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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Grey, Deborah (Réf.--Edmonton-Nord)

Grey, Gabriel et Delila. Voir Immigrants

Griffith, Mary Anne. Voir Chambre des communes

Griffon. Voir Hélicoptères utilitaires de transport tactique

Grimsby, Ont. Voir Prix de citoyens de l'année, Grimsby, Ont.

Grippe. Voir Mois de la sensibilisation à la grippe

Grono, Cecilia et Tammy. Voir Libérations conditionnelles--Machell, Kevin, double-meurtre

Gros-Morne, parc national

Grose, Ivan (Lib.--Oshawa)

    >>Comptes publics, Comité, 5373(81:1005), 5675(86:1010), 6819(104:1005), 7067(107:1205), 9230(139:1510)
    >>Débats à la Chambre, 4566(69:1540)
    >>Défense, équipement et armement, 9230(139:1510)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, déc. art. 31, 9640(146:1110)
    >>O'Neill Collegiate, déc. art. 31, 5755-6(87:1110)
    >>Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification) et Institutions financières, Surintendant, Bureau, Loi (modification), Loi--S-3, 7752(117:2010)
    >>Procédure, votes par appel nominal, 15627(234:2035)
    >>Question de privilège de prime abord, Mackay (atteinte à l'intégrité de la Chambre et du Président), 4566(69:1540)
    >>Starr, Michael, déc. art. 31, 8047(120:1355-1400)

Grose, Vervon. Voir Transports aériens--Sécurité

Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Groupe Communications Canada

    >>Privatisation, vérificateur général, rapport, 10631(162:1615-20)

Groupe d'amitié interparlementaire Canada-Irlande

    >>Formation, déc. art. 31, 4626(70:1400)

Groupe d'amitié parlementaire Canada-Liban

    >>Formation, déc. art. 31, 5753-4(87:1100)

Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taiwan. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Groupe de consultation sectorielle sur le commerce extérieur. Voir Arts et culture

Groupe de travail de la région de Peel. Voir Sans-abri

Groupe de travail du premier ministre sur les jeunes entrepreneurs

    >>Audiences, début, déc. art. 31, 14668(221:1405-10)
    >>Déc. art. 31, 14436(217:1405)
    >>Kitchener, Ont., déc. art. 31, 14477(218:1400)
    >>Lai, Albert, Furdyk, Michael et Hayman, Michael, succès, déc. art. 31, 16088(241:1405)

Groupe de travail du premier ministre sur les provinces de l'Ouest

Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien (Mackay)

    >>Rapport, finances, Comité, étude, 8710(131:1205-10)
    >>>Voir aussi Finances, Comité--Rapports--12e et 15e
    >>Voir aussi Banques--Fusion--Groupe de travail Mackay; Institutions financières--Services, accessibilité, groupe de travail Mackay; Petites entreprises--Financement--Groupe de travail Mackay

Groupe des Sept (G-7). Voir Budget--Équilibre; Économie; Économie, croissance; Emploi, création--Augmentation; Entreprises--Implantation, coût; Faillites--Personnelles; Fiscalité--Fardeau--Augmentation; Gouvernement, dépenses--Réduction; Grèves et conflits de travail; Impôt sur le revenu; Impôt sur le revenu des particuliers; Impôt sur le revenu des sociétés; Internet--Accès; Productivité; Recherche et développement--Financement; Sherbrooke, Qué.--Entreprise, implantation, coût; Télécommunications--Infrastructure

Groupe des Huit (G-8). Voir Armes à feu, contrôle; Bogue de l'an 2000; Kosovo--Paix; Productivité

Groupe interparlementaire Canada--États-Unis

    >>Nantucket, É.-U., réunion, 10814(164:1735)
    >>Structure, changement, 3034(48:1500-5)
    >>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports; Immigration--États-Unis, loi

Groupe interparlementaire Canada--Japon. Voir Commerce, Japon--Canada; Délégations interparlementaires--Rapports; Japon--Canada, relations--Arts et culture; Mines antipersonnel--Interdiction--Convention

Groupe Pyrovac. Voir Énergie renouvelable--Pyrocyclage

Groupe sur l'unité canadienne. Voir plutôt Option Canada

Groupes de travail. Voir Gouvernement--Consultations

Groupes d'intérêts

    >>Financement, suppression, pétitions, 10301-2(157:1510), 11131(170:1110)
    >>Subventions, imputabilité, 8125-34(122:1100-1200)
    >>>Projet de loi C-310, présentation, 3500(54:1205)

Groupes d'intérêts spéciaux, subventions, imputabilité, Loi--C-310. Bailey

    >>1re l., 3500(54:1205)
    >>2e l., 8125-34(122:1100-1200), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 8134(122:1200)
    >>Voir aussi Groupes d'intérêts--Subventions, imputabilité--Projet de loi C-310

Guadeloupe

    >>Indépendance, Québec, ingérence, déc. art. 31, 1041(19:1405)

Guarnieri, Albina (Lib.--Mississauga-Est)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), déc. art. 31, 9034(136:1055-1100)
    >>Beer, Bruce, 3319-20(52:1530-5)
    >>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, 877(17:1005-10), 6430-3(97:1255-1315), 15467-8(233:1330-40), 15627(234:2025), 15889-90(239:1100-15)
    >>Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail), Loi--C-235, 9060-1(136:1330-5)
    >>Essence, 9060-1(136:1330-5)
    >>Handicapés et invalides, q.o., 1363-4(24:1445)
    >>Journée de l'alphabétisation, déc. art. 31, 12123(184:1410-5)
    >>Justice et droits de la personne, Comité, m. (Harris), 13484-8(204:1145-1210)
    >>Mère Teresa, déc. art. 31, 22(3:1415)
    >>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité, 14633(221:1005), 16151(242:1010)

Guatemala

    >>Girardi, Mgr Juan, assassinat, déc. art. 31, 6207-8(94:1405-10)
    >>Voir aussi Organes, trafic; Ouragan Mitch

Guay, Monique (BQ--Laurentides)

Guelph, Ont. Voir Hockey--Coupe J. Ross Robertson, Storm de Guelph; Jeux d'été de l'Ontario de 1998, Guelph, Ont.; McCrae, lieutenant colonel John--«Au champ d'honneur (In Flanders Fields)», poème--Et médailles, mise aux enchères--Lee, Arthur

Guelph--Wellington, circonscription

    >>Population, optimisme, 198(6:1320-5)
    >>Voir aussi Centraide; Inondations--Saguenay; Verglas, tempête [janvier 1998]--Québec

Guerre. Voir Enfants; Musée canadien de la guerre

Guerre de Corée

    >>Forces canadiennes, participation, 12344(187:1720)
    >>Voir aussi Anciens combattants

Guerre des étoiles (Initiative de défense stratégique)

Guerre du golfe Persique

    >>Conflit, règlement, Canada, rôle, 13590-1(205:1655-1700)
    >>Forces canadiennes, participation, gouvernement progressiste conservateur, consultation du Parlement, 13592-3(205:1710-5), 13640(205:2235), 14008-9(210:1320-5), 14049(210:1735-40), 14051-2(210:1755-1800)
    >>Voir aussi Forces canadiennes--Membres; Syndrome de la guerre du golfe Persique

Guerre du Vietnam [1954-1975]

    >>Phuc, Kim, victime, visite à la Chambre, 14406-7(216:1525-35)
    >>>Déc. art. 31, 14265(214:1055)
    >>Voir aussi Anciens combattants

Guerre mondiale [1914-1918]

    >>Barker, lieutenant-colonel Billy. Voir plutôt Barker, lieutenant-colonel Billy
    >>Bishop, Billy, aviateur. Voir plutôt Bishop, Billy, aviateur
    >>Conscription, Québec, Qué., événements, Comité Québec-Printemps 1918, oeuvre d'art commémorative, déc. art. 31, 6710(102:1100)
    >>McCrae, lieutenant-colonel John. Voir plutôt McCrae, lieutenant-colonel John
    >>Vimy, bataille, 82e anniversaire, déc. art. 31, 13902(208:1410)
    >>Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne--Traitement; Chambre des communes--Réceptions--Anciens combattants; Sabatine, Fred--Anciens combattants; Visiteurs à la Chambre--Anciens combattants

Guerre mondiale [1939-1945]

    >>Bataille de l'Atlantique
    >>>55e anniversaire, déc. art. 31, 7523-4(114:1410)
    >>>Marine marchande, rôle, 11825(180:1025), 11845(180:1215)
    >>>>Déc. art. 31, 6467(98:1400-5), 14536-7(219:1105)
    >>>Voir aussi Musée de la marine de Cornwallis, N.-É.--Vitraux
    >>Canada, rôle
    >>>Déc. art. 31, 14667(221:1400)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Mackenzie King
    >>Jour J (débarquement en Normandie)
    >>>54e anniversaire, déc. art. 31, 7594-5(115:1355)
    >>>55e anniversaire, 16106(241:1555)
    >>>>Déc. art. 31, 15854(238:1100), 15910-3(239:1400-10)
    >>>>Wallaceburg, Ont., cénotaphe, réinauguration, déc. art. 31, 16183(242:1355)
    >>Mackenzie King, William Lyon et Canada, rôle
    >>>Bouchard, Lucien, position, déc. art. 31, 6850(104:1410)
    >>>Déc. art. 31, 6074(92:1100), 6917-8(105:1405)
    >>>Québec, Qué., Commission de la capitale nationale, commémoration
    >>>>Déc. art. 31, 6663-4(101:1405-10), 6713(102:1110), 6850(104:1410)
    >>>>Q.o., 6670(101:1440)
    >>Marine marchande, rôle, 11826-7(180:1035-40), 11844-8(180:1210-40), 12717-9(194:1030-45)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Bataille de l'Atlantique
    >>Ortona, Italie, bataille. Voir Anciens combattants
    >>South Alberta Regiment. Voir plutôt South Alberta Regiment
    >>Voir aussi Anciens combattants; Chambre des communes--Réceptions; Opérateurs radar; Produits dangereux--Rebuts

Guides, mouvement

    >>Anniversaire, déc. art. 31, 3487(54:1100)
    >>Voir aussi Fourragère du Canada--Éclaireuses; Semaine internationale du guidisme et du scoutisme

Guimond, Michel (BQ--Beauport--Montmorency--Orléans; BQ--Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--Île-d'Orléans à compter du 18 juin 1998)

    >>Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.), q.o., 5466(82:1135)
    >>Aéroport international Jean-Lesage (Sainte-Foy, Qué.), q.o., 8108(121:1200), 11648(177:1450), 12629-30(192:1440)
    >>Aéroports de Montréal, q.o., 214(6:1450-5), 288(7:1435), 333(8:1455), 1048(19:1445), 4901(74:1455)
    >>Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 9470-2(143:1505-15)
    >>Aînés, prestation, 2747-8(44:1535)
    >>Aires marines de conservation, Loi--C-48, 9995-6(152:1250-1300), 10474-6(160:1055-1105)
    >>Armes à feu, contrôle, pétitions, 9651(146:1205), 13017(198:1505)
    >>Assurance-emploi, régime, 13286(202:1320)
    >>Avions, accidents, écrasements, q.o., 14226(213:1445)
    >>Banque de développement du Canada, q.o., 16192(242:1440)
    >>Banques, 2748(44:1535)
    >>Bateaux de plaisance, 5096-8(77:1035-50), 6333(96:1055-1100)
    >>Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--île d'Orléans, circonscription, déc. art. 31, 8293(124:1405)
    >>Bernier, soeur Théodora, déc. art. 31, 3796-7(58:1410)
    >>Bogue de l'an 2000, déc. art. 31, 12750(194:1410)
    >>Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--S-2, 7636-9(116:1015-40), 8090-1(121:1020-5)
    >>Céréales, manutention, 4333(66:1100)
    >>Céréales, transport, 13286(202:1320-5)
    >>Chrétien, Jean, q.o., 12799(195:1135)
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 4331-4(66:1045-1105)
    >>Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), Loi--C-51, 8893-8(134:1555-1630)
    >>Code criminel (modification: jeux et paris), Loi--C-415, 7452(113:1010)
    >>Commission sur l'avenir de l'aéroport de Mirabel (Tardif), q.o., 5465-6(82:1130)
    >>Conduite en état d'ébriété, m. subsides (Harris), 1333-4(24:1120)
    >>Conférence des parlementaires des Amériques, q.o., 15212(229:1140)
    >>Conseil canadien des relations industrielles, 4334(66:1105)
    >>Construction navale, 768-9(15:1025), 5098(77:1050-5)
    >>>M. (Herron), 1316-7(23:1835-45)
    >>>M. subsides (Wayne), 14616-8(220:1650-1705)
    >>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10, 864(16:1835)
    >>Croisières, industrie, 8895-7(134:1610-30)
    >>>Q.o., 4634-5(70:1445)
    >>Développement économique régional, q.o., 4841-2(73:1135)
    >>Drapeau national, m. subsides (Manning), 4963(75:1230-5)
    >>Dumas, André O., déc. art. 31, 9092(137:1405-10)
    >>Effet de serre, q.o., 1979(34:1435)
    >>Environnement, protection, Loi canadienne (1999)--C-32, 15521-3(234:1600-10)
    >>Équité salariale, pétition, 12588(192:1010)
    >>Fonction publique, 13285-6(202:1315-20), 15000-1(226:1230-5)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 15001(226:1230)
    >>Francophones hors Québec, déc. art. 31, 826(16:1410)
    >>Garde côtière, q.o., 9644(146:1130), 9960(151:1135-40), 10098(153:1450)
    >>Gouvernement, services, m. (Boudria), 13267(202:1100), 13284-6(202:1305-25)
    >>Grèves et conflits de travail, 4332-3(66:1050-5)
    >>Impôt sur le revenu, 864(16:1835)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 5214-5(78:1515-25)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-502, 14328(215:1510), 16226(242:1900-5)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant), Loi--C-507, 14722(222:1505)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 5214-5(78:1515-25)
    >>Kosovo, q.o., 13572(205:1455)
    >>Loi maritime du Canada--C-9, 768-9(15:1020-30), 2660(43:1535), 2662-4(43:1550-1600), 2677(43:1720), 2679-80(43:1730-5), 2793-4(45:1045-55), 2817-20(45:1300-25)
    >>Marine marchande du Canada, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-15, 5096-9(77:1030-55), 6333(96:1055-1100)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, pétition, 5092(77:1010)
    >>MIL Davie, 1316(23:1840)
    >>>Q.o., 12865-6(196:1455)
    >>NAV CANADA, 7639(116:1035)
    >>>Q.o., 14226(213:1440-5)
    >>Nominations par décret du Conseil, 7638-9(116:1030)
    >>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi--C-78, 15000-2(226:1225-40)
    >>Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent, 10475(160:1100)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 2747-9(44:1525-40)
    >>Petites entreprises du Canada, financement, Loi--C-53, 10064-5(153:1115-25)
    >>Pont Victoria, q.o., 3112-3(49:1435), 3446(53:1455)
    >>Port de Québec, 5096-9(77:1035-55), 6333(96:1100)
    >>>Déc. art. 31, 1040(19:1405)
    >>Ports et installations portuaires, 769(15:1030), 2663-4(43:1550-1600), 2679-80(43:1730-5), 2794(45:1055), 2817-20(45:1300-20)
    >>Privatisation, 9470(143:1505)
    >>Procédure
    >>>Députés, 15001(226:1235)
    >>>Langage antiparlementaire, 1627(29:1120), 4963(75:1235)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 2660(43:1535), 2677(43:1720)
    >>>Questions et observations, période, 13267(202:1100)
    >>>Votes par appel nominal, 13409(202:2920)
    >>Produits chimiques toxiques, q.o., 2742(44:1455)
    >>Projets de loi émanant des députés, 8899(134:1605-10)
    >>Projets de loi publics, 7637(116:1015), 15221(229:1230-5)
    >>Propriété, droits, pétition, 13017(198:1505)
    >>Québec, m. subsides (Duceppe), 3666(56:1215)
    >>Québec, référendum, 3666(56:1215)
    >>Questions de privilège, Telegdi (sécurité physique des députés), 2809(45:1205)
    >>Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-54, 9285-6(140:1310-20), 9635-6(146:1050-5), 9651-2(146:1205-10)
    >>Revenu national, ministère, 9470-1(143:1505-10)
    >>Routes et autoroutes, q.o., 10141(154:1440), 10214(155:1440)
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 2818(45:1305)
    >>>Déc. art. 31, 13431(203:1405)
    >>>Q.o., 2500(41:1445-50)
    >>Sang contaminé, q.o., 6365-6(96:1435)
    >>Scott, Andy, q.o., 8880(134:1435)
    >>Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-58, 11208-11(171:1905-25)
    >>Services gouvernementaux, Loi de 1999--C-76, 13409(202:2920)
    >>Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24, 2638(42:2140)
    >>Société canadienne des ports, 769(15:1025), 2817-8(45:1300-5)
    >>Société canadienne des postes, 2638(42:2140)
    >>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., 8880(134:1435)
    >>Stinson, 2809(45:1205)
    >>Télémarketing, fraude, 9651-2(146:1210)
    >>TPS, m. subsides (Lalonde), 1627(29:1115-20), 1630(29:1135)
    >>Transport aérien, Loi (modification) et mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, Loi--S-23, 15220-2(229:1230-40)
    >>Transports aériens, q.o., 7529(114:1435-40), 7600(115:1420-5), 7703(117:1440), 7811(118:1440-5), 7926-7(119:1435), 8055(120:1440)
    >>Transports ferroviaires, 11208-11(171:1905-25)
    >>>Déc. art. 31, 1836(32:1405)
    >>>Pétition, 3072(49:1020)
    >>>Q.o., 2185(37:1435-40), 4791(72:1455), 15811-2(237:1455)
    >>Transports maritimes, 768-9(15:1020-30), 2793-4(45:1050-5), 2818(45:1305), 6333(96:1100), 10475(160:1055-1100)
    >>Transports routiers, q.o., 15018(226:1420), 15142(228:1445), 15262(230:1450), 15313(231:1450)
    >>Union sociale canadienne, q.o., 12179(185:1125)
    >>VIA Rail, q.o., 1979(34:1435)

Gunnar, Sask. Voir Déchets nucléaires--Uranium

Gussow, David. Voir Chambre des communes

Guyane--Canada, relations

Guzik, Tom

    >>Hommage, déc. art. 31, 13956(209:1110)

Gwitch'in

    >>Revendication territoriale, entente, Comité de mise en oeuvre, rapport
    >>>1996-1997, dépôt, 6724(102:1205)
    >>>1997-1998, dépôt, 15451(233:1200)
    >>Voir aussi Députés--Discours

Gymnastique. Voir Gymnix international, Montréal, Qué.; Jeux du Commonwealth de 1998, Kuala Lumpur, Malaisie--Athlètes canadiens--Équipe

Gymnix international, Montréal, Qué.

    >>Beaulieu, Julie, hommage, déc. art. 31, 13817-8(207:1410)

Gypse

    >>Nouvelle-Écosse, placoplâtre, transformation sur place, 1110(20:1250)