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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 40
Le lundi 24 octobre 2022, 11 h 3 à 11 h 54
Huis clos
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Yvan Baker remplace Han Dong (Libéral)
• L’hon. Ed Fast remplace Rick Perkins (Conservateur)
• Leah Taylor Roy remplace Viviane Lapointe (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 septembre 2022 , le Comité reprend son étude sur les appels frauduleux au Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de document.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 15 juillet 2022, le Comité reprend son étude des pannes de service de Rogers Communications.

Il est convenu, — Que les instructions de rédaction d'une lettre au ministre concernant l'étude du comité sur les pannes de service de Rogers Communications soient renvoyées au Sous-comité du programme et de la procédure.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2022, le Comité entreprend son étude de la reprise économique après la COVID-19.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson