INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des amendements au greffier du Comité pour le projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, soit le mercredi 16 octobre 2024 à 12 heures.
Il est convenu, — Que le Comité débute l'article par article du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations le lundi 21 octobre 2024.
À 16 h 9, la réunion est suspendue.
À 16 h 21, la réunion reprend en public.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,