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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le mardi 8 mai 2007
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, le président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Brian Fitzpatrick remplace Dean Allison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Elizabeth Kuruvila, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Peter McGovern, directeur général, Relations commerciales bilatérales, Asie et Amériques; Ken Sunquist, sous-ministre adjoint, Opérations mondiales et délégué commercial en chef; Carmen Sylvain, directrice générale, Relations commerciales bilatérales (Europe, Afrique et Moyen-Orient).

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'examen des travaux futurs.

 

Sur motion de Ted Menzies, il est convenu, — Que le comité approuve un budget de 198 427 $ pour qu’il puisse se déplacer à Riyadh, Dubai, Abu Dhabi, sanaa et Bruxelles du 3 au 14 juin, 2007.

 

Sur motion de Ted Menzies, il est convenu, — Que le comité approuve un budget de $167 989,00 pour qu’il puisse se déplacer à Jakarta, Singapore, Hanoï et Ho chi Minh du 3 au 14 juin 2007.

 

Peter Julian propose, — Que la motion de Serge Cardin discutée le mardi 3 mai 2007 à propos de l'exportation de l'eau soit modifiée comme suit :

Attendu que les ressources en eaux du Canada doivent être protégées,

Attendu que l’ALÉNA couvre tous les services et tous les biens, à l’exception de ceux qui en sont nommément exclus et que l’eau n’en est pas exclue.

Attendu que cette situation, pose un risque pour les lois provinciales et fédérales qui concernent la protection de l’eau, y compris l’interdiction de l’exportation de l’eau en vrac;

Attendu qu’un simple accord par échange de lettre entre les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique précisant que l’eau n’est pas couverte par l’ALÉNA devrait être respecté par les tribunaux internationaux comme s’il faisait partie intégrante de l’ALÉNA,

Il est proposé que : Conformément à l’article 108(2) du Règlement de la Chambre des communes, le comité permanent du Commerce international recommande au gouvernement d’entamer rapidement des pourparlers avec ses homologues Mexicain et Américain afin d’exclure l’eau de la portée de l’ALÉNA et que rapport de l’adoption de cette motion et le préambule soit fait à la Chambre à la première occasion.

Il s'élève un débat.

 

Peter Julian propose, — Que la question soit maintenant mise aux voix..

 

La présidence déclare que la question ne peut être mise aux voix conformément à la Procédure et aux usages de la Chambre des communes.

Sur quoi, Guy André conteste la décision de la présidence.

La question : « Est-ce que la décision de la présidence doit être maintenue? » est mise aux voix, et la décision est infirmée.

La question au sujet de la motion d’amendement de Peter Julian est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Normand Radford

 
 
2007/10/19 12 h 51