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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 24 octobre 2006
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, Helena Guergis, Peter Julian, l'hon. Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Richard Harris remplace Pierre Lemieux.

 

Autres députés présents : L'hon. Larry Bagnell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Elizabeth Kuruvila, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Paul Robertson, directeur général, Politique commerciale de l'Amérique du Nord; Dennis Seebach, directeur, Direction des services d'administration et de technologie; Carl Hartil, directeur adjoint, Bois d'oeuvre; Brice MacGregor, analyste principale de politique commerciale, Bois d'oeuvre; John Clifford, avocat, Direction générale du droit commercial international. Agence du revenu du Canada : Ron Hagmann, gestionnaire intérimaire, Bois d'oeuvre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence.
 

Paul Robertson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Normand Radford

 
 
2006/10/24 15 h 6