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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

    >>Canada, engagements financiers, q.o., 15067(227:1440)

Haute-Yamaska, région, Qué.

    >>Économie, déc. art. 31, 14822(223:1410)

Hautes-Terres-du-Cap-Breton, parc national

Havel, Václav. Voir Visiteurs à la Chambre--Discours--République tchèque, président

Havelock, Jon. Voir Juges--Nomination

Havelock, Ont.

    >>Festivals, tenue, déc. art. 31, 1703(30:1100)

Hawryshock, Robert. Voir Criminels dangereux--Évasions

Hayer, Tara Singh

    >>Meurtre, déc. art. 31, 10207-8(155:1405)

Hayes, John G.

    >>Course de chevaux, activités, déc. art. 31, 11107-8(169:1400)

Hayes, Sharon (Réf.--Port Moody--Coquitlam; démission le 1*suer*xx octobre 1997)

    >>Allusions à Hayes
    >>>Démission, 335(8:1505)
    >>>Voir aussi Vacances de siège--Port Moody--Coquitlam
    >>Enfants, châtiment corporel, pétition, 217(6:1510)

Hayman, Michael. Voir Groupe de travail du premier ministre sur les jeunes entrepreneurs--Lai

HCFC. Voir Ozone, couche--Amincissement, chlorofluorocarbones

Hector, Michael. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Heenan, Roy. Voir Radio-Canada

Heggtveit, Claire. Voir Femmes--Affaire Personne--Prix du gouverneur général

Heiltsuks, bande. Voir Hareng--Autochtones

Heins, Shawn. Voir Hockey--Équipe Canada

Heintzman, Michael

    >>Prix du meilleur reportage historique, déc. art. 31, 9823-4(149:1400)

Heinz. Voir Aliments pour bébés

Hélicoptère de recherche et de sauvetage Labrador, tragédie

Hélicoptères de recherche et de sauvetage

Hélicoptères utilitaires de transport tactique

Hémophilie. Voir Journée mondiale de l'hémophilie

Henderson, Paul. Voir Hockey--Série Canada--URSS

Henly, Angleterre. Voir Aviron--Femmes, régates

Hépatite B

    >>Vaccination, q.F., 13719-20(206:1015)

Hépatite C

    >>Victimes, indemnisation. Voir plutôt Sang contaminé--Victimes
    >>Voir aussi Société de l'hépatite C du Canada

Herald de Calgary. Voir plutôt Calgary Herald

Herbes médicinales. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques

Herbicides et pesticides

Heritage Festival of Music. Voir École secondaire Sainte-Ursule, Trois-Rivières, Qué.

Heritage Front. Voir Parti réformiste du Canada

Heritage Manufacturing

    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, assistance, q.o., 15445-6(233:1135)

Héritages. Voir Impôt sur le revenu

Hermanson, Elwin. Voir Saskatchewan Party

Héroïne

    >>Délivrance sur ordonnance, essais, évaluation, 14087-8(211:1305)
    >>>M. (Davies), 14464-71(217:1735-1825)
    >>>>Radiation du Feuilleton, 14472(217:1830)
    >>Vancouver, C.-B., surdoses, décès, 14084(211:1235)

Herron, John (PC--Fundy--Royal)

Herzberg, Gerhard

    >>Conseil national de recherches du Canada, chercheur, décès, déc. art. 31, 12491(190:1105)

Heures supplémentaires

    >>Statistique Canada, rapport, 3874-5(59:1305-10)

Hexachlorobenzène

Hibernia

Hicks, Ron. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

High Liner Foods. Voir Pêches de l'Atlantique--Poisson de fond

Highland Environmental, Kevin Pembroke, Pembroke Project Managers Incorporated

    >>Subventions ou prêts, q.F., 15074-5(227:1515)

Hill, Grant (Réf.--Macleod)

Hill, Jay (Réf.--Prince George--Peace River)

Hilloween

    >>Confiserie, caucus annuel, tenue, déc. art. 31, 1226-7(22:1400)

Hillsborough, circonscription. Voir Étudiants--Diplômés

Hilstrom, Howard (Réf.--Selkirk--Interlake)

Hilton Canada. Voir Enfants, disparition--Réseau Enfants Retour-Canada

Hind, E. Cora. Voir Mois de l'histoire des femmes

Hines, Justin. Voir Troisième millénaire, arrivée--Song

Hinke, Arnold. Voir Adoption

Histoire du Canada. Voir Éducation; Jeunes

Hobbema, Alb. Voir Autochtones--Bandes--Conseils, ressources; Pénitenciers--Autochtones

Hockey

    >>Championnat de la Coupe Doyle, Eagles de South Surrey, victoire, déc. art. 31, 6412(97:1110)
    >>Championnat provincial de l'Ontario, Blyth, Ont., équipes bantam et midget, victoire, déc. art. 31, 5708(86:1410)
    >>Chiasson, Steve, Hurricanes de la Caroline, décès, déc. art. 31, 14666(221:1355)
    >>Coupe Calder, les Flames de Saint John, participation, déc. art. 31, 7598(115:1415)
    >>Coupe Fred Page, équipe junior A, Abbies de Charlottetown, déc. art. 31, 14438(217:1410)
    >>Coupe J. Ross Robertson, Storm de Guelph, victoire, déc. art. 31, 6594(100:1400-5)
    >>Coupe Memorial, 67's d'Ottawa, victoire, déc. art. 31, 15253-4(230:1410)
    >>Coupe Spengler, Équipe Canada, victoire, déc. art. 31, 11365-6(173:1400)
    >>Eagles de South Surrey
    >>>Performance, déc. art. 31, 6773(103:1405)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Championnat de la Coupe Doyle
    >>Équipe Canada
    >>>Heins, Shawn et McTavish, Dale, participation, déc. art. 31, 9035(136:1100)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Coupe Spengler
    >>Flames de Calgary, Fleury, Theoren, hommage, déc. art. 31, 12222(186:1355)
    >>Gretzky, Wayne
    >>>Contribution, reconnaissance de la Chambre, m. (Riis) adoptée, 13951(209:1050)
    >>>Retraite, 13945(209:1005), 14017(210:1415)
    >>>>Déc. art. 31, 13955(209:1105-10), 14014-7(210:1400-10)
    >>>Timbre-poste, émission, m. (Assadourian) adoptée, 14027(210:1505-10)
    >>Identité et unité canadiennes, facteur
    >>>Déc. art. 31, 959(18:1400)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Série Canada--URSS
    >>Joueurs millionnaires, assistance, 11339(172:2050)
    >>Ligue junior A des Maritimes, River Rats de Restigouche, championnat, déc. art. 31, 6713(102:1115)
    >>Ligue junior de la Saskatchewan, Red Wings de Weyburn, coupe Anavet, déc. art. 31, 6285(95:1410)
    >>Ligue junior majeur du Québec, Foreurs de Val-d'Or, championnat, déc. art. 31, 6542(99:1400)
    >>Ligue nationale
    >>>Canadiens de Montréal, impôts fonciers, 15908(239:1345)
    >>>Éliminatoires
    >>>>Équipes canadiennes, performance, déc. art. 31, 6544(99:1405)
    >>>>Sénateurs d'Ottawa, victoire, déc. art. 31, 6467(98:1405)
    >>>Équipes américaines, subventions
    >>>>ALENA, protection, recours, q.o., 6927(105:1455), 7014(106:1455)
    >>>>Q.o., 4786(72:1435), 4788(72:1445), 4839-40(73:1125-30), 5958(90:1450)
    >>>Équipes canadiennes, assistance, 15905(239:1320-5), 15928-9(239:1530-5), 15931(239:1550-5), 15952(239:1820)
    >>>>Arénas, espaces publicitaires, gouvernement fédéral, achat, équipes de l'Ouest, comparaison avec les équipes de l'Est, 11909(181:1705)
    >>>>Fiscalité, réforme. Voir plutôt Sport professionnel--Pacte fiscal
    >>>>Joueurs, revenu moyen, imposition, taux, lien, 15906-8(239:1330-45), 15947-8(239:1750-5)
    >>>>Q.o., 14401(216:1455), 14596(220:1445)
    >>>>Voir aussi Libéral, Parti--Financement
    >>>Salaires en dollars américains, équipes canadiennes, répercussions, 9571(145:1220), 12887(196:1720)
    >>>Sénateurs d'Ottawa
    >>>>Impôts fonciers, 15947-8(239:1750-5), 15952(239:1820)
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ligue nationale--Éliminatoires
    >>Série Canada--URSS de 1972, Henderson, Paul, but gagnant, identité canadienne, relation, déc. art. 31, 144(5:1105), 455(10:1055-1100)
    >>Sous-comité, création, déc. art. 31, 1571(28:1400)
    >>Territoires du Nord-Ouest, Horizons North, parrainage et Nunavut, Territoire, athlètes, hommage, déc. art. 31, 281(7:1400)
    >>Voir aussi Députés; Impôt sur le revenu; Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon; Junior Dynamiters de Kimberley, C.-B.; Oldtimers' Hockey News, revue

Hockey-balle. Voir Parti réformiste du Canada

Hockey féminin

Hockey-luge. Voir Jeux paralympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon

Hockey sur traîneau

    >>Tournoi international, Waterloo, Ont., déc. art. 31, 13157(200:1110)

Hoeppner, Jake E. (Réf.--Portage--Lisgar)

Hollinger Inc.

    >>Journaux, acquisition, concentration, 9812(148:1810)

Holocauste

    >>Survivants canadiens, lutte, déc. art. 31, 10134(154:1400-5)
    >>Voir aussi Cuba--Président, Castro; Journée de commémoration de l'holocauste; Musée canadien de la guerre--Expansion; Propagande haineuse; Visiteurs à la Chambre

Holtam, Leonora et Jenny

    >>Meurtre, déc. art. 31, 775-6(15:1105)

Hom-enet-man

    >>Sports et scoutisme, organisation arménienne, 80e anniversaire, déc. art. 31, 8830(133:1410)

Homard

    >>Nouvelle-Écosse, autochtones, pêche illégale, mesures, 9366(142:1125), 9608-9(145:1620), 10000(152:1325-30), 10818(164:1800)
    >>>Agents
    >>>>Bateaux à propulsion hydraulique, utilisation, q.o., 14276-7(214:1150)
    >>>>Embauche, q.o., 8838(133:1455)
    >>>Déc. art. 31, 8830-1(133:1410), 10209-10(155:1410-5)
    >>>Q.o., 10921(166:1155)
    >>Stocks, conservation, plan
    >>>Déc. art. 31, 9695(147:1410)
    >>>Oeufs, production, mesures, q.o., 14105(211:1450), 14107(211:1455)
    >>>Q.o., 4844(73:1150)
    >>>Uniformité, q.o., 9835(149:1455)
    >>Terre-Neuve, East Port Lobster Conservation Association, création, mesures, 9607-8(145:1610-5)
    >>Voir aussi Pétrole et gaz--Nouvelle-Écosse, prospection

Home Fires Burning. Voir Forces canadiennes--Paix, maintien--Membres

Homecoming 98

    >>Sault Ste. Marie, Ont., déc. art. 31, 604(12:1355)

Homes First Society. Voir Logements sociaux et coopératifs--Femmes

Hommes. Voir Familles; Pénitenciers--Femmes--Pénitencier

Homolka, Karla. Voir Libérations conditionnelles--Article 745

Homosexuels et lesbiennes

    >>Conjoints, discrimination. Voir plutôt Orientation sexuelle, discrimination--Conjoints de même sexe
    >>Population, position, EGALE, organisme, sondage, déc. art. 31, 7645(116:1110)

Honduras

    >>Dette, remise, 9235(139:1535)
    >>Voir aussi Ouragan Mitch--Guatemala

Honduriens. Voir Réfugiés--Drogues, trafiquants--Vancouver, C.-B.

Hong Kong. Voir Anciens combattants; Chine

Hongrie

    >>Fête nationale, 150e anniversaire, déc. art. 31, 4779-80(72:1400)
    >>Révolution de 1956, déc. art. 31, 9294(140:1405)
    >>Voir aussi Kosovo; OTAN

Hôpital de York-Centre. Voir Santé, soins, régime--Budget, 16 février 1999

Hôpital d'Ottawa

Hôpital général de Scarborough, Ont.

    >>Bénévoles, hommage, déc. art. 31, 14313(215:1400)

Hôpital Hôtel-Dieu de Roberval

    >>Incendie, déc. art. 31, 10853(165:1410)

Hôpital Laval

    >>Prix d'excellence Persillier-Lachapelle, lauréat, déc. art. 31, 15994(240:1400-5)

Hôpital Montfort, Ottawa, Ont.

    >>Maintien
    >>>Harris, Mike, position, déc. art. 31, 15440(233:1110)
    >>>SOS Montfort
    >>>>Bloc québécois, appui, déc. art. 31, 13563(205:1410)
    >>>>Financement, campagne, déc. art. 31, 8153(122:1410)
    >>Réseau des services de soins de santé en français, mise sur pied, gouvernement fédéral, rôle, déc. art. 31, 458(10:1110)

Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario. Voir Gènes--Recherche

Hôpital régional de Thunder Bay, Ont.

    >>Construction, financement, contribution fédérale, pétition, 5828(88:1505)

Hôpital Royal Victoria

    >>Barrie--Simcoe--Bradford, circonscription, inauguration, déc. art. 31, 93(4:1400)

Hôpital universitaire de Sherbrooke. Voir plutôt Fondation du Centre universitaire de santé de l'Estrie

Hôpitaux

    >>Alberta, fermeture, 3199(50:1550)
    >>Cliniques privées. Voir Santé, soins, régime--Cliniques
    >>Fermeture, transfert, paiements, réduction, relation, 87-8(4:1320), 5403(81:1315)
    >>Financement, utilisation, 8791-2(132:1725-30)
    >>Information, superautoroute, reliés ensemble, médecins, communications, 12155(184:1745)
    >>Kings--Hants, circonscription, fermeture, 3175-6(50:1340)
    >>Listes d'attente. Voir plutôt Santé, services--Listes
    >>Lits, réduction, 3164(50:1220), 5679(86:1035), 12284(187:1110), 12298(187:1245), 12345(187:1730)
    >>>Gouvernement fédéral, mesures, financement, 12094(184:1105)
    >>>Saskatchewan, 886(17:1105), 11896(181:1530)
    >>Montréal, Qué., femme décédée dans le corridor d'un hôpital, q.o., 11369(173:1415)
    >>Nouveau-Brunswick, financement, réduction, répercussions, 3199(50:1555), 4455(68:0950)
    >>Nouvelle-Écosse, civières dans les couloirs, 4469(68:1120)
    >>Ontario, 9986(152:1145), 12349(187:1800)
    >>Saskatchewan
    >>>Fermeture, 3287(51:1710), 4463(68:1035), 11800(179:1615)
    >>>Financement, gouvernement néo-démocrate, réduction, 3418(53:1205)
    >>Services, qualité, 8791-2(132:1725-30)
    >>Winnipeg, Man., financement, réduction, répercussions, déc. art. 31, 4059(62:1405-10)
    >>Voir aussi Bogue de l'an 2000; Sioux Lookout Zone Hospital

Hôpitaux pour anciens combattants

    >>Centre de santé Perley-Rideau, soins, maintien, q.o., 9783(148:1445)
    >>Sainte-Anne-de-Bellevue, Qué., gestion, transfert au provincial, pétition, 11176(171:1520)

Horizons North. Voir Hockey--Territoires du Nord-Ouest

Hormones recombinantes. Voir Aliments, emballage et étiquetage; Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: hormones recombinantes), Loi--C-239

Horsefly, rivière. Voir Saumon du Pacifique--Sockeye

Hospice de la région de Waterloo, Ont.

Hôtel de la Coopérative de Puvirnituk

    >>Ouverture officielle, tourisme, développement, nouvel ère, déc. art. 31, 12535(191:1400)

Hough Haven Farms. Voir Foodgrains Bank

Houille, industrie

    >>Donkin, mine, N.-É. Voir plutôt Donkin, mine, N.-É.
    >>Électricité, production, 2048(35:1305)
    >>Revenus, 2048-9(35:1305-10)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz, émissions

Howdle, Clifford. Voir Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels

Huband, juge. Voir Commission canadienne du blé--Irrégularités

Hubbard, Charles (Lib.--Miramichi)

    >>Agriculteurs, 14952(225:1635)
    >>>Q.o., 10509(160:1445)
    >>Aires marines de conservation, q.o., 12676(193:1440)
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Dubé, Jean), 9415(142:1620-5)
    >>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4621-3(70:1325-40)
    >>Chatham, N.-B., base militaire, déc. art. 31, 1357(24:1410)
    >>Compagnie de travailleurs du Nouveau-Brunswick, programme, q.o., 12544(191:1440)
    >>Donkin, mine, N.-É., q.o., 5134(77:1440)
    >>East Coast Music Awards, déc. art. 31, 11961(182:1355-1400)
    >>Humphreys, John, 9363(142:1105)
    >>Impôt sur le revenu, 636-7(12:1725-30)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 14947(225:1550), 14952(225:1635)
    >>Mariage, pétitions, 16101(241:1525)
    >>McKenna, Frank, 636(12:1725)
    >>Moar, colonel Fred, déc. art. 31, 1703-4(30:1105)
    >>Nouveau-Brunswick, déc. art. 31, 11107(169:1400)
    >>Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, 11927(182:1005)
    >>Pêches et océans, Comité, 9739(148:1005), 10468(160:1010), 11927(182:1005), 12504(190:1215), 12713(194:1005), 14939(225:1505), 16099(241:1515)
    >>Pêches, m. subsides (Charest), 1036-8(19:1340-55)
    >>Pêcheurs, déc. art. 31, 10291(157:1410)
    >>Pêcheurs, droits, Charte, Loi--C-302, 9363-4(142:1105-10)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 636-7(12:1725-30)
    >>Petten, l'hon. sénateur William, déc. art. 31, 12621(192:1355)
    >>Poisson, 9364(142:1110)
    >>Postes Canada, pétition, 15106(228:1010)
    >>Saumon du Pacifique, 9363(142:1105)
    >>Société de développement du Cap-Breton, q.o., 5134(77:1440)
    >>Tourisme, q.o., 7234(109:1450)

Huddleston, lieutenant-général David. Voir Bombardier Inc.--OTAN

Hudon, Pascal. Voir Mexique

Hudye Soil Service. Voir Céréales--Producteurs, poursuites judiciaires

Huile. Voir Lait et produits laitiers, industrie--Substituts

Huîtres

    >>Exportations, Union européenne, barrière non tarifaire, q.o., 15450(233:1155)

Hull, Qué. Voir Casino de Hull, Qué.; Conférence internationale sur la dyslexie; Jeux de la Francophonie de 2001, Ottawa-Hull, région; Spacebridge

Human Rights Watch. Voir Kosovo--Serbie, répression

Humber--St. Barbe--Baie Verte, circonscription. Voir Triathlon--Championnat

Hume, John. Voir Irlande du Nord--Conflit, règlement

Humphreys, John

    >>Droits de la personne, contribution, timbre-poste spécial, émission, 9363(142:1105)
    >>>Déc. art. 31, 8699(131:1110)

Hunter, Jamie

    >>Concours de rédaction, lauréate, déc. art. 31, 10775-6(164:1400)

Huntington, Arthur Ronald

    >>Ancien député, décès, hommages, 11788-90(179:1505-15)

Huntington, maladie. Voir Mois de sensibilisation à la maladie de Huntington

Hureljack, Ryan

    >>Eau potable en Ouganda, projets, fonds, cueillette, prix «You Made a Difference» de l'organisme Our Kids Foundation, déc. art. 31, 9636(146:1055)

Huron, navire des forces canadiennes. Voir Vancouver, navire des forces canadiennes--Missiles

Hurricanes de la Caroline. Voir Hockey--Chiasson, Steve

Huscroft, Dulce

    >>Décès, déc. art. 31, 10721(163:1355)

Huskies de l'Université de la Saskatchewan. Voir Football--Coupe Vanier

Hussein, roi. Voir Jordanie

Hybrid Turkeys, société

    >>Kitchener, Ont., installations, agrandissement, déc. art. 31, 203(6:1355)

Hyde, Bettye. Voir Banque Royale du Canada--Halifax, N.-É.

Hydro-Manitoba. Voir Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques

Hydro-Ontario

    >>Relations de travail, différends, règlements irréalistes, négociations, répercussions, 13134(199:2005)
    >>Voir aussi Air, qualité; Centrales nucléaires; Fonction publique--Pension--Caisse, excédent

Hydro-Québec

    >>Ligne de transmission, environnement, relation. Voir plutôt Électricité--Québec
    >>Voir aussi Verglas, tempête [janvier 1998]--Québec--Réseau hydroélectrique

Hydrocarbures

    >>Taxes, augmentation. Voir plutôt Effet de serre--Gaz, émissions--Taxes

Hydrogène

    >>Fabrication. Voir plutôt Énergie de remplacement--Ballard et Systèmes énergétiques

Hygiène dentaire. Voir Mois de l'hygiène dentaire

Hymne national «Ô Canada»

Hypothèques

    >>Remboursement avant échéance
    >>>Coopératives, position, 14688(221:1610)
    >>>Dispositions, clarification, projet de loi C-420, Banques, Loi, Assurances, sociétés, Loi et Fiducie et prêt, sociétés, Loi (modification: remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), présentation, 7932(119:1505-10)
    >>>Échéance de cinq ans ou moins, projet de loi C-421, Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), présentation, 7932(119:1510)
    >>>Pénalités, 14689-90(221:1620-5)
    >>>>Projet de loi C-380, Intérêt, Loi et Institutions financières, certaines lois relatives, modification, Loi (modification: remboursement des hypothèques et renseignements à communiquer aux clients), présentation, 4906-7(74:1530-5)
    >>SCHL, assurance. Voir plutôt SCHL--Assurance-prêts hypothécaires
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu; Transports maritimes