupations. À ce moment-là, on discutera du projet de loi qui sera présenté au Parlement. On souhaite tous que les négociations amènent une paix durable. Cependant, on doit constater qu'il y a eu modification.
Je vous donne l'exemple du Conseil de l'industrie forestière du Québec, qui avait appuyé l'entente du 27 avril. Voici ce que les représentants de ce conseil ont dit de l'entente du 1er juillet dans la lettre qu'ils ont fait parvenir au premier ministre, M. Harper.
[...] l'entente intervenue entre votre gouvernement et celui des États-Unis n'est pas acceptable dans sa forme actuelle pour notre industrie. Les membres du CIFQ se sont prononcés en ce sens lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 juillet 2006.
Il y a là quelque chose de significatif. Pour qu'un conseil qui était d'accord sur l'entente initiale ne le soit plus après le 1er juillet, il a sûrement fallu qu'il y ait des éléments dans cette entente qui ne correspondaient pas à leur compréhension. C'est ce qu'on veut savoir.
Si jamais, comme je le souhaite, le comité faisait des recommandations au gouvernement qui soient adoptées et qu'on en arrivait à une entente faisant en sorte que toutes les associations et conseils des différentes provinces soient d'accord, soyez assurés que le Bloc québécois serait très heureux de pouvoir appuyer le projet de loi qui sera présenté à cet effet. Mais on n'en est pas là au moment où on se parle. Je pense que le gouvernement a besoin d'être éclairé sur la façon de conclure cette affaire. Pour le moment, c'est un cul-de-sac complet. Je ne vois pas comment le gouvernement pourra présenter une loi sur une entente qui aura été refusée par les quatre principales associations forestières.
Ce que nous nous apprêtons à faire n'est donc pas redondant. Il y a du nouveau, et nous voulons savoir pourquoi et comment corriger la situation afin d'en arriver à une entente satisfaisante pour l'ensemble de l'industrie et pour les gouvernements des provinces.
[Traduction]
Monsieur Paquette, à titre d'information, ce que le député disait, c'est que le ministre et le premier ministre ont déclaré qu'un projet de loi sur l'accord serait déposé au début de l'automne et renvoyé au comité. C'est ce qu'il voulait dire par redondant; il ne parlait pas des audiences que nous avons tenues.
Monsieur Paquette, à vous la parole.
[Français]
Monsieur le président, je ne vois pas comment le gouvernement pourrait présenter un projet de loi concernant une entente qui est refusée par les principaux intéressés.
Je veux justement éviter cela, car cela nous placerait dans une situation politique extrêmement délicate; c'est peut-être ce qu'on veut faire. Je pense — et c'est la position du Conseil de l'industrie forestière du Québec — qu'avec quelques modifications, l'entente intervenue le 1er juillet pourrait être acceptable, à tout le moins pour l'industrie québécoise. Or, c'est ce qu'on veut donner comme signal au gouvernement. Si on nous présente un projet de loi sur la base de l'entente du 1er juillet, c'est sûr et certain qu'il sera extrêmement difficile d'avoir l'appui de quelque parti de l'opposition que ce soit. Nous pensons que nous ne devrions pas attendre cela, qu'il faudrait éviter une telle situation. Nous voulons nous assurer que le message qui sera transmis au gouvernement soit suffisamment clair pour lui permettre de corriger la situation.
[Traduction]
Je cède maintenant la parole à M. Menzies, puis à M. Leblanc — oh, M. Jaffer.
Était-ce Helena? Je suis désolé.
Madame Guergis, toutes mes excuses.
Ça va. Merci beaucoup, Leon.
Pour revenir à l'amendement que j'ai proposé quant aux objections que suscite l'entente, je tiens, avant toute chose, à ce que l'on supprime les mots « et clarifier les alternatives ». Mettons les choses au clair : la seule alternative est de ne pas conclure d'entente. C'est tout. Les négociations sont terminées. L'accord a été paraphé, et le premier ministre a clairement indiqué qu'il y aurait un vote de confiance à la Chambre. Il n'y a plus de négociations et, donc, pas d'entente.
C'est ce qui va se produire.
Encore une fois, je trouve très intéressant que la motion préjuge des témoignages, parce que les changements profonds résident en fait dans la façon dont l'opposition perçoit l'appui du public à l'accord. On a modifié que très peu les dispositions de l'accord. Vous pouvez tourner cela comme vous voulez; c'est un fait.
Il n'est pas nécessaire de tenir d'autres réunions pour en discuter. Nous avons entendu ce qu'avaient à dire les témoins; la majorité d'entre eux étaient en faveur de l'entente. Nous allons maintenant les reconvoquer et reprendre tout le processus. Ensuite, nous allons procéder à l'examen du projet de loi, inviter les témoins pour une troisième fois, et en discuter à la Chambre. Cela représente des coûts énormes. Je ne comprends pas pourquoi nous voulons agir de façon aussi irresponsable.
L'opposition se contente de choisir les témoignages qui appuient sa position. Si vous vous rappelez, dans la motion qu'il a présentée au cours de la dernière session, le Bloc a fait fi de dix témoignages.
Si nous voulons nous attarder sur cette motion, nous devons parler de ce qui va se produire à l'issue de ces réunions. Que comptons-nous faire? Nous devons nous assurer de produire un rapport cette fois-ci. Je ne tiens pas, tout comme l'industrie et les provinces concernées d'ailleurs, à ce que l'on présente une autre motion sous forme de rapport du comité, alors qu'elle ne sera pas du tout représentative des témoignages recueillis.
Je veux que les attachés de recherche préparent un rapport — c'est leur responsabilité —, et vous devriez être d'accord. C'est la procédure normale. Je ne suis pas intéressée à recueillir des témoignages qui seront, encore une fois, complètement laissés de côté. Pouvons-nous nous entendre sur ce que nous allons faire? Pouvons-nous envisager de rédiger un rapport qui s'appuie sur un mandat?
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je suis entièrement d'accord avec M. Paquette. La différence, que le gouvernement semble ignorer, est que les témoins sont venus devant le comité pour discuter de l'entente-cadre du 27 avril. Des changements en profondeur ont été apportés à cette entente au milieu de la nuit du 1er juillet. J'en veux pour preuve la réaction de plusieurs associations de l'industrie qui étaient présentes à cette table quelques semaines plus tôt afin d'appuyer l'entente-cadre. Normalement, cela devrait indiquer qu'il y a eu des changements.
[Traduction]
J'aurais pensé que M. Jaffer aurait trouvé utile, pendant que le gouvernement se prépare à rédiger un projet de loi, d'entendre les témoins qui ont accordé des entrevues aux médias et pris part à plusieurs discussions, soulevant à la fois des préoccupations mineures et majeures. Si le gouvernement est d'avis que c'est impossible, qu'aucun changement ne peut être apporté, comme le secrétaire parlementaire l'a indiqué, c'est son point de vue. Cela ne semble pas être celui de la majorité des représentants de l'industrie.
Nous croyons que ce serait bien que quelqu'un — le ministre, pour commencer — vienne nous expliquer pourquoi, si l'entente sert l'intérêt de l'industrie, autant de gens concernés s'y opposent. Je serais curieux d'entendre ce que le ministre et les représentants de l'industrie ont à dire. Il serait préférable que le gouvernement s'efforce de bien comprendre les préoccupations de l'industrie avant de présenter un projet de loi au Parlement en septembre.
Contrairement au gouvernement, nous ne considérons pas que ce travail est inutile; nous le voyons comme une importante démarche visant à améliorer l'accord.
Je comprends parfaitement ce que dit M. Leblanc, mais si je me rappelle bien, le gouvernement précédent consultait rarement les comités avant de soumettre une mesure législative. Habituellement, les amendements étaient proposés par le public ou des députés de l'opposition après le dépôt du projet de loi. Évidemment, bien des choses ont changé maintenant que l'ancien gouvernement est dans l'opposition.
Il y a quelque chose que je n'arrive pas à comprendre. Mon honorable collègue a d'ailleurs tenté de me l'expliquer. Si le texte de l'accord doit prendre la forme d'un projet de loi dans quelques mois, que nous en discutions maintenant — comme semble le vouloir l'opposition — ou dans quelques mois, cela va-t-il réellement changer le cours des choses? Je suis d'accord pour dire que l'entente ne reprend pas les mêmes termes que celle du 27 avril. Par contre, si nous devons nous pencher là-dessus à l'automne, lorsque le projet de loi sera présenté, je ne comprends pas pourquoi nous tenons à le faire cet été. On ne m'a toujours pas donné de bonnes raisons.
Nous allons autoriser toute forme de consultation — et le comité va siéger du matin jusqu'au soir, si c'est ce que veut l'opposition — une fois le projet de loi déposé. Faire tout ce battage maintenant, alors que rien ne va se passer, et reprendre tout le processus à l'automne, à mon avis, c'est agir de façon irresponsable. C'est la seule chose que je n'arrive pas à comprendre.
Merci, monsieur le président.
Je crois comprendre que le gouvernement ne veut pas convoquer les mêmes groupes parce que cela lui coûterait trop cher. En même temps, il oublie qu'il y a eu un amendement, ou plutôt des ajouts et des changements apportés à l'entente initiale, le 1er juillet. S'il croit que rien n'a changé, à ce moment-là, nous n'avons peut-être pas besoin de revoir les témoins. Bien entendu, il y a eu des changements, et c'est pourquoi les discussions se sont poursuivies à Genève. Certains d'entre nous y étaient, et le gouvernement nous a tenus dans l'ignorance. Il ne nous a rien dit au sujet de l'accord. Nous l'avons appris par les médias plutôt que par le ministre, le secrétaire parlementaire ou d'autres députés.
Si les signatures recueillies le 1er juillet n'ont aucune importance, alors pourquoi le ministre s'est-il rendu à Genève?
Lorsque des modifications sont apportées, il se peut que le gouvernement ait besoin d'entendre les mêmes témoins. Ces gens connaissent les lois et l'industrie du bois d'oeuvre beaucoup mieux que la majorité d'entre nous. C'est pourquoi nous devons les écouter, au même titre que d'autres.
Par ailleurs, je pense que certains députés sautent trop rapidement aux conclusions en présumant que le comité n'entendra que les mêmes témoins. Je suis convaincu qu'il y en aura de nouveaux, et le comité doit, peu importe les coûts, les faire comparaître. Nous — c'est-à-dire l'opposition et le gouvernement — pouvons nous servir de ces témoignages pour aboutir à un accord ou un projet de loi satisfaisant.
D'accord. Avant de céder la parole à Mme Guergis, je veux vous rappeler que nous débattons présentement des amendements proposés à la motion; ils consistent à supprimer, à la première ligne, les mots « la profondeur » — c'est-à-dire, remplacer « la profondeur des changements », par « les changements » —, à ajouter « et le soutien » après « objections », et à la toute dernière ligne, à terminer la phrase après le mot « entente ». C'est ce que nous sommes en train de débattre.
Madame Guergis.
Je pense qu'elle est perdante au bout du compte.
Vous avez raison. Revenons à la motion. Mon honorable collègue a proposé quelques changements, et je continue d'affirmer qu'il s'agit d'un amendement amical. Le fait de supprimer le terme « profondeur » ne change rien au sens de la motion. C'est un mot trompeur. Supprimons-le, ce n'est pas plus compliqué que cela.
Il est logique de modifier la dernière phrase. Si nous convoquons des témoins qui appuient l'entente, peu importe la date... leurs témoignages seront automatiquement rejetés, parce que selon la motion, nous voulons entendre uniquement des témoins qui s'y opposent. Ne voulons-nous pas recueillir des témoignages favorables? Je peux vous confirmer que beaucoup de gens appuient l'accord. Ils habitent des collectivités qui ne savent pas ce que leur réserve l'avenir.
Nous avons un bon accord qui va permettre de relancer l'industrie et de remettre 4 milliards de dollars dans les poches de ces gens. Ils vont pouvoir entreprendre des travaux d'expansion, et envisager des projets pour l'avenir. Acceptons ces changements et passons à autre chose.
Les députés ont entendu la proposition. M. Menzies a parlé des changements proposés.
Monsieur Eyking, vous avez la parole.
Monsieur le président, sauf le respect que je vous dois, certains de mes collègues ici se répètent.
Je pense qu'il serait bon de voter sur l'amendement, puis de passer à la motion. Nous entendons les mêmes opinions depuis 10 ou 15 minutes. J'aimerais passer au vote.
Y a-t-il d'autres commentaires? Êtes-vous d'accord?
Bien. Nous allons donc voter sur les amendements.
Tous ceux qui sont pour? Vous savez en quoi ils consistent. On propose de supprimer « la profondeur » à la première ligne, d'ajouter « et le soutien » après « objections », à la toute dernière ligne, et de terminer la dernière phrase après « entente ».
(Les amendements sont rejetés.)
Pouvons-nous passer à la liste des témoins?
Comment comptez-vous vous y prendre? Si chaque parti présente une liste de témoins, aujourd'hui ou très bientôt, comme vous le disiez, monsieur Leblanc, nous allons, le 31 juillet... Il se peut que nous puissions convoquer tous les témoins proposés à la réunion du 31 juillet. Nous recevons le ministre de 10 heures à midi. Je pense que le comité s'est entendu là-dessus. Je propose que l'on fasse comparaître des groupes de quatre témoins, des deux camps, et pas seulement des témoins qui sont pour ou contre, et que l'on consacre entre une heure et une heure et demie à chaque groupe. Cela vous convient-il? Pouvons-nous procéder ainsi?
Bien. Pouvons-nous maintenant parler des listes? De quelle manière devrions-nous procéder? Est-ce que cela peut être laissé à la discrétion de la présidence? Je peux certainement former des groupes équilibrés de témoins, puis vous faire parvenir mes suggestions, à moins que vous ne préféreriez le faire maintenant? Ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée de choisir tout de suite les témoins qui seront convoqués à cette réunion. Nous pouvons certainement le faire.
Monsieur Leblanc, comme vous n'avez pas encore dressé votre liste, nous vous garderons une place dans la plage horaire.
Monsieur Leblanc.
Monsieur le président, j'imagine que la plupart d'entre nous ont pensé aux mêmes personnes, alors si M. Julian, mes collègues du Bloc et du parti ministériel sont prêts... Si les gens veulent faire des propositions que le greffier peut noter, je suis certain que nous allons pouvoir nous entendre sur la majorité d'entre elles. Ensuite, pour ceux qui veulent ajouter d'autres noms... Nous pouvons, à tout le moins, établir une liste de tous les témoins que nous souhaitons voir comparaître, car il y en aura certainement qui ne seront pas en mesure de se présenter à l'une ou l'autre réunion. Nous pourrions donc faire quelques suggestions au greffier tout de suite. J'aimerais savoir ce que mes collègues en pensent.
Merci, monsieur le président.
Nous avons pensé à plusieurs témoins qui, comme je l'ai dit, nous permettrons de maintenir un certain équilibre tout au long du processus. Nous entendrons des témoins qui sont pour et contre l'entente.
Dans un esprit de collaboration, pour lequel notre parti est réputé, j'aimerais d'abord proposer Frank McKenna, étant donné qu'il a pris part à la première ronde de négociations. Il se peut toutefois qu'il soit occupé, qui sait, il participe peut-être à une course à la direction. Je ne sais pas au juste où il se trouve...
Je pense seulement qu'il ferait un bon témoin.
Gordon Ritchie en est un autre qui travaille dans l'industrie du bois d'oeuvre depuis des années. Nous aimerions proposer son nom.
Un représentant de Canfor, et lorsqu'il est question des entreprises...
Monsieur Menzies, je suis désolé de vous interrompre, mais j'aimerais savoir si vous les avez nommés par ordre de priorité, pour que le greffier sache...
D'accord. Il y a un ordre de priorité et, juste pour préciser, Frank McKenna est en tête de liste.
Continuez, monsieur Menzies.
Je vous nomme donc mes témoins par ordre de priorité.
Un représentant de Canfor — et la même chose pour toutes les autres entreprises. Nous aimerions rencontrer les dirigeants, si c'est possible, mais ils sont peut-être en vacances. Nous aimerions recevoir des gens de Weyerhaeuser, de la Canadian Lumber Remanufacturers Alliance, du Bureau du bois de sciage des Maritimes, de J.D. Irving Limited, d'Abitibi Consolidated, du Conseil de l'industrie forestière du Québec — je pense que vous en avez parlé, monsieur Paquette...
Il y a ensuite Buchanan, Norman Spector, Rich Coleman et Pierre-Marc Johnson. Nous en avons certainement d'autres...
Merci, monsieur Menzies.
Les autres partis sont-ils prêts à nous présenter leur liste?
Monsieur Julian.
Merci, monsieur le président.
Je crois qu'avec cette liste, nous avons nommé tous les gens en faveur de l'accord au Canada. Parlons maintenant des associations qui s'y opposent. Il y a le Conseil de l'industrie forestière du Québec, comme M. Menzies l'a indiqué, le B.C. Lumber Trade Council, l'Association des manufacturiers de bois de sciage de l'Ontario, la Independent Lumber Remanufacturers Association, Baker Hostetler's Eliot Feldman, qui est l'un des experts juridiques dans ce dossier, le Conseil de libre-échange pour le bois d'oeuvre, l'Association de l'industrie forestière de l'Ontario, l'Alberta Softwood Lumber Trade Council, la National Association of Home Builders, les Métallos du Canada et International Forest Products. Je proposerais aussi Stephen Atkinson qui, dans son rapport d'hier, indiquait que 20 p. 100 de l'industrie serait décimée à cause de cet accord. C'est un début.
Par ailleurs, je dois vous dire, monsieur le président, que vous allez également recevoir des lettres de collectivité au cours des prochaines semaines, parce que cette question préoccupe beaucoup de personnes en Colombie-Britannique. Je ne serais pas surpris que des gens et des municipalités vous écrivent pour vous exprimer leurs préoccupations quant à ce document de 80 pages, qui est très différent du document de deux pages qui nous a été présenté le 27 avril.
Maintenant, du côté de l'opposition officielle — le Bloc pourra aussi intervenir —, souhaitez-vous proposer tout de suite des noms ou attendre quelques jours pour présenter une liste à partir de laquelle nous pourrons travailler? Nous avons besoin de temps pour nous organiser.
J'en suis conscient, et c'est pourquoi je pense, monsieur le président, que vous et le greffier pourriez prendre en note ces propositions. J'approuve la majorité des noms suggérés par mes collègues.
Je pense que le greffier devrait pressentir certains fonctionnaires ou ministres provinciaux. Par exemple, le gouvernement de la Colombie-Britannique aimerait peut-être se faire représenter par quelqu'un, et ceux de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan aussi. Il faut songer à demander aux gouvernements provinciaux intéressés s'ils ont pris position publiquement. Les attachés de recherche et le greffier peuvent nous dire si ces derniers sont disposés à venir nous exposer leur position.
[Français]
Quelques industries et associations du Québec pourraient être appelées à témoigner. Il s'agit de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt de la CSN, du Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre, du Conseil de l'industrie forestière du Québec. Je vous signale cependant que M. Chevrette ne sera pas disponible le 31; il le serait le 21. Enfin, il y aurait aussi le Syndicat des Métallos.
[Traduction]
Nous sommes bien partis. Je crois que les libéraux vont proposer d'autres témoins, et le NPD, quelques représentants de communautés.
Monsieur Julian, allez-y.
Étant donné que nous avons mentionné deux provinces — le Québec et la Colombie-Britannique —, j'ajouterais l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario. Chacune de ces provinces a également pris position sur l'entente.
Bien sûr, pourquoi pas. C'est également noté. Je crois que les libéraux l'avaient recommandé.
Plus tôt, on a demandé ce que le comité entendait faire. Allons-nous produire un rapport préparé par le greffier? Quel est le motif de cette réunion?
Monsieur Paquette.
[Français]
Monsieur le président, il y a plusieurs entreprises, gouvernements et associations qui ont demandé au gouvernement de retourner négocier certains aspects de l'entente du 1er juillet. Au bout du compte, on veut que le gouvernement entende cela et qu'il retourne s'asseoir avec les autorités américaines afin d'en arriver à une entente qui soit satisfaisante pour les entreprises de ce secteur. Je suis tout à fait d'accord pour qu'on soumette un rapport au gouvernement dans les plus brefs délais. Je crois que les gens du gouvernement suivront nos recommandations, qu'ils comprendront qu'il y a des gens qui ne sont pas contents et qui souhaitent que le gouvernement retourne négocier. On préparera donc un rapport à un certain moment, mais notre objectif principal est que le gouvernement entende les gens qui ont des objections concernant l'entente du 1er juillet.
Si le gouvernement ne veut pas bouger, ce n'est pas de notre faute. Au moins, nous, en tant que membres du Comité du commerce international, aurons assumé nos responsabilités.
[Traduction]
Merci, Monsieur Paquette.
Est-ce à dire, Monsieur Paquette, que vous acceptez que nous suivions la procédure normale, et qu'après avoir entendu les témoins, nous demandions au greffier de préparer un rapport que nous examinerons et présenterons au gouvernement de la façon habituelle? Est-ce ce à quoi vous vous attendez? Nous devons savoir ce que nous comptons faire.
[Français]
Je suis d'accord pour qu'on puisse avoir, au début du mois de septembre, un rapport concernant l'entente du 1er juillet. Évidemment, on ne va pas attendre que la Chambre siège afin de faire connaître ce rapport au public. Là est la différence. Si on était en session, on le déposerait et on en débattrait. On ne peut pas faire cela.
Je veux que dès le début du mois de septembre, avant que la Chambre recommence à siéger, la position et les recommandations du comité soient connues publiquement. Ensuite, on déposera notre rapport une fois que la Chambre aura repris ses travaux. Je ne sais pas quelle est la procédure à suivre, mais...
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Si j'ai bien entendu, vous n'êtes pas prêt à permettre aux attachés de recherche de faire leur travail et de préparer le rapport au nom du comité. Est-ce bien cela? J'ai confiance en leur professionnalisme. Par le passé, ils ont fait de l'excellent travail, et je crois que nous devrions les laisser s'en charger; c'est leur métier.
Si je comprends bien ce que vous dites, vous allez encore une fois formuler votre propre motion et la présenter sous forme de rapport. Ai-je bien entendu? Allez-vous permettre aux attachés de recherche...
[Français]
Oui, mais je veux que ce rapport soit disponible et qu'on en discute en comité au début du mois de septembre. On décidera de la date le 21. Je ne veux pas qu'on attende la reprise des travaux de la Chambre, le 18 septembre, pour qu'on discute de ce rapport. Il sera peut-être trop tard, à ce moment: le gouvernement présentera peut-être un projet de loi sans avoir écouté l'industrie, ce qui nous placerait alors dans une situation politique très critique. Je ne souhaite pas qu'on en arrive là.
[Traduction]
Si je puis me permettre, j'aimerais obtenir une précision. Cela ne me semble pas clair; peut-être que quelque chose m'échappe. Êtes-vous prêt, monsieur Paquette — peu importe le moment où ce rapport sera présenté au gouvernement — à laisser les attachés de recherche préparer le rapport à partir des renseignements fournis par les témoins? Êtes-vous d'accord?
M. Pierre Paquette: D'accord.
Le président: C'est entendu. Très bien.
D'accord, allez-y.
[Français]
Monsieur le président, cela voudrait dire qu'idéalement, après nos rencontres du 31 juillet et du 21 août, si on sent qu'on a suffisamment d'information — je souhaite que ce sera le cas —, il pourrait y avoir une rencontre dès le début du mois de septembre, peut-être après la fête du Travail, pour discuter du rapport qu'auront rédigé les recherchistes et, le cas échéant, l'adopter en comité.
[Traduction]
Puisque nous proposons qu'il y ait davantage de réunions, je voulais demander... ces questions sont de toute évidence très importantes : la liste des témoins, qui continue de s'allonger, et le temps qui sera alloué à ces deux réunions. Personnellement, si nous devons passer immédiatement à la comparution des témoins, j'aimerais d'abord que le ministère nous explique les détails de l'entente. J'ai eu très peu d'information là-dessus, même en tant que membre du parti ministériel. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour examiner l'entente.
Alors, j'aimerais que nous ayons une séance d'information technique avant la comparution des témoins -- parce que ce sont des témoins très importants que nous proposons ici -- que le personnel du ministère nous dise si notre liste de témoins est complète, ou si nous avons laissé quelqu'un de côté. Cela devrait se faire avant que nous tenions une quelconque réunion le 31 juillet.
Puisque nous sommes tous ici, nous devrions nous réunir le mardi 18 juillet avec les gens du ministère, parce qu'il nous faudra peut-être beaucoup de temps pour examiner l'entente. Voilà donc ce que je propose. Je sais que les partis d'opposition ne s'y objecteront pas, parce qu'ils veulent travailler et prennent cette question très au sérieux.
Donc, tenons une séance d'information technique la semaine prochaine, le 18 juillet, et examinons la liste des témoins, parce que nous pourrions devoir y ajouter d'autres noms. De cette façon, nous serons prêts pour le 31 juillet.
Je propose que nous...
D'accord. Donc, nous pouvons le noter, la motion propose que nous tenions une séance d'information avec des représentants du ministère, le 18 juillet — ici, à Ottawa, je présume; nous ne pouvons la tenir à Edmonton.
Je crois qu'on a bien pris note de notre intention d'en savoir plus sur l'entente, mais je pense que nous pourrons obtenir cette information lors de notre rencontre avec le ministre. Il pourra, avec l'aide des fonctionnaires qui l'accompagneront, nous dire en quoi consiste l'entente, le 31 juillet.
Monsieur le président, c'est précisément pour cette raison que le ministre sera le premier témoin. Si le personnel du ministère a des témoins à proposer, peut-être pourriez-vous en remettre la liste aux membres du comité et, le 31 juillet, nous pourrons prendre quelques minutes de cette longue journée pour voir si nous voulons modifier la liste de témoins pour la séance du 21 août. Je crois que le ministre y occupe une place de choix.
Monsieur le président, il est important que nous sachions pourquoi, le 27 avril, certaines circonstances ont suscité des réactions, et pourquoi, le 1er juillet, selon nous, d'importants changements ont été apportés. Le ministre est maintenant essentiellement le seul à dire que l'entente est une bonne chose pour l'industrie. C'est ce processus que nous avons besoin de comprendre. C'est pour cette raison qu'il convient que le ministre soit notre premier témoin, le 31 juillet.
[Français]
Si jamais le ministre était disponible le 18 juillet, je n'aurais aucune objection à le rencontrer. Cependant, on sait très bien qu'il s'agit d'un dossier extrêmement politique. Alors, les fonctionnaires nous diront qu'ils ne peuvent pas répondre à certaines de nos questions, que c'est le ministre qui y répondra. Chaque parti pourrait demander aux fonctionnaires d'avoir des breffages, mais nous voulons entendre les réponses politiques du ministre, puisque nous connaissons déjà les technicalités et les interprétations. Par contre, on ne sait pas ce qu'en pense le ministre.
Par exemple, on a dit que la Convention de Vienne était inférieure à ce qui avait été négocié, puisqu'on prévoit une période de deux à trois ans pour dénoncer l'accord. En fait, rien dans la Convention de Vienne ne prévoit qu'on puisse, de quelque manière que ce soit, mettre fin à un accord autrement que par le la conclusion d'une entente entre les deux parties. Je ne sais pas où le ministre a pris son information, mais j'aimerais bien le savoir. Les fonctionnaires ne seront pas en mesure de nous dire pourquoi M. Bernier, en particulier, a colporté cette fausseté.
Je pense que chaque parti aurait dû déjà avoir un breffage, mais c'est le ministre qu'on veut entendre en comité. On peut très bien faire les breffages au cours des jours à venir. Je vais donc m'opposer à cette motion.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'appuie la motion. Par le passé, nous avons entendu les fonctionnaires du ministère ainsi que le ministre. Je ne vois pas pourquoi nous refuserions maintenant d'entendre les fonctionnaires, en plus du ministre. Nous avons reçu ce dernier à deux ou trois reprises. Il s'est dit prêt à comparaître de nouveau n'importe quand, et c'est ce qu'il va faire. Nous apprécions grandement le fait qu'il se présente devant notre comité chaque fois que celui-ci en fait la demande.
Je ne comprends pas pourquoi nous refusons, soudainement, de collaborer. Il était important que nous soyons tous ici, aujourd'hui. En fait, j'ai annulé un voyage pour revenir parce qu'il était très important pour moi d'être présente. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons siéger mardi prochain. Je crois comprendre que M. Julian a planifié un voyage, mais c'est sa motion qui nous a rappelés ici aujourd'hui. Peut-être pourrait-il annuler son voyage pour que nous puissions nous réunir et entendre ce qu'ont à dire les représentants du ministère.
Nous savons que nous avons maintenant entre les mains un texte juridique considérablement différent de ce que nous avons eu auparavant. Les représentants du ministère pourraient le passer en revue avec nous. Ce texte, à mon avis, est extrêmement important. Si nous prenons cette question très au sérieux, et je sais que c'est le cas, je ne vois pas pourquoi nous ne pouvons pas nous réunir mardi.
J'appuie fermement cette motion, et je suis fin prête et disposée à me mettre au travail.
Merci, monsieur le président.
Certains, de ce côté-ci, ont lu le document. Nous avons eu des séances d'information et avons consulté l'industrie. Nous sommes prêts à interroger le ministre, et voulons le faire. Nous n'avons pas besoin d'une séance d'information technique du ministère. Nous avons parlé aux représentants de l'industrie et connaissons le contenu de l'entente; nous sommes au courant des concessions qui ont été faites et savons à quel point l'entente est différente, ne serait-ce que de l'entente-cadre conclue le 27 avril. Nous sommes prêts à aller de l'avant.
Il est malheureux que le ministre ne soit pas disponible avant le 31 juillet, mais nous avons adopté une motion qui propose que nous nous réunissions à cette date. J'encourage les membres du parti conservateur à lire le document et à obtenir les informations requises, parce que ces renseignements leur seront utiles.
M. Julian tient des propos contradictoires. Il dit qu'il a parlé à l'industrie, que l'opposition est prête à recevoir le ministre... toutefois, il a présenté une longue liste de gens de l'industrie qu'il souhaite voir témoigner de nouveau au sujet de l'entente.
Nul doute que l'opposition officielle en conviendra : le temps d'un ministre est limité. Si nous avions l'occasion d'interroger les fonctionnaires au sujet de cette entente particulière, nous aurions une réunion plus productive avec le ministre, vu le temps dont il dispose, soit deux heures. Nous allons aussi recevoir plusieurs autres témoins.
Si la liste continue de s'allonger, à moins que vous suggériez que le comité se réunisse jusqu'aux petites heures du matin les deux journées que vous avez proposées... tout ce que je dis, c'est que nous aimerions bien avoir un exposé technique pour éclaircir bon nombre de points, de sorte que lorsque le ministre comparaîtra, vu le temps limité dont il disposera, nous saurons lui poser des questions précises. Comme mon collègue l'a indiqué, c'est la procédure habituelle. Je ne vois pas pourquoi l'opposition s'y objecterait, surtout qu'il y a des membres du comité qui veulent cet exposé.
Je propose que nous mettions la question aux voix parce qu'il est clair que ceux qui ne souhaitent pas être présents ne sont pas tenus de l'être, mais ils ne doivent pas pour autant bloquer le processus.
Mme Helena Guergis:Ils veulent seulement jouer à des petits jeux politiques.
[Français]
J'ai un amendement à proposer, monsieur le président. On ne s'oppose pas à ce que des fonctionnaires nous fassent un breffage, mais on pense que cela ne sera pas utile si le ministre n'y est pas. Alors, qu'on invite le ministre et les hauts fonctionnaires le 18 juillet prochain pour un breffage sur l'entente. Je suis prêt à venir, mais seulement si le ministre est présent. Je ne voudrais pas perdre mon temps à écouter des fonctionnaires nous dire qu'ils ne peuvent pas répondre à nos questions, qu'il faudrait les poser au ministre.
Alors, je propose un amendement afin que le 18 juillet, on invite le ministre et les hauts fonctionnaires à rencontrer le Comité permanent du commerce international.
[Traduction]
Merci.
J'aimerais souligner que beaucoup de déclarations ont été faites et, pour être aimable, je dirais qu'elles sont erronées. Selon l'une d'elles, le ministre est seul à approuver cette entente. Il faudrait rayer cela du compte rendu, parce que c'est totalement faux. Je trouve répugnant et inacceptable qu'un membre du comité insinue que le gouvernement ne fait pas son travail, que les députés du parti ministériel qui siègent à ce comité n'ont pas lu le rapport. Nous travaillons tous très fort, et nous sommes ici pour une bonne raison. Tâchons d'être honnêtes, réalistes, et allons de l'avant avec ce dossier.
Nous devons recevoir le ministre. Je suis totalement en faveur de la motion, et je vais en parler. Il est évident que notre comité a besoin de rencontrer les représentants du gouvernement, parce que même si M. Julian affirme avoir lu le rapport, il ne comprend manifestement pas les avantages que présentent les améliorations apportées à l'entente originale. J'estime donc qu'il est absolument nécessaire que le comité bénéficie d'abord d'une séance d'information.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement : je croyais avoir demandé qu'on passe au vote. À la fin de mon intervention, j'ai demandé que nous mettions la question aux voix. J'ignore combien de temps nous devrons en débattre.
C'est le président qui décide. Il reste deux interventions, à ce que je sache, après quoi, nous passerons au vote, à moins que quelqu'un insiste pour prendre la parole.
Monsieur Eyking.
J'ai déjà été secrétaire parlementaire du ministre du commerce, et je sais que ce dernier est fort occupé. Il est allé à Genève, il a participé à de nombreuses négociations commerciales, et il a probablement beaucoup à faire dans son comté en ce moment. Je crois qu'il serait injuste de lui demander de comparaître le 18 juillet. Il s'est engagé à comparaître le 31; nous devrions nous en contenter. Nous devrions nous en tenir à cela, en toute justice pour lui.
Monsieur Eyking, ce n'est pas là l'objet de la motion. Il est question de recevoir les fonctionnaires du ministère...
C'est exact. Je crois que la motion pour le 18 juillet n'est pas nécessaire, parce que le ministre va comparaître le 31.
Premièrement, je tiens à signaler que nous savons, du côté du gouvernement, que peu importe ce que nous disons, vous allez faire équipe et voter contre, alors faisons...
Oui, il en est ainsi depuis le début.
J'aimerais seulement souligner qu'il s'agit d'une réunion d'urgence, monsieur Julian. Nous sommes ici, et il est important que nous nous attaquions immédiatement à ce dossier. Je le répète; je suis fin prête à commencer. Je propose non seulement que nous rencontrions à l'avance les fonctionnaires du ministère ce mardi-ci, mais également que nous les invitions à revenir avec le ministre, le 31 juillet. Comme M. Eyking l'a fait remarquer, le ministre est extrêmement occupé et viendra ici le plus tôt possible, soit le 31 juillet. Je propose donc que nous recevions les fonctionnaires mardi, et aussi le 31 juillet, avec le ministre.
[Français]
[Traduction]
J'invoque le Règlement! On a proposé un amendement. Allons-nous d'abord nous prononcer sur l'amendement, ou sur la motion?
Il y a eu un amendement? Qui l'a proposé?
Monsieur Paquette, je ne vous ai pas accordé la parole, alors il n'y a certainement pas eu d'amendement. Allez-y.
[Français]
J'ai proposé un amendement stipulant que le comité serait d'accord pour se réunir le 18 pour entendre les officiels du ministère, si le ministre est présent. Alors, il choisira s'il viendra à la réunion du 18, à celle du 31 ou aux deux.
Pour ma part, je ne me déplacerai pas pour assister à un breffage technique sur une question aussi politique que celle-là si le ministre n'est pas présent. Mon amendement vise donc à faire en sorte que nous tenions une réunion le 18 avec des officiels du ministère, si le ministre est présent.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Il y a un problème avec l'amendement — et je sais que c'est un amendement amical. L'ennui, c'est qu'il dépend, à juste titre, de l'horaire du ministre. Je suis certain qu'il viendra s'il le peut, et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé que nous ayons d'abord une séance d'information technique du ministère. Nous pouvons vérifier si le ministre est disponible; s'il l'est, peut-être pourra-t-il venir plus tôt. Mais je ne crois pas que ce soit possible.
Comme vous le savez, monsieur Jaffer, nous l'avons déjà fait, et il ne peut venir avant le 31 juillet.
C'est exact, alors je crois que, malheureusement, l'amendement est irrecevable pour ce motif car, de toute façon, le ministre ne sera pas disponible. Donc, la séance d'information technique est la seule question que nous pouvons régler.
Pour aider la présidence, je crois que nous devons nous prononcer sur l'amendement proposé, puis sur la motion.
Oui. Si l'on a fini de débattre de l'amendement, mettons-le aux voix. Vous savez tous en quoi il consiste.
[Français]
Monsieur le président, je veux que ce soit bien clair qu'il y aura une réunion du Comité du commerce international si le ministre est disponible. S'il n'est pas disponible, il n'y aura pas de réunion. Je veux que ce soit clair.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous le savons déjà, monsieur Julian. Le ministre a dit qu'il pourrait comparaître au plus tôt le 31 juillet. Il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour satisfaire les membres du comité. Il a accepté de venir le plus tôt possible.
[Français]
Il y a peut-être eu une modification qu'on ne connaît pas à son horaire. M. le greffier, après l'adoption de la motion, fera donc les démarches nécessaires.
[Traduction]
Sur la motion modifiée. Nous nous sommes déjà prononcés sur l'amendement.
(La motion modifiée est adoptée.)
Monsieur le président, j'aimerais maintenant passer à la deuxième motion qui a été distribuée :
Constatant que les mesures prises par le gouvernement du Canada ont retardé les procédures judiciaires qui auraient autrement permis de régler rapidement la question des droits compensateurs imposés sur le bois d'oeuvre canadien, le Comité du commerce international recommande que le gouvernement du Canada revienne immédiatement sur sa décision du 27 avril 2006 de se retirer des procédures judiciaires entreprises le jour même par les États-Unis devant le comité de contestation extraordinaire, afin que la décision du 17 mars 2006 du groupe spécial de l'ALENA, confirmant que le bois d'oeuvre canadien n'est pas subventionné, soit entérinée; que les droits compensateurs imposés sur le bois d'oeuvre canadien soient levés; et que les États-Unis cessent d'exiger illégalement de l'industrie canadienne des dépôts en espèces de près de 40 millions de dollars par mois.
Monsieur Julian, cette motion est irrecevable, sauf si le comité accepte à l'unanimité de l'entendre. Elle n'a pas fait l'objet d'un avis de 48 heures tel que requis, et ne traite pas du sujet de notre séance d'aujourd'hui, c'est-à-dire l'entente sur le bois d'oeuvre.
Elle le fait, monsieur le président, car il est question de l'imposition de droits compensateurs et du comité de contestation extraordinaire dans au moins trois articles de l'entente sur le bois d'oeuvre, qui compte 80 pages. Puisque tous les membres du comité ont lu l'entente, ils connaissent son contenu, de même que celui de l'annexe 10bis. L'imposition de droits compensateurs et la contestation devant l'ALENA figurent tous dans cette entente. Alors, dans les faits, monsieur le président, la motion est recevable.
Discutons de la motion. J'aimerais entendre quelques arguments pour déterminer si la motion est recevable. Jetons-y un coup d'oeil. Nous l'avons sous les yeux — pour discuter de l'entente sur le bois d'oeuvre...
Essentiellement, monsieur le président, comme vous le savez, la procédure devant le comité de contestation extraordinaire, ou CCE, a été suspendue à la fin avril. Cette procédure particulière est sans appel et entraînerait la suppression des tarifs imposés illégalement, soit la quasi totalité des tarifs imposés sur notre bois d'oeuvre. On en fait mention à divers endroits dans l'entente.
Monsieur le président, nous devons considérer toutes les solutions de rechange. Il y en a une qui a clairement plus de poids... Que vous soyez d'accord avec l'entente et pensiez que de plus amples négociations sont nécessaires, comme certains membres de l'industrie l'affirment, ou que vous croyiez que l'entente elle-même ne mérite même pas d'être adoptée, dans un cas comme dans l'autre, la marge de manoeuvre du Canada doit être élargie. La question peut connaître un dénouement grâce à cette contestation finale devant le CCE.
Comme vous le savez certainement, monsieur le président, on ne peut interjeter appel. Cette mesure a pour effet d'éliminer le gros des tarifs -- presque tout ceux actuellement prélevés sur le bois d'oeuvre. Cela dit, je propose cette motion.
Monsieur Julian, j'aimerais que vous établissiez un lien direct entre cette motion et l'entente pour que nous soyons certains que la première est vraiment recevable. Or, je ne vous ai pas encore vu le faire. J'aimerais que vous le fassiez aussi directement que possible, s'il vous plaît.
Eh bien, monsieur le président, dans l'article III de l'entente, on parle de révocation des ordonnances d'imposition de droits antidumping et compensateurs, qui sont directement liées à la procédure menée devant le CCE. Lorsque je regarde l'article XIV --
Elle est directement liée au dossier qui nous préoccupe, monsieur le président. Nous parlons de l'entente sur le bois d'oeuvre. Dans celle-ci, on fait référence, à l'article III, à l'article XIV.2, à l'article XXI, à l'annexe 10bis, où l'affaire elle-même figure sur la liste en tant que l'une de ces.... L'annexe 10.... veuillez m'excuser un moment. C'est un document fort volumineux, comme vous le savez, monsieur le président.
L'accord d'extinction des litiges --
Monsieur Julian, j'entends ce que vous dites, et jusqu'ici, vous ne m'avez pas encore convaincu de la recevabilité de cette motion. Mais continuez, je vous prie.
Eh bien, comme vous le savez, monsieur le président, c'est évidemment une décision qui revient au comité. Cependant...
Puisqu'on parle des affaires touchant les droits compensateurs, des procédures menées devant le CCE et de l'ALENA dans l'entente sur le bois d'oeuvre, il convient que le comité indique au gouvernement ce qui devrait être l'étape suivante.
Maintenant, je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que l'entente sur le bois d'oeuvre ne fait aucune mention des garanties de prêts, et -- bien que je l'admette à regret --, qu'un avis de motion est nécessaire. Mais dans le cas de la motion no 2, il est très clair que l'entente sur le bois d'oeuvre paraphée le 1er juillet fait précisément référence aux ordonnances d'imposition de droits compensateurs et à la contestation entreprise depuis. En conséquence, il convient de se pencher là-dessus. Et j'ai l'intention de présenter à nouveau la motion no 1 sur les prêts de garantie à la prochaine réunion du comité.
Monsieur Julian, je vais entendre quelques opinions supplémentaires sur le sujet. Je ne suis toujours pas convaincu que la motion n'a pas à faire l'objet d'un avis de 48 heures.
Monsieur Menzies.
Je suis totalement d'accord, monsieur le président. Je ne crois pas qu'il soit approprié de contester votre décision.
Monsieur Menzies, il n'a pas contesté ma décision. J'aimerais avoir d'autres avis.
Monsieur LeBlanc, voulez-vous faire quelques commentaires sur la motion no 2? Si un élément m'échappe, un élément qui me permettrait d'établir que l'avis de motion de 48 heures n'est pas nécessaire, veuillez me l'indiquer.
Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je crois que la motion no 2 est recevable. Quant à la motion no 1, je suis d'accord avec M. Julian : je regrette, mais peut-être que votre décision s'applique davantage à celle-là.
En ce qui concerne la motion no 2, j'estime que votre interprétation de l'ordre spécial convoquant cette réunion visant pour discuter de l'entente sur le bois d'oeuvre est trop stricte. Je pense qu'il est déraisonnable de votre part d'exclure de la discussion certains éléments essentiels de l'entente, comme le règlement des litiges. La survie de l'entente sur le bois d'oeuvre dépend de la question de savoir si les différentes entreprises vont ou non décider de renoncer à leurs droits de contestation.
À mon avis, la motion est tout à fait recevable. Par renvoi, je pense que vous pouvez statuer que l'examen de l'entente sur le bois d'oeuvre englobe les droits de poursuite et les droits acquis ou protégés par le gouvernement et les parties au litige. Je crois que vous faites une lecture trop étroite de l'entente quand vous dites, avec tout le respect que je vous dois, que son examen exclut toute discussion sur les litiges, comme le prévoit la motion no 2.
J'aimerais seulement vous expliquer et, bien sûr, le comité est libre de contester l'autorité de la présidence s'il le souhaite, pourquoi je crois que cette motion n'est pas conforme à la règle du préavis de 48 heures, sauf si le comité accepte de l'entendre. Si nous nous mettons à accepter toutes les motions qui sont plus ou moins reliées à l'objet de la séance, l'avis de 48 heures deviendra alors une exigence discutable, qui ne sera jamais appliquée, parce qu'on pourra toujours invoquer un quelconque lien éloigné.
Je ne crois pas que le lien soit suffisamment clair pour permettre à cette motion d'être présentée sans avis de 48 heures. On ne m'a pas convaincu du contraire. Comprenez-vous pourquoi je pense qu'il est important de prendre cette décision, de respecter l'intention des règles fixées par le comité au début de ses travaux?
Voulez-vous en discuter davantage? Non? Alors, je déclare la motion irrecevable en l'absence d'un avis de 48 heures.
Y a-t-il d'autres questions?
Monsieur LeBlanc.
Monsieur le président, j'ignore si cette motion nécessite un avis, mais, et j'espère que mes collègues seront du même avis, nous pourrions demander aux attachés de recherche et au greffier de se pencher sur... Je crois que les deux séances prévues pour la fin juillet et la troisième semaine d'août vont être instructives. Par ailleurs, nous devrions, en tant que comité, déterminer si nous voulons aller à Washington rencontrer des membres du Congrès américain. Il est évident que nos homologues au sein du Congrès et du Sénat ont joué un rôle clé dans le dossier du bois d'oeuvre au fil des décennies. Certains de mes collègues qui siègent à ce comité depuis plus longtemps que moi en savent probablement davantage que moi sur cette question.
Je me contenterai de suggérer, monsieur le président, que le greffier examine la possibilité que nous tenions, peut-être au début de septembre, une réunion d'une journée et demie à Washington, et qu'il prépare quelques sujets de discussion. Le comité pourrait examiner cela de façon informelle pendant une quinzaine de minutes à la fin juillet, ou même le 21 août. Demandez seulement au greffier qu'il examine la possibilité que le comité se rende à Washington, pour une réunion d'une journée ou d'une journée et demie, tout au plus, avec des membres du Congrès américain, à la Chambre des représentants et au Sénat, qui ont joué un rôle de premier plan dans le dossier du bois d'oeuvre aux États-Unis.
Comme je l'ai dit, je ne propose pas une motion pour que le comité se déplace. Je demande seulement, monsieur le président, que le greffier, avec votre accord, examine comment cela pourrait se faire. Nous pourrions ensuite en discuter plus amplement en comité, à la fin juillet, voire même à la mi-août.
Même s'il n'y a aucune motion, monsieur LeBlanc, je dois vraiment consulter le comité pour savoir si c'est quelque chose qu'il souhaite faire. Je ne peux agir sur la seule base d'une suggestion d'un membre. Il n'y a pas de motion, mais nous pourrions discuter de la question brièvement et de façon informelle.
Monsieur Paquette.
[Français]
Je désire appuyer l'initiative de M. LeBlanc. D'ailleurs, on l'avait fait dans le passé, on était allé passer une journée et demie à Washington. De toute façon, cela sera nécessaire, puisque même s'il y a une entente, au bout du compte, les préjugés américains sont toujours les mêmes: on l'a vu dans les versions préliminaires de l'accord déposées par les Américains. Nous pourrons y revenir.
Par ailleurs, on n'a pas fini notre débat sur la motion de M. Julian. Pour ma part, je soutiens, comme M. Julian...
[Traduction]
En fait, nous en avons terminé avec la motion précédente : je l'ai jugée irrecevable. D'après les renseignements qu'on m'a donnés, cette motion nécessite un avis de 48 heures. J'ai rendu ma décision. Si vous pouvez, de façon informelle, me démontrer que j'ai eu tort...
J'ai lu l'entente, monsieur Julian. Je dois admettre que je ne saisis pas tout, mais je ne crois pas que ce lien soit assez solide ou direct. Nous en avons terminé avec cette question. Passons à autre chose.
Maintenant, si nous devons nous déplacer...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Oui, parce qu'à mon sens, l'entente du 1er juillet est liée à celle du 27 avril, et la décision de ne pas nommer les juges, dans le cas de la contestation extraordinaire, est aussi liée à l'entente du 27 avril. Donc, par le fait même, ce sujet est intimement lié aux discussions que nous avons depuis le 27 avril.
[Traduction]
Monsieur Paquette, le greffier m'informe que vous n'êtes pas autorisé à en débattre. Si vous contestez la décision d'un président, vous devez directement présenter une motion portant que la décision de la présidence soit maintenue. Si vous voulez suivre la procédure établie, c'est la façon de faire, monsieur Paquette. Je n'entendrai aucune discussion à ce sujet. Nous allons passer directement à la motion.
[Français]
[Traduction]
Tous ceux qui sont en faveur de la motion proposée par monsieur Paquette portant que la décision du président soit maintenue...
Le greffier me dit que c'est la formulation utilisée en cas de contestation d'une décision de la présidence. On doit la tourner à l'affirmative et proposer que la décision soit maintenue. Si vous votez en faveur de la motion, cela signifie que vous vous opposez à la contestation de la décision de la présidence.
Il s'agit de décider si la décision de la présidence est maintenue.
Votons à main levée. Qui s'y oppose?
D'accord. La décision de la présidence est contestée.
Monsieur Paquette, vous pouvez maintenant présenter la motion de défiance à l'égard de la présidence.
Non, non, non -- il est seulement question de la motion. Nous avons renversé votre décision concernant la recevabilité de la motion.
Nous allons suivre la procédure. On a présenté un avis de motion de défiance à l'endroit de la présidence, et cela me rend quelque peu mal à l'aise.
Monsieur le président, la motion de monsieur Paquette ne porte pas là-dessus. Elle est très claire : elle annule votre décision concernant la recevabilité de la motion no 2. Voilà ce que dit la motion de monsieur Paquette. Nous sommes ensuite passés à l'examen de la motion no 2.
D'après le greffier, la motion n'est plus jugée irrecevable parce que ma décision n'a pas été maintenue, pour dire les choses correctement. Donc, M. Julian peut aller de l'avant avec la motion no 2.
Si nous allons discuter de la motion, je crois que nous devrions envisager d'y apporter quelques amendements. Encore une fois, conformément à ce qui semble être devenu une habitude ici, il y a là-dedans beaucoup d'affirmations absolument fausses auxquelles je ne peux souscrire. On dit, à la deuxième ligne, que « les mesures prises par le gouvernement du Canada ont retardé les procédures judiciaires ». Je dirais plutôt que le gouvernement a limité les procédures judiciaires en arrivant à une entente.
Quant au passage « auraient autrement permis de régler rapidement la question » --, j'ignore où vous avez pêché cela. Depuis combien d'années attendons-nous cette conclusion rapide qui n'est jamais arrivée? On devrait donc rayer cette partie.
Concernant les 40 millions de dollars par mois, cela reste à vérifier.
Je suis davantage choqué par les fausses déclarations figurant dans les trois premières lignes. Je propose qu'on supprime le mot « retardé » pour dire plutôt : « le gouvernement du Canada a limité le nombre de procédures judiciaires », et qu'on élimine l'expression « régler rapidement la question », parce qu'on aurait tort de présumer que la question aurait connu un dénouement rapide. Certains avocats ont consacré toute leur carrière à ce dossier : je n'appelle pas cela un dénouement rapide.
Monsieur Menzies, pour que les choses soient claires, pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent exactement les amendements? J'aimerais le savoir.
Je suis en train de les formuler mentalement. Je me disais qu'ils seraient considérés irrecevables, alors je ne les ai pas tous...
J'aimerais enlever le mot « retardé » et le remplacer par « limité » là où il est question des procédures judiciaires concernant les droits compensateurs. On éliminerait tout simplement le passage « auraient autrement permis de régler rapidement la question » pour que ce soit plus logique.
Une voix : C'est tout? Un seul mot?
L'amendement consiste à supprimer le mot « retardé » pour le remplacer par « limité », de même qu'à enlever... nous n'avons pas vraiment établi le libellé ici, mais il s'agit principalement d'enlever le passage : « auraient autrement permis de régler rapidement la question », et d'arranger le reste de la phrase de manière cohérente.
Il y a bien d'autres éléments qui n'ont pas de sens. La contestation extraordinaire a été suspendue, mais elle serait immédiatement réamorcée. Donc, ce que l'on dit ici n'a pas de sens.
Alors comment le formuleriez-vous? J'essaie de voir comment vous arrangeriez la phrase, une fois ces mots enlevés.
Je pense que ce que M. Menzies essaie de dire, c'est que si nous ajoutons qu'en cas de rejet de la mesure législative par la Chambre... Oui, les procédures devant le CCE sont suspendues, mais si le projet de loi ne passe pas à la Chambre, elles sont automatiquement réintroduites. Alors si nous perdons le vote à la Chambre — c'est un fait, monsieur Julian —, le processus s'enclenche automatiquement; il recommence. Donc, je crois que si nous mettons la question aux voix à la Chambre et que nous perdons, nous retournerons en campagne et le CCE reprendra ses travaux.
D'accord. Merci, madame Guergis.
Je suis toujours en attente d'un libellé pour l'amendement. Cela peut prendre un peu de temps; c'est difficile à formuler. Je comprends l'intention de M. Menzies...
Monsieur Menzies, c'est une question importante; nous pouvons y consacrer un peu de temps. Si vous voulez apporter un amendement, il est important que ce soit fait de façon appropriée.
Avec l'aide de notre formidable greffier, je demande encore une fois que l'on enlève le mot « retardé » et que l'on dise : « limité les procédures judiciaires qui concernent la question des droits compensateurs imposés sur le bois d'oeuvre canadien ».
Tous les membres ont entendu l'amendement proposé. Souhaite-t-on en discuter davantage? Quelqu'un souhaite prendre la parole là-dessus.
On propose que la motion no 2 soit modifiée par la suppression, à la seconde ligne, du mot « retardé », qu'on remplacerait par « limité »; par le retrait des mots, toujours à la seconde ligne, « auraient autrement permis de régler la question rapidement »; et par l'ajout des mots, après « procédures judiciaires », « qui concernent la question des droits compensateurs imposés sur le bois d'oeuvre ». Voilà comment la motion se lirait.
Souhaite-t-on discuter encore de l'amendement?
(L'amendement est rejeté.)
Revenons à la motion maintenant inchangée. Nous allons la mettre aux voix.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Y a-t-il autre chose dont notre comité doit s'occuper aujourd'hui?
Nous devons nous pencher sur un poste du budget.
Nos témoins ont engagé certaines dépenses. Je reçois, en tant que président du comité, un relevé sur lequel figure un montant global pour couvrir ces frais. J'ai demandé au greffier qu'il fournisse un résumé des dépenses encourues par chaque témoin ou groupe de témoins comparaissant devant le comité. C'est ce que nous ferons à l'avenir, de sorte que, sans tomber dans la bureaucratie, nous saurons plus précisément où va l'argent.
Nous avons ici une demande de budget de 5 300 $ -- soit des dépenses de 4 800 $ pour les dépenses des témoins et 500 $ pour les autres dépenses. Bien sûr, l'argent qui ne sera pas utilisé sera retourné, comme le veut la règle. Cela vaut pour chaque séance.
Vous avez les détails devant vous. Le montant total sera de 19 700 $, réparti comme suit : 19 200 $ pour les dépenses des témoins et 500 $ pour les autres dépenses. C'est sur ce montant que nous nous prononcerons.
Des voix: D'accord.
Le président: Monsieur Eyking.
Au cours de la séance, on a évoqué le fait que nous devrions peut-être aller à Washington. Si c'est là le souhait du comité, aurons-nous à présenter un budget bientôt?
Nous aurions à soumettre un budget au comité de liaison. J'ignore quand il va tenir sa prochaine réunion, mais cela peut prendre du temps. Cela ne se fera pas avant septembre. Ce sera certainement plus tard.
Cela pourrait se faire seulement si nous utilisons nos points — en tant que députés, on nous en accorde — pour aller à Washington.
Avant de pousser plus avant la discussion, convient-on à l'unanimité de procéder de cette manière?
Non. Alors rien ne sert d'en discuter davantage, à moins qu'on ne présente une motion et qu'on ne suive la procédure établie.
Je propose que nous allions à Washington en septembre. Le greffier pourrait peut-être, à la prochaine séance, nous présenter un énoncé des coûts relatifs à ce voyage.
Mais, monsieur Eyking, avec la procédure... Je sais comment fonctionne le comité de liaison, et je sais que cette motion est totalement irréaliste. Le comité de liaison... premièrement, il faut plus d'une séance pour approuver ce genre de chose.
Quand le comité de liaison se réunira-t-il de nouveau? Ce ne sera pas avant septembre, avant que la Chambre... c'est exact, pas avant la reprise des travaux.
Alors, ce comité doit faire bien attention de ne pas présenter de motions irréalistes. Si nous continuons ainsi, notre réputation en souffrira.
Il vous faut l'autorisation de la Chambre, monsieur Eyking, et cela n'est possible qu'à partir du moment où elle recommence à siéger.
Monsieur Jaffer.
Si je puis me permettre, monsieur le président, je crois que Mark proposait... c'est peut-être une discussion que pourraient avoir les membres intéressés à aller à Washington.
Vous avez dit que nous avions des points de déplacement, et c'est exact. Si nous souhaitons faire le voyage et éviter de donner un caractère officiel à notre visite en passant par la Chambre, nous pouvons décider si nous voulons qu'un groupe d'entre nous se rende là-bas pour tenir des réunions. C'est une chose que nous pouvons faire de toute façon, de manière indépendante, en utilisant nos points. Je crois que vous avez commencé à le proposer, mais peut-être pouvons-nous en discuter entre nous pour voir si c'est là notre intention.
Je crois que le président a raison; cela prendra du temps si l'on utilise ce processus.