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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mardi 20 février 2007
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lui Temelkovski, président par intérim.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Dean Allison et Ken Epp remplace Leon Benoit.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

 

Témoins : Association d'affaires Canada-Russie-Eurasie : Piers Cumberlege, président national du conseil d'administration. Exportation et développement Canada : Luc Dupont, directeur de groupe, Stratégies et opérations, Groupe du développement des marchés internationaux.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la politique commerciale du Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le comité entreprenne l'examen de questions relatives aux travaux futurs.

 

Ted Menzies propose, — Que tout membre du comité ait le droit de joindre, en appendice, un énoncé d'opinions dissidentes à tout les rapports du comité devant être présentés à la Chambre des communes, selon les conditions imposées par le comité et conformément aux règlements de la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Navdeep Bains, il est convenu, — Que le comité s'ajourne maintenant.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Normand Radford

 
 
2007/02/21 14 h 27