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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 5
Le mardi 1 février 2022, 15 h 32 à 17 h 24
Huis clos
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 janvier 2021, le Comité entreprend son étude de l'acquisition proposée de Shaw par Rogers.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux? ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 4 février 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre

Il est convenu, — Que le greffier et les analystes du Comité préparent, en accord avec le président, un communiqué de presse qui sera publié sur le site Web du Comité et distribué lors de la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson