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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 104
Le mardi 12 décembre 2023, 15 h 48 à 17 h 49
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace Brad Vis (Conservateur)
• Gord Johns remplace Brian Masse (NPD)
• Iqra Khalid remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Lloyd Longfield remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Ken McDonald remplace Viviane Lapointe (Libéral)
• Patrick Weiler remplace Iqwinder Gaheer (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Commission d'accès à l'information du Québec
• Diane Poitras, présidente
Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta
• Diane McLeod, commissaire à l'information et à la vie privée
• Cara-Lynn Stelmack, commissaire adjointe , gestion des dossiers
• Sebastian Paauwe, gestionnaire, Mobilisation en faveur de l’innovation et des technologies
Bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
• Michael McEvoy, commissaire à l'information et à la vie privée
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Diane Poitras, Diane McLeod et Michael McEvoy font une déclaration et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 250 $, pour l'étude sur l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 250 $, pour l'étude sur l'utilisation de travailleurs étrangers à l'usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario, soit adopté.

À 16 h 58, la réunion est suspendue.

À 17 h 4, la réunion reprend.

À titre personnel
• Annette Verschuren, o.c.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 novembre 2023, le Comité reprend son étude sur l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada.

Annette Verschuren fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 23, la réunion est suspendue.

À 17 h 46, la réunion reprend.

À 17 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke