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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 57
Le mercredi 8 février 2023, 16 h 37 à 18 h 35
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Stéphane Lauzon remplace Andy Fillmore (Libéral)
• Jeremy Patzer remplace Rick Perkins (Conservateur)
• Caroline Desbiens remplace Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Scott McTaggart, analyste
À titre personnel
• Alissa Centivany, professeure adjointe, Western University
• Anthony D. Rosborough, chercheur, Département de droit, Institut universitaire européen
Corporation des associations de détaillants d'automobiles
• Charles Bernard, économiste principal
Association canadienne du logiciel de divertissement
• Paul Fogolin, vice-président, Politiques et affaires gouvernmentales
Producteurs de grains du Canada
• Shannon Sereda, directrice, Relations gouvernementales, politiques et marchés
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 octobre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson