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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 140
Le lundi 21 octobre 2024, 15 h 40 à 17 h 36
Webdiffusion
Présidence
Rick Perkins, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Isaac Doucette, analyste
• Dana Fan, analyste
Equifax Canada Co.
• Julie Kuzmic, chef principale , Conformité pour la défense des droits des consommateurs
Fintechs Canada
• Alexander Vronces, directeur exécutif
Momentum
• Margaret Yu, coordonnatrice de l'autonomisation financière
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur les pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 3 h 45, Joël Lightbound assume la présidence.

Sur motion de Rick Perkins, il est convenu, — Cela, compte tenu du fait que
(i) certains processeurs de paiement ne se sont pas engagés à réduire leurs frais de transaction malgré les récents accords conclus avec Visa et Mastercard en vue de réduire les coûts de transaction; et
(ii) étant donné que Fintech Canada a déclaré au Comité que « dans certains cas, les économies promises [par le gouvernement] pourraient ne pas se concrétiser », le Comité convient donc de prolonger de deux réunions son étude en cours sur les pratiques en matière de cartes de crédit et d'inviter :
(a) les entreprises qui, selon la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, ne se sont pas encore engagées à répercuter ces économies, notamment les entreprises Fiserv, Nuvei, People's Trust, PSP Services Inc, Adyen Canada Ltd, Elavon, Shopify, Square Inc. ; et
(b) des fonctionnaires du ministère des Finances pendant une heure et des fonctionnaires de Revenu Canada pendant une heure et,
que ces réunions aient lieu dans les 14 jours suivant l'adoption de la présente motion.

À 17 h 28, la réunion est suspendue.

À 17 h 34, la réunion reprend.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke