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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 50
Le jeudi 8 décembre 2022, 15 h 56 à 17 h 53
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michel Cristerna, assistant à la recherche
• Scott McTaggart, analyste
Bitcoin Coalition of Canada
• Brad Mills, investisseur providentiel
Dapper Labs
• Alison Kutler, chef des affaires gouvernementales
Institut de gouvernance numérique
• Charlaine Bouchard, chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs
• Guillaume Déziel, stratège en culture numérique
• Jean-François Gauthier, chef de la direction
Futurity Partners
• Tanya Woods, chef de la direction
Hut 8 Mining Corporation
• Jaime Leverton, chef de la direction
Conseil des technologies de l'information et des communications
• Namir Anani, président et directeur général
Mastercard
• Jesse McWaters, vice-président principal, responsable mondial du plaidoyer réglementaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi le 26 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'état actuel et des applications possibles de la technologie des chaînes de blocs au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Rick Perkins propose, — Que le président fasse rapport au chambre du communes de ce qui suit : Que le comité recommande que le gouvernement du Canada gèle les augmentations du RPC et de l'AE pour les petites et moyennes entreprises afin d'aider à compenser le fardeau financier causé par les pénuries de main-d'oeuvre et la forte inflation.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bernard Généreux, Rick Perkins, Brad Vis, Ryan Williams — 4;

CONTRE : Han Dong, Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Sébastien Lemire, Wayne Long, Brian Masse — 7.

Bitcoin Coalition of Canada
• Brad Mills, investisseur providentiel
Dapper Labs
• Alison Kutler, chef des affaires gouvernementales
Institut de gouvernance numérique
• Charlaine Bouchard, chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs
• Guillaume Déziel, stratège en culture numérique
• Jean-François Gauthier, chef de la direction
Futurity Partners
• Tanya Woods, chef de la direction
Hut 8 Mining Corporation
• Jaime Leverton, chef de la direction
Conseil des technologies de l'information et des communications
• Namir Anani, président et directeur général
Mastercard
• Jesse McWaters, vice-président principal, responsable mondial du plaidoyer réglementaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi le 26 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'état actuel et des applications possibles de la technologie des chaînes de blocs au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 5 h 29, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson