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Publications de la Chambre

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36e Législature, 1ère Session


HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 10

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 3 octobre 1997

VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1000

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VL'hon. Allan Rock

. 1005

. 1010

. 1015

. 1020

VM. Réal Ménard

. 1025

VM. Reed Elley

. 1030

. 1035

VM. David Chatters

. 1040

. 1045

VM. Rick Laliberte

. 1050

VM. Jay Hill

. 1055

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VPAUL HENDERSON
VM. Paul Steckle

. 1100

VL'AGRICULTURE
VM. Garry Breitkreuz
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VM. Maurizio Bevilacqua
VLA COMMUNAUTÉ JUIVE
VM. Odina Desrochers
VLA FAMILLE
VM. Mac Harb

. 1105

VLE SÉNAT
VM. Bill Gilmour
VLE CANCER DU SEIN
VMme Carolyn Bennett
VLE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU PATRIMOINE VIVANT
VM. Stéphan Tremblay
VLA PRÉVENTION DES INCENDIES
VM. Paul Bonwick
VLA BANQUE DU CANADA
VM. Mark Assad

. 1110

VLE PARTI CONSERVATEUR
VM. Peter Goldring
VLES FRANCOPHONES HORS QUÉBEC
VM. Eugène Bellemare
VLE PARTI RÉFORMISTE
VL'HÔPITAL MONTFORT
VM. Mauril Bélanger
VL'AGRICULTURE
VM. Rick Borotsik
VQUESTIONS ORALES

. 1115

VLES ENQUÊTES DE LA GRC
VM. Randy White
VL'hon. Herb Gray
VM. Randy White
VL'hon. Herb Gray
VM. Randy White
VL'hon. Herb Gray
VLE PARTI LIBÉRAL DU CANADA
VM. Jim Hart

. 1120

VL'hon. Diane Marleau
VM. Jim Hart
VL'hon. Diane Marleau
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Stéphane Bergeron
VL'hon. Herb Gray
VM. Stéphane Bergeron
VL'hon. Herb Gray
VLE FONDS TRANSITOIRE DE CRÉATION D'EMPLOIS
VM. Paul Crête

. 1125

VL'hon. Herb Gray
VM. Paul Crête
VL'hon. Herb Gray
VLA SANTÉ
VMme Judy Wasylycia-Leis
VL'hon. Allan Rock
VMme Judy Wasylycia-Leis
VL'hon. Allan Rock
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. André Bachand
VL'hon. Herb Gray

. 1130

VM. André Bachand
VL'hon. Herb Gray
VL'IMMIGRATION
VM. John Reynolds
VL'hon. Lucienne Robillard
VM. John Reynolds
VL'hon. Lucienne Robillard
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Richard Marceau
VL'hon. Herb Gray
VM. Richard Marceau

. 1135

VL'hon. Martin Cauchon
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Bob Mills
VL'hon. Lloyd Axworthy
VM. Bob Mills
VL'hon. Lloyd Axworthy
VLES CONTRATS GOUVERNEMENTAUX
VMme Jocelyne Girard-Bujold
VL'hon. Alfonso Gagliano
VL'hon. Alfonso Gagliano
VLE REVENU NATIONAL
VM. Jason Kenney

. 1140

VMme Sue Barnes
VM. Jason Kenney
VMme Sue Barnes
VLES CRIMINELS DE GUERRE
VM. Réal Ménard
VL'hon. Lucienne Robillard
VL'INDUSTRIE LAITIÈRE
VMme Raymonde Folco
VL'hon. Lyle Vanclief
VLE REVENU NATIONAL
VM. Rob Anders
VMme Sue Barnes

. 1145

VM. Rob Anders
VMme Sue Barnes
VLE TRAVAIL
VM. Pat Martin
VL'hon. Lloyd Axworthy
VM. Pat Martin
VL'hon. Lloyd Axworthy
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Peter MacKay
VL'hon. Herb Gray
VM. Peter MacKay
VL'hon. Herb Gray

. 1150

VLE PROGRAMME D'IMMUNISATION
VMme Carolyn Parrish
VL'hon. Diane Marleau
VLA TÉLÉDISTRIBUTION
VM. Jim Pankiw
VL'hon. Sheila Copps
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VMme Monique Guay
VL'hon. Lloyd Axworthy
VLA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
VM. Peter Stoffer
VL'hon. Alfonso Gagliano

. 1155

VL'ENQUÊTE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Peter MacKay
VLE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
VM. Hec Clouthier
VM. Robert D. Nault
VLA SANTÉ
VM. Reed Elley
VL'hon. Allan Rock
VL'ÉQUITÉ SALARIALE
VMme Caroline St-Hilaire
VL'hon. Marcel Massé
VLA SANTÉ
VMme Libby Davies

. 1200

VL'hon. Allan Rock
VM. Bob Mills
VAFFAIRES COURANTES
VLES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES
VM. Bob Speller
VPÉTITIONS
VLa santé
VM. Garry Breitkreuz
VLa justice
VM. Garry Breitkreuz

. 1205

VLa santé
VM. Peter Adams
VL'unité nationale
VM. Derek Lee
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Peter Adams
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VM. Jay Hill

. 1210

VM. Ken Epp

. 1215

VM. Bernard Bigras

. 1220

. 1225

VMme Hélène Alarie
VM. Paul Bonwick

. 1230

VM. Paul Crête
VMme Caroline St-Hilaire

. 1235

. 1240

VM. Reed Elley
VM. Peter Stoffer

. 1245

VM. John Finlay
VM. Bob Speller

. 1250

. 1255

VM. Myron Thompson

. 1300

VM. Antoine Dubé
VM. Janko Peric

. 1305

. 1310

VM. Réal Ménard

. 1315

VM. Ken Epp
VMme Wendy Lill

. 1320

. 1325

VM. Myron Thompson

. 1330

VM. Bill Blaikie
VM. Pat Martin

. 1335

. 1340

VM. Roy Cullen
VM. Paul Crête

. 1345

VM. Bob Kilger
VM. Bill Blaikie
VLe vice-président
VMme Judi Longfield

. 1350

. 1355

VM. Bob Kilger

. 1400

VM. John Richardson

. 1405

. 1410

VM. John Herron

. 1415

. 1420

VM. Gerald Keddy

. 1425

. 1430

VM. Gordon Earle

. 1435

. 1440

VL'hon. Don Boudria
VMotion
VAnnexe

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 10


CHAMBRE DES COMMUNES

Le vendredi 3 octobre 1997

La séance est ouverte à 10 heures.



Prière


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1000 +

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le jeudi 2 octobre, de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'il a prononcé à l'ouverture de la session.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir, en ma qualité de ministre de la Santé, de m'adresser à la Chambre à l'occasion du débat sur le discours du Trône.

Mais avant d'aller plus loin, permettez-moi, monsieur le Président, de vous offrir mes plus chaleureuses félicitations à l'occasion de votre nomination. Votre nomination au poste de vice-président est révélatrice du respect que vous inspirez à tous les côté de la Chambre. Les députés savent que vous présiderez de façon aussi équitable qu'appropriée.

Permettez-moi également de dire, puisque c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis les élections, combien je suis reconnaissant envers les électeurs d'Etobicoke-Centre de m'avoir accordé le privilège, pour la deuxième fois, de représenter leurs intérêts au Parlement du Canada. Je me permets de renouveler mon engagement solennel auprès des électeurs de la circonscription d'Etobicoke-Centre à qui je promets de consacrer toute mon énergie à les servir au cours des années à venir.

Le discours du Trône énonce clairement que la santé et la politique en matière de santé constitueront l'une des trois priorités du gouvernement pendant son nouveau mandat. Je me réjouis de l'occasion qui m'est donnée ce matin d'en dire plus long sur nos projets et sur nos objectifs.

Tous les députés savent que le régime d'assurance-maladie est une remarquable réalisation canadienne. C'est un atout d'une grande valeur, tant sur le plan social qu'économique. Non seulement permet-il à tous les Canadiens, à l'échelle du pays, d'avoir accès aux soins de santé sur un pied d'égalité, mais en plus il incarne et projette les valeurs bien canadiennes que sont la compassion, le partage et l'égalité. C'est une institution qui nous inspire une grande fierté.

Néanmoins, il faut bien dire que ces dernières années le régime d'assurance-maladie est devenu une source d'inquiétude croissante pour les Canadiens. Ils craignent qu'il ne leur donne plus accès à des soins de santé de la plus haute qualité quand ils en auront besoin.

Cette inquiétude s'explique entre autres par les compressions imposées par tous les ordres de gouvernement et par la restructuration nécessaire des services de soins de santé qui a eu lieu ces dernières années.

Il n'en demeure pas moins que les craintes grandissantes que l'avenir des soins de santé et de l'assurance-maladie inspire aux Canadiens doivent être dissipées parce que nous ne devons pas tenir pour acquis l'appui généralisé au régime public de soins de santé. Les Canadiens appuient massivement le système de santé financé par l'État qui dispense des services partout au Canada.

 

. 1005 + -

Mais cet appui a un prix. Il fait partie d'un contrat entre les Canadiens et leur gouvernement. Si nous voulons conserver l'appui de la population, il nous incombe de nous assurer, de concert avec les dispensateurs de soins de santé et les provinces qui administrent les services, que les Canadiens aient accès aux meilleurs soins de santé possible lorsqu'ils en ont besoin. Si nous ne tenons pas cette obligation que nous impose le contrat, les Canadiens n'appuieront plus le système de soins de santé financé par l'État.

La plupart des leviers qui déterminent la qualité et l'accès aux services de santé sont contrôlés par les provinces puisqu'elles administrent les services. Le gouvernement fédéral peut cependant jouer plusieurs rôles à cet égard. Notre attention et nos efforts porteront précisément sur ces rôles.

[Français]

La première façon évidente par laquelle nous pouvons aider est d'assurer que les principes énoncés par la Loi canadienne sur la santé soient respectés. Ces principes ne reflètent pas seulement les priorités du ministre ni celles de son ministère, ils expriment le choix des Canadiens et des Canadiennes.

De plus, ils incarnent la position de ce gouvernement et celle de son parti, celui-là même qui a instauré l'assurance-maladie, il y a plusieurs années. Ces mêmes principes engendrent, encore aujourd'hui, un fort consensus canadien.

[Traduction]

Nous continuerons d'appliquer les principes de la Loi canadienne sur la santé, non pas par dévotion pour une idéologie ou un quelconque catéchisme défraîchi, mais parce que la Loi canadienne sur la santé et le régime public de soins de santé qui en dépend demeurent la meilleure approche des soins de santé pour les Canadiens.

Je tiens à préciser que, pour moi, le rôle du gouvernement fédéral en matière de soins de santé ne se limite pas à appliquer les principes contenus dans la loi. Nous avons aussi un rôle très positif à jouer.

Je voudrais maintenant parler brièvement des trois façons dont le gouvernement fédéral peut contribuer de manière positive et constructive à rétablir la confiance des Canadiens envers la qualité et l'accessibilité du régime de soins de santé.

La première chose que nous pouvons faire est de stabiliser les paiements de transfert fédéraux à des niveaux adéquats. Nous nous sommes engagés à le faire. À compter de l'année prochaine et pendant cinq ans, la partie pécuniaire du transfert aux provinces sera stabilisée à 12,5 milliards de dollars annuellement, ce qui représente exactement le montant recommandé par le Forum national sur la santé, un groupe sélect qui a consacré deux années à examiner attentivement le régime d'assurance-santé, son financement et ses besoins.

Le premier ministre a déjà engagé le gouvernement, à mesure qu'il y a des excédents, à investir la moitié de tout excédent à venir dans les programmes sociaux, là où on peut en montrer la nécessité, et la santé sera au nombre des premières priorités en ce qui concerne cette dépense.

La deuxième façon dont le gouvernement fédéral peut aider à rétablir la confiance des Canadiens dans la qualité des soins de santé et l'accès à ces derniers, c'est d'encourager l'innovation. Nous avons commencé à le faire en créant le Fonds de transition pour les sciences de la santé. En partenariat avec les provinces, nous y investirons 150 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Cette initiative que nous prenons ensemble soutiendra nos efforts pour en connaître davantage sur quatre aspects précis de l'innovation.

[Français]

Tout d'abord, en réorganisant les soins de première ligne. Deuxièmement, en parvenant à une meilleure intégration des services médicaux, afin que les médecins de famille, les spécialistes, ainsi que les autres professionnels de la santé puissent travailler de façon plus efficiente ensemble.

 

. 1010 + -

Troisièmement, en apprenant comment les soins dispensés à domicile peuvent être mieux procurés, organisés et financés et, finalement, en explorant diverses formules de soutien financier ainsi qu'un accès éventuel de programmes d'assurance-médicaments.

Les gouvernements fédéral et provinciaux pourront puiser une foule d'informations grâce aux investissements du Fonds pour l'adaptation de la santé, particulièrement quant aux innovations améliorant la qualité et l'accès aux soins de santé.

[Traduction]

La troisième façon pour le gouvernement fédéral de contribuer directement à assurer un accès continu à des soins de qualité consiste à mener et à coordonner des efforts pour établir un système national intégré d'information médicale qui ferait tomber les murs qui séparent maintenant les divers systèmes d'information en place un peu partout au pays. Ce n'est qu'avec un système complet intégré de ce genre que les professionnels de la santé, les administrateurs et les gouvernements pourront prendre des décisions en connaissance de cause au sujet de la gestion et de la prestation des soins de santé.

Dans tout ceci, permettez-moi de garantir à la Chambre que notre objectif en tant que gouvernement ne sera pas simplement de maintenir l'assurance-maladie, mais de la préserver. Nous chercherons à assurer des services de grande qualité. Les Canadiens ne méritent rien de moins.

À part l'assurance-maladie, il y a d'autres sujets d'importance qui vont préoccuper le gouvernement au cours du mandat actuel. Nous allons continuer de diverses façons à promouvoir et protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Au cours de l'été, d'énormes progrès ont été faits, notamment en partenariat avec les ministres provinciaux et sur les conseils des groupes de consommateurs, dans la création d'une nouvelle régie nationale du sang qu'on mettra en place en tenant compte des principes de responsabilité et de sécurité, en tirant les leçons tragiques du passé et en établissant un mécanisme conçu pour l'avenir.

Je peux dire également que nous visons l'excellence dans la recherche médicale. Grâce à la Fondation pour l'innovation, nous prévoyons des façons de rendre disponible l'infrastructure nécessaire à la recherche. Par l'entremise du Conseil de recherches médicales, nous veillons à ce qu'après un examen par les pairs, on récompense les esprits curieux qui cherchent les traitements, les remèdes et les technologies de demain. Nous pouvons également compter sur le Réseau national de centres d'excellence qui a maintenant un statut permanent et des fonds stables. Nous encourageons la recherche dans nos universités pour que nous puissions vraiment dire que le Canada est à la fine pointe de la nouvelle technologie.

Je veux également préciser que nous entendons être vigilants dans notre surveillance et dans notre réglementation pour protéger les Canadiens contre des dangers liés aux aliments et à l'environnement. La Direction générale de la protection de la santé continuera d'assumer ses responsabilités à cet égard. La semaine dernière, j'ai annoncé que nous entreprenions une vaste réévaluation très publique de la façon dont la direction générale s'acquitte de son travail. Nous allons bientôt publier un document de consultation sur d'autres formules qu'elle pourrait utiliser pour remplir son mandat. Nos efforts à toutes les étapes auront pour but de faire en sorte que la direction soit là pour protéger la sécurité des Canadiens.

[Français]

Durant la période de consultation, le Bureau de la protection de la santé aura un financement maintenu en attendant les résultats de l'analyse. J'annoncerai bientôt la création du comité aviseur scientifique qui comprendra des Canadiens de réputation, hautement reconnus et respectés qui, par la sagesse de leurs conseils et commentaires, permettront à la Direction générale de la protection de la santé de mieux s'acquitter de ses responsabilités.

 

. 1015 + -

[Traduction]

Enfin, nous nous concentrerons comme toujours sur les déterminants de la santé, car le meilleur moyen de nous assurer que les services de santé que nous offrons sont suffisants est de réduire la demande. En nous concentrant sur les déterminants de la santé, qu'il s'agisse du régime alimentaire, de l'exercice ou du mode de vie, nous veillons à ce que les Canadiens, quel que soit leur âge, restent en bonne santé et n'aient pas besoin de recourir aux services de santé.

Avant de terminer, je voudrais dire un mot au sujet d'une question distincte mais en rapport avec la santé, nos enfants. Du fait de mes fonctions, je préside le programme national en faveur de l'enfance. Le sort de nos enfants est une responsabilité commune à tous les paliers de gouvernement. Cette question a été identifiée comme étant primordiale par le gouvernement fédéral et les premiers ministres provinciaux qui, lors de la réunion annuelle qu'ils ont eue récemment, ont réaffirmé que la réduction du nombre d'enfants vivant dans la pauvreté était une priorité pour les gouvernements provinciaux.

On dit souvent que les enfants sont notre atout le plus précieux. Nous ne devons pas oublier qu'ils sont notre responsabilité primordiale. Le problème de la pauvreté chez les enfants atteint aujourd'hui de telles proportions et est d'une telle durée que cela risque de créer deux classes de citoyens. Les chiffres, nous le savons tous, sont désastreux. Un enfant sur cinq au Canada vit dans la pauvreté. Quarante pour cent des assistés sociaux aujourd'hui sont des enfants et nous savons fort bien que les enfants qui ont connu une enfance pauvre risquent davantage d'avoir des difficultés à l'école, d'avoir des problèmes de santé physique ou mentale, d'avoir des démêlés avec la justice et de connaître le système correctionnel. Ce problème est particulièrement important chez les autochtones.

Les Canadiens et notre gouvernement ne peuvent tolérer ce problème comme il se présente actuellement. Non seulement ce serait avantageux sur les plans économique et social de faire quelque chose, mais c'est aussi un impératif moral.

Mon collègue, le ministre du Développement des ressources humaines, a fait beaucoup en ce sens au cours de la dernière année du mandat précédent en négociant avec ses homologues provinciaux la prestation fiscale pour enfants, un investissement de quelque 850 millions de dollars fait par le gouvernement du Canada pour ceux qui en ont le plus besoin.

Nous nous sommes engagés à au moins doubler cet investissement dès que les ressources nous le permettront. Mis à part les questions de revenu familial, le gouvernement peut faire davantage et il le fera. En soi, le programme national concernant les enfants nous donne une possibilité d'intégrer tous les efforts isolés des gouvernements fédéral et provinciaux pour faire en sorte de tirer le plus possible de chaque dollar dépensé pour aider les enfants, d'atteindre ceux qui en ont le plus besoin et d'éviter les recoupements et les doubles emplois. Et comme en fait part le discours du Trône. nous pourrons ensuite mesurer les résultats de nos efforts d'après les résultats obtenus chez les enfants, par exemple par leur capacité d'apprendre quand ils arrivent à l'école.

Notre travail visera essentiellement à investir davantage, plus sagement et de façon plus intégrée. On misera par exemple sur le programme canadien de nutrition prénatale, fondé sur l'intervention précoce, et sur les soins aux enfants d'âge préscolaire, compte tenu des recherches de Fraser Mustard, Dan Offord et autres sommités qui ont si bien établi l'importance des premières années de vie dans le succès futur d'une personne.

Nous réinvestirons dans le Programme d'action communautaire pour les enfants, une remarquable réalisation canadienne dont le succès a dépassé le cadre du gouvernement. Ce programme combine des démarches du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux et aussi, bien sûr, des collectivités visées, pour répondre aux besoins des enfants.

 

. 1020 + -

Chaque semaine, jour après jour, les bénévoles consacrent 7 500 heures à 700 projets dans plus de 500 collectivités pour que les enfants puissent manger un repas chaud le matin avant d'aller à l'école, pour qu'ils soient protégés contre les mauvais traitements et disposés à écouter et à apprendre et pour qu'ils reçoivent le genre d'encadrement dont ils ont besoin durant leurs jeunes années.

Nous allons aussi établir un réseau de centres d'excellence pour organiser et favoriser la recherche sur les besoins des enfants afin de mieux comprendre comment leur venir en aide. Nous investirons dans l'instauration du programme Bon départ dans les réserves afin que les enfants autochtones profitent des avantages qui ont été offerts aux autres enfants dans les milieux urbains.

Je termine en disant que ce ne sont là que quelques exemples de mesures qui doivent être prises par le portefeuille de la santé au cours des prochaines années. Nous pouvons et nous devons progresser vers la réalisation des objectifs que j'ai décrits si nous voulons maintenir et améliorer la grande qualité des soins de santé dont nous sommes si fiers au Canada.

Ce ne sera pas facile, mais il me semble que la Chambre et le gouvernement sont capables de relever le défi. En fait, tous les Canadiens sont en mesure de relever le défi.

Il convient que ce soit un gouvernement libéral qui mène la marche. Ce sont les libéraux qui ont maîtrisé le déficit qui limitait tant les interventions du gouvernement il y a à peine quatre ans. Ce sont les libéraux qui ont instauré le régime d'assurance-maladie il y a trois décennies et ce sont les libéraux qui réinvestiront dans les priorités des Canadiens. Lorsqu'ils sont confrontés à des défis, les libéraux ne se contentent pas de lever les bras au ciel. Ils retroussent leurs manches et se mettent au travail.

Les libéraux ne cherchent pas à éviter les choix difficiles, ils les attaquent de front. Si nous relevons ce défi, si nous rétablissons la confiance des Canadiens à l'égard du système public de soins de santé, si nous respectons notre partie de l'entente publique, alors nous aurons réalisé, je crois, un exploit qui est à notre portée, l'oeuvre d'une génération.

Nous devons nous mettre à la tâche tous ensemble, car franchement, nous avons un héritage à honorer et un legs à laisser à nos successeurs.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter le ministre de sa réélection et lui souhaiter la meilleure des chances dans ses fonctions.

Je ne peux résister à la tentation de lui rappeler que la dernière fois qu'il a activé ses bras et retroussé ses manches, c'était pour couper dans les transferts aux provinces. Mais ce n'est pas de cela dont je veux discuter avec lui.

Je sais que le ministre partage ma préoccupation concernant la Stratégie nationale canadienne de lutte contre le sida. Quarante millions de dollars seront réservés, dans les prochaines années, pour lutter contre le sida. Bien sûr, toutes les maladies sont importantes, toutes les maladies dégénératives, toutes les maladies qui sont porteuses de souffrance sont importantes, sauf que le sida, lui, est une maladie virale. Il y a des modes de transmission qui sont connus et on sait comment il serait possible de juguler l'épidémie.

Je sais aussi que le ministère de la Santé a procédé à une évaluation de la Stratégie, et je vous rappelle qu'elle a cinq grands volets. Elle permet à des groupes communautaires sur le terrain de dispenser des services. Il y a également un volet de recherche financé par la Stratégie communautaire. Il y a également un volet concernant les traitements. Il y a un volet concernant la coordination et, bien sûr, il y a le laboratoire de lutte contre les maladies infectieuses qui touche plus l'aspect épidémiologique.

J'ai deux questions pour le ministre. Peut-il nous faire part de l'orientation qu'il entend donner au volet trois de la Stratégie canadienne de lutte contre le sida, sachant que son ministère a procédé à une évaluation? Je veux rappeler également au ministre que lorsque j'étais vice-président du comité, j'ai eu le plaisir de présenter une motion, qui a été acceptée par le gouvernement, par laquelle on a étudié pendant trois ans toute la question du sida.

Je veux lui rappeler que nous nous sommes penchés sur l'homologation des médicaments. Nous avons constaté que la Direction générale de la protection de la santé avait des ressources humaines très inférieures à son homologue américain. Certains témoins ont également suggéré qu'on pourrait envisager un processus d'homologation conjointe États-Unis—Canada. Est-ce que c'est quelque chose que le ministre a eu le temps de regarder?

 

. 1025 + -

Donc, ce sont mes deux questions. Quelle orientation le ministre entend-il donner à la Stratégie canadienne de lutte contre le sida et le ministre envisage-t-il la possibilité de recourir à une homologation conjointe États-Unis—Canada pour accélérer le processus?

L'hon. Allan Rock: Monsieur le Président, je voudrais dire à l'honorable député d'Hochelaga—Maisonneuve que nous avons répété, dans le discours du Trône, l'engagement que nous avons pris lors de la campagne électorale d'investir, durant les cinq prochaines années, une somme de 40 millions de dollars par année dans la lutte contre le sida.

Je suis très conscient qu'on doit consulter avec ceux qui sont impliqués dans la préparation d'une stratégie intégrée pour l'argent que nous avons l'intention de dépenser. Je peux dire que les fonctionnaires de mon ministère et les gens de mon cabinet sont maintenant en train de consulter ceux qui sont impliqués, partout au Canada, dans la préparation de cette stratégie.

Je suis d'accord avec l'honorable député qu'il existe des volets différents à une telle stratégie, c'est-à-dire la recherche, le traitement, la coordination entre les laboratoires, les compagnies pharmaceutiques, etc. Nous avons l'intention de respecter et de refléter tous ces volets dans la stratégie que nous sommes en train de préparer.

En fait, j'aurai l'occasion, dans les semaines qui viennent, de rencontrer personnellement des experts, des gens qui sont très actifs dans les communautés. Je serai à Montréal sous peu pour rencontrer ces gens-là.

La semaine dernière, à Toronto, j'ai participé à la marche contre le sida et j'ai rencontré plusieurs des dirigeants de cet effort à Toronto. J'espère que plus tard cet automne, je serai en mesure d'annoncer les détails de notre stratégie. Mais je voudrais souligner que nous avons pleinement l'intention de respecter l'engagement que nous avons pris d'investir dans une telle stratégie pour assurer que tous les efforts possibles sont déployés contre le sida au Canada.

[Traduction]

M. Reed Elley (Nanaïmo—Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, je ne pense pas avoir déjà eu l'occasion de vous féliciter de votre nomination. Nous comptons certainement sur l'impartialité de vos jugements dans tous les cas, et je ne dis pas cela ironiquement.

Je pense que tous les Canadiens s'inquiètent beaucoup et ont de sérieuses réserves, non seulement au sujet de la santé de notre pays sur le plan de l'unité, mais aussi au sujet de la santé et du bien-être proprement dit, des questions importantes qui relèvent du ministre.

Au cours des dernières années, nous avons eu un certain nombre d'événement qui ont passablement ébranlé notre confiance dans le système de santé du pays. Nous avons vu tout le système de transfusion sanguine menacé. Peut-être que le rapport de la commission Krever et la récente décision de la Cour suprême donneront aux Canadiens les vraies réponses et permettront de déterminer qui est réellement coupable dans cette importante affaire.

Ceux d'entre nous, et cela m'inclus, qui prennent des produits de santé naturels, soit 25 p. 100 de tous les Canadiens et 34 p. 100 de tous les Américains, ne comprennent pas pourquoi le gouvernement continue dans de nombreux cas à nous refuser la liberté d'acheter et d'utiliser des produits naturels que, dans bien des cas, nous avons consommé toute notre vie et qui, parfois, sont consommés depuis 2 000 ans dans certaines parties du monde.

 

. 1030 + -

Les propriétaires de magasins de produits naturels de la circonscription de Nanaïmo—Cowichan que je représente me signalent que la Direction générale de la protection de la santé retire arbitrairement des produits par centaines. Ce faisant le ministre les prive de leurs profits et, encore plus important, prive les Canadiens de leur droit d'accès aux produits naturels et de leur liberté de choix.

Le ministre et le gouvernement doivent faire quelque chose pour remédier à cette situation. En ma qualité de critique du Parti réformiste en matière de santé, les autres députés réformistes et moi tiendrons le gouvernement et le ministre responsables des mesures prises dans ce domaine.

Dernièrement, un haut fonctionnaire, qui a déjà occupé les fonctions de sous-chef de la Direction générale de la protection de la santé au ministère de la Santé, le docteur Michèle Brill-Edwards, a fait une déclaration. Elle a continué d'exprimer de sérieux motifs d'inquiétude à l'égard du test des médicaments dont les Canadiens font usage quotidiennement, qui laisserait à désirer. Nos normes se sont souvent pas aussi élevées que celles que l'on trouve dans d'autres pays, les États-Unis notamment.

Interviewée récemment, elle a évoqué le cas de l'Imitrex, un médicament servant à combattre les effets débilitants des migraines. Comme mon épouse utilise ce médicament, je veux qu'on m'assure que ce médicament est sans danger. Quand j'entends un ancien haut fonctionnaire de la Direction générale de la protection de la santé exprimer de vives inquiétudes, je m'interroge sur la compétence du ministre et de son ministère.

Je veux assurer le ministre que nous collaborerons de notre mieux à la réalisation de son programme sans pour baisser la garde dans ce domaine.

L'hon. Allan Rock: Monsieur le Président, je suis reconnaissant envers le député de Nanaïmo—Cowichan d'avoir soulevé ces questions importantes.

D'abord, en ce qui concerne le système d'approvisionnement en produits sanguins, nous attendons tous le rapport du juge Krever. Ce rapport fera beaucoup pour préciser la manière dont nous pourrions garantir la sûreté de notre système. Quand nous recevrons ce rapport, nous le rendrons public, de sorte que les Canadiens verront comment nous réagirons aux recommandations de ce rapport.

Sur la question des produits à base d'herbes médicinales, la position du député est un peu contradictoire. D'une part, il dénonce les règlements du ministère de la Santé, sous prétexte qu'ils restreignent l'accès des Canadiens à certains produits. D'autre part, dans le cas de médicaments, par exemple ceux destinés à soulager les migraines, il prétend que la réglementation est insuffisante ou que la Direction générale de la protection de la santé n'intervient pas assez.

Le député doit savoir que nous déployons tous les efforts possible pour agir correctement. En ce qui concerne les produits à base d'herbes médicinales, nous reconnaissons qu'il faut laisser aux Canadiens la liberté de choix. Les Canadiens doivent avoir accès aux produits naturels qu'ils jugent bénéfiques pour leur santé.

En même temps, nous devons garantir qu'il y ait des règlements en place pour éviter que des Canadiens soient dupes de charlatans ou se procurent des produits mal étiquetés sur les tablettes. Un bon équilibre entre une réglementation garantissant la sécurité et la liberté de choix, voilà notre but. Je ferai justement une déclaration demain à Toronto sur cette question.

Au sujet de la Direction générale de la protection de la santé, je suis d'avis que les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre une ancienne employée qui formule des critiques et un ministre qui réagit au sujet des mesures que prend la Direction. Les Canadiens devraient plutôt faire confiance à la Direction, et cette confiance devrait découler d'une franche évaluation de son travail.

 

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C'est pourquoi j'ai annoncé la semaine dernière que nous préparons une publication sur l'organisation de la Direction générale de la protection de la santé. Nous sommes en train de mettre sur pied un conseil consultatif en sciences complètement indépendant, qui formulera des opinions sur notre façon de procéder et qui dira aux Canadiens si nous faisons notre travail comme il faut. Nous suspendons toutes les coupes qui devaient toucher la Direction jusqu'à la fin du processus.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de réagir au discours du Trône. Je signale à la présidence que je partagerai mon temps de parole avec le député de Prince George—Peace River.

Je commence par vous féliciter de votre nomination, monsieur le Président, et par féliciter également le ministre de Ressources naturelles de sa nomination à un ministère pour lequel je serai le porte-parole de mon parti au cours de cette législature-ci.

Je remercie enfin les électeurs d'Athabasca de m'avoir confié un deuxième mandat pour représenter une circonscription qui est sans l'ombre d'un doute la clé de notre avenir en matière d'énergie et d'autonomie énergétique au Canada. C'est pour moi un honneur de la représenter.

À l'heure actuelle, l'industrie des ressources naturelles doit surmonter de nombreux obstacles pour continuer à donner de l'emploi aux Canadiens et à créer de la richesse. J'espère que le nouveau ministre des Ressources naturelles prêtera l'oreille aux nombreuses voix qui se font entendre dans l'industrie et fera appel aux compétences des Canadiens lorsqu'il s'agira de choisir ses priorités législatives et les orientations qu'il préconisera.

Je déplore que le discours du Trône n'ait pas accordé beaucoup d'attention à l'industrie des ressources naturelles: pas plus de quatre lignes, et pas un traître mot des forêts ni des mines. Cela se comprend peut-être, mais c'est tout de même étonnant, vu l'importance de la contribution du secteur des ressources à la richesse et à l'emploi au Canada.

En 1995, l'apport conjugué des secteurs minier, énergétique et forestier au PIB a totalisé 91,6 milliards de dollars, soit plus de 13,5 p. 100 du PIB. Ces trois industries emploient directement 750 000 Canadiens et créent indirectement d'innombrables emplois dans les secteurs industriel et tertiaire. Les produits de ces trois industries à elles seules comptent pour environ 38 p. 100 des exportations canadiennes.

L'absence totale d'attention de la part du gouvernement à ces contributions importantes illustre bien la faible priorité que le gouvernement actuel et les gouvernements libéraux antérieurs ont accordée aux besoins du secteur des ressources. J'espère qu'il ne faut voir dans la maigre allusion aux ressources naturelles dans le discours du Trône qu'une simple omission et non la persistance de l'absence traditionnelle d'attention des libéraux au rôle important des ressources naturelles dans l'économie canadienne.

Je me préoccupe tout particulièrement de l'avenir de l'industrie minière au Canada, une industrie qui compte pour environ 16 p. 100 des exportations canadiennes et qui est une source directe et indirecte d'emplois pour plus de 400 000 Canadiens. Environ 150 localités regroupant plus d'un million de Canadiens vivent presqu'exclusivement de l'industrie minière.

Une certaine incertitude plane actuellement sur l'avenir de cette industrie, car les réserves minières s'épuisent plus vite qu'elles ne se reconstituent. L'exploration minière est absolument essentielle à la reconstitution des réserves.

Il faut apporter des modifications importantes à la réglementation régissant l'industrie minière et rationaliser la réglementation en matière environnementale si l'on veut que l'exploration minière puisse prospérer. Il est crucial d'avoir un processus d'évaluation environnementale unique fondé sur des normes convenues à l'échelle nationale.

Telles étaient les conclusions du Comité permanent des ressources naturelles dont j'ai participé aux rapports déposés en 1994 et 1996. Dans sa réponse au rapport déposé en 1996, le gouvernement s'est dit d'accord avec plusieurs des recommandations et s'est fermement engagé à rendre plus efficace la réglementation régissant l'industrie minière. Or, le gouvernement a été lent à rationaliser la réglementation minière, mettant sérieusement en péril certains projets dont celui d'exploitation du gisement de nickel de Voisey Bay.

La décision de la Cour d'appel de Terre-Neuve d'interrompre la construction d'une route ou d'une piste d'atterrissage à Voisey Bay sans une étude environnementale complète risque de coûter 3 000 emplois pour la phase de la construction et 2 000 emplois permanents dans une région du pays qui a désespérément besoin d'emplois. Il est impossible pour une société de savoir si elle veut dépenser des centaines de milliers de dollars à une évaluation environnementale complète tant qu'elle ne connaît pas la taille et le volume du gisement. Sans une route ou une piste d'atterrissage, l'exploration est impossible.

 

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Si le projet de la baie Voisey doit créer un précédent s'appliquant aux futurs projets d'exploitation minière, rendant obligatoire la réalisation d'une évaluation environnementale exhaustive avant la fin des travaux d'exploration, nous pouvons dire avec passablement de certitude que les sociétés minières hésiteront beaucoup avant d'entreprendre de nouveaux projets.

La création d'une commission mixte fédérale-provinciale d'évaluation environnemental chargée de recueillir les avis sur le projet minier de Cheviot, en Alberta, a constitué une première étape importante vers l'adoption d'un processus national d'évaluation environnementale fondé sur des normes nationales approuvées. L'approbation par le gouvernement des recommandations de la commission mixte s'est également révélée importante.

Les résultats de cette première tentative de rationalisation sont fort louables, mais le processus est loin d'être au point. Les audiences de la commission ont été loin d'être efficaces, puisqu'elles ont été réparties sur une période de trois ans. Il s'agit, dans l'industrie minière, d'un délai tout à fait déraisonnable, à cause de la volatilité des marchés. Toutefois, ce petit pas dans la bonne direction m'encourage.

Ce qui m'encourage moins, c'est la brève mention dans le discours du Trône des émissions de gaz à effet de serre. La mention est tellement brève qu'elle ne nous permet pas de deviner les intentions du premier ministre en ce qui concerne l'établissement d'un plafond d'émissions des gaz à effet de serre ayant force obligatoire.

Le secret entourant les intentions du premier ministre nous inquiète, étant donné les grandes répercussions qu'un tel plafonnement pourrait avoir sur l'économie canadienne. Le secteur des hydrocarbures subira de lourdes pertes financières, tout comme l'industrie électrique en Alberta et maintenant en Ontario, qui devront revenir au charbon à la suite des graves ennuis qu'ont connus certaines centrales nucléaires de Hydro Ontario. Si un plafond est fixé, les Canadiens peuvent s'attendre à de très fortes hausses non seulement du prix de l'essence et du mazout domestique, mais encore des tarifs d'électricité. À l'heure actuelle, il est impératif que le premier ministre fasse preuve de prudence.

Il est vrai que certains scientifiques et écologistes ont mis au point des modèles qui établissent un lien entre l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement planétaire, mais ce ne sont pas tous les scientifiques qui souscrivent à cette théorie. Je ne veux pas dire que l'absence de consensus en cette matière signifie que le gouvernement devrait s'abstenir d'agir. Cependant, compte tenu du manque de solides preuves scientifiques à l'appui de la théorie du réchauffement planétaire, il semble que l'établissement d'un plafond pour les émissions par voie législative soit prématuré, d'autant que de nombreuses entreprises ont jusqu'à maintenant adhéré à des programmes volontaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Si, comme cela est prévu, le premier ministre annonce l'établissement d'un plafond d'émissions légalement exécutoire à Kyoto, au Japon, au mois de décembre, cela aura pour effet de mettre un terme à la collaboration entre le gouvernement et l'industrie, tout en entraînant la perte d'emplois et de recettes tirées des impôts et des redevances. Des mesures de prévention comme les programmes volontaires sont beaucoup plus économiquement viables et favorisent en fait les progrès.

Par exemple, Suncor Energy, une société exploitant des sables bitumineux dans ma circonscription, a publié son troisième rapport annuel sur le programme volontaire canadien concernant les changements climatiques dans lequel il est dit que, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'accord de Rio, la société est en bonne voie de stabiliser ses émissions de gaz aux niveaux de 1990 en l'an 2000.

D'autres grandes sociétés pétrolières et gazières font aussi des progrès énormes dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un plafond déterminé par la loi ne ferait que compromettre la viabilité des entreprises qui ne peuvent pas réduire les émissions aussi vite que pourrait l'exiger une telle loi.

Ce n'est pas en recourant à la méthode forte et en imposant des amendes qu'on obtiendra la collaboration des gens. Et pourtant, c'est la démarche que le gouvernement semble privilégier en ce qui concerne la loi sur l'émission de gaz à effet de serre ainsi que le projet de loi C-65, la Loi sur la protection des espèces en péril au Canada.

Si le gouvernement libéral ressuscite le projet de loi C-65 dans sa forme insuffisante et accusatoire, ce sera une insulte pour tous les agriculteurs, les éleveurs et les travailleurs de l'industrie primaire qui participe déjà à des programmes et à des initiatives visant à protéger les espèces en péril et qui ont déjà réservé des parties de leurs terres à la conservation des habitats fauniques.

Si on le ressuscite, le projet de loi C-65 pourra entraîner l'expropriation de terres privées et empêcher l'expansion industrielle dans les régions où vivent des espèces en péril. Il ne fait aucun doute que ces espèces doivent être protégées, mais les entreprises particulières doivent être compensées pour leurs pertes.

La tendance récente des hauts fonctionnaires fédéraux à prendre trop rapidement le parti des environnementalistes est particulièrement effrayante pour les membres du secteur de l'exploitation forestière. Plus de 800 000 Canadiens sont directement et indirectement employés dans le secteur forestier et pourtant, le même gouvernement qui prétend s'occuper de stratégies de création d'emplois semble accorder plus de crédit au lobby environnementaliste qu'aux spécialistes de l'industrie.

Le gouvernement devra aussi consulter la population avant de décider d'importer 100 tonnes de plutonium de Russie et des ogives nucléaires américaines comme combustible pour les réacteurs Candu. Récemment, l'échec prématuré du réacteur CANDU et la révélation par les employés d'Ontario Hydro et les préposés aux réacteurs qu'il y a des problèmes au sein de cette entreprise devraient certes amener le gouvernement à s'interroger sur ce programme.

 

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En cette 36e législature du Parlement fédéral, j'exhorte le gouvernement à cesser de préconiser une politique et un projet de loi qui font du tort aux industries d'exploitation des ressources et à plutôt apporter des changements qui vont stimuler la croissance des industries. La prospérité permanente des industries d'exploitation des ressources naturelles est dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens qui bénéficient de la richesse et des emplois que créent ces industries.

J'estime que le gouvernement devrait se débarrasser des idées éculées qui ont cours depuis une vingtaine d'années et faire confiance au jugement et aux idées du secteur industriel et des personnes qui l'ont élu pour les représenter.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Monsieur le Président, je voudrais revenir sur certaines remarques que le député vient de faire au sujet de la mise en valeur des ressources.

L'Amérique du Nord a évolué ces dernières années. Les ressources naturelles y sont mises en valeur.

Le député a parlé des ressources minières qui s'appauvrissent et que l'on offre au plus bas soumissionnaire, à n'importe quel coût pour l'environnement, pour créer des emplois et générer des bénéfices. Habituellement, les parties intéressées sont loin des sites d'exploitation minière ou forestière.

Ma circonscription est voisine de celle du député, et une grande partie des émissions de Swan Hills, localité qui abrite un grand nombre des industries dont sa province bénéficie, aboutissent dans le nord de la Saskatchewan.

Une bonne partie de ces ressources sont épuisables. La mine de charbon de Cheviot sera exploitée parce que les ressources de Luscar sont épuisées. Les exploitants s'installeront dans une région vierge pour procéder à l'extraction du minerai sur un territoire de 23 kilomètres de long sur trois kilomètres de large. C'est un énorme projet, mais à quel prix? Voilà ce que les environnementalistes prudents font valoir au gouvernement. C'est pour cette raison que les autochtones nous rappellent tous les changements climatiques auxquels on assiste à l'échelle de la planète.

D'une part, le député parle des émissions qui causent l'appauvrissement de la couche d'ozone. D'autre part, il se réjouit que des mineurs procèdent à l'extraction d'autre charbon qui sera à l'origine de nouvelles émissions. Il faut examiner tout cela dans une perspective globale.

Pensons à l'industrie forestière et à la population de la baie Voisey. Bien des gens vivent dans les régions forestières et les régions riches en ressources naturelles qui sont habituellement situées dans le Nord. Comme l'a dit le chef du parti auquel le député appartient, il s'agit de l'extrême limite. Le Nord n'est pas un endroit où les riches viennent exploiter les terres des gens pour ensuite repartir avec les profits. Nous voulons que la population locale participe à l'exploitation des ressources.

C'est ce que veut la population de la baie Voisey. Elle ne veut pas que l'on construise des routes dans son territoire traditionnel sans tenir compte des répercussions environnementales que cela aura, à long terme, sur ses collectivités. Il faut examiner de plus près tout projet d'exploitation et faire en sorte que la population locale y participe. Celle-ci devrait avoir sa part d'intérêts dans la propriété et toucher sa part de bénéfices dans la mise en valeur des ressources.

Si le Canada n'existait pas, nous n'aurions pas de ressources. Sans ces ressources, le Parlement n'existerait pas. Nous serions encore en Europe.

Il faut respecter ce continent. Il nous faut respecter ce que nous sommes et ce que nous faisons. Il faut que le député fasse son examen de conscience et que nous travaillions tous ensemble. Ce n'est pas un secteur où l'on peut agir unilatéralement et où il n'y a qu'une personne qui possède l'argent.

M. David Chatters: Monsieur le Président, c'était là un exemple du discours classique du NPD. Je suis étonné que le député ne porte pas une tunique de bure et ne se nourrisse pas de fèves germées. C'est ce qui nous arriverait à tous si nous suivions son conseil.

Nous nous soucions autant d'environnement que n'importe qui d'autre.

M. Peter Stoffer: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Mon collègue de Rivière Churchill ne prendra pas la parole, parce que ce serait antiparlementaire, pour demander au député de retirer ses dernières paroles. Je vous demande, monsieur le Président, de demander au député de retirer ces paroles qui frisent le racisme contre mon collègue. Je demande...

 

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Le vice-président: Les paroles entendues par la présidence ne correspondent pas à la description qu'en donne le député. Je suggère d'entendre la suite de la réponse du député d'Athabasca.

M. David Chatters: Monsieur le Président, je me contenterai de conseiller au député de visiter quelques mines canadiennes modernes et d'aller voir tout ce qui s'y fait pour restaurer l'environnement.

Pourquoi n'irait-il pas visiter les sites de Syncrude et de Suncor, dans ma circonscription, où les zones qui ont cessé d'être exploitées sont maintenant de vertes collines couvertes de pins, d'épinettes et de peupliers. L'herbe est abondante et les bisons sont revenus après une absence de 300 ans. Pourquoi ne va-t-il pas visiter le site de TransAlta Utilities, à l'ouest d'Edmonton, en Alberta, où de grands travaux ont été effectués pour rendre les terrains de l'ancienne mine de charbon beaucoup plus productif et plus beaux qu'ils ne l'ont jamais été?

Je commence à en avoir assez de tous les discours que nous entendons sur le sujet. Nous aimons tous notre niveau de vie et l'abondante richesse que nous apporte notre pays. Tout cela, c'est en très grande partie en raison de l'exploitation de nos ressources.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, comme c'est mon premier discours depuis le début de la 36e législature, je veux vous féliciter pour votre nomination à titre de vice-président. Je suis certain que vous ferez de l'excellent travail pour ce qui est de diriger les débats parfois houleux qui se déroulent ici.

Je profite de l'occasion aussi pour féliciter le Président, le député de Niagara-Centre, pour son élection à ce poste, ainsi que les vice-présidents adjoints, le député d'Edmonton-Sud-Est et la députée de Saint-Lambert. Je suis certain qu'il feront tous de l'excellent travail et qu'ils feront honneur à la Chambre.

Je félicite aussi les 300 députés qui ont été élus au Parlement le 2 juin et qui verront à ce que des intérêts très variés soient défendus à la Chambre et d'un bout à l'autre du pays. Cela ne change cependant rien au fait que nous avons tous un but commun, soit celui de représenter le mieux possible nos électeurs. Félicitations à tous les députés.

J'ai remarqué avec une certaine tristesse que nous avons été informés hier d'une première vacance à la Chambre dans cette 36e législature, soit celle créée par la démission de ma collègue, Sharon Hayes, ancienne députée de Port Moody—Coquitlam. Elle nous manquera beaucoup.

Comme la coutume le veut lorsqu'on fait son premier discours, je veux d'abord rendre hommage à ma circonscription et à mes électeurs.

J'ai été honoré trois fois en 1997, qui a été une assez bonne année pour moi. Le 18 janvier, sachant que des élections étaient imminentes, le Parti réformiste a tenu une assemblée de mise en candidature dans la circonscription de Prince George—Peace River pour choisir son candidat, et j'ai été choisi par acclamation. Ceux qui se demandent ce qu'il y a de surprenant dans cela ne connaissent certainement pas la façon de procéder du Parti réformiste du Canada. Deux de mes collègues de la 35e législature ont appris que, dans le Parti réformiste, chaque nomination est un processus ouvert, ce qui fait que nous avons deux recrues qui siègent à la Chambre.

Je remercie les réformistes de Prince George—Peace River de m'avoir permis de porter notre bannière durant une troisième campagne électorale.

Le deuxième honneur est l'immense honneur que m'ont fait les électeurs de Prince George—Peace River. Deux tiers des hommes et des femmes qui ont choisi de voter le 2 juin ont voté pour moi et pour le Parti réformiste. Je m'engage aujourd'hui à accroître l'expérience que j'ai acquise durant la dernière législature, à continuer de travailler aussi fort qu'eux et à continuer de poursuivre mon objectif, qui est de devenir le meilleur député possible pour bien représenter mes électeurs ici, à Ottawa.

 

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J'aimerais ouvrir une parenthèse et conjecturer sur l'appui accru que j'ai reçu de mes électeurs, car même si j'ai été très heureux et très honoré de recevoir 56 p. 100 des suffrages de mes électeurs aux élections de 1993, cet appui est monté jusqu'à 67 p. 100 environ aux élections du 2 juin.

Il n'y a peut-être pas beaucoup de députés qui savent que sur 60 réformistes que compte la Chambre, 13 ont reçu 60 p. 100 ou plus des suffrages de leurs électeurs lors des élections du 2 juin. Près de la moitié de notre caucus ont reçu 50 p. 100 ou plus. Je suis certain que les députés savent combien il est difficile, dans le système multipartite canadien, d'obtenir la majorité des voix.

Je demanderais aux députés qui étaient ici la fois précédente de se rappeler la 35e législature. Les ministériels et les deux autres partis traditionnels ne cessaient alors de dire que la présence des réformistes était une anomalie qui ne se produisait qu'une fois. Supposément, nous représentions un vote de protestation. Nous nous sommes souvent fait dire: «Vous ne reviendrez pas.» Eh bien, il n'en est rien. Nous sommes revenus, et en force. Un tiers des députés de notre parti sont des nouveaux, qui ont hâte de participer avec les députés réélus aux débats en cette enceinte.

Le troisième honneur qui m'a été fait, c'est lorsque le chef du Parti réformiste m'a désigné porte-parole principal en matière d'agriculture, dans le Cabinet fantôme de l'opposition officielle. De plus, mon collègue de Fraser Valley, whip de l'opposition officielle, m'a demandé d'être son adjoint.

Même si certains de mes collègues me taquinent à propos de cette dernière fonction, je considère que c'est un honneur pour moi. Au cours des semaines et des mois à venir, je tâcherai de me montrer digne de la confiance qu'on a eue en moi et d'être à la hauteur des tâches qui m'ont été confiées.

Dans les trois minutes qui me restent dans mon premier discours devant cette assemblée, je voudrais indiquer aux députés présents qu'ils peuvent s'attendre à de nombreux autres grands discours de ma part au cours des quatre prochaines années.

J'en viens maintenant au discours du Trône. Jamais dans l'histoire de ces discours on a prononcé autant de mots au sujet de si peu de choses pour si peu de gens. Si les députés s'en rappellent—il y a déjà quelque temps de cela—même le premier ministre avait du mal à rester éveillé.

Du point de vue de l'agriculture, je serais franc et direct, ce discours du Trône était pathétique. Il montrait très bien que le gouvernement reprenait où il avait laissé en avril, négligeant complètement les besoins des agriculteurs.

Alors que le terme «autochtones» apparaît 18 fois dans ce discours de 51 minutes, le mot «agriculture» lui n'a été prononcé qu'une fois. Je félicite le gouvernement de son intérêt apparent pour les autochtones de notre pays, mais je lui rappelle que d'autres Canadiens exigent également de l'attention. J'ai dit «intérêt apparent», car comme beaucoup de discours du gouvernement c'est une illusion. Si l'argent pouvait résoudre les problèmes des autochtones, il y a bien longtemps qu'ils seraient résolus. Où décèle-t-on une vision?

Tout ce que l'on trouve c'est la continuation de l'appui à l'industrie indienne, les chefs, les conseils, les organes de gouvernement, les avocats, les comptables, les conseillers, et surtout les bureaucrates. Je pense que l'on devrait rebaptiser le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et l'appeler le ministère de la dépendance des Indiens et du Nord.

Et la population? Il n'y a aucune vision pour la population. Pourtant, il y a d'autres gens qui ont besoin d'un leadership du gouvernement. Quelle vision a-t-on de l'agriculture du nouveau millénaire? On n'en a pas.

Le vice-président: Je regrette d'interrompre le député dans ce qu'il appelle son deuxième discours inaugural, mais je pense qu'il est temps de passer aux déclarations de députés. Il lui restera deux minutes et demie après la période des questions.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

PAUL HENDERSON

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Paul Henderson, qui a grandi dans ma circonscription, Huron—Bruce.

 

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La plupart des Canadiens qui sont nés avant le 28 septembre 1972 se rappellent du jour où Henderson a marqué ce qui est maintenant connu comme le but le plus célèbre au hockey. L'Équipe Canada jouait contre la meilleure équipe dans ce sport. Elles se trouvaient à égalité tant dans la série que dans la partie. Mais cela a changé lorsque Henderson s'est emparé d'un retour et a marqué le but gagnant 34 secondes avant la fin de la partie.

Dans un pays qui connaît une crise d'identité, ce but a fait plus que réaffirmer la suprématie du Canada dans le domaine du hockey. Cette victoire éblouissante est devenue en quelque sorte un symbole de l'identité canadienne. Le Canada s'était rallié à une équipe qui refusait d'abandonner, même lorsque la défaite semblait inévitable. L'enthousiasme qui s'en est suivi a ravivé notre confiance nationale et la popularité du sport.

Le 25e anniversaire de la série du Sommet a suscité une foule de souvenirs. Les effets du but marqué par Henderson sont aussi profonds aujourd'hui qu'ils l'ont été lorsque la rondelle a foncé dans le filet des Soviétiques. Cet événement unificateur nous rappelle de façon tangible la fierté d'être Canadien.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, les agriculteurs de la Saskatchewan sont tombés de Charybde en Scylla. Ils disent que, dans ce cas-ci, Charybde est le ministre responsable de la Commission du blé, qui semble incapable d'acheminer les céréales des élévateurs des Prairies vers le port.

Un supermarché privé peut distribuer des milliers de produits à des milliers de consommateurs le jour même où ils en ont besoin, mais la Commission du blé ne peut pas acheminer un produit vers un port au cours du mois où le consommateur le désire, et encore moins le jour convenu. Le gouvernement blâme les sociétés ferroviaires, celles-ci blâment la Commission du blé et ce sont les agriculteurs qui paient. L'inefficacité bureaucratique a coûté aux agriculteurs entre 65 millions et 115 millions de dollars.

La Commission du blé a refusé d'accorder le paiement initial de cette année à certains agriculteurs de la région de Yorkton—Melville, parce qu'ils n'ont pas pu rembourser le paiement initial de l'année dernière. Pourquoi? Ils n'ont pas pu vendre leurs céréales, car tous les élévateurs sont pleins à craquer, encore une fois grâce à l'intervention du gouvernement sur le marché.

Les agriculteurs me disent qu'il est temps que Charybde disparaisse du système de transport des céréales dans les Prairies.

*  *  *

LE DISCOURS DU TRÔNE

M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.): Monsieur le Président, mercredi dernier, les habitants de Vaughan—King—Aurora se sont réunis à l'école secondaire St. Joan of Arc de Maple, pour discuter du discours du Trône et du programme gouvernemental des quelques prochaines années.

Tous ont dit que le gouvernement devait continuer de réduire le déficit. Ils ont reconnu qu'un budget équilibré était essentiel pour la santé de l'économie. Ils ont approuvé le plan du gouvernement d'investir dans les domaines-clés de l'économie comme le commerce et la technologie, mais ils ont lancé un appel à la prudence en réclamant des investissements productifs.

Ils ont aussi applaudi à la résolution du gouvernement à continuer de s'attaquer au problème du chômage chez les jeunes et en ont profité pour demander aux entreprises locales, aux organisations communautaires et à tous les paliers de gouvernement de continuer de travailler ensemble à la création de débouchés pour les jeunes. Ils ont parlé de l'importance de préserver et d'améliorer notre système d'assurance-santé et ont exprimé leur appui en faveur de programmes d'assurance-médicaments et de soins à domicile efficaces, abordables et efficients. Ils veulent que le gouvernement fédéral continue de faire preuve de leadership pour faire en sorte que le Canada reste un pays fort et uni.

*  *  *

[Français]

LA COMMUNAUTÉ JUIVE

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, le Québec est une nation ouverte, tolérante et formée de gens de toutes les origines et de religions différentes. Il s'est formé de personnes venues de partout trouver chez nous un goût de liberté.

Aujourd'hui commence une période intense et importante pour des milliers de nos concitoyennes et concitoyens. Au nom des souverainistes du Québec, je désire souhaiter une bonne année à la communauté juive du Québec et du Canada.

Le nouvel an juif, le Rosh Hashanah, marque le début d'une semaine sacrée culminant avec le Jour du pardon, le Yom Kippour. C'est une belle occasion pour se réunir avec la famille et les amis afin de réfléchir sur l'année qui se termine et celle qui débute.

Nous profitons de cette occasion pour leur souhaiter la paix, le bonheur et la santé pour cette nouvelle année. Shana Tova!

*  *  *

[Traduction]

LA FAMILLE

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, le 6 octobre marque le début de la Semaine nationale de la famille. Chaque année, des milliers de collectivités à travers le Canada célèbrent cette occasion spéciale. Services à la famille—Canada travaille, en partenariat avec Santé Canada, à l'amélioration du bien-être de la famille. Ensemble, ils ont au fil des ans, posé les bases pour des relations familiales positives dans des collectivités favorables à la famille.

Le 5 octobre est la Journée mondiale des enseignants. C'est un jour où réfléchir à l'importance de l'éducation et aux contributions des enseignants à l'éducation.

J'estime qu'il y a une corrélation entre l'éducation, l'enseignement et la famille. Réjouissons-nous de ce que nous avons fait, mais n'oublions pas que nous devons faire plus.

*  *  *

 

. 1105 + -

LE SÉNAT

M. Bill Gilmour (Nanaïmo—Alberni, Réf.): Monsieur le Président, le sénateur Andrew Thompson est l'une des raisons qui expliquent pourquoi les Canadiens ont une aussi piètre opinion de la Chambre haute.

L'assiduité du sénateur Thompson est la pire au Sénat. Il ne se montre qu'une fois tous les deux ans et continue pourtant à recevoir son chèque de paye, qui s'élève à environ 85 000 $ par an.

Non seulement cette situation met en cause le fonctionnement interne du Sénat, mais de toute évidence les sénateurs sont incapables ou peu désireux de s'autodiscipliner. En outre elle soulève la question suivante: si le premier ministre a le pouvoir de nommer les sénateurs, ne devrait-il pas également avoir le pouvoir de les congédier?

M. Thompson étant un ancien chef du Parti libéral de l'Ontario, il serait étonnant qu'il se fasse remercier par notre premier ministre, en dépit du fait qu'il soit le plus pourri de tous ces vieux...

Le Président: J'encouragerais tous les députés à faire preuve de jugement. Je ne savais pas exactement où le député voulait en venir avec sa déclaration, mais en général on ne critique pas un membre précis de l'autre Chambre.

*  *  *

LE CANCER DU SEIN

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Monsieur le Président, le dimanche 5 octobre, des Canadiens d'un bout à l'autre du pays courront pour une bonne cause. Ils courront, marcheront et feront du jogging pour appuyer la recherche sur le cancer du sein.

La BCCI, la Fondation canadienne pour le cancer du sein et quelque 50 000 participants attendus dans 18 villes du Canada espèrent ramasser 3 millions de dollars pour la recherche sur le cancer du sein, l'éducation, les diagnostics et les traitements. Je suis fière de participer à cet effort.

Je n'oublie pas celles qui ont porté le flambeau avant nous. Par exemple, Pat Kelly et le groupe de sensibilisation au cancer du sein qui ont lutté très fort pour faire tomber les barrières systémiques qui entravaient la collecte de fonds au profit de la recherche sur le cancer du sein, mais qui plus est, ont lutté pour que les femmes aient voix au chapitre en ce qui concerne la façon d'utiliser le budget de la recherche sur le cancer du sein.

Cette course est le principal événement-bénéfice de l'année au profit de la Fondation canadienne pour le cancer du sein. L'une des nombreuses réalisations de la fondation est la création de la première chaire canadienne de recherche sur le cancer du sein, à l'hôpital Women's College, à Toronto.

Je suis encouragée par l'effort énorme et par les contributions de...

Le Président: Le député de Lac-Saint-Jean.

*  *  *

[Français]

LE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU PATRIMOINE VIVANT

M. Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, pour la première fois, Jonquière accueillera, du 3 au 5 octobre prochain, le cinquième rassemblement du Conseil québécois du patrimoine vivant.

À l'occasion de son 150e anniversaire, la ville de Jonquière s'avère un site de choix pour la tenue de ce grand événement. Sous le thème «La grande criée d'automne au Saguenay—Lac St-Jean», cet événement mettra en évidence, par le biais de conférences, d'ateliers et de spectacles, divers aspects du patrimoine régional, entre autres, les contes, traditions et légendes et lieux patrimoniaux.

Je me joins à ma collègue de Jonquière et profite de l'occasion qui m'est donnée pour souhaiter la bienvenue à tous et à toutes dans notre belle région et pour remercier la Corporation de sauvegarde du patrimoine de Jonquière et le Centre d'interprétation William-Price pour leur contribution dans le cadre de ces activités.

*  *  *

[Traduction]

LA PRÉVENTION DES INCENDIES

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le Président, nul d'entre nous ne s'attend, en partant de chez soi le matin, à ce que sa maison ou son bureau soit détruit par le feu. Pourtant, c'est par une journée occupée semblable à celle d'aujourd'hui que nos prédécesseurs à la Chambre des communes se sont trouvés au coeur d'un enfer de flammes, il y a 81 ans.

Le 4 février 1916, le Canada a perdu son édifice du Parlement original dans un incendie horriblement destructeur. Ce tragique événement doit nous rappeler que le feu peut frapper n'importe quand, n'importe où, et que personne n'est à l'abri de ses ravages.

Du 5 au 11 octobre, ce sera la Semaine de prévention des incendies au Canada. Cette semaine vise à rappeler aux Canadiens les dangers d'incendie, à promouvoir la prévention et à rendre hommage à nos dévoués pompiers qui, partout au pays, risquent leur vie pour assurer la sécurité de leurs concitoyens.

Chaque année, au Canada, le feu prend des centaines de vies et cause pour des centaines de millions de dollars de dommages. Les plus récentes statistiques montrent que, en 1995, 62 346 incendies ont causé 389 décès, 3 792 blessures et des pertes de biens matériels représentant plus de 1 milliard de dollars...

Le Président: Le député de Gatineau.

*  *  *

[Français]

LA BANQUE DU CANADA

M. Mark Assad (Gatineau, Lib.): Monsieur le Président, compte tenu que la politique du gouvernement est la création d'emplois et qu'elle ne peut se produire que par une économie forte et croissante, je comprends mal le geste de la Banque du Canada d'augmenter son taux d'escompte, alors qu'il n'existe aucune indication d'une remontée de l'inflation.

 

. 1110 + -

L'augmentation du taux d'escompte de la Banque du Canada a immédiatement été doublé par les banques à charte. Ceci risque d'envoyer un signal d'inquiétude aux Canadiens durement touchés dans le passé à cause des taux d'intérêt élevés, ruinant plusieurs commerces et mettant plusieurs familles aux bords de la faillite à cause de leurs hypothèques.

[Traduction]

La politique du gouvernement, qui consiste à essayer de diriger notre économie en manipulant les taux d'intérêt, mérite d'être remise en question. Elle continue à causer une alternance de forte expansion et de récession et, ce faisant, trouble les marchés boursiers et ne fait qu'accroître les profits des...

Le Président: Le député d'Edmonton-Est.

*  *  *

LE PARTI CONSERVATEUR

M. Peter Goldring (Edmonton-Est, Réf.): Monsieur le Président, hier, un député conservateur a interrogé le gouvernement et ses ministres au sujet d'allégations de trafic d'influence et de stratégies irrégulières pour la collecte de fonds. Il est paradoxal qu'un député conservateur lance ces allégations. Nous nous souviendrons longtemps de noms comme Cogger, LaSalle et Moores, de ces gens qui avaient fait l'objet d'accusations criminelles alors qu'ils siégeaient au gouvernement conservateur.

À l'heure actuelle, le chef du Parti conservteur recueille des fonds en Saskatchewan; il s'arrêtera peut-être pour assister au procès du sénateur Bernston qui est accusé de fraude criminelle. Peut-être rendra-t-il visite au groupe de conservateurs trouvés coupables de délits, dont la résidence secondaire est maintenant l'établissement correctionnel de Regina.

C'est justement ce genre d'hypocrisie entre libéraux et conservateurs qui cause le cynisme des électeurs. Le Parti réformiste est là pour rétablir l'intégrité à la Chambre des communes.

*  *  *

[Français]

LES FRANCOPHONES HORS QUÉBEC

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Monsieur le Président, la députée de Rimouski—Mitis a cru bon de s'expliquer en Chambre, mercredi, concernant ses propos désobligeants envers les Canadiens français.

Elle nie nous avoir traités de citoyens de seconde classe, alors que le compte rendu officiel des Débats rapporte, et je cite: «En étant Canadienne française, je suis une citoyenne de seconde classe.» Elle poursuit en disant que les francophones hors Québec «peuvent compter sur son appui».

À la députée du Bloc québécois, je dis que nous, Canadiens français hors Québec, n'avons pas besoin du genre d'appui que les députés du Bloc nous donnent de temps à autre depuis leur arrivée à la Chambre en se servant de nos difficultés pour simplement avancer leur mission de séparatistes. Leur genre d'appui négatif est nuisible à notre cause et on peut s'en passer facilement.

*  *  *

[Traduction]

LE PARTI RÉFORMISTE

M. Nelson Riis: Monsieur le Président, pendant des années, nous avons regardé le Parti réformiste national essayer de convaincre le Parti libéral national de se comporter bizarrement comme des conservateurs de droite. Cependant, son cousin provincial en Colombie-Britannique est en train de pousser ces nouvelles liaisons politiques à des sommets inouis.

Les libéraux et les réformistes de la Colombie-Britannique ont tissé des liens politiques étroits entre eux au cours des dernières années et ils ont récemment décidé de coucher dans le même lit politiquement. Les libéraux se demandent même s'ils ne vont pas changer leur nom pour que celui-ci reflète mieux cette nouvelle liaison politico-amoureuse.

Les Canadiens ont toujours su que conservateurs et libéraux, c'était bonnet blanc et blanc bonnet, mais c'est maintenant un vrai ménage libéral-réformiste qui se crée où libéraux et réformistes couchent dans le même lit alors que les conservateurs pleurnichent à la porte et demandent à participer eux aussi à cette nouvelle orgie politique.

*  *  *

[Français]

L'HÔPITAL MONTFORT

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais faire la lumière sur certains commentaires qui ont été faits au sujet du rôle du gouvernement fédéral dans le cas de l'hôpital Montfort.

Si, et lorsque, le gouvernement fédéral, par l'entremise du ministère du Patrimoine, décidera d'aider financièrement la mise sur pied du réseau des services de soins de santé en français, ce réseau sera dirigé par l'hôpital Montfort pour assurer la réalisation du mandat que lui donnait la Commission de restructuration des soins de santé de l'Ontario.

Il n'y a pas lieu de crier à l'ingérence du gouvernement fédéral dans un domaine de compétence provinciale. Plutôt, il est important de rappeler à la population et de se rappeler nous-mêmes du mandat et du rôle du gouvernement fédéral envers les minorités de langues officielles, et ce, à travers le Canada, tant au Québec pour la minorité de langue officielle anglaise que dans les autres provinces du pays pour les minorités de langue officielle française.

*  *  *

[Traduction]

L'AGRICULTURE

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre de l'Agriculture a décrété que le mois d'octobre serait le mois de la sensibilisation à l'agriculture dans le Canada atlantique. Est-ce là simplement de belles paroles semblables à celles dans le discours du Trône de la semaine dernière? L'agriculture y brillait par son absence.

Dans sa hâte d'adopter la technologie qu'il voit comme la vague de l'avenir, le gouvernement a abandonné l'agriculture durable. Étant donné que cette industrie repose sur les producteurs, ils sont les premiers touchés par cet abandon de la part du gouvernement.

En parlant du dividende financier du gouvernement, le ministre fédéral de l'Agriculture a déclaré récemment que si les producteurs agricoles proposaient des idées, il s'empresserait de les défendre. Le ministre est-il disposé à appuyer les producteurs agricoles?



QUESTIONS ORALES

 

. 1115 + -

[Traduction]

LES ENQUÊTES DE LA GRC

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, on n'en croit pas ses yeux quand on regarde la machine libérale chargée de limiter les dégâts en pleine action. Elle est en train de reléguer Brian Mulroney dans la catégorie des amateurs.

Les faits ne mentent pas. Un collecteur de fonds de premier plan du Parti libéral au Québec fait maintenant l'objet d'une enquête criminelle pour avoir essayé d'extorquer des fonds aux entreprises qui demandent des subventions gouvernementales. Il a essayé de faire chanter ces entreprises en exigeant des milliers de dollars pour le Parti libéral sous peine de perdre leurs subventions.

Le premier ministre pourrait-il nous dire qui, au sein du gouvernement, a transmis au Parti libéral le nom des entreprises demandant des subventions?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le député aurait dû introduire sa question en félicitant le ministre du Développement des ressources humaines.

Il aurait dû louer ses efforts, car le ministre a agi rapidement, de façon responsable et avec honnêteté, en portant immédiatement les allégations à l'attention de la GRC.

Dans sa question complémentaire, le député voudra peut-être expliquer ce manque criant de substance de sa question.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, nous y arrivons, en fait. C'est un boy-scout au sein du ministère du Développement des ressources humaines qui a averti la GRC de ces tactiques illégales de collecte de fonds de la part des libéraux.

Les pontes au Bureau du premier ministre ont refusé de l'écouter. Ils n'ont congédié ce collecteur de fonds qu'en juin, après les élections, c'est-à-dire plusieurs mois plus tard.

Durant les quatre mois où le premier ministre et les directeurs de la campagne libérale savaient que leur collecteur de fonds faisait l'objet d'une enquête criminelle, quels ministres ont continué de collaborer avec cet individu sous enquête?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je n'ai pas cette information. Cela ne touche pas les responsabilités administratives du gouvernement. Chose plus importante, une enquête criminelle est en cours et je suis sûr qu'elle va aller au fond des questions que le député soulève.

Il est important de laisser l'enquête de la GRC suivre son cours normal. Nous verrons ce qui en ressortira.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, parlons-en un peu de cette enquête. Nous savons que la GRC fait enquête sur le Parti libéral pour ses pratiques corrompues de collecte de fonds. Je ne m'inquiète pas tant de la corruption au Parti libéral que de celle au sein du gouvernement.

Nous savons que la GRC fait enquête sur le Parti libéral, mais le premier ministre va-t-il lancer une enquête indépendante sur la corruption possible au gouvernement même?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il faut rejeter l'hypothèse à la base de la question du député. On n'a pas confirmé exactement qui était visé par l'enquête. Le solliciteur général a déclaré hier que cela pourrait toucher les gens d'un côté de la Chambre ou de son côté de la Chambre, ou n'importe quel Canadien.

Ainsi, il serait inapproprié, sinon inéquitable, de faire des spéculations et de lancer des insinuations sur une affaire qui est sous enquête, à moins que le député ne veuille prendre des mesures pour empêcher que l'enquête n'aboutisse. J'espère que ce n'est pas son objectif, car ce serait répréhensible.

*  *  *

LE PARTI LIBÉRAL DU CANADA

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Monsieur le Président, en 1995, 70 p. 100 des principaux fournisseurs de l'ACDI ont fait des contributions importantes au Parti libéral du Canada, alors que moins de 1 p. 100 de l'ensemble des sociétés canadiennes ont contribué à la caisse des libéraux. Voilà qui envoie un message bien clair aux entreprises: donnez aux libéraux, sinon vous n'obtiendrez pas de marchés de l'État.

Comment les Canadiens ordinaires peuvent-ils avoir confiance dans le processus d'appel d'offres de l'État quand le fait d'être libéral constitue manifestement la première qualité prise en compte?

 

. 1120 + -

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, nous avons toujours été particulièrement prudents quand nous avons eu à nous occuper du processus d'adjudication des marchés dans tous les portefeuilles dont j'ai eu la responsabilité.

Si vous avez des preuves, ayez donc l'obligeance de les présenter au lieu de répandre ces allégations dénuées de fondement.

Le Président: Je rappelle aux députés de bien vouloir adresser leurs questions et leurs réponses à la présidence.

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Monsieur le Président, les libéraux touchent des pots de vin et ils continuent tout simplement de le faire. Les gens d'affaires...

M. Julian Reed: Dites donc cela à l'extérieur.

Le Président: J'exhorte tous les députés à se montrer très judicieux dans leur choix de mots.

Deuxièmement, je leur rappelle qu'en posant leurs questions, ils doivent les adresser aux membres du gouvernement sous l'angle de leur responsabilité ministérielle plutôt que sous celui de leur appartenance au Parti libéral, au Parti conservateur ou au Nouveau Parti démocratique.

Je demande aux députés d'être très judicieux dans leur choix de mots.

M. Jim Hart: Monsieur le Président, étant donné que 70 p. 100 des fournisseurs de l'ACDI étaient des libéraux notoires et étant donné la toute dernière enquête que la GRC a consacrée au trafic d'influence dont sont entachées les activités de financement du Parti libéral, il est indispensable que le gouvernement fasse la lumière dans ce dossier et s'amende.

Pour rétablir la confiance dans l'intégrité du gouvernement, le premier ministre va-t-il mettre sur pied une commission d'enquête indépendante sur la façon dont le gouvernement attribue ses marchés?

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s'est doté d'un outil appelé le Système d'invitations ouvertes à soumissionner. C'est ainsi que les marchés sont attribués.

Les fournisseurs soumissionnent et décrochent les marchés en fonction des mérites de leurs soumissions. L'ACDI propose ses marchés sur le SIOS également.

*  *  *

[Français]

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, hier, le ministre du Développement des ressources humaines a reconnu qu'au moins cinq projets en processus de subventions auprès de son ministère auraient fait l'objet de chantage et de trafic d'influence pour financer le Parti libéral du Canada.

Le vice-premier ministre peut-il nous indiquer les mesures concrètes prises par son gouvernement pour s'assurer que personne n'ait dorénavant accès aux listes de subventions du ministère du Développement des ressources humaines?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, comme le ministre l'a indiqué hier, une fois et tout de suite après qu'il ait reçu les informations sur ces allégations, il les a portées à l'intention de la Gendarmerie royale du Canada.

En ce moment, il ne s'agit que d'allégations. Mais évidemment, il revient au ministre du Développement des ressources humaines de réviser les procédures de son ministère, et parce que c'est un homme d'intégrité et de bon jugement, je pense qu'il a cette question sous révision. Mais, pour le moment, la situation est...

Le Président: Je regrette d'interrompre l'honorable ministre. La parole est maintenant au député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, on sait maintenant qu'un proche collaborateur du Parti libéral du Canada, responsable de la région de la Mauricie aux dernières élections, aurait peut-être eu accès aux listes de subventions du ministère du Développement des ressources humaines.

Dans ce cas précis, qu'est-ce que le gouvernement a fait pour que ce collaborateur cesse d'utiliser les renseignements confidentiels du gouvernement pour faire du trafic d'influence?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, pour le moment, nous n'avons que des allégations. Il ne s'agit pas d'une plainte formelle.

Mais en même temps, je suis certain que le ministre du Développement des ressources humaines révisera les procédures utilisées dans son ministère.

*  *  *

LE FONDS TRANSITOIRE DE CRÉATION D'EMPLOIS

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

 

. 1125 + -

Dans sa lettre du 5 mars 1997, le ministre du Développement des ressources humaines nous informe qu'au moins six projets étaient en phase d'analyse en vue de l'approbation ministérielle dans le cadre du Fonds transitoire de création d'emplois.

Le ministre peut-il nous informer si ces projets ont été approuvés depuis cette date?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je n'ai pas ces informations. Je ferai mon possible pour les obtenir et je les transmettrai à mon honorable collègue. Mais pour le moment, je dois citer la lettre du ministre. Il a dit, dans sa lettre au commissaire de la Gendarmerie royale:

[Traduction]

«On m'a fait part d'allégations selon lesquelles au moins cinq propositions différentes» et ainsi de suite.

[Français]

Nous devons être certains dans notre esprit que nous parlons à ce moment-ci seulement d'allégations. Mais toute la situation est sous enquête par la Gendarmerie.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, on ne parle pas de l'enquête actuelle. Il s'agit tout simplement de connaître les projets.

Le ministre peut-il, pour clarifier la situation et par souci de transparence, déposer la liste de ces projets?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il me fera plaisir de soumettre la question de l'honorable député à mon collège, le ministre du Développement des ressources humaines.

Mais je demande encore une fois pourquoi le député n'a pas félicité le ministre pour sa célérité, son intégrité et son bon jugement, lui qui a transmis ces allégations tout de suite à la Gendarmerie.

*  *  *

[Traduction]

LA SANTÉ

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé.

Il y a quatre ans, son chef a pris la parole à la Chambre pour demander au gouvernement conservateur pourquoi il se plaçait toujours du côté des multinationales plutôt que du côté des personnes qui ont besoin de médicaments.

Lors des dernières élections, le gouvernement a promis un régime d'assurance-médicaments qui serait, comme son propre forum l'a recommandé, un régime à payeur unique. Cela est à nouveau remis en question par le gouvernement, qui cède devant les grandes sociétés pharmaceutiques qui, j'ajouterai, reçoivent un certain appui du Parti réformiste.

Je pose aujourd'hui au ministre de la Santé la même question que son chef a posée le 1er avril 1993. Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à mettre sur pied un régime national d'assurance-médicaments universel...

Le Président: Le ministre de la Santé peut répliquer au préambule s'il le désire.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, la députée est extrêmement mal informée. Nous respectons l'engagement que nous avons pris pendant la campagne électorale.

Je ne doute pas que la députée voudra, avant que nous lancions un régime national d'assurance-médicaments, que nous en étudiions la formule, le financement et la mise en oeuvre. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.

Au cours des prochains mois, il y aura une conférence nationale où je rencontrerai mes homologues provinciaux ainsi que les personnes intéressées et informées afin de discuter du meilleur régime d'assurance-médicaments viable pour les Canadiens.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, c'était là une réponse extrêmement vague à une question précise. Ma prochaine question se rapporte à un sujet d'inquiétude très précis.

Nous savons que les lobbyistes de l'Association canadienne de l'industrie du médicament, qui se battent pour que jamais un régime d'assurance-médicaments ne voie le jour, sont d'anciens employés du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

Compte tenu de ces liens étroits entre l'industrie et le gouvernement, et compte tenu des craintes réelles de conflits d'intérêts, nous voulons savoir si les Canadiens peuvent avoir l'assurance que c'est le gouvernement fédéral et non pas les fabricants de produits de marque qui fixent les prix des médicaments.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, la députée peut être certaine d'une chose, c'est que, lorsque le gouvernement annoncera sa politique officielle relative à un régime d'assurance-médicaments, celle-ci défendra les intérêts des Canadiens.

Nous examinerons les idées qui proviennent de tous les horizons. Nous allons étudier les modèles existant dans d'autres pays. Nous allons déterminer quel régime le Canada a les moyens de s'offrir et lequel permettra le mieux de fournir les services aux Canadiens. C'est cela que va faire le gouvernement.

*  *  *

[Français]

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, j'aimerais adresser une question au gouvernement.

Nous avons appris, hier, que le ministre du Développement des ressources humaines, le président du Conseil du Trésor, le ministre des Travaux publics et même le premier ministre savaient, dès le 6 mars 1997, que la GRC était au courant de pratiques douteuses de levées de fonds.

Le gouvernement peut-il confirmer les informations à l'effet que des ministres de la Couronne, malgré l'enquête de la GRC, ont continué à accompagner la ou les personnes sous enquête pour des activités de financement et de visites d'entreprises au Québec?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je ne peux pas confirmer ni infirmer les allégations que comporte la question de l'honorable député.

Pour le moment, nous ne parlons que d'une enquête, nous ne parlons pas d'une plainte devant les tribunaux. S'il y a une enquête en cours, quelque chose qui a été confirmé hier par la Gendarmerie, nous devons faire notre possible pour ne pas gêner l'enquête d'aucune façon.

J'espère que c'est le but de l'honorable député par ses questions.

 

. 1130 + -

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, je peux assurer le vice-premier ministre que le rôle de l'opposition conservatrice est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à avoir un bon gouvernement.

Je suis content d'apprendre du vice-premier ministre que le ministre du Développement des ressources humaines a changé la procédure, à son ministère, concernant les documents.

À la suite de cela, j'aimerais demander au gouvernement de quelle façon il compte rassurer les entreprises canadiennes que leur demande d'aide au gouvernement sera quand même sous le sceau de la confidentialité, avec ce qu'on a appris cette semaine.

[Traduction]

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, comme l'a déclaré le ministre de la Coopération internationale, le système de soumissions du gouvernement du Canada est un système ouvert. Il y a des appels d'offres publics. Les résultats sont publiés. Je crois que cela répond en partie à la question du député. Par ailleurs, je suis convaincu que le ministre du Développement des ressources humaines voudra revoir la politique suivie par son ministère et qu'il prendra les mesures qui s'imposent.

J'ajouterai, si le Président dit qu'il me reste quelques secondes, que, dans la dernière phrase...

Le Président: Le député de West Vancouver—Sunshine Coast.

*  *  *

L'IMMIGRATION

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Nous apprenons que 300 criminels de guerre des temps modernes se sont fait accepter au Canada et y demeurent toujours. Le gouvernement a déjà fait la preuve qu'il est incapable de débarrasser le pays de criminels de guerre nazis.

Comment la ministre entend-elle débarrasser le Canada des 300 criminels de guerre des temps modernes et des 38 000 immigrants illégaux que compte le pays?

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, laissez-moi d'abord rectifier les faits et les chiffres qui sont donnés par le critique de l'opposition. Premièrement, quand on parle de 38 000 personnes, ce ne sont pas des immigrants illégaux, ce sont des personnes qui revendiquent le statut de réfugié.

Deuxièmement, quand on parle de 300 personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, il s'agit de personnes soupçonnées et non pas condamnées par le système.

Quand il y a des rapports qui sont faits par mon ministère, cela prouve justement qu'il y a un intérêt très marqué pour ces questions et que dans le ministère...

Le Président: Je m'excuse d'interrompre la ministre, mais je dois céder la parole au député de West Vancouver—Sunshine Coast.

[Traduction]

Le Président: Le député de West Vancouver—Sunshine Coast a la parole.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, en 1994, il y avait au Canada de 50 à 100 criminels de guerre et 17 000 réfugiés illégaux. Il y a maintenant au pays 300 criminels de guerre et 38 000 réfugiés qui ont traversé illégalement nos frontières. Le propre rapport du gouvernement prévoit que ce nombre va doubler très prochainement.

La ministre peut-elle informer la Chambre des mesures que le gouvernement adoptera pour endiguer le flot d'immigrants et, ce faisant, protéger les Canadiens?

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, il ne faudrait pas que le critique du Parti réformiste entretienne des mythes au Canada. On ne parle pas ici d'immigrants illégaux, il s'agit de personnes qui ont revendiqué le statut de réfugié.

Cela étant dit, nous prenons au sérieux toute personne qui est soupçonnée, dans notre pays, de crime de guerre contemporain. Laissez-moi vous dire que le Canada est justement un des leaders sur la scène internationale pour son succès à empêcher ces personnes d'avoir accès au système donnant droit au statut de réfugié, et deuxièmement, pour renvoyer ces personnes hors du pays.

Quand on compare notre système à celui des États-Unis, de la France ou de la Grande-Bretagne...

Le Président: Je regrette, mais je dois donner la parole au député de Charlesbourg.

*  *  *

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au vice-premier ministre.

Toujours dans l'affaire des allégations de trafic d'influence, on a l'impression que tous les ministres libéraux fédéraux du Québec étaient au courant de ce qui se passait. Le premier ministre le savait, le ministre des Travaux publics le savait, le ministre du Développement des ressources humaines le savait et le président du Conseil du Trésor le savait.

Quel autre ministre de ce gouvernement était au courant de ce qui se passait?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je n'ai pas d'information qui indique que d'autres ministres aient été informés, pas de l'enquête, mais des allégations très générales.

Si je reçois d'autres informations, je vais, aussitôt que possible, les porter à l'attention de mon honorable collègue.

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, les malversations auxquelles seraient mêlés le gouvernement et le Parti libéral du Canada se sont passées en régions, en particulier dans celle du premier ministre du Canada.

 

. 1135 + -

Ma question s'adresse au ministre responsable du Développement régional au Québec. Le ministre était-il au courant de ces allégations, et dans l'affirmative, quelles mesures concrètes a-t-il prises pour éviter le trafic d'influence au Bureau fédéral de développement régional au Québec?

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, la réponse, c'est non, je n'étais pas au courant.

*  *  *

[Traduction]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, à la période des questions, hier, il était évident que le gouvernement ne savait absolument pas à quoi s'en tenir sur l'utilisation de passeports canadiens par des personnes qui auraient tenté de commettre un assassinat. Tout d'abord, il a répondu que les passeports avaient été contrefaits. Ensuite, il a parlé de vol. Le ministère n'a toujours pas vu les passeports. Le gouvernement ne nous a rien dit de concret sur la question.

Nous avons un nom réel et un passeport réel. Le gouvernement nous dira-t-il ce qui se passe ou faut-il que nous nous en remettions aux médias?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je me demande quelle est la question du député. Tout ce que je peux déduire, c'est qu'il réagit à des allégations au sujet de l'utilisation d'un passeport canadien.

Nous avons dit qu'il s'agissait de contrefaçons. Les signatures ont été imitées et on a utilisé de fausses photographies. La personne en question collabore avec nous pour que nous puissions établir ce qui s'est passé au juste.

Je puis garantir à la Chambre que le Canada n'a pas été complice d'un assassinat ni d'une tentative d'acte criminel.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, un Canadien du nom de Ron Reddy nous a appelés. Il a appelé l'ambassade, où on lui a dit de ne pas quitter sa chambre d'hôtel. Nous lui avons parlé hier soir à Amman. Il dit que la situation là-bas est très tendue. Le gouvernement a pris la sécurité des Canadiens à la légère.

Ce matin, nous avons reçu plus d'une vingtaine d'appels de Canadiens inquiets de la sécurité et de l'intégrité de ce document de voyage. Le ministre peut-il dire à ces Canadiens et à tous les autres qui sont en voyage à l'étranger ce qu'il fait pour empêcher ce...

Le Président: Le ministre des Affaires étrangères.

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je dois dire à la Chambre pour commencer que nous avons communiqué avec le bureau du député pour obtenir de l'information sur ces appels et que cette information ne nous est toujours pas parvenue.

Je me fais un plaisir de répondre à toute demande précise qui m'est soumise. Je prierais le député de me les transmettre.

*  *  *

[Français]

LES CONTRATS GOUVERNEMENTAUX

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics.

Les problèmes soulevés par l'enquête en cours concernant les allégations de trafic d'influence remettent à l'ordre du jour toute la façon dont les contrats du gouvernement fédéral sont octroyés.

Le ministre des Travaux publics peut-il nous assurer, hors de tout doute, qu'il a pris toutes les mesures possibles pour éviter quelque trafic d'influence que ce soit dans l'octroi des contrats gouvernementaux?

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je peux assurer cette Chambre et mon honorable collègue que tous les contrats du gouvernement sont donnés par appels d'offres publics ouverts à tout le monde. L'honorable députée et tous les citoyens y ont accès, même par Internet, et je peux vous assurer qu'il n'y a aucune influence et que tout se fait selon les règles et la loi.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le Président, j'ai une question additionnelle.

À partir du moment où 37 p. 100 de tous les contrats fédéraux, 3,2 milliards de dollars en 1995, ont été octroyés sans appel d'offres, le ministre n'admet-il pas que cette façon de procéder ouvre la voie à toutes sortes d'abus, dont de très grandes possibilités de trafic d'influence?

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, oui, il arrive aussi que, dans certaines situations d'urgence ou de sécurité, on donne des contrats qu'on appelle de source unique.

Mais j'aimerais souligner à l'honorable députée et à cette Chambre que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, 50 p. 100 des contrats du gouvernement étaient accordés de cette façon et maintenant, c'est seulement 35 p. 100. Nous allons continuer à réduire ce nombre.

*  *  *

[Traduction]

LE REVENU NATIONAL

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, j'ai déposé hier une déclaration sous serment de M. Dennis Coffey, enquêteur des douanes possédant 25 ans d'expérience, dans laquelle il confirme des allégations de fraude, de népotisme et d'abus au sein du ministère du Revenu national. Le ministre a nié ces allégations à maintes reprises. Il doit avoir des preuves assez concluantes pour rejeter ainsi du revers de la main les affirmations de M. Coffey.

 

. 1140 + -

Le gouvernement a-t-il ordonné une enquête sur ces allégations troublantes? Quelles preuves possède le ministre et serait-il disposé à les déposer à la Chambre aujourd'hui?

Mme Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, je vais parler très clairement. Le député d'en face devrait fort bien savoir qu'une affaire dont le Comité d'appel de la Commission de la fonction publique est saisi ne peut être divulguée à la Chambre. Il ne convient pas de faire le moindre commentaire sur cette question maintenant.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, il s'agit ici d'allégations de fraude, de corruption, de népotisme et d'abus au sein du Ministère qui ont été rendues publiques et dont les journaux ont fait état. Le gouvernement prend certainement cela assez au sérieux pour ordonner une enquête malgré l'appel en cours.

Je voudrais savoir si la secrétaire parlementaire nie ce que nous avons appris, à savoir que M. Coffey alléguait que Marvin Goodman, cadre supérieur des douanes, avait autorisé sa soeur à utiliser, sans verser de loyer, un bureau du gouvernement situé au 1, rue Front à Toronto, pour exploiter un magasin de vêtements pour dames.

Qu'est-ce que le gouvernement pense de cela? Croit-il qu'il est correct que des fonctionnaires utilisent des espaces à bureaux du gouvernement pour que des membres de leurs familles réalisent des profits personnels?

Mme Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, les allégations voulant que Revenu Canada accorde un traitement préférentiel à une entreprise de messageries au Canada sont fausses et non fondées. Il existe à l'heure actuelle un système de gestion des risques que toutes les entreprises de messageries appuient.

Si un député avait la moindre preuve qui devrait être examinée, qu'il la dépose à la Chambre et nous ferons enquête.

*  *  *

[Français]

LES CRIMINELS DE GUERRE

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Les médias nous apprennent ce matin qu'un comité commandé par la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration affirme que le Canada laisse entrer trop facilement les criminels de guerre sur son territoire.

La ministre peut-elle informer la Chambre du nombre de criminels de guerre que son ministère a identifiés présentement en territoire canadien?

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, laissez-moi rectifier les faits. Il ne s'agit pas d'un comité qui a été commandé par la ministre, il s'agit d'un rapport d'un agent à son directeur. Cet agent fait partie de la Section des crimes de guerre du ministère.

Cela nous prouve que nous avons une Section des crimes de guerre au ministère, que nous avons dressé un inventaire pour les personnes soupçonnées, et je tiens à le préciser, «soupçonnées», et que ce nombre se situe aux environs de 300 personnes.

*  *  *

L'INDUSTRIE LAITIÈRE

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Les États-Unis ont annoncé qu'ils vont défier notre système de production laitière devant l'Organisation mondiale du commerce, en alléguant que nous subventionnons nos exportations de produits laitiers.

Quelles actions le ministre va-t-il entreprendre pour protéger l'industrie laitière canadienne?

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter la députée pour son élection à la Chambre et dire que j'ai hâte de travailler avec elle, étant donné l'enthousiasme qu'elle a déjà manifesté.

Le gouvernement et l'industrie laitière sont déjà à élaborer ensemble une stratégie pour venir à bout du différend concernant l'article 301, dont les États-Unis ont commencé à saisir l'OMC. Si ce différend était soumis à tout le processus et jusqu'à un groupe de règlement définitif, nous appliquerons cette stratégie pour défendre l'industrie laitière comme nous l'avons fait devant le groupe de règlement de l'ALENA. Je rappelle à tous que la décision a été rendue en faveur du Canada et que nous sommes toujours prêts à défendre vigoureusement notre industrie laitière.

*  *  *

LE REVENU NATIONAL

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, des employés des douanes ont reçu ordre de ne pas inspecter des avions pour y déceler la présence de drogues ou de produits de contrebande afin que les envois de Federal Express puissent être acheminés rapidement. Le ministre du Revenu national dit que le gouvernement a besoin de plus de détails. Nous avons un document qui a une valeur juridique et qui confirme que Dennis Coffey fera, à ce sujet, une déclaration sous serment.

Combien de kilos de cocaïne et de livres de marijuana sont entrés en contrebande au Canada parce que des avions en provenance de la Jamaïque n'ont pas été inspectés?

Mme Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, la responsabilité de Revenu Canada se limite aux points de services frontaliers des douanes. Entre ces points de services frontaliers, nous comptons sur la coopération de la GRC. Une bonne partie des informations dont nous disposons nous viennent du Service du renseignement. Nous travaillons en coopération pour ce qui concerne la lutte à la contrebande. Il y a des fonds et des ressources qui sont en jeu. Revenu Canada s'efforce d'évaluer les risques faibles et élevés et il n'expliquera pas aux contrebandiers, à la Chambre, comment il procède à cette évaluation.

 

. 1145 + -

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, puisqu'il est question de risques élevés, que dire des priorités lorsque des proches des employés de ce ministère font de l'argent aux dépens des contribuables?

Nous avons appris qu'un haut fonctionnaire du ministère du Revenu national essaie de museler M. Coffey et le menace de mesures disciplinaires parce qu'il a fait ces allégations publiques devant le comité d'appel. En réalité, le gouvernement a la lettre en question. Nous l'avons déposée hier.

Si les allégations de M. Coffey ne sont pas fondées, pourquoi alors le ministre et son personnel essaient-ils de le museler? Pourquoi font-ils cela?

Mme Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, je vais répéter ce que j'ai dit et j'espère que mon message sera mieux compris cette fois-ci. L'employé en question a interjeté appel auprès du Comité d'appel de la Commission de la fonction publique parce qu'on lui aurait injustement refusé une nomination intérimaire.

Or, tant que cet appel ne sera pas réglé, nous ne ferons pas de commentaires sur cette affaire, peu importe le nombre de fois où l'opposition nous demandera de le faire.

*  *  *

LE TRAVAIL

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

Dans ce que la une du Times de New York appelle «une victoire dans la lutte contre le travail des enfants», le Congrès américain est sur le point d'interdire l'importation de produits fabriqués par des enfants réduits à l'esclavage.

Compte tenu du fait qu'il y a environ 15 millions d'enfants qui travaillent en Asie du Sud-Est et que la conférence de l'APEC tente d'accroître nos échanges commerciaux avec ces pays, le ministre usera-t-il de toute son influence pour que le gouvernement adopte une loi semblable qui interdirait l'importation et la vente de produits fabriqués par des enfants?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Cependant, je voudrais simplement lui rappeler que, l'an dernier, nous avons créé un fonds spécial afin d'inciter les entreprises et les organismes canadiens à prendre une série d'initiatives relativement à l'importation de produits fabriqués par des enfants.

En deuxième lieu, nous travaillons avec le BIT à la rédaction d'une ébauche de convention portant sur les enfants qui travaillent dans des industries dangereuses.

En troisième lieu, comme le député le sait sans doute, le Canada est l'un des rares pays du monde à avoir adopté une loi lui permettant de poursuivre des citoyens canadiens qui exploitent des enfants à l'étranger.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, la Maison blanche a également amorcé un processus qui a débouché sur l'établissement d'un code de pratique en milieu de travail pour surveiller l'industrie du vêtement des États-Unis. Dans notre propre pays, certains fabricants de vêtements font appel à des ateliers de pressurage et à des travailleurs domestiques pour du travail à la pièce, souvent en violation des normes de travail et de salaires.

Le ministre et ses collègues du Cabinet s'engageront-ils à rédiger un code de conduite semblable pour mettre fin à l'exploitation des travailleurs d'ateliers de pressurage et donner un coup de main aux nombreux fabricants canadiens équitables qui souffrent de cette concurrence déloyale?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, j'ai trois informations à communiquer au député. D'abord, nous travaillons activement à l'établissement d'une norme internationale dans le cadre de la convention d'Oslo. Le Canada parraine une des rencontres qui aboutira à l'établissement de ladite norme.

Ensuite, nous avons travaillé à l'élaboration d'un code de conduite pour les entreprises privées. Ces dernières l'ont rendu public il y a un mois et le ministère a grandement contribué à l'adoption de ce code.

Enfin, ce que nous essayons maintenant de faire, c'est de mettre sur pied des projets particuliers outre-mer par l'entremise de l'ACDI afin d'en venir à ce que les enfants ne travaillent plus dans des entreprises dangereuses et de leur trouver d'autres emplois en collaboration avec les ONG locales.

*  *  *

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, selon le vice-premier ministre, nous devrions féliciter le ministre du Développement des ressources humaines pour avoir pris l'initiative d'informer la GRC.

Je dis, quant à moi, que cela ne suffit pas. Se contenter d'informer la GRC ne suffit pas.

Nous voulons savoir qui était au courant, quand ces gens ont été mis au courant et quelles mesures ont été prises entre-temps pour mettre fin à cette pratique?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai répondu à une partie de la question du député hier et au reste un peu plus tôt aujourd'hui, lorsque j'ai fourni des réponses à d'autres députés.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, ma question porte sur les contradictions qu'il semble exister. Certains renseignements laissent croire que le premier ministre n'était pas au courant, d'autres nous donnent l'impression qu'il l'était.

Qui, au sein du gouvernement, était au courant de cette pratique illégale? L'enquête se poursuivait. Pourquoi une personne au service des parties en cause continue-t-elle pendant ce temps-là à travailler pour le parti?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la question du député n'a rien à voir avec les responsabilités administratives du gouvernement. Il me semble que le cabinet du premier ministre a confirmé hier que le premier ministre avait été avisé de façon générale des allégations comme telles, mais pas de l'enquête. Si je me trompe, je m'en excuserai.

 

. 1150 + -

De toute façon, par l'entremise du ministre du Développement des ressources humaines, le gouvernement a agi de façon rapide, responsable et intègre, en signalant les allégations à la GRC dès qu'il en a eu vent.

Je me demande pourquoi le député s'entête à le nier et à faire des insinuations malveillantes susceptibles de remettre en question le succès du processus.

*  *  *

LE PROGRAMME D'IMMUNISATION

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre chargée de l'ACDI.

Il y a dix ans, le Canada a lancé un programme international d'immunisation et a immunisé des centaines de milliers d'enfants de 25 pays contre six maladies mortelles. Il semble que le programme tire à sa fin. La ministre aurait-elle l'obligeance de nous dire pourquoi?

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, après dix années de franc succès, le programme prend fin comme prévu. Toutefois, le Canada demeure un partisan de l'immunisation partout dans le monde.

En fait, l'ACDI vient d'adopter une stratégie en matière de santé qui fait ressortir la détermination du Canada à améliorer la santé des enfants dans le monde entier. Un des objectifs clés de cette stratégie est d'immuniser tous les enfants et d'éradiquer la polio et la rougeole de la planète.

À l'heure actuelle, nous participons activement à des efforts visant à éradiquer la polio de l'Afrique de l'Ouest et nous examinons diverses démarches que nous pourrions ensuite adopter pour nous assurer que nous employons nos ressources de façon optimale pour aider à immuniser les enfants du monde entier.

*  *  *

LA TÉLÉDISTRIBUTION

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Réf.): Monsieur le Président, le CRTC a violé ses propres règles en accordant une licence de télédistribution sans fil à un monopole téléphonique.

Le CRTC avait affirmé qu'il n'accepterait pas de demande avant le mois de juin, mais il a fait une exception en acceptant en février une demande du télécommunicateur interurbain Look TV de Teleglobe.

Pourquoi le gouvernement libéral tolère-t-il que le CRTC viole ses propres lignes directrices? Veut-il plus de choix pour les consommateurs ou plus de pouvoir pour les monopoles?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, le député doit d'abord savoir que je ne peux pas entrer dans le détail de l'affaire eu égard à la décision du Cabinet de maintenir ou de casser la décision du CRTC.

Étant donné qu'un tribunal a déjà rendu un jugement sur les détails des allégations que fait le député, celui-ci pourrait malheureusement être accusé d'outrage au tribunal.

*  *  *

[Français]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

À la suite de l'affaire des passeports canadiens utilisés frauduleusement, semble-t-il, par les services secrets israéliens, nous avons appris que cette pratique serait courante de la part des services secrets de nombreux pays, et ce, depuis fort longtemps.

Comment le ministre entend-il renforcer la protection du passeport canadien afin que ne se reproduisent jamais de telles situations?

[Traduction]

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je remercie la députée de poser la question.

L'autorité internationale qui s'occupe de tous les documents de voyage est l'OACI, organisation qui a son siège à Montréal. Nous allons examiner avec cette organisation l'opportunité de prévoir un pacte ou une convention internationale plus ferme pour s'assurer que tous les pays respectent leurs obligations.

*  *  *

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, le service des postes américain traite 40 p. 100 du courrier acheminé dans le monde, et son directeur général, Marvin Runyon, fait 205 000 dollars canadiens par année.

La Société canadienne des postes, qui traite 3 p. 100 du courrier acheminé dans le monde, vient d'accorder à son président, Georges Clermont, un salaire et des avantages annuels totalisant la somme scandaleuse de 380 000 dollars canadiens, information qui, en passant, n'est pas du domaine public.

Ma question s'adresse au ministre responsable de la Société canadienne des postes. Si le gouvernement est si pressé de renouveler le contrat de Georges Clermont, pourquoi le ministre et la direction de la Société canadienne des postes n'adoptent-ils pas la même attitude à l'endroit du Syndicat des postiers du Canada?

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, si nous comparons les salaires des présidents d'une quinzaine de sociétés canadiennes qui ont le même chiffre d'affaires que la Société canadienne des postes, nous verrons que c'est celui de M. Clermont qui est le moins élevé.

Deuxièmement, nous faisons de notre mieux. J'encourage mon collègue à parler à ses amis du syndicat et à les convaincre de revenir à la table de négociation, et je ferai ma part en parlant à la direction afin que nous ayons une convention collective le plus rapidement possible et que nous puissions continuer d'assurer la distribution du courrier.

*  *  *

 

. 1155 + -

L'ENQUÊTE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, même si le gouvernement voudrait que cette affaire se perde dans la brume, nous avons une question simple que nous voudrions éclaircir aujourd'hui.

Quels ministres ont voyagé avec quels collecteurs de fonds? Qui faisait l'objet d'une enquête à ce moment-là?

Le Président: La question formulée par le député, du moins jusqu'ici, ne touche pas les responsabilités administratives d'un ministre en particulier et n'est donc pas recevable.

*  *  *

LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nippissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines.

Le nombre de demandes de prestations d'invalidité en vertu du RPC a augmenté radicalement au cours des dernières années et ces prestations doivent être versées en temps opportun.

Ma question est donc la suivante. Monsieur le secrétaire parlementaire, pouvez-vous dire à la Chambre...

Le Président: Je demande à tous les députés de bien vouloir s'adresser à la présidence. Je permettrai au secrétaire parlementaire de répondre.

M. Robert D. Nault (secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je comprends l'importance de cette question.

De toute évidence, les gens qui sont prestataires d'une pension d'invalidité du RPC aimeraient savoir pourquoi les prestations tardent tant à leur parvenir. Le problème vient en partie du fait que les demandes de prestations en vertu du RPC ont doublé.

Outre cette augmentation, le problème vient aussi des changements que nous avons proposés à la Chambre et de la définition des personnes admissibles autorisées à présenter des demandes de prestations.

Pour régler tout cela...

Le Président: Le député de Nanaïmo—Cowichan.

*  *  *

LA SANTÉ

M. Reed Elley (Nanaïmo—Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, plus de 25 p. 100 de la population utilisent ou dépendent de produits naturels pour leur santé. Ces gens ont galvanisé les Canadiens qui défendent leur droit à choisir librement ces produits et ils veulent une réponse à la question suivante.

Le gouvernement va-t-il modifier sa politique actuelle et autoriser la vente et l'utilisation, sans restriction, de ces produits médicaux naturels, qui sont sans danger pour la santé, au lieu de faire des criminels de ces Canadiens ordinaires?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le défi qui se pose à tout gouvernement est de parvenir à un juste équilibre entre, d'une part, la nécessité d'imposer des règlements pour protéger les consommateurs de la fraude et des abus et, d'autre part, la décision de les laisser libres d'utiliser les produits médicaux de leur choix. Le gouvernement est déterminé à trouver cet équilibre.

Demain, à Toronto, je ferai une annonce qui élucidera les intentions du gouvernement en ce qui concerne les plantes médicinales et les produits naturels en général. Je félicite le député de sa question.

*  *  *

[Français]

L'ÉQUITÉ SALARIALE

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor.

Concernant le dossier de l'équité salariale au sein de la fonction publique fédérale, le président du Conseil du Trésor affirmait cette semaine à la Chambre, et je le cite: «Nous sommes prêts à appliquer les divers jugements, une fois qu'ils ont été confirmés définitivement.»

Par cette déclaration, le président du Conseil du Trésor annonce-t-il qu'il ne se représentera pas à la table des négociations et qu'il entend utiliser toutes les tactiques juridiques dilatoires à sa disposition pour retarder un règlement dans ce dossier?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, nous avons payé, au cours des dernières années, plus d'un milliard de dollars pour l'équité salariale.

Nous avons fait une offre de 1,3 milliard de dollars et nous entendons laisser cette offre sur la table, et quand les syndicats seront prêts à négocier, ils n'auront qu'à venir nous rejoindre.

*  *  *

[Traduction]

LA SANTÉ

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé.

Il y a dans la partie est du centre-ville de Vancouver un problème de santé publique qui exige des mesures d'urgence. Il y a une épidémie d'infections par le VIH, notamment parmi les jeunes qui prennent de la drogue par injection, et Vancouver est aujourd'hui de toutes les villes des pays industrialisés celle où le taux d'infections par le VIH est le plus élevé. La surconsommation de drogue est la cause principale de décès chez les hommes et les femmes âgés de 30 à 44 ans.

 

. 1200 + -

Le ministre va-t-il faire preuve de leadership et s'engager à mettre en place un plan d'action national?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je suis au courant de la terrible tragédie dont parle la députée. J'ai parcouru en compagnie de la police de Vancouver les rues sordides du centre-ville de Vancouver. J'ai visité les quartiers auxquels elle fait allusion et j'ai vu des gens mourir à la suite d'une surconsommation de drogue ou de l'utilisation de seringues contaminées.

La réponse à ce problème n'est pas simple. L'administration municipale—et j'en ai discuté avec le maire de Vancouver—, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral doivent, comme nous le faisons, coordonner leur action afin d'assurer des services sociaux, des services de police et un traitement adéquat à ceux qui en ont besoin.

J'assure à la députée que nous poursuivrons nos efforts sur ce plan.

Le Président: Je crois qu'il y a une question de privilège. S'agit-il d'une question de privilège se rapportant à la période des questions?

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, durant la période des questions, le ministre des Affaires étrangères a laissé entendre qu'il avait appelé mon bureau à plusieurs reprises pour obtenir la liste des gens dont nous parlons.

Nous avons été à nos bureaux de 7 h 30 jusqu'à environ 21 heures ou 22 heures tous les soirs et il a...

Le Président: Je crois que c'est une question de débat et non pas de privilège.



AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant la 36e Conférence régionale canadienne, qui a eu lieu à Regina, en Saskatchewan, du 12 au 18 juillet.

*  *  *

PÉTITIONS

LA SANTÉ

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, comme j'ai plusieurs pétitions à présenter, je vous demanderais donc de patienter pendant que j'en fais lecture.

Je suis heureux de présenter deux pétitions signées par 80 Canadiens de ma circonscription qui sont préoccupés par le fait que leur liberté de choix en matière de soins de santé est de plus en plus restreinte et menacée par les règlements gouvernementaux.

Les pétitionnaires demandent un certain nombre de modifications précises à la Loi sur les aliments et drogues de manière que les aliments naturels et les suppléments alimentaires ne soient plus définis ni réglementés comme des drogues.

Ils demandent également que les seuls aliments que le gouvernement du Canada puisse retirer du marché soient ceux qui se sont révélés dangereux ou ont fait l'objet d'une promotion frauduleuse, et que, dans tous les cas, ce soit le gouvernement qui ait le fardeau de la preuve.

LA JUSTICE

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, mon deuxième groupe de pétitions porte les signatures de 58 électeurs de ma circonscription qui prient le Parlement d'apporter plusieurs changements à la façon dont les crimes violents sont traités en droit et par les tribunaux.

Ils demandent les changements suivants. Premièrement, la loi devrait exiger que toutes les enquêtes sur cautionnement relatives à des crimes violents soient présidées par un juge.

Deuxièmement, la loi devrait exiger qu'une somme d'argent ou une garantie soit déposée avant la remise en liberté d'une personne accusée d'un crime violent. Troisièmement, la loi devrait tenir les agents de l'État directement responsables des actions ou des omissions ayant entraîné la mise en liberté de délinquants.

Quatrièmement, la loi devrait exiger que les peines reflètent l'horreur que la société éprouve pour ce genre de crime afin qu'elles constituent un moyen de dissuasion efficace et assurent ainsi la protection du public.

 

. 1205 + -

Enfin, ils demandent que l'on accorde plus d'importance à la sécurité publique qu'aux droits du délinquant violent avant d'accorder une mise en liberté anticipée. J'ose espérer que le gouvernement saura écouter ces pétitionnaires.

LA SANTÉ

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des centaines d'habitants de la région de Peterborough qui déplorent l'effet de la Loi sur les aliments et drogues et de son application pour une gamme de produits, notamment des vitamines, des herbes et divers minéraux.

Les pétitionnaires demandent que l'article 3 de l'annexe A de l'actuelle Loi sur les aliments et drogues soit supprimé, afin qu'on puisse avoir accès aux produits qui préviennent, traitent ou soignent l'une ou l'autre des 46 maladies qui y sont énumérées.

J'ai une autre pétition sur une question semblable, également signée par des centaines d'électeurs de la région de Peterborough préoccupés par la liberté de choix dans le domaine des soins de santé.

Ils déplorent que cette liberté soit de plus en plus menacée par la législation et la réglementation gouvernementales. Ils demandent diverses modifications de la Loi sur les aliments et drogues, notamment que la définition du mot aliment englobe les suppléments diététiques et certains aliments destinés à des fins thérapeutiques, et que la définition du mot drogue soit modifiée pour se lire comme suit: «Toute substance autre qu'un aliment».

Finalement, ils demandent que l'expression «supplément diététique» comprenne toute substance destinée à améliorer ou à augmenter la valeur nutritive d'une diète, que cela se présente sous forme de comprimés, de capsules, de poudres ou de liquides contenant un ou plusieurs des éléments suivants: des vitamines, des minéraux, des acides aminés, des herbes ou des concentrés de substances végétales, des métabolites, des extraits ou une combinaison de ces ingrédients.

L'UNITÉ NATIONALE

M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'inaugurer cette nouvelle banquette à la Chambre des communes, juste à côté de la barre.

J'ai une pétition signée par des Canadiens des provinces du Québec et de l'Ontario qui demandent au Parlement et au gouvernement de déclarer que le Canada est indivisible et que les frontières du Canada ne devraient être modifiées qu'après un référendum auprès de tous les Canadiens ou au moyen de la formule d'amendement inscrite dans la Constitution canadienne.

*  *  *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

Le vice-président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'il a prononcé lors de l'ouverture de la session.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, c'est dommage qu'avant l'importante période des questions, nous n'ayons pas eu aussi une courte période des réponses. J'étais bien parti et il est un peu difficile de reprendre à froid là où on a laissé.

Pendant mon discours, je vous ai félicité, et j'ai félicité les autres présidents et tous les députés de leur élection ou réélection à cette auguste Chambre. J'ai eu tort de ne pas féliciter le nouveau ministre de l'Agriculture. Il a un travail très difficile devant lui, car il lui faudra convaincre ses collègues du cabinet et du caucus d'élaborer une vision de cette industrie qui soit compatible avec la vision qu'ont les agriculteurs en contact avec la réalité quotidienne.

Notre parti a beaucoup critiqué le partage moitié-moitié de l'excédent, que prévoit le discours du Trône, une fois que le budget aura été équilibré.

Il y a deux jours, il y avait une ligne ouverte radiophonique dans ma circonscription de Dawson Creek. Quelque 69 Canadiens ont appelé. Environ huit appels et demi étaient en faveur d'un accroissement des dépenses consacrées aux programmes sociaux, et neuf et demi, en faveur d'un allégement du fardeau fiscal. Chose intéressante, 51 appels appuyaient une réduction de la dette. Cela me permet d'affirmer que le gouvernement est sur la mauvaise voie, que la majorité des Canadiens sont conscients de la lourde menace que notre dette de 600 milliards de dollars fait peser sur l'économie canadienne et, en fait, sur la sécurité de tous les Canadiens.

 

. 1210 + -

On reconnaît cela dans le vrai monde, et je demande au gouvernement de se réveiller et de reconnaître cela non seulement dans le discours du Trône, mais dans la façon dont il gouverne le pays.

Ce n'est pas grâce aux mesures gouvernementales que les agriculteurs canadiens vont survivre, mais bien grâce à leur propre ambition, leurs innovations et leur esprit d'initiative. Cela a toujours été le cas et ce sera toujours vrai. Cependant, le gouvernement peut donner l'exemple, avoir une certaine vision et aider les agriculteurs non seulement dans ma circonscription, mais dans tout le pays, à réaliser leurs objectifs, ce qu'il ne fait pas.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la Colombie-Britannique pour un remarquable discours. Il a pris un certain nombre d'engagements.

J'étais intéressé par la question du rôle d'un député. Il s'est arrêté un petit peu là-dessus, sur les aspirations qu'il avait pour ce qui est de représenter ses électeurs ici. Je voudrais qu'il me parle brièvement du bilan des libéraux par rapport à celui des réformistes lorsqu'il s'agit d'écouter les Canadiens, de répondre à leurs besoins et de les représenter à la Chambre. Ce serait là un sujet intéressant qu'il n'a pas vraiment abordé dans son discours.

M. Jay Hill: Monsieur le Président, tous les députés réformistes pourraient discourir à n'en plus finir sur la piètre qualité de la représentation assurée par les députés d'en face depuis que nous sommes ici, c'est-à-dire une seule législature pour la plupart d'entre nous, à l'exception de notre chef adjoint.

Le gouvernement libéral ne représente pas ce que souhaitent les électeurs dans l'ensemble. On a fait observer une chose intéressante au cours de la 35e législature, et je suis sûr que la même chose va se répéter au cours de la 36e. Chaque fois qu'un député ministériel a essayé de vraiment représenter les intérêts bien compris et les voeux de ses électeurs, que s'est-il passé, lorsque ces intérêts allaient à l'encontre de la position du gouvernement, du Cabinet et du premier ministre?

Que se passe-t-il alors dans les vieux partis? Nous avons vu la même chose avec les conservateurs de Mulroney, avant les libéraux. Les députés étaient frappés de sanctions, et il est même arrivé qu'ils soient expulsés de leur parti parce qu'ils s'efforçaient de traduire les intérêts de leurs électeurs. La même chose se produit dans le Parti libéral. Nous avons vu à la dernière législature ce qui est arrivé au député de York-Sud—Weston lorsqu'il a essayé de représenter ses électeurs.

Il avait fait campagne en promettant l'abolition de la TPS, comme l'avaient fait une foule de députés ministériels. Il a eu assez d'intégrité pour voter contre une mesure budgétaire parce qu'elle n'était pas fidèle à la promesse électorale. Il était amèrement déçu de constater que le gouvernement n'agissait pas de façon décisive et ne tenait pas parole. Il a donc voté contre. Que s'est-il passé? Il a été expulsé, et il siège maintenant comme indépendant. C'est tout un travail que de se faire élire comme indépendant.

La question portait expressément sur la qualité de la représentation assurée par les réformistes ou alors par les libéraux, les conservateurs et les membres d'autres partis. Selon moi, nous avons vraiment besoin d'une réforme à la Chambre. Il faut davantage de votes libres, vraiment libres, permettant aux députés, sans égard à leur allégeance politique, de se faire les interprètes de leurs électeurs.

 

. 1215 + -

Si les simples députés libéraux n'étaient pas muselés par la discipline de parti, ils réclameraient avec nous ces réformes pour pouvoir vraiment traduire les intérêts de leurs électeurs sans craindre les représailles, les sanctions de leurs dirigeants et même l'expulsion de leur parti.

J'ai dit tout à l'heure, avant la période des questions, que le Parti réformiste est de retour à la Chambre même s'il avait dit à la dernière législature qu'il ne reviendrait pas. Mais nous sommes là et nous continuerons de revenir tant qu'il n'y aura pas eu des réformes à la Chambre et tant qu'une vraie démocratie n'y règnera pas.

[Français]

M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec ma collègue, l'honorable députée de Longueuil.

Si vous me le permettez, j'aimerais adresser mes premiers mots aux électeurs et électrices de la circonscription électorale de Rosemont. J'aimerais remercier les citoyens et citoyennes de Rosemont et de la Petite-Patrie, ainsi que les bénévoles de ma circonscription, pour la confiance qu'ils m'ont témoignée à l'occasion de la dernière élection fédérale.

Je les remercie tout particulièrement de la confiance qu'ils ont su témoigner envers ma génération et envers l'avenir du Québec, un Québec que nous voulons moderne et souverain, un Québec à l'image de ma génération, soit ouvert sur le monde et maître de sa destinée.

Je voudrais aussi remercier en leur nom le député qui les a défendus avec vigueur tout au long des deux mandats précédents, M. Benoît Tremblay. M. Tremblay a toujours été à l'écoute des besoins de ses concitoyens du comté de Rosemont—Petite-Patrie.

Le discours du Trône donne encore une fois raison au choix des électeurs de Rosemont—Petite-Patrie. En choisissant un représentant du Bloc québécois, ils se sont assurés que soit dénoncée toute menace envers les intérêts démocratiques du peuple québécois. C'est fort de leur appui que je me lève aujourd'hui à la Chambre des communes pour réagir vivement aux souhaits à peine voilé du gouvernement d'en face de remettre les Québécois et les Québécoises à leur place.

Dans ce discours, mes concitoyens et concitoyennes qui en doutaient encore, ont pu constater que les libéraux ont laissé tomber leur engagement pris lors du référendum de 1995 de reconnaître le Québec comme une société distincte. Ils ont laissé tomber cette description du Québec, parce qu'elle en donnait trop au Québec aux yeux d'une majorité de Canadiens et de Canadiennes. Ils reprennent plutôt à leur compte la notion de caractère unique lancée à Calgary. Ainsi, ils veulent forcer les Québécois et les Québécoises à choisir entre se contenter d'être comme les saumons du Pacifique ou à faire face aux menaces du Plan B.

Jamais dans un discours du Trône un gouvernement n'a remis en question aussi ouvertement le droit du Québec de décider seul de son avenir. Bien sûr, après les démarches engagées à la Cour suprême, il aurait été surprenant que ce gouvernement change son fusil d'épaule et qu'il tente d'accommoder le Québec.

Le premier ministre nous disait, à l'occasion de sa réplique en réponse au discours du Trône, que les campagnes électorales étaient captivantes, et je le cite, «qu'elles lui donnaient l'occasion de rencontrer des Canadiens de tous les milieux». Il nous disait aussi «que les aspirations et les rêves de la jeunesse canadienne étaient pour lui une source d'inspiration».

Aujourd'hui, j'aimerais dire au premier ministre que les jeunes Québécois et les jeunes Québécoises aspirent à la liberté et rêvent à la souveraineté. Rien dans le programme législatif du gouvernement ne répond aux attentes politiques des jeunes du Québec.

 

. 1220 + -

Jamais une manoeuvre de centralisation n'aura été aussi claire que dans ce discours du Trône. Après avoir sabré dans les budgets de santé, d'éducation et de services sociaux du Québec et des provinces, ce gouvernement prétend maintenant se préoccuper du bien-être des gens. En fait, il s'agit seulement de la suite logique d'une longue offensive fédérale pour s'ingérer dans les champs de compétence des provinces.

Mes collègues ont déjà dénoncé de nombreuses ingérences qu'annonce ce discours du Trône. Je vais plutôt profiter du temps qui m'est alloué aujourd'hui pour aborder un dossier de la plus grande importance pour ceux et celles de ma génération.

La sauvegarde de notre environnement nous touche tous et toutes au plus haut point et constitue une source d'inquiétude pour les Québécois et pour les Québécoises. J'ai trouvé aberrant de constater que ce gouvernement n'a alloué que deux minces paragraphes à cet important dossier qu'est l'environnement. Mais puisque ce gouvernement ne déclare que de vagues intentions et semble vouloir occulter son bilan peu reluisant dans ce domaine, je me permettrai d'en rappeler les points forts.

Les libéraux ont maintes fois prétendu que le dossier de l'environnement était l'illustration par excellence d'un fédéralisme évolué, ouvert et décentralisé. Toutefois, dans le mandat précédent, ils n'ont pas hésité à déposer des projets de loi qui s'ingéraient carrément dans les domaines de juridiction du Québec. Les exemples ne manquent pas à cet égard.

D'abord, la Loi sur l'évaluation environnementale, entrée en vigueur durant le mandat précédent, empiète directement sur les responsabilités provinciales et chevauche à maints égards la loi québécoise en cette matière.

Ensuite, ce gouvernement a déposé un projet de loi qui vise à remplacer l'actuelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cette loi aurait, une fois de plus, élargi le pouvoir d'intervention du gouvernement fédéral en matière de protection du milieu marin et de pollution atmosphérique, pour ne nommer que ces deux secteurs.

Enfin, ce gouvernement a déposé un projet de loi visant la protection des espèces menacées. L'application de cette loi aurait pu s'étendre aux territoires provinciaux, de sorte que les ministres de l'Environnement de toutes les provinces s'y sont opposés. D'ailleurs, ce gouvernement a rejeté les amendements du Bloc québécois qui visaient justement à faire respecter la juridiction des provinces.

Revenons maintenant au discours du Trône. J'ai beau le lire et j'ai beau le relire, je n'y trouve pas une ligne qui nous indique ce que ce gouvernement entend faire avec ces deux projets de loi qui sont morts au Feuilleton à la dernière Législature. Je suis heureux de constater cependant que le discours du Trône a évoqué le problème de l'émission des gaz à effet de serre. Cependant, je cherche toujours la position concrète du gouvernement dans ce dossier.

Inutile de rappeler que dans moins de deux mois, ce même gouvernement devra représenter le Canada et le Québec à la Conférence internationale de Kyoto sur les gaz à effet de serre. Or, jusqu'à maintenant, à deux mois de l'échéance, personne ne connaît encore la position du Canada dans ce dossier. Pire encore, on dirait que les libéraux veulent élaborer derrière des portes closes toute la politique du Canada sur les gaz à effet de serre. Ce serait peut-être moins inquiétant si le bilan gouvernemental dans ce dossier n'était pas aussi désastreux.

En effet, en 1992, à Rio, le gouvernement canadien s'est engagé à ramener, d'ici l'an 2000, l'émission des gaz à effet de serre au niveau de 1990. De plus, en 1995, le gouvernement libéral a réitéré cet engagement à la Conférence de Berlin sur les changements climatiques. À cette occasion, il a notamment instauré un cadre de mesures volontaires dans son programme d'action nationale concernant les changements climatiques du Canada.

Il faut savoir que les données les plus récentes, incluant celles du ministère canadien de l'Environnement indiquent que le Canada n'a pas su respecter ses engagements. En fait, la Société royale du Canada évalue qu'en l'an 2000, les émissions de gaz à effet de serre dépasseront de 9,5 p. 100 le niveau de référence de 1990.

Pas étonnant, dans ce contexte, que le précédent ministre de l'Environnement ait implicitement reconnu devant la Commission du développement durable des Nations unies, en avril dernier, que les efforts du Canada n'étaient pas suffisants dans la lutte aux gaz à effet de serre. D'ailleurs, le Canada traîne toujours de la patte dans ce dossier par rapport à l'ensemble des pays de l'OCDE.

Ce gouvernement doit maintenant se ressaisir et prendre ses responsabilités. Les conséquences d'un réchauffement de la planète sont trop redoutables pour être prises à la légère. De plus, nous devrons être conscients des conséquences économiques des engagements qui seront pris à Kyoto. Dans ce sens, il m'apparaît inacceptable que notre position internationale soit prise simplement par une poignée de libéraux et de hauts fonctionnaires.

 

. 1225 + -

Il s'agit d'un problème environnemental, politique et technique qui ne laisse aucune place à l'improvisation. Dans ce contexte, je me questionne sur les priorités de ce gouvernement qui semble accorder, dans son discours du Trône, autant d'importance aux célébrations du prochain millénaire qu'au défi que pose le réchauffement de la planète pour l'humanité.

Les jeunes Québécois et les jeunes Québécoises veulent bâtir une société juste et responsable, tout en participant aux grands courants internationaux qui caractériseront ce troisième millénaire. Ils veulent y participer en disposant de tous les moyens propres à un pays normal et à une société normale. Voilà pourquoi nous sommes convaincus que la souveraineté constitue le seul choix d'avenir pour le Québec.

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, j'abonde, avec beaucoup de fierté, dans le même sens que le discours de mon collègue.

Il a parlé de sa jeune génération et nous, qui sommes d'une génération un peu plus «élevée», avons aussi les mêmes préoccupations et nous sentons davantage l'urgence que soient réglés ces problèmes. Il a abordé avec beaucoup d'explications les gaz à effet de serre, mais il n'y a pas que les gaz à effet de serre.

Il est très important que tout ce qui doit se faire et qui se fera soit de prérogative nationale, tout en préservant ce qui est de prérogative provinciale. En cela, je dois dire qu'une des priorités du gouvernement du Québec est de prendre soin de son environnement. Je considère que nous sommes rendus assez loin en ce sens, pour ne mentionner qu'un domaine, qui est l'agriculture, au niveau duquel nous avons dépassé, et de loin les normes nationales. Nous ne voulons pas être à la remorque des autres, et nous demandons beaucoup de transparence dans ce dossier.

M. Bernard Bigras: Monsieur le Président, je pense la démonstration a été faite, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, où la position du Bloc québécois a été claire. Nous voulons améliorer notre environnement. Nous considérons que le Québec constitue, autant que le Canada, un écosystème et que les provinces et le Québec sont en mesure d'établir leurs normes et leurs politiques environnementales.

[Traduction]

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le Président, le député parle d'engagement face à la démocratie. Il est lui même engagé face au processus démocratique; du moins, c'est ce qu'il affirme. Le député semble accorder beaucoup d'importance à la protection de la démocratie. S'il dit la vérité, je me demande s'il va se dissocier de son parti et respecter la volonté manifestée par une majorité de Québécois au dernier référendum. La démocratie a parlé, monsieur. Allez-vous l'écouter?

Le vice-président: Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence. Et bien sûr, tous les députés sont toujours réputés dire la vérité à la Chambre.

[Français]

M. Bernard Bigras: Monsieur le Président, il serait peut-être nécessaire de rappeler l'histoire des Québécois.

Je tiens à rappeler qu'en 1980, il s'est tenu un référendum au Québec sur cette question et, à ce que je sache, le gouvernement du Québec a respecté le choix majoritaire des Québécois et des Québécoises.

Je rappelle aussi qu'en 1995, il s'est tenu un autre référendum. Et même si les souverainistes ont perdu la bataille par 50 000 voix, nous sommes une démocratie et le gouvernement du Québec est démocrate. Il a respecté le choix démocratique des Québécois et des Québécoises. En ce sens, j'espère que le gouvernement canadien, lui, respectera le résultat du prochain référendum, car le Québec a toujours été une nation démocrate.

 

. 1230 + -

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député de Rosemont. C'est une relève de qualité pour M. Benoît Tremblay, un député qui a très bien représenté le Québec précédemment. Je suis particulièrement fier de voir qu'il y a une relève souverainiste chez les jeunes.

Cela fait 20 ans qu'on essaie de trouver une solution. On a essayé de toutes les façons de faire bouger le Canada, mais la seule façon, finalement, sera par un mandat politique qui sera donné par les Québécois.

Je voudrais demander au député de Rosemont quel est l'objectif qu'il souhaiterait le plus qu'on ait réalisé, à la fin de ce mandat, pour que, lorsqu'il quittera le Parlement, il puisse dire, pour tous les Québécois: mission accomplie.

M. Bernard Bigras: Monsieur le Président, je crois que les jeunes Québécois et Québécoises s'inscrivent dans la démarche légitime du peuple québécois dans son histoire. Les jeunes Québécois et Québécoises ont toujours cru à la démarche politique du peuple québécois dans son histoire.

Le meilleur gage d'avenir, tous les sondages le démontrent, et le dernier résultat référendaire, en 1995, a été clair, ce que les jeunes Québécois et Québécoises veulent, c'est de participer à l'élaboration et à l'évolution contemporaines du Québec. Mais la seule façon de réaliser pleinement et légitimement notre destin collectif passe par la souveraineté du Québec.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, mes premiers mots iront à ceux et celles qui m'ont appuyée depuis le début et qui ont cru en moi. À Longueuil, nous en avons fait la preuve, quand nous tenons à quelque chose, quand nous déployons toutes nos énergies dans un projet auquel nous croyons et dans un rêve que nous chérissons, la force des individus réunis ensemble peut soulever des montagnes.

Je veux remercier celles et ceux qui m'ont encouragée et soutenue et qui m'ont guidée durant la dernière campagne électorale pour arriver ici et les représenter. Je veux bien sûr remercier tous les bénévoles qui ont travaillé d'arrache-pied pour faire en sorte que la circonscription de Longueuil soit encore représentée à la Chambre des communes par le seul parti qui voit à leurs intérêts, et ce, depuis 1993, le Bloc québécois.

À toutes ces femmes et à tous ces hommes qui m'ont accordé leur confiance, et plus particulièrement ma famille et mon conjoint, je leur dis merci, merci du fond du coeur. Merci aussi aux Longueuilloises et aux Longueuillois qui ont voté pour la plus jeune femme de la présente Législature. Je veux aujourd'hui leur réitérer mon engagement de les servir et de les représenter au meilleur de mes connaissances et avec le dévouement le plus sincère.

J'aimerais aussi remercier mes amis malentendants avec lesquels il m'est toujours agréable d'échanger. Je veux aujourd'hui confirmer mon engagement envers les personnes sourdes. C'est avec plaisir et émotion que je les salue.

C'est avec curiosité que j'ai lu le discours du Trône, et avec déception que je l'ai relu. La seule conclusion que j'ai pu en tirer, c'est ce message envoyé au Québec qui dit: «contentez-vous d'un Canada centralisateur tel quel, sinon, c'est le Plan B qui s'appliquera».

Après avoir répété ce message depuis plusieurs mois, après la critique quasi unanime du Québec, le premier ministre réitère, et en plus il signe, il nous livre par écrit son message centralisateur et pense savoir ce qu'il faut pour le Québec.

Le premier ministre essaie-t-il encore de faire peur au peuple québécois? Le premier ministre essaie-t-il de faire avaler aux Québécoises et aux Québécois la politique du «moins pire»? Jamais auparavant dans un discours du Trône a-t-on menacé aussi directement le Québec dans son droit de décider de son avenir.

Les Québécoises et les Québécois n'accepteront jamais de se contenter du «moins pire que», et encore moins du plan de rechange qui, personne n'en est dupe, consistera à forcer, contre ses attentes historiques, le Québec à accepter les visions centralisatrices des libéraux.

 

. 1235 + -

Mais je me dois d'être honnête et d'avouer que j'appuie une section qui est presque passée inaperçue dans ce discours fleuve. Mon interprétation y voit une ouverture surprise de nos amis d'en face.

Personne n'est sans savoir que ce que nous voulons, nous, les représentants du Bloc québécois, c'est un pays pour l'an 2000. On ne s'en est jamais caché. Eh bien, entre deux cafés, pour me tenir éveillée, noir sur blanc, je lis dans le discours du Trône que le gouvernement fédéral est prêt à former un partenariat avec le gouvernement québécois pour fêter le nouveau millénaire.

Bien sûr que nous aurons des suggestions d'activités à soumettre au gouvernement, peut-être même enverrons-nous au chef de l'État voisin une invitation à venir fêter avec nous au Québec l'arrivée du nouveau millénaire. Entre partenaires, c'est la moindre des choses que de festoyer à l'occasion d'un événement aussi important que la venue d'un nouveau pays au sein du concert des nations.

C'est avec plaisir que j'accepte l'idée du premier ministre canadien et l'invite au Québec dans trois ans. On lèvera alors nos verres au nouveau partenariat économique entre le Québec et le Canada.

Mise à part cette petite ouverture, ce qu'on peut clairement voir dans ce discours, c'est l'entêtement du gouvernement fédéral à refuser de reconnaître la légitimité du Québec à disposer de son avenir. Le fédéral semble même vouloir se réserver le droit d'écrire et d'imposer sa question référendaire lors du prochain référendum. C'est à se demander si les bulletins de vote auront une feuille d'érable rouge comme entête.

Ce qui me désole le plus dans ce discours, c'est que l'on dénature la proposition du mouvement souverainiste en utilisant le mot «partenariat» à outrance, pour désigner les ingérences, les chevauchements et les dédoublements coûteux. Vous conviendrez que ce n'est pas de la même nature que le vrai partenariat économique que nous proposons au Canada. Ce gouvernement nous a habitués à dénaturer sans discernement toute proposition venant du Québec. Comme mauvaise foi, on a rarement vu mieux.

Vous me permettrez, à ce moment-ci de mon allocution, d'aborder un sujet qui me touche de près et pour lequel je me suis vu accorder la confiance de mon parti quant à sa défense, la condition féminine.

Dans un premier temps, permettez-moi de vous dire mon étonnement et ma déception face au discours du Trône qui est tout à fait muet quant aux préoccupations des femmes. Aucune pensée n'est accordée aux femmes dans ce discours. Pire, on ne parle pas d'elles et on ne parle pas pour elles. Le gouvernement n'a même pas pris la peine de féminiser le texte du discours. J'ai même cherché le mot «femme» pour ne le trouver qu'une seule fois, à la toute première ligne du discours, où le Gouverneur général nous dit toute la joie que sa femme et lui ont eue à accueillir Sa Majesté la Reine en juin dernier. Dois-je ajouter quelque chose?

Si c'est encore la seule place qu'on accorde aux femmes dans notre système politique, laissez-moi vous dire que beaucoup de travail nous attend face à ces comportements désolants.

Au cas où il écouterait, j'aimerais rappeler au premier ministre quelques faits du «plus meilleur beau pays au monde», comme lui-même s'amuse à le répéter. Au Canada, les dix emplois les moins bien rémunérés sont occupés à 75 p. 100 par des femmes; 36 p. 100 des femmes travaillent à temps partiel, parce qu'elles n'arrivent pas à se trouver un emploi à temps plein; en 1996, les Canadiennes gagnaient 73 p. 100 du revenu de leurs homologues masculins; et 57,3 p. 100 des mères seules avec enfants de moins de 18 ans sont pauvres.

Dois-je continuer dans ce dénombrement accablant sur la situation des femmes du «plus meilleur beau pays au monde»? Ce qu'il faut que le gouvernement comprenne, c'est que les coupures qu'il a faites durant les dernières années, ce sont les femmes qui en ont payé le prix.

Les attaques de ce gouvernement ont été plus ressenties par les femmes que par tout autre groupe de notre société. Le gouvernement ne semble pas s'en émouvoir, puisque rien n'est prévu pour elles dans ce discours du Trône.

Aujourd'hui, le gouvernement a l'obligation de faire quelque chose pour aider les femmes, car, en plus des nombreuses coupures, le gouvernement a aussi coupé environ 26 p. 100 dans le financement des programmes pour les femmes, déjà que ces femmes se débrouillaient avec pas grand-chose. Le gouvernement ne met vraiment pas les priorités à la bonne place. Idéalement, il faudrait leur donner un peu plus pour rattraper le temps perdu.

Je veux profiter de l'occasion pour rendre un hommage particulier à toutes ces femmes qui nous ont précédées, à toutes celles qui ont fait en sorte qu'aujourd'hui, la situation se soit tout de même améliorée grâce à leurs nombreuses luttes. Nous avons fait un bon bout de chemin, mais il reste encore une longue route à faire.

Grâce à ces femmes, un pas sur l'équité a été franchi. Un de ces acquis fut celui du «à travail égal, salaire égal». Je croyais que le gouvernement avait bien saisi le sens de cette phrase avec sa Loi sur l'équité salariale adoptée en 1977. Mais quel voeu pieux.

Avec tout cela, vous serez d'accord avec les femmes du Canada pour dire que si vraiment les libéraux veulent, comme ils le prétendent dans leur discours, une société juste, ils ont oublié de démontrer qu'ils étaient préoccupés par l'égalité économique des femmes, sinon ils auraient agi autrement.

 

. 1240 + -

J'ai toujours cru et ressenti que mon milieu de vie, ma façon d'être, mon éducation, ma langue, bref, ma culture faisait de moi une Québécoise. Alors, quand le gouvernement libéral dit avec arrogance qu'il n'y a pas de culture québécoise, vous comprendrez mon désarroi. J'ai toujours pensé que la mère nourricière d'un peuple était sa culture. On insulte donc mon peuple à chaque fois que l'on tient des propos de ce genre.

Pire encore, le gouvernement fédéral exige maintenant des comptes aux grandes institutions culturelles canadiennes qui avaient financé des artistes québécois souverainistes. Tout récemment, on apprenait que Téléfilm Canada avait refusé le financement du film de Pierre Falardeau sur les Patriotes pour des raisons politiques. Terrible décision pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, mais le gouvernement s'en fout puisque, de toute manière, la culture québécoise n'existe pas.

Je suis jeune, ai-je besoin de le préciser? Mais savez-vous que la situation des jeunes est préoccupante, particulièrement en ce qui a trait au chômage et au taux de pauvreté élevé? En 1997, à peine plus d'un jeune sur deux occupe un emploi, à temps plein ou partiel.

À ce stade-ci, permettez-moi d'ouvrir une courte parenthèse et de présenter mes plus sincères condoléances aux familles et amis des quatre adolescents qui se sont enlevé la vie récemment dans mon comté. Dans ces circonstances tragiques, je veux les assurer que j'appuierai toute initiative visant à combattre le suicide chez les jeunes. À tous ceux et celles qui sont touchés par cet ultime acte de désespoir, mes pensées vous accompagnent.

Pour terminer sur une note un plus joyeuse, je répéterai les propos du regretté artiste longueuillois d'adoption, M. Doris Lussier, qui citait souvent le grand écrivain Félix-Antoine Savard: «J'ai bien plus à faire que de m'inquiéter de l'avenir, j'ai à le préparer.»

[Traduction]

M. Reed Elley (Nanaïmo—Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. Je comprends l'émotion qui a marqué son discours, surtout à la fin. Je crois que tous les Canadiens peuvent se reconnaître dans ce qu'elle a dit car ils ont ces choses en commun. Je voudrais cependant poser une question à la députée.

Elle a parlé dans son discours, que j'ai trouvé très bon, du pays où il fait le mieux vivre et elle a ensuite parlé du Canada. Je suis évidemment d'accord avec elle.

Étant donné ces propos, que j'estime justes, pourquoi ma collègue et son parti persistent-ils à vouloir briser le pays où il fait le mieux vivre au monde? L'union fait la force, c'est un vieux proverbe qui demeure toujours valable.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: Monsieur le Président, encore une fois, on est mal compris au Québec. J'ai cité les propos du premier ministre qui, lui, disait qu'on vivait dans le plus beau pays au monde. Nous, on pense cela du Québec, mais on ne pense pas ça du Canada. Désolée.

[Traduction]

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, la députée de Longueuil peut avoir l'assurance que mes collègues l'appuieront de toutes les manières possibles lorsqu'il s'agira d'obtenir les fonds et l'aide nécessaires pour des questions comme l'environnement, le suicide et l'équité salariale.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: Monsieur le Président, je veux remercier mon honorable collègue.

Effectivement, c'est agréable de savoir qu'on peut compter sur des collègues. De toute façon, pour faire avancer les causes humaines, je pense qu'on ne peut que travailler ensemble.

 

. 1245 + -

[Traduction]

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le Président, je suis impressionné par le discours vibrant de compassion et de sincérité de la députée de Longueuil.

J'approuve ses observations sur les femmes. Comme elle le sait, les députées de sexe féminin sont bien accueillies par tout le monde à la Chambre. Au cours de la dernière législature, nous avons fait grand cas du nombre sans précédent de représentantes qu'il y avait. Pour ce qui est de la 36e législature, j'ignore si c'est encore vrai, mais je le crois. Je suis d'avis que le parti de la députée a contribué à améliorer le pourcentage des femmes au Parlement.

Pour ma part, je n'hésite pas à reconnaître que le Québec possède sa propre culture. La députée l'a déclaré et elle a ajouté que c'est en raison de cette culture qu'il y avait un peuple québécois, bien que certains ne semblaient pas vouloir l'admettre. Je pense que nous sommes nombreux à le reconnaître. C'est mon cas et j'en suis fier.

Je me demande pourtant si la députée n'est pas un peu dure à l'endroit des Canadiens du reste du Canada, parce que les premiers ministres des provinces réunis à Calgary ont déclaré qu'ailleurs au Canada, on croyait que le Québec avait une culture distincte et un caractère unique.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue d'en face.

Je crois qu'il devrait parler à ses collègues au sein de son parti. En tout cas pour ce qui est de l'équité salariale, si effectivement, il prend la cause des femmes à coeur, je pense qu'il devrait s'asseoir avec son ministre.

[Traduction]

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Monsieur le Président, je suis ici aujourd'hui pour parler du discours du Trône que le gouvernement a livré aux Canadiens et qui expose les orientations et les priorités du gouvernement jusqu'au prochain millénaire.

Le discours du Trône est le fruit du travail accompli non seulement par les fonctionnaires, mais également par de simples députés et des membres du Parti libéral qui ont oeuvré en petits groupes dans tout le pays pour présenter des propositions et des priorités à partir desquelles ils ont estimé que le gouvernement devrait établir ses orientations.

Tous les gouvernements qui présentent leurs priorités et leurs orientations dans des discours du Trône le font dans le cadre financier qui est imposé au pays à ce moment-là. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, nous avons établi nos priorités en tenant compte du fait que, à ce moment-là, nous étions aux prises avec un déficit de 42 milliards de dollars. Toutes les mesures que nous prenions, toutes les propositions que nous présentions devaient toujours être tempérées par le fait que le gouvernement dépensait 42 milliards de dollars de plus qu'il n'en recevait.

C'est là une des premières priorités que le gouvernement a établies en 1993. J'estime que nous sommes parvenus à réduire ce déficit, à un point tel qu'il aura disparu en 1998-1999.

Si j'avais promis en 1993 que nous pourrions le faire, je ne l'aurais pas cru moi-même, mais nous l'avons fait. Nous pouvons maintenant aller de l'avant. Nous avons un dividende. Je crois que, au cours des cinq prochaines années, les orientations de notre parti viseront à aider les Canadiens, qui ont été obligés de payer le prix pour que nous puissions juguler ce déficit élevé.

Il nous revient d'aller de l'avant et de reconnaître que les Canadiens, jeunes et moins jeunes, qui ont été obligés de payer le prix, doivent maintenant tirer quelques-uns des avantages provenant de ce dividende. C'est ce que le discours du Trône tente de faire.

 

. 1250 + -

Comme le savent les députés, le chômage a été un des problèmes auquel a été confronté non seulement notre gouvernement, mais aussi ceux du monde entier. Le taux de chômage chez les jeunes est certes beaucoup trop élevé. D'après les chiffres recueillis pour les trois dernières années, les économistes disent que nous avons créé plus d'un million d'emplois au cours de notre dernier mandat. Je considère ce dossier comme une priorité pour ce mandat-ci, et le discours du Trône donne la priorité à la création d'emplois.

Je voudrais faire connaître le contenu du discours du Trône non seulement à mes électeurs à l'écoute mais aussi à tous les Canadiens. Je les encourage à en obtenir un exemplaire—ils n'ont qu'à appeler le bureau de leur député au Parlement—et à le lire, car ils y trouveront énoncé ce que leur gouvernement entend faire au cours des cinq prochaines années. Il est important qu'ils le lisent par eux-mêmes au lieu d'écouter l'interprétation plus ou moins fidèle qu'en font nos collègues d'en face.

Je trouve étonnant que mes collègues de l'autre côté de la Chambre puissent avoir peur que les Canadiens se procurent le discours du Trône et le lisent. Ils devraient en être fiers, car il expose un programme d'action pour le prochain millénaire.

Je le répète, les discours du Trône sont toujours élaborés par un gouvernement en fonction de la situation budgétaire. Les Canadiens reconnaissent certainement tous que l'économie s'est redressée et qu'elle entame une nouvelle croissance.

Un des problèmes de notre pays, et il s'agit d'un problème avec lequel nous sommes aux prises depuis quelque temps et auquel on fait allusion à la Chambre depuis quelques heures, c'est l'unité nationale. Il y a différentes conceptions de la question de l'unité nationale et de la façon dont le gouvernement devrait résoudre le problème.

Nous avons tous entendu les observations faites au sujet de notre pays par une de nos collègues de la Colombie-Britannique qui siège à l'autre endroit. Or, nous sommes en droit de nous demander, étant donné ses liens étroits avec l'ancien gouvernement conservateur, pourquoi elle cherche à faire les manchettes au détriment du pays. Je trouve cela scandaleux.

Je devrais en profiter pour rappeler à nos collègues néo-démocrates assis à l'autre bout que je trouve cela tout aussi scandaleux de les voir se lever à la Chambre pour tenter d'éclipser le Parti conservateur et de s'attaquer à leur tour à la question de l'unité nationale en Colombie-Britannique au détriment de notre pays. Ce n'est pas ainsi qu'il faut agir. Ce n'est pas ainsi qu'on va pouvoir bâtir un pays fort.

Nous avons exposé, je crois, dans le discours du Trône la solution à adopter. Il nous faut collaborer. Nous devons collaborer avec les chefs de gouvernements provinciaux et territoriaux pour déterminer les questions qui peuvent être réglées. Nous avons pu constater le travail qu'ont accompli à Calgary les premiers ministres provinciaux et les leaders territoriaux. Nous avons vu le gouvernement parcourir le Canada et consulter les provinces pour découvrir la meilleure façon de procéder. C'est ainsi qu'il faut procéder.

Une voix: Vous m'ennuyez.

M. Bob Speller: Des gens d'en face trouvent le sujet ennuyeux. Pas moi. Les nombreux efforts concertés que nous déployons pour tenter de sauver notre pays n'ont rien d'ennuyeux. Je n'approuve pas les tactiques utilisées par l'ancien gouvernement, qui cherchait, par l'entremise des médias, à obtenir un consensus national sur une décision constitutionnelle. Il jetait les dés et espérait trouver ainsi une solution au problème.

La formule que nous avons proposée dans le discours du Trône est plus sérieuse. À la lumière des résultats de récents sondages menés au Québec et de la collaboration qui semble régner au Canada, du moins dans des domaines comme les soins aux enfants et la santé, nous constatons que le pays peut bien fonctionner. Nous n'avons pas besoin d'apporter des modifications à la Constitution pour que le pays fonctionne.

J'exhorte de nouveau tous les députés à prendre cette question au sérieux et à collaborer avec les leaders de leur province ou de leur territoire pour veiller à ce que les propositions qui sont faites traduisent bien ce à que les Canadiens s'attendent d'un pays.

L'un des grands problèmes soulevés dans le discours du Trône est très grave. Il s'agit de la question des enfants et de la pauvreté chez les enfants. Il faut certainement consacrer plus d'efforts pour régler ce problème.

M. Myron Thompson: Réduisez les impôts.

 

. 1255 + -

M. Bob Speller: Oui, nous avons un budget équilibré. Le député dit qu'il faut réduire les impôts. Je reconnais que c'est l'une des meilleures façons d'aborder la question. Il y a toutefois, dans notre pays, de graves problèmes qu'il faut résoudre et que l'on ne peut régler en réduisant simplement les impôts. Le gouvernement doit investir dans notre avenir, dans nos enfants. Il est important que le Parti réformiste reconnaisse cela.

Il y a beaucoup d'enfants qui vivent dans la pauvreté. Ce n'est pas au secteur privé qu'il appartient de résoudre ces problèmes, mais bien au gouvernement. C'est pour cette raison que, dans le discours du Trône, nous proposons la création de centres d'excellence et l'élargissement du programme Bon départ à l'intention des autochtones.

Le député d'en face a dit que, dans le discours du Trône, il est fait mention des autochtones huit ou dix fois. Je tiens à rappeler au député que les autochtones sont un groupe important de notre pays. Si son parti le reconnaissait, il serait peut-être plus facile de conjuguer nos efforts au Canada.

L'actuelle ministre des Affaires indiennes a fait un travail remarquable en tentant de résoudre certains problèmes en collaboration avec les collectivités autochtones. Il y a, dans les réserves de notre pays, d'énormes problèmes, ce que le Parti réformiste devrait reconnaître au lieu de s'employer à dénigrer les autochtones et leurs collectivités.

Pour ce qui est des soins de santé de qualité, le discours du Trône souligne l'importance de pareils soins dans notre société. Nous avons dit que, maintenant que nous avons de nouveau la maîtrise de notre économie et que nous aurons un dividende à partager, une bonne partie de ce dernier sera consacré aux soins de santé.

Comme le temps qui m'est imparti tire à sa fin, je vais récapituler, monsieur le Président. À mon avis, tous les Canadiens devraient examiner le discours du Trône. Il est important que tous les Canadiens communiquent avec leur député pour en obtenir un exemplaire et pour comprendre la ligne de conduite que le gouvernement entend suivre et comment il compte mener notre pays au prochain millénaire.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir poser une question au député. Peut-être même plusieurs questions.

Je suis vraiment fatigué d'entendre toutes ces bonnes paroles réconfortantes. Oui, il est vrai que le déficit a baissé. C'est vraiment une bonne chose. Mais ni le député ni aucun autre député d'en face ne mentionnent seulement jamais qu'ils viennent d'ajouter plus de 100 milliards de dollars à la dette nationale. Le service de cette dette requiert maintenant le plus gros des fonds nécessaires au gouvernement de notre pays. Ils se vantent de toutes ces choses. Ils font les fanfarons. Mais ils ne disent jamais rien de cet énorme nuage noir qu'est la dette nationale.

Le député parle des autochtones. Il parle de ce qu'on trouve dans le discours du Trône à leur sujet. En 1993, dans la réserve que je représente ici, soit la réserve de Stony, on avait mis en place des programmes qui bénéficiaient beaucoup à bien des autochtones. En 1997, ces programmes n'existent plus. Il n'existe aucune aide. Les programmes ont tout bonnement disparu.

Le député ne parle pas de toutes les choses qui disparaissent. Il parle de toutes les affaires réconfortantes que fait le gouvernement.

Ce serait peut-être une bonne idée que le député envoie un exemplaire du discours du Trône à chacun des Canadiens. Ce pourrait être une bonne cure pour l'insomnie.

M. Bob Speller: Monsieur le Président, le système électoral n'en finit pas de me surprendre.

Le député parle du déficit. Je peux comprendre ce qui préoccupe réellement le député parce que c'était la politique des réformistes. Leur politique consistait à enrayer le déficit, et ils étaient convaincus que les libéraux dépensiers ne pourraient jamais y arriver. Eh bien, nous avons réussi. Nous avons enrayé le déficit. Nous avons pris un engagement dans le livre rouge pour que, maintenant que nous aurons un excédent, nous puissions affecter une partie de cet argent au remboursement de la dette nationale.

 

. 1300 + -

Je ne comprends pas pourquoi le député refuse de reconnaître que les Canadiens ont fait leur part pour nous aider à enrayer le déficit. Maintenant que nous avons réussi à le faire, ils devraient pouvoir en profiter dans une certaine mesure.

Des voix: Oh, Oh!

M. Bob Speller: Si le député écoutait, il saurait que j'ai dit de façon précise que c'était dans le livre rouge. Si le député désire avoir un exemplaire du livre rouge, je serai heureux de lui en faire parvenir un.

Nous prévoyons d'affecter la moitié de cet excédent au remboursement de la dette. C'est la chose sensée à faire.

Je crois que les Canadiens méritent d'être récompensés pour les efforts qu'ils ont faits pour nous aider à enrayer le déficit.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue d'en face, et j'ai aussi écouté ses anciens discours. Je sais que, dans son comté, il a tenté de défendre, dans le passé, les producteurs de tabac.

Dans mon précédent mandat, je m'occupais du dossier du tabac. Il y a une promesse concernant la Loi antitabac qui a été faite juste avant la campagne électorale et qu'on ne retrouve pas dans le discours du Trône. On avait dit que pour les courses automobiles au niveau international, il y aurait une révision de la loi aussitôt que possible. Le premier ministre l'avait dit, alors que je n'ai pas vu cela dans le discours du Trône et que, jusqu'à présent, le ministre de la Santé n'a pas dit un mot sur cet engagement.

Je suis très préoccupé par cela, pas tant pour défendre les producteurs de tabac, mais pour les événements culturels et sportifs. Une étude récente dans la région de Québec a démontré que cela rapportait, pour chaque dollar investi dans le Festival d'été de Québec, à titre d'exemple, huit dollars au gouvernement fédéral en taxes, etc.

Alors, je voudrais avoir son point de vue là-dessus. Va-t-il faire des représentations auprès du ministre de la Santé pour que la loi soit amendée?

[Traduction]

M. Bob Speller: Monsieur le Président, je ne suis pas certain si le député voulait faire ressortir un point. Il devrait plutôt poser cette question au ministre de la Santé durant la période des questions.

Il a raison de dire que je représente environ 90 p. 100 des producteurs de tabac au Canada, et je vois toujours à ce que leurs intérêts soient bien représentés.

Je sais que le Parti réformiste n'a jamais appuyé les producteurs de tabac et qu'il a de la difficulté à reconnaître que ce sont des agriculteurs comme les autres qui ont un droit légitime de cultiver le tabac.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le discours du Trône.

Je dirai d'abord que je suis heureux de revenir à la Chambre pour représenter les habitants de Cambridge, de Kitchener, d'Ayr et de North Dumfries.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais remercier ma famille, les membres du personnel de mon bureau de circonscription, Betty, Stan, Elizabete, Debbie et Stevie, ainsi que tous ceux qui m'ont appuyé et qui ont participé à la campagne électorale jusqu'au 2 juin 1997.

Comme je l'ai dit à maintes reprises, je suis au service des habitants de ma circonscription. Mes électeurs sont ma priorité et je promets de ne jamais l'oublier.

Le 2 juin, la population du Canada a fait confiance au Parti libéral pour la deuxième fois en quatre ans. Les résultats des élections constituent la preuve que les Canadiens sont favorables aux orientations adoptées par le gouvernement. Ils se réjouissent de notre victoire sur le déficit, du recul de plus de 2 p. 100 du chômage et de la création de 974 000 emplois, selon les données de septembre 1997.

Les Canadiens ont également appuyé, le 2 juin 1997, l'engagement du gouvernement à protéger les programmes sociaux. Dans le discours du Trône, le gouvernement réaffirme son engagement envers des questions qui sont importantes pour les Canadiens, comme l'emploi, les soins de santé, des rues sécuritaires et l'unité nationale.

À l'aube du XXIe siècle, le gouvernement commencera à réinvestir les dividendes financiers de l'élimination du déficit. Nous le ferons de façon responsable en utilisant une moitié de tout excédent budgétaire pour financer les programmes sociaux et économiques dont les Canadiens ont besoin et l'autre moitié pour réduire les impôts et la dette nationale.

 

. 1305 + -

Nous ne tomberons pas dans le gaspillage, comme voudraient le faire croire les partis d'opposition. Après tout, pourquoi replongerions-nous le Canada dans un abîme financier après avoir lutté si fort pour le libérer du fardeau du déficit? Cela ne tient tout simplement pas debout.

Parmi les initiatives les plus importantes qui ont été annoncées dans le discours du Trône, il y a celles qui visent les jeunes. Nos jeunes sont l'avenir du Canada et c'est pourquoi le gouvernement tient au système de prestations nationales pour enfants annoncé le printemps dernier.

Il y a des centres d'excellence pour nous aider à mieux comprendre les besoins des enfants, le fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, qui est destiné à aider les étudiants à poursuivre des études postsecondaires, une prolongation du programme de stagiaires, qui permet aux jeunes d'acquérir l'expérience professionnelle nécessaire, l'augmentation des fonds destinés à aider les jeunes à trouver des emplois d'été et un programme de mentorat pancanadien.

Les programmes sociaux ont toujours été une priorité du gouvernement. C'est pourquoi le ministre de la Santé a reconfirmé dans son discours de ce matin que le gouvernement s'occuperait du système de santé.

De plus, le gouvernement a présenté une modification au Régime de pensions du Canada et une nouvelle prestation pour aînés afin de garantir la survie de notre système de pensions de retraite. Je m'en réjouis.

Certains députés se souviendront que j'avais présenté, en 1994, un projet de loi d'initiative parlementaire qui apportait plusieurs changements au régime de pensions. Il reste encore des améliorations à apporter et je constate avec plaisir que certaines des mesures que j'avais recommandées font maintenant partie des changements proposés par le ministre des Finances. Je pense en particulier à la création d'une agence qui administrerait le régime de pensions, sans lien de dépendance à l'égard du gouvernement.

Cette mesure renforcera la confiance des Canadiens envers le régime de pensions public. Les recherches que j'ai faites pour mon projet de loi m'ont fait voir la nécessité de hausser les cotisations au régime de pensions si nous voulons en assurer la survie. C'est l'une des raisons pour lesquelles les modifications dont la Chambre est saisie proposent une augmentation des cotisations. Cela permettra à nos enfants de pouvoir bénéficier du Régime de pensions du Canada. J'ai bon espoir que nous atteindrons notre objectif.

Le discours du Trône a également montré l'importance que le gouvernement attache à la sécurité publique. Cette question est pour moi une priorité. J'entends continuer d'exiger du gouvernement des mesures plus sévères concernant l'expulsion des délinquants dangereux qui ne sont pas citoyens canadiens. C'est pourquoi j'ai l'intention de présenter à nouveau le projet de loi sur l'amélioration de la mise en oeuvre de l'immigration. Ce projet de loi d'initiative parlementaire avait expiré à l'étape de l'étude en comité en raison de la dissolution du Parlement au printemps.

Avant de terminer, je veux également parler de l'unité nationale. Le gouvernement a clairement montré, dans le discours du Trône, qu'il est déterminé à garder le Canada uni. Nous devons renforcer notre pays et son unité en joignant nos efforts pour qu'il demeure l'un des endroits où il fait le mieux vivre au monde.

J'ai récemment voyagé en Asie et dans la plupart des pays de l'Europe. Je peux dire que le Canada est absolument le meilleur pays au monde. Les Canadiens jouissent d'un excellent niveau de vie, ils vivent dans un pays magnifique, ils sont eux-mêmes chaleureux et généreux et notre économie est en pleine croissance. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour préserver ces acquis dans l'avenir.

 

. 1310 + -

Tout récemment, ComDev, compagnie située dans ma circonscription de Cambridge, annonçait qu'elle s'alliait à une compagnie d'Ottawa pour fonder un centre de recherche et de développement de pointe à Hull, au Québec. La compagnie ainsi créée, Spacebridge, embauchera 200 personnes environ au cours des quatre années à venir.

Récemment, dans une interview qu'il accordait à la CBC, Val O'Donovan, PDG de ComDev, révélait qu'il avait choisi Hull à un moment ou beaucoup d'autres en partaient car, selon lui «les gens qui ont un travail intéressant et bien payé risquent moins de manifester, que ce soit pour une cause politique, syndicale ou autre.»

Il ne faut pas avoir peur de tendre la main à nos voisins québécois, et c'est exactement ce que fait ComDev. Une autre compagnie de ma circonscription, Arriscraft, a également ouvert une usine au Québec.

Je reviens de Bosnie-Herzégovine où les tensions sont encore profondes. L'économie est en ruine. Ce pays a perdu sa beauté traditionnelle. En rentrant au Canada, j'ai pris conscience une fois de plus de la chance que nous avons de vivre dans un pays aussi merveilleux.

J'exhorte tous les Canadiens à se joindre à moi et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour préserver notre pays, le meilleur au monde.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de vous retrouver.

Je veux féliciter le député pour sa ré-élection. Je connais son engagement passé pour les causes d'inspiration internationale. J'ai été très sensible aux félicitations qu'il a adressées à une compagnie de son comté qui a choisi de faire des affaires à Hull. Cela me donne l'occasion de lui donner un éclairage un peu différent sur la compréhension qu'il pourrait avoir de la problématique québécoise.

Le député est-il conscient et peut-il admettre que depuis 40 ans certainement, un certain nombre de gouvernements se sont succédé au Québec, tous des gouvernements plus légitimes les uns que les autres, et cela a donné lieu au processus de révision constitutionnelle. Si le député s'en donnait la peine—si jamais il en avait le temps, le goût et la passion—sans doute pourrait-il dresser la liste de toutes les revendications qui ont été demandées par les différents gouvernements, que ce soit en matière de langue, de pêcheries ou d'immigration. Il y en a une trentaine.

Le député serait-il prêt à admettre qu'en raison du fait que le pays du Québec est la seule province francophone dans cette partie de l'Amérique du Nord, que la volonté de son gouvernement de considérer que toutes les provinces sont égales entre elles est quelque chose d'absolument suicidaire, meurtrier et incompatible avec la survie du Québec?

Serait-il prêt à se lever de son siège et à dire qu'il reconnaît, en raison du fait que les Québécois sont des parlants françaisen Amérique du Nord, que son gouvernement ne peut plus tenir un discours d'homogénéisation, parce que tenir un tel discours à l'endroit du Québec, c'est condamner son avenir à être bien mince.

[Traduction]

M. Janko Peric: Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires et de ses questions.

Je suis au courant qu'il y a des Québécois et des Ontariens. Je suis au courant qu'il y a des francophones et des anglophones au Québec. Je sais également qu'il y a des francophones en Ontario et au Nouveau-Brunswick et je les traite avec le respect que je leur dois en tant que Canadiens.

Je respecte la culture et la langue françaises et je sais qu'elles sont différentes des autres. Mais il y a de nombreuses autres cultures qui contribuent à faire de ce pays le meilleur au monde.

 

. 1315 + -

Mon bagage culturel est différent de celui de mes collègues, par choix. Mon apport culturel rend ce pays meilleur et plus fort. Je suis convaincu que nous pouvons travailler ensemble. Nous avons des défis à relever. Nous n'avons pas de problèmes, nous n'avons que des défis. Ensemble, nous pouvons les relever.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, je pense que c'était une bonne chose que de laisser le député du Bloc poser la première question, car j'étais passablement échauffé. Maintenant que j'ai récupéré, je peux donner une réponse calme et pondérée au discours.

Je suis las d'entendre les Libéraux parler de leur succès financier. J'ai pensé à une analogie. Il se trouve que je fais de la moto. Je suis sur une route lorsque je vois devant moi un gros camion arrêté au milieu de la voie. Je file à 100 kilomètres heure et je suis toujours en accélération. Au lieu d'aller à 100, je m'approche du camion en accélérant moins rapidement. Autrement dit, alors que je faisais 50, 60, 70, 80, au lieu de faire 90 et 100, je fais maintenant 85, puis 90 et 95. C'est la même chose pour la dette.

Les Libéraux n'aiment pas parler de la dette. Ils ne parlent que du déficit, parce qu'ils accélèrent moins rapidement. Ça m'énerve de constater qu'ils ne peuvent pas être honnêtes avec les Canadiens et leur dire ce qu'ils font vraiment. Je ne sais pas comment leur faire comprendre qu'ils doivent dire la vérité aux Canadiens.

Je voudrais dire une dernière chose avant de laisser le député répondre.

Ils n'arrêtent pas de parler de dépenser et dépenser encore. Je me demande s'il y en a parmi eux qui savent de quel excédent ils ont besoin. Ils se vantent d'avoir ramené le déficit de 40 milliards à 20 milliards, ou 17, ou 15 ou 10, je ne sais quel chiffre, mais nous avons besoin d'un excédent de 51 milliards par an pendant 25 ans pour rembourser notre dette. Voilà l'importance que l'excédent doit atteindre et ces imbéciles parlent de...

Le vice-président: Le député de Cambridge pour une brève réponse.

M. Janko Peric: Monsieur le Président, je vais moi aussi faire une analogie.

La différence entre la philosophie et les engagements électoraux des Libéraux et ceux des Réformistes et autres est celle-ci: Ils veulent réduire les dépenses tellement vite qu'ils saigneraient le pays à blanc.

La gauche veut dépenser alors que nous n'en avons pas les moyens.

Nous avons pris un engagement lors de la campagne électorale et nous respecterons cet engagement. Il a été approuvé par les Canadiens.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Winnipeg-Centre.

C'est pour moi un grand honneur et un privilège de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au nom des gens de Dartmouth, Nouvelle-Écosse, que je représente.

Des questions pressantes m'ont incitée à poser ma candidature et à venir siéger ici, comme c'est le cas pour vous tous sans aucun doute. J'aimerais vous expliquer certaines de ces questions.

Avant de devenir députée, je gagnais ma vie comme auteur dramatique et scénariste dans la région de l'Atlantique. Je redeviendrai un travailleur de l'industrie culturelle lorsque viendra le temps pour moi de quitter cet endroit. D'ici là, je mettrai toutes mes compétences en communication au service des gens de Dartmouth afin de défendre leurs intérêts en ma qualité de députée de leur circonscription.

Dartmouth est une collectivité de quelque 70 000 habitants, située sur la côte atlantique, qui fait maintenant partie d'une plus grande région fusionnée regroupant Halifax, Bedford, Sackville et les environs. C'est une collectivité fière de ses traditions maritimes, de sa contribution militaire, de sa riche culture, de son port en eau profonde et de ses 21 lacs.

Les M'kmaq furent le premier peuple à parvenir jusqu'aux rives de cette région. Ma circonscription abrite aussi certaines des plus anciennes communautés afro-canadiennes du pays.

Notre collectivité est formée de gens travailleurs, francs et fiers de la contribution qu'ils apportent à la société canadienne.

 

. 1320 + -

Ces quatre dernières années, les habitants de Dartmouth ont été frappés par les coupures brutales dans la fonction publique. Le chômage, qui a augmenté de façon massive au Canada atlantique, a touché des milliers de familles.

L'ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse lui-même a dit dans le discours qu'il a adressé à l'Empire Club l'hiver dernier que 16 p. 100 des réductions des dépenses fédérales s'étaient abattues sur la Nouvelle-Écosse, une province qui représente environ 3 p. 100 de la population.

Biologistes du milieu marin, scientifiques, bibliothécaires, travailleurs de la santé, producteurs de programmes radio et de films: des milliers et des milliers d'emplois importants pour le renforcement de la communauté ont disparu, tout cela pour équilibrer le budget.

Chaque foyer que j'ai visité durant la campagne fédérale a été affecté d'une certaine manière par les coupures dans la fonction publique. Est-ce ça le progrès? Les travailleurs de Darmouth—et Dieu sait qu'ils travaillent dur—ont été ébranlés par une nouvelle et triste réalité.

Des milliers de civils travaillant pour les forces armées ont été affectés par la politique du gouvernement de refiler tout ce qui bouge au secteur privé. On ne sait pas pourquoi, mais le secteur privé est, par définition, plus efficace et plus efficient.

Au moyen d'un processus appelé DMPS, autrement dit de différents modes de prestation des services, chaque fonction exécutée par des civils dans les forces armées est appelée à être privatisée. Des milliers d'emplois qui paient bien et sont importants pour le renforcement de la communauté sont placés sur le billot et adjugés au soumissionnaire le mieux disant.

Très vite, les emplois sont rétablis, mais moyennant des salaires plus bas, aucune sécurité d'emploi et une charge de travail double. Depuis mon élection, des douzaines de civils travaillant pour les forces armées m'ont demandé, face à la privatisation, de me battre pour leur droit à un salaire décent et à la sécurité d'emploi.

Je ne suis pas certaine que les Canadiens savent que leurs forces armées ont décidé de privatiser tous leurs services. J'ignore s'ils savent que la même chose se produit dans le cas des parcs nationaux, des hôpitaux et de leur système de soins de santé.

Est-ce bien cela que les Canadiens veulent? Avons-nous réfléchi attentivement à ces questions? Je ne le crois pas. Partout où je regarde dans ma collectivité, je vois des gens plus pauvres et plus inquiets qu'il y a cinq ans.

Je vois des familles qui ont du mal à s'en sortir, qui sont confrontées au chômage ou qui attendent que le couperet tombe. N'est-il pas temps de commencer à parler de la triste situation de l'emploi au Canada?

Dans le discours du Trône, il a été question de l'excédent que nous avons maintenant dans le Trésor, mais on a oublié de mentionner comment on l'avait obtenu. On y est parvenu en bouleversant la vie des travailleurs qui accomplissaient un travail important dans leur collectivité.

On a également décimé les infrastructures communautaires utiles, qui étaient là depuis longtemps, qui étaient un objet de fierté pour nous et auxquelles nous nous identifions.

Il n'y a pas très longtemps, j'ai participé dans ma circonscription à une journée d'activités pour le centre communautaire de Dartmouth-Nord. C'était un bel après-midi ensoleillé. Il y avait là des centaines d'enfants qui couraient un peu partout, maquillés, avec des hot-dogs à la main et qui jubilaient lorsqu'on faisait tomber quelqu'un de sa chaise dans le plouf. C'était une image parfaite.

Il y a beaucoup d'enfants dans Dartmouth-Nord et je pense que 99 p. 100 d'entre eux étaient là cette journée-là, mais la vie de beaucoup de ces enfants et des familles de Dartmouth est loin d'être parfaite. En fait, 25 p. 100 des cas traités par les services de la protection de la jeunesse en Nouvelle-Écosse se retrouvent à Dartmouth.

Pourquoi? Pour quelles raisons tant de nos jeunes sont-ils menacés? Plutôt que de me fier seulement à la vision présentée par la section des affaires du Globe and Mail, je recherche parfois d'autres sources comme l'Organisation nationale anti-pauvreté.

Voici ce que ces gens m'ont dit au sujet de ce qui se produit au Canada. Selon les dernières statistiques, j'ai appris qu'on avait estimé que 4 941 000 personnes, soit près d'un Canadien sur six, vivaient au-dessous du seuil de pauvreté. Environ 40 p. 100 des gens servis par les banques d'alimentation du Canada sont des enfants âgés de moins de 18 ans.

Plus de 25 p. 100 des sans-abri au Canada sont des enfants et malgré les belles affirmations contraires dans le discours du Trône, la situation ne s'améliore pas.

Les effets du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux commencent à se faire sentir comme une bombe à retardement à déclenchement lent. Les pauvres, les handicapés, les enfants, les personnes âgées et les malades doivent tous supporter le fardeau que constituent une baisse des ressources financières et une réduction des engagements à l'égard de choses comme la santé publique, l'enseignement public et toute la notion de collectivité.

 

. 1325 + -

Je veux aussi parler des brigadiers de ma ville, qui sont démoralisés et en colère parce qu'ils travaillent pour 5,50 $ de l'heure. En effet, après une fusion qui était censée permettre de réaliser des économies, la ville n'a pas d'argent pour leur verser un salaire décent. Pensons-y; nos brigadiers, eux qui sont chargés de protéger nos êtres les plus chers, nos enfants, ne reçoivent pas un salaire décent. Peut-on parler de progrès?

Il y a moins de policiers dans les rues, moins d'enseignants dans les écoles et moins d'infirmières dans les hôpitaux, mais il y a beaucoup plus de gens qui sont à la retraite même s'ils préféreraient continuer à travailler et à apporter leur contribution à la société.

Les dernières statistiques sur le financement des arts sont déprimantes et honteuses. Elles indiquent que la radiodiffusion publique est le seul secteur de croissance, cette année; malheureusement, la hausse des dépenses dans ce secteur est attribuable aux indemnités de départ. Est-ce cela le progrès? À mon avis, non.

Nous traversons une crise de l'emploi, au Canada. Il y a des milliers de personnes, dans ma collectivité, qui sont sans emploi ou sous-employées et sous-estimées. Des milliers de diplômés de l'Université de la Nouvelle-Écosse ont des dettes pouvant aller jusqu'à 20 000 $ et n'ont aucun espoir de trouver du travail. S'ils en trouvent, ils parviennent à survivre avec de petits emplois au salaire minimum. Nous traversons une crise de l'emploi.

Je reçois dans mon bureau des jeunes qui sont désespérés parce qu'ils sont poursuivis par des agences de recouvrement au sujet de leur prêt étudiant. Il y a une femme qui a perdu un bon emploi, un emploi qu'elle aimait, à cause du harcèlement d'une société de prêts qui trouvait qu'elle ne remboursait pas assez vite. Son employeur l'a laissée partir parce qu'il était fatigué des appels des percepteurs.

Si j'avais le temps et le génie d'un auteur comme Arthur Miller, j'écrirais une pièce de théâtre à partir de cet incroyable scénario. Le thème pourrait s'apparenter à celui de la «Mort d'un commis voyageur» tellement on nage en pleine tragédie humaine. Et pourtant on nous dit que les beaux jours sont de retour.

Le discours du Trône annonce qu'il y a un excédent et que le prochain grand débat portera sur la façon d'en disposer. Faut-il réduire les impôts ici et là ou saupoudrer un peu nos programmes? Pas un mot des terribles déficits humains et sociaux qui ont été provoqués dans des collectivités comme la mienne par les politiques du gouvernement.

Il ne faut peut-être pas s'en étonner. Lors de la lecture du discours du Trône, pendant que nous étions au Sénat écoutant le gouverneur général débiter les propos fleuris chers au gouvernement, j'ai été frappé par le contraste entre le monde confiné dans cette enceinte et le monde extérieur.

Au Sénat on n'éprouvait aucun besoin, aucun motif de désespoir, contrairement à tant de simples citoyens dont les ressources financières sont étirées au maximum. C'était un lieu chaleureux et richement décoré, où l'on vit dans l'abondance. Lors des réunions nos tables regorgent de fruits, de croissants, de melons, de grappes de raisins, de fraises et que sais-je encore. À la Chambre des communes il suffit de lever la main et un page accourt avec un verre d'eau.

Mon collègue et ami métis de la Saskatchewan a fait remarquer que la discorde règne en maître à la Chambre des communes. Il a avancé l'hupothèse que c'est peut-être dû à la forme même des lieux, qu'il vaudrait peut-être mieux siéger à la bibliothèque du Parlement qui est ronde. Nous devrions peut-être former un cercle et tâcher d'harmoniser ces factions belliqueuses. Nous devrions peut-être avoir recours aux méthodes des premières nations pour mettre fin à la désunion qui caractérise le pays en général et le Parlement en particulier.

Je voudrais travailler avec tous les députés de la Chambre des communes afin de combler les fossés qui se creusent au sein de notre société. J'en fais le serment. C'est le défi que je vous lance à tous. Merci de m'avoir donné aujourd'hui l'occasion de partager mes pensées avec vous.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je félicite la députée de son premier discours. Il était excellent. Félicitations et bienvenue à la Chambre.

Je voudrais poser quelques brèves questions à la députée. J'ai visité sa circonscription, dans la région de Dartmouth. C'est un des plus beaux coins au Canada. Elle a beaucoup de chance d'habiter à un tel endroit.

 

. 1330 + -

Pendant mon séjour là-bas, je me suis entretenu avec beaucoup de gens. La députée pourrait-elle me dire ce que les gens de sa circonscription disent de l'harmonisation de la TPS et de la TVP? Pourrait-elle me dire ce qu'ils lui disent au sujet de la criminalité et du système de justice? J'ai bavardé avec un certain nombre de personnes et je sais ce qu'elles m'ont dit. Je voudrais savoir si nos versions concordent.

Mme Wendy Lill: Monsieur le Président, les habitants de Dartmouth et de la Nouvelle-Écosse sont très préoccupés par la taxe de vente harmonisée, qui est le rejeton de la TPS. Nous voudrions qu'elle soit supprimée. Nous estimons qu'il s'agit là d'une taxe à la consommation très injuste qui cause du tort aux consommateurs et aux gagne-petit. Elle cause du tort aux gens qui achètent des couches pour bébés et du mazout, mais pas à ceux qui achètent des complets de 400 $. Nous estimons que cette taxe est injuste et nous lutterons pour qu'elle soit éliminée.

Je ne sais pas exactement quelle est la question du député au sujet du système de justice. Je crains d'être obligée de lui demander de la clarifier, s'il le veut bien.

Le vice-président: Le député le veut bien, mais je ne suis pas certain que la présidence l'en autorisera. Le député de Winnipeg— Transcona peut poser des questions ou faire des observations.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter la députée de Dartmouth pour sa première allocution à la Chambre des communes. Elle a mentionné quelque chose qui intéressera beaucoup de gens partout au Canada où il y a des bases des Forces armées canadiennes. Je sais, par exemple, que des gens de Shiloh, au Manitoba, m'ont présenté des instances similaires au sujet de la prestation de rechange des services.

Je suis persuadé que beaucoup d'autres députés ont reçu des instances similaires sur la poussée idéologique qui se répercute au ministère de la Défense nationale depuis 10 ou 15 ans. Des fonctionnaires perdent de bons emplois rémunérateurs par suite de la privatisation, du recours à la sous-traitance ou de la prestation de rechange des services, pour employer de grands mots.

Le résultat, c'est que ces emplois ne disparaissent pas. Le travail doit encore être fait. Ou bien ces gens reviennent faire le travail eux-mêmes ou bien d'autres personnes l'accomplissent à bien meilleur prix. On décèle une tendance vers une économie de salaires de plus en plus bas. Cette tendance prive beaucoup de Canadiens de la possibilité d'avoir le niveau de vie qu'ils sont en droit d'attendre. La députée pourrait-elle développer sa pensée là-dessus?

Mme Wendy Lill: Monsieur le Président, j'ai été frappée par exactement la même chose que mon collègue, le député de Winnipeg. Des gens qui travaillent depuis 20 ou 25 ans au ministère de la Défense sont maintenant considérés en surnombre et risquent de voir leur poste déclaré excédentaire. Ils découvrent qu'ils ne peuvent même plus compter sur leur pension de retraite. C'est extrêmement dur pour les familles. Je ne voudrais jamais que ma famille se trouve dans une pareille situation et pourtant, c'est ce qui arrive à des milliers de familles de tout le pays.

Cela fait partie du tableau de la réduction du déficit que brosse le gouvernement. Je m'interroge sur la moralité et l'efficacité de cette mesure.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer au débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. C'est mon premier discours à la Chambre. Je suis honoré d'être ici pour faire valoir mes opinions et celles de mes électeurs de Winnipeg-Centre.

Ces derniers envoient toujours et depuis longtemps des sociaux-démocrates à Ottawa. Mon siège à la Chambre des communes a été occupé par deux des plus grands défenseurs de la justice sociale de l'histoire de notre pays.

Il y a 76 ans, les électeurs de Winnipeg-Centre n'ont pas tenu compte du fait que le gouvernement voulait envoyer J.S. Woodsworth en prison pour le rôle qu'il avait joué dans la grève générale de Winnipeg. À la place, ils l'ont envoyé à Ottawa où il est devenu le chef du groupe travailliste, puis ils l'ont constamment réélu, et le groupe travailliste a continué de grandir.

À son décès, après 20 ans au Parlement, il a été remplacé par Stanley Knowles qui a été député jusqu'à ce qu'il soit victime d'un accident cérébrovasculaire, en 1981. Cyril Keeper a ensuite occupé ce poste jusqu'en 1988. En juin dernier, un deuil national a marqué le décès de Stanley Knowles.

 

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J.S. Woodsworth et Stanley Knowles ont gagné l'admiration de tous les Canadiens par leur honnêteté, leur dignité et leur courage. J'ai été heureux d'entendre les chefs de tous les partis politiques rendre hommage au camarade Knowles, à la Chambre des communes jeudi dernier. Le premier ministre et le chef de l'opposition se sont répandus en louanges. Toutefois, de telles louanges présentent un risque.

En effet, on a recours à ces louanges pour mettre de côté la cause que les personnes visées défendaient. Non seulement nous devons nous souvenir de ces hommes parce qu'ils avaient des qualités personnelles remarquables, mais nous devons nous rappeler les idéaux qui les portaient. Je demande à la Chambre d'écouter les propos que J.S. Woodsworth tenait à la Chambre il y a 75 ans, dans son premier discours. Il a dit ceci:

    J'estime que nous en sommes arrivés à une phase de notre histoire qui nous oblige de décider, une fois pour toutes, ce qui doit prévaloir, des bénéfices particuliers ou du bien-être de l'humanité. Je suis convaincu qu'il y a maintenant ici un groupe d'hommes nouveaux représentants du peuple, en cette Chambre, si l'on veut, qui se sont convaincus qu'en tant qu'ils peuvent s'y employer, le bien-être de l'humanité sera considéré d'abord.

Il y a de nouveaux députés ici aujourd'hui, 76 ans plus tard, les hommes et les femmes qui forment le groupe parlementaire néo-démocrate, qui estiment que c'est encore là la question clé à laquelle il faut répondre. C'est une question de justice, de justice sociale, et cela est loin de se limiter aux seuls programmes sociaux.

Depuis deux décennies, les gouvernements canadiens s'acharnent sur les programmes sociaux pour lesquels ont lutté les Woodsworth, Knowles et Cyril Keeper. Notre groupe parlementaire va se battre pour préserver ce qu'il reste de nos mesures sociales qui ont été tellement mises à mal.

La citation suivante est extraite du premier discours que Stanley Knowles a prononcé à la Chambre:

    La justice sociale comporte un régime économique sous lequel les travailleurs, à titre de membres de la société, possèdent les instruments de production de la nation et par conséquent touchent chaque année, chaque mois et chaque jour, leur juste part des biens qu'ils produisent.

Je déplore que le discours du Trône prononcé la semaine dernière ne s'inspire pas davantage d'un si noble idéal.

À l'instar de J.S. Woodsworth et de Stanley Knowles, je crois que les nations seront un jour jugées en fonction non pas de leur puissance militaire et économique, ni de la splendeur de leurs métropoles et de leurs édifices publics, mais en fonction du bien-être de leur population, de la santé, de l'alimentation et de l'éducation de leurs citoyens, de la possibilité pour les travailleurs de toucher un revenu équitable pour leur labeur et de la protection accordée aux enfants en plein développement physique et intellectuel. Voilà le critère au moyen duquel nous mesurerons les progrès que nous aurons accomplis et nous serons jugés. La société ne peut pas évoluer si nous n'allons pas tous de l'avant.

Le discours du Trône ne fait pas mention de l'écart qui se creuse au Canada entre les riches et les pauvres, entre les bien nantis et les moins nantis. Il ne signale absolument pas la nécessité de répartir la richesse au Canada de façon plus équitable. On y opte plutôt pour une approche néo-conservatrice démodée, selon laquelle le libre marché profitera à tous, en autant qu'il ne souffre d'aucune ingérence. L'histoire nous a appris le contraire. L'histoire nous a appris que l'argent n'a pas de conscience.

En tant que socialiste et syndicaliste, je rejette l'opinion répandue selon laquelle nous n'avons plus les moyens de subventionner les programmes sociaux canadiens. Pendant d'innombrables années, nous avons subi des compressions qui ont gravement nui aux nombreux pauvres et chômeurs canadiens qui vivent dans les quartiers défavorisés de Winnipeg.

Je ne crois pas que notre déficit est attribuable au fait que nous avons consacré trop d'argent aux programmes sociaux. Nous consacrons moins d'argent aux programmes sociaux que la plupart des pays industrialisés. Notre dette et notre déficit sont le résultat d'une politique économique visant délibérément à juguler l'inflation au moyen de taux d'intérêts élevés. Cette politique de l'argent rare a comme conséquences malheureuses mais prévisibles des taux élevés de chômage chronique à long terme et l'augmentation effrénée de l'intérêt composé sur notre dette nationale. Pour ma part, je suis fatigué de l'explication de nos problèmes économiques, digne de la Société des tenants de la Terre plate, que nous entendons sans cesse de la bouche des représentants du gouvernement et de l'opposition officielle. Leur analyse est fausse et en fin de compte dangereuse.

Le Manitoba a connu récemment ce qu'on a qualifié d'inondation du siècle. Aussi pénible fut-elle, elle aurait pu être bien pire si les gouvernements n'avaient pas les uns après les autres dépensé des millions de dollars au canal régulateur de crue de la rivière Rouge. Ils savaient que l'argent consacré aux mesures de prévention n'était pas de l'argent gaspillé.

Je voudrais servir au gouvernement un autre avertissement de crue. Cette fois, ce n'est pas le niveau de l'eau de la rivière Rouge qui monte, mais celui du désespoir des habitants de nos centre-villes. Je veux parler de la crue de la pauvreté et de tout ce qui en découle en termes de criminalité, de violence, de toxicomanie et d'éclatement de la famille.

 

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Tout comme le blizzard du siècle a mené à l'inondation du siècle, une décennie de compressions budgétaires a provoqué une crise sociale et ce qui pourrait représenter un quart-monde permanent dans notre société. Au lieu d'investir dans l'avenir, le gouvernement a ouvert les vannes à un désastre social.

Le simple bon sens dit qu'il est temps d'investir dans un système de protection contre les inondations pour contenir la vague de désespoir qui menace de déferler sur nos centre-villes. La justice sociale l'exige.

Je prends aujourd'hui mon siège de député de Winnipeg-Centre comme le tout dernier d'une longue lignée de députés que leurs électeurs ont envoyés ici pour lutter en faveur de la justice sociale. En occupant mon siège, je suis conscient de l'honneur qui m'est fait. Je veux réitérer le serment de loyauté de Stanley Knowles à la cause de la justice sociale que J.S. Woodsworth a si bien défendue.

Je n'arriverai peut-être jamais à leur cheville, mais je promets néanmoins aux électeurs de Winnipeg-Centre que je n'abandonnerai jamais leur cause.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député pour son premier discours.

Si nombre d'entre nous, de ce côté-ci de la Chambre, respectent la passion qui l'anime, je dirais que sa pensée est plutôt fidèle au mode de pensée néo-démocrate qui s'apparente à celui des tenants de la terre plate. En effet, ses collègues et lui répètent sans cesse que les entreprises sont mauvaises et que tout ce qu'elles font est mauvais, et ils pensent toujours à diviser la tarte plutôt qu'à l'agrandir.

Les entreprises du Canada reconnaissent de plus en plus qu'elles ont des responsabilités envers de multiples intervenants. Tout récemment, M. Courtney Pratt, président de Noranda, a parlé de la nécessité pour les sociétés d'inviter les gens à prendre conscience de l'environnement et d'assumer leurs responsabilités envers la société.

Les entreprises recommencent à penser à leurs responsabilités sociales. Si on répète sans cesse que les entreprises sont mauvaises et que tous les autres sont bons...

M. Peter Stoffer: Il n'a pas dit cela. Ouvrez-vous les oreilles et écoutez.

M. Roy Cullen: C'est l'essence de ce qu'il a dit. Il faut envisager les choses autrement. Il faut agrandir la tarte avant de pouvoir la diviser.

M. Pat Martin: Monsieur le Président, j'ai parlé, il est vrai, de la redistribution de la richesse dans mon discours. Je pense que nous partons du principe qu'il y a suffisamment de richesse dans notre pays pour satisfaire les besoins essentiels à la survie d'une famille.

J'ai eu la chance, un jour, d'entendre le révérend Jesse Jackson essayé d'expliquer la différence entre la vision sociale-démocrate du monde et son pendant, celle du milieu des affaires, des néo-conservateurs, des néo-libéraux. Dans l'analogie qu'il a utilisée à cette fin, il a expliqué que, si l'on a cinq enfants et seulement trois côtelettes de porc, la solution ne consiste pas à tuer deux enfants, ni à essayer de diviser trois côtelettes en cinq parts égales, car en ce cas, aucun des enfants n'aura mangé à sa faim et tous iront au lit le ventre creux.

La vision sociale-démocrate consisterait à mettre en doute l'hypothèse selon laquelle il n'y a que trois côtelettes de porc. Le défi consiste à se demander pourquoi, dans l'une des civilisations les plus riches et les plus puissantes de l'histoire de l'humanité, il n'y a pas suffisamment de richesse pour pouvoir répondre aux besoins essentiels à la survie d'une famille.

À mon avis, notre vision sociale n'est pas irréaliste. Nous ne sommes pas des tenants de la terre plate, et je m'oppose à toute allégation en ce sens.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue du Nouveau Parti démocratique et je veux lui poser une question que je me pose depuis très longtemps et qui, je pense, est assez pertinente.

Il est sûrement très conscient qu'il y a une tradition sociale démocrate très présente au Québec. Il y a eu, depuis longtemps, des législations très progressistes, comme par exemple la Loi antibriseurs de grève, la nouvelle Loi sur l'équité, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec et qui va s'appliquer à l'ensemble des entreprises du secteur privé, ce qui est un précédent en Amérique du Nord et peut-être dans le monde.

On a aussi une tradition en ce qui regarde la Loi antibriseurs de grève que je mentionnais, ainsi que plusieurs autres éléments de ce type. Je me suis toujours demandé ce qui fait que le Nouveau Parti démocratique n'ait jamais réussi à trouver une façon qu'on se rejoigne sur ces valeurs sociales, mais qu'en même temps, il n'y ait pas de possibilité d'obtenir qu'il y ait une reconnaissance du peuple québécois par les socio-démocrates.

 

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J'aimerais bien qu'il élabore là-dessus et qu'il nous dise s'il n'y a pas une façon de faire évoluer la position des néo-démocrates, de telle façon qu'ils soient le fer de lance dans le Canada de ce que pourrait devenir un partenariat correct entre le Québec et le Canada, entre deux États souverains.

Ils pourraient développer un modèle. Présentement, dans les accords commerciaux internationaux, il manque souvent les aspects social et environnemental des choses. Il y a beaucoup de choses à faire dans ce domaine et peut-être qu'on pourrait développer un modèle intéressant. Si vous vous faisiez la voix des Canadiens qui veulent une approche raisonnable, qui n'est pas une opposition aux gens du Québec qui veulent atteindre leur pleine autonomie, il y aurait peut-être là une voie d'avenir pour le XXIe siècle, autant pour le Québec que pour le Canada.

Je voudrais connaître son opinion sur cela et sur la possibilité que le Nouveau Parti démocratique puisse se mettre à l'avant-garde de cette démarche originale qui pourrait faire progresser le Canada, qui en a tellement besoin.

[Traduction]

M. Pat Martin: Monsieur le Président, dans mon travail de charpentier et en tant qu'homme de métier, j'ai souvent envié le climat qui existe au Québec dans le domaine des relations de travail, la reconnaissance par cette province des droits des travailleurs ainsi que les lois qu'elle a adoptées en matière de santé et de sécurité. Le député a raison de dire que, à bien des égards, les relations de travail sont bien plus avancées dans cette province que dans le reste du Canada. De ce point de vue, j'ai toujours eu une très haute opinion du Québec.

Pour ce qui est du travail en étroite collaboration que le NPD pourrait faire à l'appui des principes sociaux-démocrates, je tiens à dire que, à ce chapitre, nous nous employons à défendre les droits des travailleurs et des citoyens canadiens.

Je pense que les députés du Bloc québécois avec lesquels je me suis entretenu ont, sur le plan des idées, beaucoup d'affinités avec les députés néo-démocrates. Nous serions très heureux de travailler avec les députés bloquistes pour faire avancer les questions sociales.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Normalement, ces négociations entres les partis se dérouleraient à l'extérieur et non à la Chambre.

Je suis conscient du fait que la question devrait normalement être mise aux voix à 14 h 15 cet après-midi. Cependant, je crois comprendre qu'il reste encore quatre députés sur la liste des orateurs. Il y a deux libéraux, dont un est un nouveau député, et je crois que le Parti progressiste conservateur a également deux nouveaux députés qui voudraient faire leur premier discours dans cette 36e législature.

Si nous accordions dix minutes à chacun de ces députés, sans qu'il y ait de période réservée aux questions et aux observations, cela aurait pour effet de prolonger les travaux de la Chambre de dix à quinze minutes. Par conséquent, nous pourrions alors demander à la présidence de mettre la question aux voix à 14 h 30 au lieu de 14 h 15.

Je me demande si la Chambre y consent.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, comme nous sommes en pleine séance de négociation à la Chambre, je me demande si le whip du gouvernement pourrait ajouter le nom du député de Halifax-Ouest, qui était aussi impatient de prendre la parole, mais qui n'aurait pas eu la chance de faire un discours de dix minutes.

Je me demande si nous pourrions prolonger la séance en conséquence afin qu'il ait la chance de faire son discours. Nous donnerions alors notre consentement.

Le vice-président: Il convient peut-être que j'intervienne ici. Je ne veux pas mettre fin à vos discussions, mais je peux voir que ces négociations pourraient se prolonger.

Nous pourrions peut-être commencer par entendre le prochain orateur, qui doit prendre la parole de toute façon, et les whips pourraient essayer de s'entendre durant les dix minutes qu'il prendra pour faire son discours. Nous déciderons ensuite si ce discours sera suivi d'une période réservée aux questions et aux observations, après qu'un des whips nous aura informés des résultats de leurs discussions.

La Chambre est-elle d'accord?

Des voix: D'accord.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Perth—Middlesex. En commençant, je tiens à vous féliciter, monsieur le Président, pour votre élection. Je sais que vous remplirez vos fonctions avec justice et en gardant toujours à l'esprit l'intérêt supérieur de la Chambre des communes. Sachez que vous avez toute ma confiance.

C'est avec beaucoup d'humilité que je prends la parole pour la première fois à la Chambre des communes. Les électeurs de Whitby—Ajax m'ont fait un honneur inégalé en me choisissant pour être leur voix au Parlement du Canada au moment où nous passons d'un millénaire à un autre. Ils m'ont élue pour faire partie d'un gouvernement honnête et responsable et ils exigent que nous assurions l'avenir de la nation, le meilleur endroit au monde où vivre.

Je remercie les électeurs de Whitby—Ajax pour la confiance qu'ils m'ont témoignée et je peux les assurer que je ferai de mon mieux pour leur faire honneur en travaillant sans relâche, en restant en contact constant avec eux et en les représentant fidèlement. Je le les laisserai pas tomber.

 

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Whitby—Ajax est une nouvelle circonscription découpée dans la partie est de l'ancienne et fière circonscription d'Ontario. Elle est constituée par la totalité de la ville de Whitby, le village patrimonial de Brookland et la partie sud de la ville d'Ajax.

Ajax est une collectivité débordante d'énergie qui est située à l'est de Pickering, sur la rive nord du lac Ontario. Nommée ainsi en l'honneur du navire HMS Ajax, qui a navigué pendant la Seconde Guerre mondiale, la ville est un monument vivant aux efforts alliés consentis pendant ce conflit.

Les rues portent les noms de membres de l'équipage, la fontaine de la ville inclut une partie de l'ancre originale du navire et chaque réunion du conseil municipal est ouverte par la sonnerie de la cloche du navire. Quiconque s'intéresse à l'histoire moderne peut vivre une expérience enrichissante à Ajax et dans la région environnante.

Suivant la rive du lac Ontario vers l'est à partir d'Ajax, on arrive à Whitby, le centre d'affaires de Durham et le coeur de la région. Comme Ajax, Whitby a un sentier du bord de l'eau qui fait l'envie du Grand Toronto.

Géographiquement, Whitby est capable d'alimenter un marché de consommateurs nombreux et bien nantis. On peut y desservir tout l'Ontario moyennant une journée de transport routier. On y alimente les deux tiers du marché canadien et la moitié du marché américain facilement accessible.

La diversification a été un élément clé dans la constitution de la puissante base industrielle de Whitby. Plus de 275 entreprises sont situées dans les secteurs industriels de la ville. Des entreprises spécialisées dans le plastique, l'emballage, les produits pharmaceutiques, l'acier, les télécommunications et les pièces d'automobile composent ce bassin industriel.

Parmi les nombreuses attractions touristiques, il ne faut pas manquer Family Kartways, la plus importante piste de karts en Amérique du Nord, ainsi que les jardins Cullen, dont la renommée n'est plus à faire. C'est une collectivité dynamique et en pleine croissance. Depuis 25 ans, je suis fière de parler de Whitby comme de ma ville.

Les habitants de Whitby—Ajax m'ont élue le 2 juin mais, ce faisant, il ont aussi manifesté leur confiance au gouvernement et à sa gestion financière d'une efficacité sans précédent. Ils savent que les défis étaient nombreux, mais ils sont heureux de savoir que, pour la première fois en 30 ans, le gouvernement du Canada n'aura pas à composer avec un déficit écrasant, un déficit qui détruisait rapidement et systématiquement notre capacité de faire le nécessaire pour aider ceux qui en ont le plus besoin.

Nous comprenons que la réduction du déficit n'est pas une fin en soi. C'est un moyen d'arriver à nos fins. Les efforts du gouvernement libéral nous ont donné les moyens de régler les grands problèmes, en Canadiens responsables et attentifs aux besoins des autres, sans vivre au-dessus de nos moyens.

Je suis très fière de savoir que c'est mon parti qui est à l'origine de ce revirement de la situation financière, et je reconnais que, sans l'appui et la collaboration de tous les Canadiens, nous n'y serions pas parvenus.

Ayant consenti à ces sacrifices, mes électeurs m'ont fait savoir qu'ils souhaitent à présent que le gouvernement maintienne le cap. Ils signalent que la dette reste encore démesurée et demandent que nous fassions des investissements stratégiques dans des domaines clés tout en continuant de faire preuve de prudence en matière de dépenses, histoire de nous assurer une croissance économique qui ne se dément pas.

Il y a tout juste deux semaines, le gouverneur de la Banque du Canada déclarait que notre pays est en bien meilleure posture qu'il ne l'était depuis bien des années pour relever les défis économiques de l'avenir. Il a également fait remarquer que la reprise économique que connaît actuellement le Canada a toutes les chances de nous assurer une croissance soutenue du rendement et de l'emploi, de même qu'une productivité à la hausse et un niveau de vie encore amélioré.

Le ministre des Finances, dans son dernier budget, nous a rappelé qu'un gouvernement libéré du fardeau du déficit n'est pas un gouvernement libéré de ses responsabilités. C'est, tout au contraire, un gouvernement capable de mieux s'en acquitter.

Le discours du Trône énumère ces responsabilités. Il nous faut bâtir un Canada plus fort. À cette fin, le gouvernement s'est engagé à procéder à de vastes consultations afin de promouvoir et de renforcer notre unité nationale, et il s'est engagé à forger un partenariat solide, progressiste, avec toutes les parties intéressées.

Un des meilleurs exemples de partenariat réussi, ce sont nos familles. Une famille est composée d'individus ayant des croyances, des ambitions et des opinions différentes, mais qui restent unis. Ensemble, ils relèvent les défis et, quand les temps sont difficiles, ils s'entraident. Les individus se développent par le partage des expériences vécues par leurs frères et soeurs et la famille s'en trouve renforcée. Le départ d'un membre n'est jamais une bonne chose pour la famille ou l'intéressé. Tout le monde y perd.

C'est dans ce contexte que je lance un appel à mes collègues d'en face pour qu'ils mettent fin à leurs campagnes visant à détruire ce qui fut et qui demeure le partenariat le plus beau et le mieux réussi au monde.

Le Canada a peut-être traversé des temps difficiles, mais je suis disposée à faire l'impossible pour répondre aux préoccupations des Canadiens, qu'ils vivent au Québec ou en Colombie-Britannique, et pour préserver ce pays que j'aime.

 

. 1355 + -

Le gouvernement doit également investir dans les jeunes, car la jeunesse est notre ressource la plus précieuse. Les jeunes sont littéralement l'avenir de notre pays.

Je trouve très encourageant que le gouvernement ait décidé d'accroître de 850 millions de dollars par an sa contribution à la prestation fiscale pour enfants et de majorer les paiements aux familles dès le 1er juillet 1998.

Le discours du Trône annonce ce qui suit:

    Un pays qui a décidé d'investir dans ses enfants est un pays qui a foi en l'avenir. Et un pays qui investit dans ses enfants aura un avenir meilleur. [...] Nous devons tous faire en sorte que nos enfants soient capables d'apprendre et de participer pleinement à la vie de la société.

Le discours du Trône souligne également la nécessité d'offrir des possibilités aux jeunes. Le chômage chez les jeunes demeure un problème grave. Tous les Canadiens ont intérêt à relever le défi que pose le chômage.

Le gouvernement continue d'agir dans ce dossier. L'annonce récente d'un fonds de bourses d'études du millénaire montre bien que cette question est une priorité pour le gouvernement. Ce fonds récompensera l'excellence scolaire et permettra à des milliers de jeunes d'obtenir des bourses chaque année. J'espère sincèrement que les jeunes qui étudient les technologies du savoir seront les principaux bénéficiaires de ce programme.

N'importe quel exploitant d'entreprise ou conseiller financier reconnaîtra que pour réussir, une personne doit d'abord choisir ce qu'elle sait le mieux faire, puis le faire mieux que n'importe qui. Nous avons la possibilité de le faire avec nos industries du savoir. Le Canada ne peut plus soutenir la concurrence dans le secteur manufacturier non spécialisé étant donné les économies des pays émergents, qui offrent de faibles salaires, où les normes du travail sont souples et les contrôles environnementaux moins nombreux.

En tant que Canadiens, nous devons concentrer notre attention et nos ressources sur le soutien et le développement des industries dans lesquelles nous pouvons soutenir la concurrence et, en fait, être les meilleurs. Je veux parler des secteurs de l'information et des communications. Ce que je dis vaut également pour le secteur de la technologie de pointe qui exige des gens hautement qualifiés et très bien payés.

Notre système de santé est souvent considéré comme l'une des principales caractéristiques de notre identité canadienne. Pendant la campagne que j'ai menée au printemps, l'une des préoccupations pressantes était la préservation du système des soins de santé et l'accès aux soins.

Le gouvernement libéral est fermement résolu à maintenir un système de soins de santé complet, administré par le secteur public, qui assurera aux Canadiens de toutes les régions du pays un accès universel à des soins de haute qualité. L'accès aux soins, tel que le prévoit la Loi canadienne sur la santé est important pour tous les Canadiens, notamment pour les femmes avec des enfants et pour les personnes âgées, qui constituent la majeure partie des utilisateurs des services de santé.

Je suis ravie que le gouvernement se soit fixé pour objectifs l'assurance-médicaments, le maintien de la Stratégie nationale de lutte contre le sida, et qu'il se soit engagé à faire quelque chose pour répondre aux besoins uniques des autochtones.

Avant d'être élue à la Chambre, j'ai été pendant six ans conseillère municipale. J'ai eu l'occasion de travailler dans un esprit de collaboration avec mes collègues au conseil. Chaque problème était examiné de façon rapide et efficace, en consultation avec tous les intervenants. Nous nous sommes trouvés face à de nombreux obstacles et ensemble nous les avons surmontés. C'est en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration que nous avons pu trouver des solutions au divers problèmes qui se posaient à nous quotidiennement.

Le programme d'infrastructures du gouvernement fédéral est un bon exemple de partenariat. Grâce à ce programme, les municipalités de ma circonscription ont pu mener à bien des programmes d'infrastructure, ce qui leur aurait été impossible sans l'aide des gouvernements fédéral et provincial.

Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai assisté à l'inauguration des travaux d'aménagement de la rue Garden, à Whitby. Il était devenu nécessaire de séparer les piétons de la circulation, non seulement pour assurer la sécurité des résidents, mais également pour procéder à la réfection de cette artère de façon à attirer de nouveaux investissements industriels et commerciaux dans la région, investissements qui donneront lieu à la création d'emplois valorisants et à long terme.

Travailler en partenariat avec tous les ordres de gouvernement est la seule façon rentable d'assurer la prestation de services à nos concitoyens dans un cadre économique sain. Le partenariat, ça marche. Le discours du Trône est axé sur le partenariat, le partenariat avec les Canadiens.

J'exhorte tous les députés à travailler de concert pour s'acquitter des obligations qui sont les leurs en tant que parlementaires. Nous avons pour obligation de léguer à nos enfants un pays sûr, prospère, libre et uni.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous avons d'emblée accepté votre avis. Nous en avons discuté durant le discours de ma collègue.

Je tiens à remercier mes collègues. Nous nous sommes entendus sur le fait que la députée qui vient de parler n'aura pas drpot à une période de questions et observations. Le député qui partage son temps, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, puis deux députés du Parti progressiste-conservateur et un député du Nouveau Parti démocratique feront des discours sans période de questions et observations. La séance sera donc levée vers 14 h 40.

 

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Je tiens à remercier les représentants des partis qui n'ajoutent pas d'autres orateurs, notamment le Parti réformiste et le Bloc québécois en l'occurrence. Je remercie la Chambre de sa collaboration; elle a permis que de nouveaux députés des autres partis prennent la parole en accordant cette période de temps supplémentaire aujourd'hui. Il n'y aura aucune motion dilatoire.

Le vice-président: Pourriez-vous clarifier un point pour la présidence? Est-ce que tous les discours dureront dix minutes?

M. Bob Kilger: Oui.

Le vice-président: La Chambre a entendu la proposition du whip en chef du gouvernement. Est-ce d'accord?

[Français]

M. Paul Crête: Monsieur le Président, je veux dire que l'accord est valide, mais qu'il faudra que la motion soit considérée comme ayant été adoptée avec dissidence. Étant donné qu'il n'y aura pas de vote qui sera demandé là-dessus, il faudrait que ce soit enregistré comme ayant étant adopté avec dissidence.

Le vice-président: Est-on d'accord sur tous les points mentionnés par chacun des députés?

Des voix: D'accord.

[Traduction]

M. John Richardson (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, je suis fier d'intervenir dans cet important débat pour faire part de mes réflexions sur le discours du Trône. Mais auparavant je tiens à remercier les électeurs de Perth—Middlesex, qui m'ont fait le grand honneur de me réélire à la Chambre.

Je vous félicite aussi, monsieur le Président, pour votre nomination.

Je voudrais faire remarquer aujourd'hui comment le gouvernement libéral a mis de l'avant un plan dynamique qui mènera le pays dans le prochain millénaire et qui avantagera les Canadiens, dont les électeurs de Perth—Middlesex. Le discours du Trône traduit la vision et le leadership de notre gouvernement, et les électeurs de Perth—Middlesex se réjouiront d'apprendre que les initiatives que nous prenons dans quatre domaines les toucheront.

Les engagements que le gouvernement prend envers les jeunes, l'innovation, le commerce et le développement rural représentent la base d'un avenir prospère pour la circonscription de Perth—Middlesex.

Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement mise s'est attaché à rétablir l'espoir chez ceux qui l'avaient perdu au début de la décennie, en particulier les jeunes. Notre gouvernement continuera à raviver l'espoir dans l'avenir, grâce à des programmes axés sur les jeunes.

Notre plan pour améliorer le programme de prêts aux étudiants aidera les jeunes Canadiens à acquérir les compétences et les connaissances essentielles à la réussite. En 1994, nous avons annoncé un financement additionnel de 2,5 milliards de dollars, échelonné sur cinq ans, dans le programme canadien de prêts aux étudiants. Un financement de plus de un milliard de dollars a aidé 300 000 Canadiens à suivre des études collégiales ou universitaires cette année. Ce niveau d'engagement se poursuit. Ce sont de bonnes nouvelles pour les étudiants de ma circonscription.

La semaine dernière, le premier ministre a annoncé un montant additionnel de 1 milliard de dollars pour le Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, dont le but est d'aider des jeunes Canadiens à se faire une place au soleil en continuant de bâtir notre grand pays. Nous avons relevé de 50 p. 100 les limites des prêts et assoupli les règles sur le remboursement.

Nous avons pris de nouvelles mesures pour faciliter l'accès aux études supérieures, doublé le crédit de l'éducation et prolongé le crédit pour frais de scolarité, et l'aide fiscale fédérale-provinciale accordée à l'étudiant type passera de 900 $ à 1 200 $ par année en 1998. Autant de mesures qui marquent un progrès pour les jeunes.

Nous avons également doublé le maximum annuel des contributions aux REEE, qui est maintenant de 4 000 $, afin que les jeunes familles puissent mettre davantage d'argent de côté pour l'avenir de leurs enfants.

Lorsque la mise en oeuvre sera terminée, l'aide fédérale aux études supérieures sera augmentée de 275 millions de dollars. Les familles de ma circonscription s'en féliciteront. Au cours des trois derniers mois, 52 000 emplois ont été créés pour les jeunes, mais ce n'est pas suffisant. Il ne leur est toujours pas facile de dénicher un emploi.

Notre gouvernement a lancé en 1994 Services jeunesse Canada et le programme de stages pour les jeunes, et ce programme sera maintenu. Nous avons annoncé plus tôt cette année une nouvelle stratégie de l'emploi des jeunes qui met à profit de nouvelles ressources de 2 milliards de dollars affectés à ces programmes. Ceux-ci donnent les occasions qu'il faut aux jeunes, à ceux qui ont besoin d'un emploi et essaient de faire carrière dans la nouvelle économie.

Ce mois-ci, nous sommes allés encore plus loin en affectant 90 millions de dollars à la création d'un programme de stages pour les jeunes dans la fonction publique, programme qui complète les autres programmes de stage en sciences et en commerce, auprès des Premières nations, et dans les secteurs privé et sans but lucratif. Nous tenons à maintenir ces programmes fort nécessaires.

Cette année, nous avons continué de financer les emplois d'été à hauteur de 120 millions de dollars, ce qui a procuré 30 000 emplois de plus aux jeunes.

 

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Le programme de raccordement des étudiants met en contact les jeunes et les nouvelles technologies. Sur une période de plus de trois ans, ce programme emploiera 2000 étudiants de collèges comme celui de Fanshawe qui aideront les petites entreprises à se raccorder au réseau Internet.

De façon similaire, des centaines de jeunes obtiennent de l'expérience des nouvelles technologies par le biais d'emplois dans le cadre des programmes d'accès communautaire et du Rescol canadien. Ces deux programmes vont relier au réseau Internet quelque 5000 collectivités rurales comme celles de Perth—Middlesex et toutes les écoles et bibliothèques du Canada d'ici 1998. Un accès économique à Internet est particulièrement important pour les collectivités rurales, car l'amélioration des communications leur ouvrira de nouvelles possibilités de création d'emplois, de commerce et de croissance économique.

Le gouvernement libéral a vu le potentiel du réseau scolaire en 1994. Dans le cadre de notre stratégie pour construire une économie innovatrice, nous avons porté notre financement du Rescol à 13 millions de dollars. Il s'avère que ce réseau est un excellent outil d'apprentissage. Récemment, des scientifiques et ingénieurs du monde entier ont rencontré des enseignants et des élèves dans des groupes de discussion en ligne. C'est le XXIe siècle en action.

Nous avons également augmenté le financement du programme parallèle de Rescol, l'accès communautaire, qui devait à l'origine relier 1000 collectivités rurales au réseau Internet. L'augmentation de moyens va permettre de porter ce chiffre à 5000 collectivités rurales et éloignées de tout le Canada, lesquelles pourront ainsi bénéficier du potentiel économique et du potentiel de formation de l'autoroute de l'information. Ce sont les infrastructures du XXIe siècle.

La stratégie visionnaire de notre gouvernement en matière de sciences et de technologie a créé des partenariats avec le secteur privé pour développer et mettre en marché des technologies de pointe. Partenariat technologique Canada est doté d'un fonds d'investissement de 250 millions de dollars avec lequel le gouvernement fédéral et le secteur privé financent des technologies de pointe qui stimulent la création d'emplois et la croissance économique.

Une autre initiative clé en sciences et en technologie est la Fondation canadienne pour l'innovation. Annoncée dans le budget de 1997 et dotée d'un fonds de plus de 800 millions de dollars pour les cinq prochaines années, la fondation investira 180 millions de dollars par année dans les laboratoires et le matériel des universités et des hôpitaux qui effectuent de la recherche. Les jeunes scientifiques du Canada ont besoin de ce matériel pour faire de la recherche novatrice, source de création d'emplois à l'avenir.

Les investissements dans les sciences et la technologie accroissent la productivité et la compétitivité du Canada, ce qui stimule la croissance des exportations et la création d'emplois dans notre pays. La stratégie progressiste qui consiste à réunir les jeunes, le gouvernement et le secteur privé fonctionne.

Dans la circonscription de Perth—Middlesex, ce partenariat permettra de construire trois pylônes de transmission qui créeront l'infrastructure nécessaire pour que nos collectivités rurales aient accès à Internet. Nos étudiants aideront les agriculteurs à se brancher sur Internet. Voilà le partenariat du XXIe siècle.

Le Canada et la circonscription de Perth—Middlesex comptent sur le commerce pour assurer leur prospérité. La valeur des exportations canadiennes compte pour près de 40 p. 100 de notre produit intérieur brut.

Les exportations canadiennes sont montées en flèche avec le gouvernement libéral. En 1996, leur valeur dépassait de 34 milliards de dollars celle des importations, ce qui constitue un record. À chaque milliard de dollars d'exportations correspondent au moins 11 000 emplois au Canada. À chaque milliard de dollars qui s'ajoutera à nos exportations de produits et de services correspondront entre 5 000 et 8 000 emplois. C'est pour cette raison que le premier ministre dirigera Équipe Canada au cours de missions commerciales, dont une en Amérique latine, en janvier 1998. Les quatre missions qui ont eu lieu jusqu'à maintenant ont rapporté plus de 20 milliards de dollars aux entreprises canadiennes et des milliers de nouveaux emplois pour les Canadiens.

Je travaille fort pour recruter de nombreux entrepreneurs de Perth—Middlesex pour participer à ces missions car ce qui est bon pour le commerce canadien a des répercussions positives dans Perth—Middlesex, puisqu'il s'agit du commerce du XXIe siècle.

De même, notre gouvernement a pris des initiatives importantes dans le domaine de l'agriculture. Les Canadiens ignorent peut-être que 9 p. 100 de la production économique de notre pays et 50 p. 100 de tous nos emplois dépendent de ce secteur, mais les gens de Perth—Middlesex le savent, eux.

Les Canadiens ignorent peut-être que le marché intérieur représente 95 milliards de dollars et les exportations, plus de 20 milliards de dollars, mais pas les gens de Perth—Middlesex. C'est pourquoi nous n'avons pas oublié les agriculteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé des initiatives comme le programme de prêts aux exploitations familiales, mis en oeuvre à l'automne de 1994. Ce programme facilite la tâche des agriculteurs qui veulent se retirer et transmettre l'exploitation agricole familiale à la prochaine génération sans menacer leur propre sécurité ni leur retraite.

 

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Nous avons établi une stratégie canadienne d'adaptation et de développement rural d'une valeur de 140 millions de dollars pour aider les agriculteurs et les organisations agricoles en finançant de la recherche pour mettre au point des méthodes et techniques culturales. Le conseil d'adaptation de l'agriculture a affecté 3,96 millions de dollars à 108 projets de recherche en plus de prendre un engagement de 660 000 $ pour le secteur dans son ensemble. Ainsi, l'Ontario Soybean Growers' Marketing Board a reçu 396 000 $ pour 17 projets pour les producteurs de maïs aussi. Je pourrais poursuivre ainsi bien longtemps.

Nos adversaires n'ont offert rien d'autre que des compressions dans les programmes destinés aux agriculteurs. Il est clair que notre gouvernement entre dans le siècle prochain avec une vision et en prenant des mesures concrètes plutôt que de se tourner cela à la blague. Dans son discours, le chef de l'opposition a souvent cité un des mes héros politiques, Wilfrid Laurier, mais ce faisant, il a été en mesure de trahir ce grand homme d'État en choisissant avec soin certaines paroles pour soutenir ses faibles arguments. Le chef de l'opposition alimente les craintes et la haine en adoptant une position extrémiste anti-bilingue, anti-multiculturelle, anti-rurale et anti-immigrants qui est marquée au coin de la désunion, de la faiblesse et de l'américanisation.

Je lui rappelle les paroles suivantes prononcées par sir Wilfrid Laurier, en 1903: «Le Canada a toujours été ma source d'inspiration. J'ai eu pour me guider, comme une colonne de feu la nuit et comme une colonne de fumée le jour, une politique de véritable canadianisme, de modération, de conciliation. Face à tous les problèmes, toutes les douleurs et toutes les vicissitudes de notre situation, rappelons-nous que l'amour vaut mieux que la haine et que la foi est préférable au doute. Espérons que notre destin sera la colonne de feu qui nous guidera vers notre avenir.»

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, en prenant la parole aujourd'hui à la Chambre, je tiens à saluer et à remercier les électeurs de Fundy—Royal. C'est un honneur et un privilège que de les représenter à la Chambre des communes. Ils m'ont porté une confiance que je ne prends pas à la légère. Je leur promets de travailler d'arrache-pied pour chacun d'entre eux et chaque jour que je les représenterai à la Chambre.

Les gens de Fundy—Royal, comme tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, se sont sacrifiés financièrement pour la cause de l'élimination du déficit. Maintenant que nous sommes sur le point de toucher au but de l'équilibre budgétaire, le gouvernement est prêt à gaspiller tous les sacrifices que les Canadiens ont faits. Comment cela? C'est qu'au gouvernement libéral du premier mandat prompt à taxer et à comprimer les dépenses a succédé pour ce second mandat un gouvernement enclin à taxer et à dépenser.

Les contribuables canadiens ont été en première ligne dans la guerre contre le déficit. Ce fut vraiment une dure bataille. Ils méritent maintenant rien de moins qu'une garantie consacrée dans la loi contre tout futur déficit. Les politiciens devraient être tenus par la loi d'équilibrer le budget. Pour assurer une protection aux contribuables, nous devons adopter une loi qui aurait pour effet de réduire le traitement du premier ministre et des membres du Cabinet s'ils rompaient cette protection contre les déficits.

Le gouvernement s'enorgueillit maintenant du fait qu'il se dirige vers un excédent budgétaire. C'est une bonne nouvelle. La mauvaise nouvelle, c'est que les Canadiens n'en toucheront pas un sou. En plus de protéger les Canadiens au moyen d'une loi obligeant à équilibrer le budget, il faut établir des priorités bien claires quant à l'utilisation des dividendes budgétaires payés par les Canadiens. Ces priorités doivent se présenter sous la forme d'objectifs annuels précis que le gouvernement aurait le devoir de respecter.

La loi doit prévoir des objectifs précis de réduction de la dette exprimés sous la forme d'un ratio fixe de la dette au PIB, et précisant quelle portion de l'excédent budgétaire servira à réduire les impôts et quelle autre sera réinvestie dans des domaines de priorité nationale comme la santé et l'éducation. Il est clair que tous les partis auraient pu faire mieux pour éliminer le déficit et réduire la dette. Tout cela devrait nous inciter à ne plus vivre dans le passé, mais à nous tourner vers l'avenir.

Je le répète, la meilleure façon de veiller à ne pas répéter les erreurs du passé consiste à donner aux Canadiens des garanties sous forme d'une mesure législative prévoyant un budget équilibré, sous forme d'objectifs et de critères en vue de l'investissement de l'excédent budgétaire et de la réduction de la dette.

Pendant la campagne électorale, le Parti progressiste conservateur a proposé un plan solide et avant-gardiste pour préparer le Canada au XXIe siècle. Au lieu d'aller de l'avant, le gouvernement ramène les Canadiens vers une période de libéralisme axé sur la profusion tant des dépenses que des impôts. Nous sommes le seul parti qui réclame un allégement fiscal pour les contribuables canadiens. L'excédent budgétaire que nous enregistrerons bientôt a été rendu possible grâce aux sacrifices qu'ont consentis tous les Canadiens et nous croyons que les Canadiens méritent d'avoir un peu plus d'argent à dépenser.

 

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Même si nous nous réjouissons du budget équilibré qu'on nous annonce pour bientôt, je tiens à avertir le gouvernement que la lutte est loin d'être finie. Nous sommes aux prises avec un problème très coûteux, soit une dette de 600 milliards de dollars. Ce problème hypothèque notre avenir, mais surtout l'avenir des prochaines générations.

Depuis trente ans, le pays ne cesse de nuire à l'avenir de nos enfants. Il faut que cela cesse. Il est scandaleux de continuer de demander aux prochaines générations de payer une proportion sans cesse plus élevée d'une dette qu'elles n'ont pas elles-mêmes accumuler.

Il faut nous fixer des points de repère pour atteindre nos objectifs en matière de réduction de la dette. Un budget équilibré ne suffit pas. Voilà pourquoi un gouvernement progressiste conservateur consacrerait à partir de l'an 2000 le tiers de tous les excédents à la réduction de la dette.

Les soins de santé et l'éducation sont des priorités primordiales pour les Canadiens et pourtant, le gouvernement actuel prévoit réduire de 40 p. 100 les paiements de transfert au titre de ces programmes vitaux sans vraiment réduire ses propres dépenses. C'est inacceptable. Les libéraux n'ont pas eu le courage de restructurer le gouvernement. Pire, le discours du Trône ne contient aucun engagement à l'égard des normes nationales de soins de santé, aucune garantie ni aucun mécanisme visant à assurer la collaboration avec les provinces.

Le Parti progressiste conservateur propose une démarche de collaboration pour redresser le système de soins de santé au moyen d'une entente canadienne. Les gouvernements fédéral et provinciaux établiraient des priorités et des normes de gestion et de prestation des services de soins de santé.

Les Canadiens doivent pouvoir compter sur leur système de soins de santé. Pas sur un système à deux niveaux. Notre programme de partenariat avec les provinces permettrait un financement et une prestation stables et serait tel qu'il empêcherait le gouvernement fédéral de jamais réduire à nouveau unilatéralement les dépenses en matière de soins de santé.

L'avenir des jeunes Canadiens a tout autant souffert que notre système de soins de santé des décisions du gouvernement actuel. Un des défis que le Canada doit relever, c'est réduire le chômage chez les jeunes. Il y a 410 000 jeunes sans emploi au Canada à l'heure actuelle. Le taux de chômage chez les jeunes atteignait 16,7 p. 100 en août, alors que le taux national était presque la moitié moins élevé à 9 p. 100.

L'annonce par le premier ministre qu'il y aura 3 000 stages seulement sur trois ans illustre parfaitement l'incapacité du gouvernement à reconnaître toute l'ampleur du problème. Il nous faut une stratégie plus concentrée et plus ciblée qui trouve une résonance chez tous les Canadiens. Nous estimons que cette stratégie n'exigerait pas un effort supplémentaire de la part des contribuables, mais que les fonds viendraient plutôt de la myriade de programmes de formation déjà fournis par les divers ordres de gouvernement.

La décision des premiers ministres provinciaux de présenter au gouvernement fédéral une proposition pour lutter contre le chômage chez les jeunes est encourageante. Toutefois, le refus catégorique du gouvernement d'examiner cette proposition a eu l'effet contraire. Il reste que j'ai été soulagé d'apprendre qu'il est revenu sur sa décision par suite de l'initiative des premiers ministres provinciaux à la conférence de Calgary.

La reprise de la lutte contre le chômage chez les jeunes est une question qui intéresse tous les partis et tous les ordres de gouvernement. Aucun parti n'a le monopole des idées. Nous devons conjuguer nos efforts pour élaborer une stratégie nationale afin de surmonter cette crise. Si nous fixons des objectifs nationaux et des cibles précises, nous pouvons influer sur le cours des choses.

Nous devons trouver de meilleures solutions pour aider les étudiants dans la difficile transition de l'école au marché du travail. L'éducation, la formation à l'âge de l'information et l'acquisition de connaissances sont vitaux. Les stages et les programmes coopératifs sont des éléments de solution.

Si nous voulons vraiment aider les jeunes à surmonter cette crise, nous devons tous favoriser une démarche coopérative avec le secteur privé. Grâce à la participation du secteur privé, les programmes de formation et d'éducation devraient être mieux dirigés, ce qui permettrait davantage aux jeunes d'acquérir une formation répondant mieux aux besoins des employeurs.

Nous devons trouver des moyens, à l'aide du régime fiscal peut-être, pour inciter les entreprises à jouer ce rôle. Or, le gouvernement ne fait qu'étouffer les petites entreprises, le véritable moteur de la création d'emplois, avec des taux d'imposition excessifs. Cet fardeau fiscal intolérable a des effets extrêmement néfastes sur la création d'emplois. Les impôts élevés tuent les emplois. Je voudrais bien que les députés d'en face le comprennent.

Au Canada, le niveau élevé de l'impôt sur le revenu des sociétés et des charges sociales constitue un obstacle à la création d'emplois et à la croissance, car les entreprises doivent payer un montant élevé pour chaque emploi qu'elles créent. Le gouvernement actuel a catégoriquement refusé de prendre des mesures. Il faut supprimer les excédents dans le compte d'assurance-emploi. Pourquoi le gouvernement refuse-f-il de réduire les charges sociales qui ont un effet désastreux sur la création d'emplois et qui sont à l'origine d'excédents comme celui qui existe dans le compte d'assurance-emploi?

 

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Je voudrais profiter de cette occasion pour parler de l'environnement. Il est important de le faire puisque cette question ne s'inscrivait pas dans les priorités nationales des dernières années. Le Canada a toujours été perçu comme un chef de file à l'échelle mondiale et un avant-gardiste dans l'étude des problèmes importants qui menacent notre environnement.

Lorsqu'il a pris le pouvoir en 1993, le gouvernement a hérité d'un excellent dossier environnemental. Il a toutefois laissé l'environnement disparaître des priorités nationales. On comprend aisément pourquoi l'environnement ne fait plus partie des priorités nationales quand on voit les intérêts régionaux que défendent les partis d'opposition. L'environnement est toutefois un enjeu national qui est mieux défendu par des intérêts nationaux.

Le Parti progressiste conservateur entend réinscrire l'environnement dans les priorités du gouvernement, de manière à ce que le Canada puisse jouer son rôle comme chef de file mondial en matière environnementale.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne pouvons plus nous permettre d'hypothéquer l'avenir de notre pays. À l'aube du nouveau millénaire, notre économie continuera de se transformer. Nous devons être prêts à aller de l'avant et à relever les défis auxquels notre pays fera face.

Malheureusement pour les Canadiens, je ne pense pas que le gouvernement soit prêt à aller de l'avant. Le discours du Trône en est la preuve. À mon avis, le gouvernement a raté une occasion d'offrir aux Canadiens un véritable leadership. Nous ne devrions pas craindre l'avenir, mais plutôt nous tourner résolument vers lui.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, j'interviens dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône au nom de la population de la circonscription de South Shore, en Nouvelle-Écosse.

Comme le veut la tradition, je vous félicite pour votre nomination à la présidence. Je tiens également à féliciter ceux qui vous secondent dans vos fonctions. Ils font un travail important.

Je voudrais aussi féliciter mon collègue pour son discours. Je l'ai écouté attentivement et je crois que tous les députés devraient s'inspirer de ses paroles.

Je félicite avec empressement le motionnaire et le comotionnaire du discours du Trône. Ils ont très bien rempli leurs fonctions. Personnellement j'aurais été un peu embarrassé de présenter un tel document, mais j'imagine que c'est parce que je suis progressiste conservateur, donc, que je n'aime pas les discours creux comme ce discours du Trône.

Il incombe au Parlement d'examiner, de fouiller, d'expliquer, de critiquer et d'améliorer. En d'autres mots, le Parlement parle. Je suis ici pour vous parler franchement, monsieur le Président, et, par votre intermédiaire, aux députés présents. J'ai quelques petites choses à dire.

Tout d'abord, la population de South Shore mérite mieux que ce que le gouvernement propose comme plan pour l'avenir. C'est pour moi un honneur de représenter South Shore et cela constitue aussi un devoir solennel. Ma circonscription a été représentée par de bons députés au fil des ans et je les prendrai pour exemple.

Un de mes plus distingués prédécesseurs a été élu ici en 1957. J'espère rendre justice à l'héritage de M. Lloyd Crouse. Il a représenté la population de South Shore pendant de nombreuses années et j'éprouve une dette envers lui. South Shore est un endroit magnifique et il s'en est très bien occupé.

J'ai beaucoup à apprendre de la persévérance de M. Crouse dans sa défense de sa circonscription. Je n'ai pas encore eu la possibilité de monter au front. Cependant, j'ai commencé à parfaire mon éducation en étudiant certaines de ses interventions dans l'Adresse en réponse à des discours du Trône passés. Il y a près de 35 ans, dans une réponse au discours du Trône, M. Crouse parlait du commerce et de son importance. Il est certainement aussi perplexe que je le suis devant le revirement des libéraux sur la question.

 

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De toute façon, il a parlé des nombreuses activités de notre circonscription dans le secteur de l'exportation. Les entreprises du sud de la Nouvelle-Écosse exportent du poisson, des arbres de Noël, du papier et d'autres produits forestiers ainsi que des produits manufacturés. Toutefois, notre potentiel en tant que point de départ le plus rapproché d'Europe dans la partie continentale du Canada est grandement sous-utilisé.

Éducation. C'est ironique que M. Crouse n'ait pas beaucoup cru dans la sincérité des libéraux sur la question de rendre l'éducation accessible, abordable et excellente. C'est ironique à cause du fait que le gouvernement a annoncé récemment son plan en vue de favoriser l'excellence, et ce, après avoir sabré sauvagement dans les transferts fédéraux aux provinces pour l'éducation. Y a-t-il quelqu'un de l'autre côté de la Chambre qui se souvienne du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, qui était si mal conçu?

Dans sa réponse, M. Crouse a mis l'accent sur les liens économiques étroits qui existent entre la circonscription et les États de la Nouvelle-Angleterre. À l'ère du libre-échange, les Canadiens seraient stupides de permettre à leur gouvernement de leur imposer des décisions qui diminueraient les avantages potentiels du commerce avec les États-Unis.

La Nouvelle-Écosse est dans une position concurrentielle avantageuse à cet égard et serait lésée si le gouvernement décidait d'assujettir à ses politiques partisanes les questions commerciales en Nouvelle-Écosse. Il serait ridicule de nous priver du droit d'acheminer nos innovations, nos produits, nos ressources et notre gaz vers les marchés appropriés.

Dans sa réponse, M. Crouse a parlé des gens de la circonscription. Il a parlé de leur indépendance, de leur volonté de fer, de leur croyance dans leur capacité de subvenir à leurs propres besoins. Les familles de la circonscription de South Shore comptent beaucoup d'agriculteurs, de travailleurs forestiers et de pêcheurs.

Nous, de la circonscription de South Shore, tirons une grande partie de notre gagne-pain des industries primaires. Nous travaillons fort et nous travaillons de longues heures. Nous le faisons pour subvenir aux besoins de nos familles et assurer notre avenir. Que personne en cet endroit ne dénigre l'éthique de travail des gens de South Shore.

Au sujet de la fiscalité—M. Crouse en a parlé—il a dit ceci: «Mes électeurs jugent que les taxes, et surtout l'imposition directe, ont pour effet d'étouffer la relance des affaires et de freiner le développement.» On n'a jamais si bien dit. C'est simple.

Les cotisations d'assurance-emploi, là encore le petit entrepreneur a besoin de pouvoir souffler un peu, mais il ne faut, semble-t-il, pas en attendre trop du gouvernement libéral en matière de croissance et de prospérité.

Ce que j'ai lu dans le hansard de l'autre endroit, la chambre haute du Parlement, m'a mis complètement hors de moi. Le leader du gouvernement à l'autre endroit est néo-écossais comme moi. Il a piqué ma curiosité par la réponse qu'il a donnée à une question sur l'opportunité pour le gouvernement de—je ne pense pas pouvoir utiliser ce terme ici—disons repenser l'insistance qu'il met à imposer aux petits entrepreneurs des cotisations exagérément élevées au régime d'assurance-emploi.

Le leader de l'autre endroit, un monsieur très bien, mais néanmoins isolé, comme libéral fédéral de la Nouvelle-Écosse, a appris que, d'après les prévisions de la Chambre de commerce du Canada, le surplus de la caisse d'assurance-emploi s'élèvera à 16 milliards de dollars cette année.

On lui demandait d'expliquer aux sénateurs comment il se faisait que le ministre des Finances continuait d'insister à accabler ceux qui créent des emplois en leur faisant payer des cotisations exagérément élevées. Il a répondu que, si le gouvernement libéral ne réduisait pas les taux de cotisation, c'était parce qu'il voulait garantir «un apport de revenus suffisant pour couvrir les débits autorisés sur le compte d'assurance-emploi». Serait-ce que le gouvernement prévoit une augmentation considérable du nombre de prestataires? Ou appréhende-t-il une récession?

Sur la question des dépenses, le gouvernement ferait-il preuve de prudence? Je ne suis pas convaincu que ce soit l'opinion de la majorité.

Au cours de la dernière législature, par exemple, il a autorisé l'ancienne vice-première ministre à dépenser de façon inconsidérée chaque fois que des goûts de patriotisme la prenaient. Notons également l'annulation du contrat des hélicoptères EH-101, qui a coûté très cher en frais d'annulation, sans parler du mépris flagrant des vies humaines.

La privatisation de l'aéroport Pearson a aussi été annulée, et le gouvernement a dépensé gros pour se sortir de ce bourbier politique, ou du moins essayer de s'en sortir. Il faut dire que le premier ministre tenait absolument à passer pour quelqu'un qui s'accommode d'une Chevrolet, tout en gardant sa Cadillac.

 

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Le gouvernement cache bien son jeu lorsqu'il s'agit de dépenser.

Parlons un peu des ressources naturelles. Je vais être honnête et vous dire que je ne pensais pas avoir lu le discours du Trône correctement. Je croyais avoir fait une erreur, parce que je n'ai absolument rien vu de concret au sujet des ressources naturelles. Je n'ai rien vu pour les Canadiens qui gagnent leur vie en travaillant fort pour cultiver leurs récoltes, en consacrant toutes leurs énergies à exploiter les belles ressources naturelles du pays.

Je n'ai rien entendu au sujet du développement durable. Je n'ai trouvé que le passage suivant, et je cite: «Le patrimoine naturel riche et diversifié de notre pays est une source de fierté nationale et un objet d'admiration à l'échelle internationale. La population canadienne est à la fois la bénéficiaire et la gardienne d'un pays qui recèle 9 p. 100 de l'eau douce de la terre, 10 p. 100 de ses forêts et 25 p. 100 de ses terres humides.» Je croyais lire une carte postale. Vraiment. Tout cela n'a aucun sens.

Peut-être qu'un ministériel pourrait noter l'incohérence. Le gouvernement n'a pas garanti à la Nouvelle-Écosse que son industrie de la pêche va survivre. Qu'en est-il de la même industrie au large des côtes de ma région? Qu'en est-il de nos forêts et terrains boisés? Qu'ont obtenu les résidants de la Nouvelle-Écosse pour leur pétrole et leur gaz? Quelle assurance avons-nous que ce seront notre pétrole et notre gaz? Ceux-ci serviront-ils à améliorer notre économie et notre niveau de vie?

J'aimerais terminer en disant un mot au sujet des affaires indiennes. Je suis le porte-parole du Parti progressiste conservateur relativement aux affaires indiennes, au développement du nord et aux ressources naturelles. Je vais m'en tenir à une citation qui, selon moi, est très importante. La personne que je cite est un Canadien célèbre et aussi un résidant de la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement et tous les députés à la Chambre auraient intérêt à se souvenir des propos du très honorable Robert Stanfield, un concitoyen de la Nouvelle-Écosse. M. Stanfield a déclaré ce qui suit, lors d'une visite à Calgary, il y a 30 ans:

    Dans l'ensemble, le leadership au sein de la collectivité autochtone s'est exercé de façon responsable et modéré. En général, les méthodes employées étaient les manifestations pacifiques et les exposés raisonnés. Toutefois, si nous ne donnons pas suite aux revendications des porte-parole modérés de la collectivité autochtone, il y a un risque que ceux-ci soient remplacés par des chefs moins patients et plus militants.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, je suis profondément honoré, et c'est en toute humilité que je prends la parole aujourd'hui, de pouvoir présenter quelques réflexions dans le cadre du débat sur l'adresse en réponse au discours du Trône.

Je dédie mes propos à mes parents, Katherine Earl et le regretté Maurice Earle, qui m'ont tous deux appris l'importance de croire en Dieu, notre créateur, de croire en soi, de croire en autrui et de le respecter.

Je veux également rendre hommage à mon épouse et à mes enfants pour l'amour et l'appui immenses dont ils m'entourent depuis des années et plus particulièrement depuis que je me suis lancé dans cette nouvelle aventure qu'est pour moi le monde fascinant et stimulant de la politique.

En outre, je remercie du fond du coeur les électeurs de Halifax-Ouest qui ont cru en moi et qui m'ont accordé leur confiance pour que je les représente à la Chambre des communes pendant cette 36e législature.

Durant ma campagne électorale, j'ai bien précisé aux électeurs que je ne ferais aucune promesse que je ne pourrais pas tenir et qu'en fait, la seule chose que je leur promettais était de faire de mon mieux pour défendre leurs intérêts et veiller à ce que leur voix soit entendue à Ottawa dans cette auguste Chambre, symbole de notre système démocratique de gouvernement.

J'ai aussi personnellement promis de changer la politique. Durant les visites que j'ai effectuées de porte en porte, de collectivité en collectivité, de région urbaine en région rurale, j'ai constaté chez les jeunes et les moins jeunes—je suis sûr que beaucoup d'autres candidats l'ont constaté aussi—une apathie et un cynisme si profonds que certains avaient décidé de ne pas voter.

 

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J'ai trouvé cela très troublant alors et je trouve encore très troublant que nombre de nos concitoyens aient perdu confiance dans la classe politique et notre régime politique au point de ne pas exercer le droit fondamental pour lequel nos ancêtres se sont battus et ont donné leur vie.

Pourquoi un si grand nombre de Canadiens ont-ils atteint ce degré d'apathie et de cynisme? Pour quiconque ose s'ouvrir les yeux, la réponse est claire. Nous avons un taux de chômage élevé dans un des pays les plus développés. Nous avons un système d'éducation postsecondaire qui coûte cher dans un pays où la richesse abonde. Nous avons un nombre de plus en plus élevé de sans-abri, comme on peut le voir dans les rues d'Ottawa, dans une société hautement industrielle et technologique.

Nous sommes aux prises avec des problèmes de santé et des épidémies dans un pays où nous avons accès aux dernières connaissances scientifiques et médicales. Nos personnes âgées s'inquiètent de leur bien-être socio-économique futur, même si elles ont largement payé leur écot à la société pendant de nombreuses années. Certains immigrants ont de la difficulté à obtenir un traitement équitable à cause des lois canadiennes en matière d'immigration. Nos personnes handicapées souffrent de délais bureaucratiques inqualifiables quand elles tentent d'obtenir des pensions pour invalidité dans le cadre du Régime de pensions du Canada.

Nos femmes, nos minorités, nos personnes d'une orientation sexuelle différente ont toutes de la difficulté à faire respecter leurs droits fondamentaux. Nos frères et soeurs francophones se battent avec acharnement pour que leur langue et leur culture soient reconnues comme composantes distinctives de la société canadienne. Et personne ne s'intéresse à la lutte de nos frères et soeurs autochtones, qui tentent de reconstruire leurs collectivités et de leur redonner leur fierté à l'aide de l'auto-détermination et de l'autonomie gouvernementale.

Je pourrais poursuivre l'énumération et continuer ainsi à blâmer les maux de notre société pour l'apathie et le cynisme de tant de gens. Cependant, on doit plutôt se demander où se situent les politiciens dans tout cela. En vérité, les citoyens attendent de leurs leaders politiques qu'ils trouvent le remède aux maux de notre société. Nous nous attendons à ce que ceux que nous avons élus, pour qu'ils nous représentent et nous gouvernent, exercent un certain leadership et nous aident à relever les défis du jour.

Malheureusement, de nombreux citoyens ont perdu confiance en leurs politiciens; j'en ai eu la preuve flagrante durant la campagne électorale. Les gens m'ont dit que les politiciens sont sans coeur, qu'ils travaillent dans leur propre intérêt ou simplement pour l'argent, qu'ils sont malhonnêtes ou encore qu'ils font des promesses creuses. Le commentaire le plus blessant de tous était sans doute: «Vous les politiciens, vous êtes tous pareils.»

Nous savons, vous et moi, que les politiciens ne sont pas tous pareils. Il y en a de bons et de mauvais, comme dans toutes les professions. L'histoire en témoignera. Une bonne partie de la population pense toutefois que les politiciens sont tous de la même trempe, qu'ils sont malhonnêtes, qu'ils défendent leurs intérêts personnels et qu'ils ne font preuve d'aucune compassion.

À mon avis, le moment est venu de redorer le blason de la politique. Le moment est venu de montrer que les politiciens peuvent être francs et intègres, qu'ils peuvent faire preuve de compassion et faire honneur à leur profession. Le moment est venu de montrer que nous voulons vraiment trouver du travail aux sans-emploi, nourrir les affamés, fournir des vêtements à ceux qui n'en ont pas, loger les sans-abri, prendre soin des malades, instruire nos jeunes, montrer de la compassion envers nos concitoyens et leur permettre de s'épanouir, de se développer et de devenir autonomes.

J'estime personnellement qu'une bonne façon de commencer à redorer le blason de la politique et de prouver aux gens le sérieux de notre démarche consisterait à nous conformer au décorum et à nous montrer respectueux, non seulement à l'extérieur de la Chambre des communes, mais surtout dans cette enceinte où nous menons les destinées de notre pays.

Dans l'exercice de ses fonctions, le politicien voit toujours ses moindres faits et gestes scrutés à la loupe. C'est d'autant plus vrai en cette ère des communications modernes. Nous ne devons jamais oublier que notre conduite à la Chambre est transmise, par le biais de la télévision, dans les foyers de notre pays où de jeunes enfants impressionnables sont témoins du respect ou du manque de respect que nous manifestons envers nos collègues lorsque nous étudions les questions à l'ordre du jour.

Il est très bien d'excuser le manque de civilité et de courtoisie la plus élémentaire en disant que cela fait partie du jeu politique et de la tradition parlementaire, mais lorsque de jeunes enfants qui ont regardé les débats demandent à leurs parents pourquoi ces hommes et ces femmes sont si coléreux, pourquoi ils sont si impolis, et pourquoi ils s'affrontent de cette façon, je me demande si cette tradition mérite d'être conservée.

 

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Est-ce ainsi que nous voulons représenter la politique? Est-ce l'exemple que nous voulons donner à nos jeunes?

En juillet de cette année, j'ai eu l'honneur d'assister au Congrès des Premières nations, à Vancouver, qui a élu le nouveau chef de l'Assemblée des Premières nations. Ce qui m'a frappé, c'est le degré de respect et de décorum qui a prévalu pendant le congrès. Ce n'était pas comme aux congrès politiques des non autochtones où il y a tant d'applaudissements et de sifflets pour les candidats. À ce congrès-là, il y avait une certaine solennité et du respect pour tous les candidats. je pense que nous pouvons profiter de cette leçon.

Pour comprendre, il faut écouter. J'ai souvent remarqué au cours des débats parlementaires que certaines personnes sont tellement imbues de leur propre point de vue et consacrent tellement d'énergie à crier et à chahuter qu'elles n'entendent plus ce qui se dit. On perd le sens de ce que sont réellement le dialogue et la communication, le respect et le désir de changer la face de la politique.

Aujourd'hui, je m'engage devant tous les députés à faire de mon mieux pour changer la face de la politique. Il peut arriver que je frappe sur mon bureau ou que j'applaudisse, mais je prie pour que je ne m'abaisse jamais au point de manquer de courtoisie envers mes collègues, quand ils ont la parole. Si cela devait m'arriver, je demande à mes collègues de me rappeler mon engagement d'aujourd'hui, afin que je corrige mon comportement et que je fasse montre envers les autres du même respect que je voudrais qu'on me manifeste.

Je félicite le gouvernement des engagements positifs qu'il prend dans le discours du Trône, et particulièrement dans le cas des initiatives concernant les peuples autochtones. L'engagement du gouvernement visant à établir avec les peuples autochtones des relations fondées sur les principes du partenariat, de la transparence, de la prévisibilité et de l'obligation de rendre compte est très important et très significatif. Je crois fermement que le Canada réglera son problème d'unité nationale uniquement quand il aura accordé un traitement équitable à sa population autochtone.

Les engagements pris dans le discours du Trône ne devront pas rester lettre morte et le gouvernement devra donner tout leur sens aux paroles qu'il a inscrites sous le titre «Sur la voie du XXIe siècle». Pour cela, il devra s'attaquer énergiquement aux graves problèmes que les Canadiens ont relevés et qui concernent notamment l'emploi, l'éducation, les soins de santé, des impôts équitables et des débouchés pour les jeunes.

En terminant, je félicite tous ceux qui ont été élus à la Chambre et je leur offre mes meilleurs souhaits. Même si nos partis et nos opinions diffèrent, nous avons tous une chose en commun et c'est le fait que nous croyons profondément dans les principes que nous défendons. Même si nos principes diffèrent quelque peu, je suis assez optimiste pour croire que, au fond de la plupart d'entre nous, nous partageons le même désir, celui de construire une meilleure société pour la génération d'aujourd'hui et celles de demain. J'espère que nous parviendrons à répondre à ces attentes, à répondre aux attentes de ceux qui nous ont élus, à unir nos efforts pour véritablement faire du Canada un grand et beau pays.

Le vice-président: Avant de mettre la question aux voix, permettez-moi de remercier brièvement tous les députés qui, au cours des deux dernières semaines, m'ont offert leur appui et approuvé le choix du premier ministre qui m'a confié la vice-présidence de la Chambre. C'est pour moi un honneur d'avoir été nommé vice-président et je vous remercie énormément.

Des voix: Bravo!

Le vice-président: Le seul inconvénient, c'est que je n'ai pas la chance de prononcer de discours à la Chambre. Je viens donc de prononcer mon premier discours au cours de la présente législature et je remercie les députés de m'en avoir donné l'occasion.

Comme il est 14 h 45, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion dont la Chambre est saisie.

[Français]

Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Avec dissidence.

Le vice-président: Je déclare la motion adoptée.

(La motion est adoptée)

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je propose:  

    Que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada par le Président.

(La motion est adoptée)

[Traduction]

Le vice-président: La Chambre s'ajourne à 11 heures lundi prochain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 14 h 45.)