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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 68
Le lundi 24 avril 2023, 15 h 59 à 17 h 21
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Association canadienne des producteurs d'acier
• Catherine Cobden, présidente et directrice générale
Équiterre
• Amélie Côté, analyste en réduction à la source
Ressources Geomega Inc.
• Kiril Mugerman, président et directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 novembre 2022, le Comité reprend son étude du développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Rick Perkins propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'une réunion sur l'investissement massif de 14 milliards de dollars du gouvernement fédéral dans Volkswagen pour la construction d'une usine de batteries de véhicules électriques à Saint-Thomas, en Ontario :

  1. Le Comité ordonne au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada de fournir au Comité une copie non expurgé du ou des contrats avec Volkswagen ;
  2. Que le Comité invite le ministre à se présenter pendant deux heures pour discuter du ou des contrat(s) à huis clos ;
  3. Que cette réunion ait lieu au plus tard le mercredi 10 mai 2023, et ;
  4. Que le Comité reçoive les documents non expurgés au moins 48 heures avant la réunion.

Il s'élève un débat.

À 16 h 49, la réunion est suspendue.

À 17 heures, la réunion reprend.

Amendement

Andy Fillmore propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots après « des contrats avec Volkswagen », de ce qui suit :

2. Le Comité ordonne que le ministère ontarien du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce fournisse au Comité une copie non expurgée du ou des contrats avec Volkswagen;

3. Que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et des fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître dans le cadre d’une réunion de deux heures à huis clos et que durant la réunion, seuls les membres du Comité et les employés de soutien requis pour la réunion soient autorisés à être présents et qu’aucun appareil mobile, appareil électronique ou appareil d’enregistrement personnel ne soit autorisé dans la pièce pendant la réunion; que, durant la réunion, des copies papier numérotées soient remises aux membres du Comité qui sont présents en personne par le greffier au début de ladite réunion et que ces copies soient remises au greffier à la fin de la réunion et que le greffier soit chargé de détruite lesdites copies; et qu’aucune note ne sorte de la pièce;

4. Que cette réunion ait lieu au plus tard le mercredi 10 mai 2023;

5. Que, lorsque le greffier recevra ces documents :

  1. Que les membres du Comité puissent les consulter au bureau du greffier pendant au moins 48 heures avant la réunion, sous la supervision du greffier, et qu’aucun appareil mobile, appareil électronique ou appareil d’enregistrement personnel ne soit autorisé dans la pièce cette semaine-là; et qu’aucune note ne sorte de la pièce.

Après débat, l'amendement de Andy Fillmore est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'une réunion sur l'investissement massif de 14 milliards de dollars du gouvernement fédéral dans Volkswagen pour la construction d'une usine de batteries de véhicules électriques à Saint-Thomas, en Ontario :

  1. Le Comité ordonne au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada de fournir au Comité une copie non expurgé du ou des contrats avec Volkswagen ;
  2. Le Comité ordonne que le ministère ontarien du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce fournisse au Comité une copie non expurgée du ou des contrats avec Volkswagen;
  3. Que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et des fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître dans le cadre d’une réunion de deux heures à huis clos et que durant la réunion, seuls les membres du Comité et les employés de soutien requis pour la réunion soient autorisés à être présents et qu’aucun appareil mobile, appareil électronique ou appareil d’enregistrement personnel ne soit autorisé dans la pièce pendant la réunion; que, durant la réunion, des copies papier numérotées soient remises aux membres du Comité qui sont présents en personne par le greffier au début de ladite réunion et que ces copies soient remises au greffier à la fin de la réunion et que le greffier soit chargé de détruite lesdites copies; et qu’aucune note ne sorte de la pièce;
  4. Que cette réunion ait lieu au plus tard le mercredi 10 mai 2023;
  5. Que, lorsque le greffier recevra ces documents :
    1. Que les membres du Comité puissent les consulter au bureau du greffier pendant au moins 48 heures avant la réunion, sous la supervision du greffier, et qu’aucun appareil mobile, appareil électronique ou appareil d’enregistrement personnel ne soit autorisé dans la pièce cette semaine-là; et qu’aucune note ne sorte de la pièce.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 7, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la covid-19 – mieux vaut prévenir que guérir ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h le mercredi 10 mai 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson