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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 110
Le lundi 12 février 2024, 11 h 1 à 13 h 6
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
• Eleanor Noble, présidente nationale
• Marie Kelly, directrice exécutive nationale
Association nationale des éditeurs de livres
• Stéphanie Hénault, directrice des affaires juridiques
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
• Marie-Julie Desrochers, directrice générale
Guilde canadienne des réalisateurs
• Dave Forget, directeur général national
• Samuel Bischoff, responsable, Politiques et affaires réglementaires
Music Canada
• Patrick Rogers, président-directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Eleanor Noble, Stéphanie Hénault, Marie-Julie Desrochers, Dave Forget, Samuel Bischoff et Patrick Rogers font des déclarations et avec Marie Kelly répondent aux questions.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke