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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 33
Le lundi 17 octobre 2022, 11 heures à 13 h 7
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, président (Libéral)

• Vance Badawey remplace Michael V. McLeod (Libéral)
• Eric Melillo remplace Martin Shields (Conservateur)
• Bob Zimmer remplace Shannon Stubbs (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
 
Chambre des communes
• Jean-Marie David, greffier à la procédure
• Alexandra Schorah, conseillère législative experte
• Émilie Thivierge, greffière législative
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 33 575 $ pour l'étude du projet de loi C-29 soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique, la greffière soit chargée de soumettre le budget de voyage proposé au Comité de Liaison d'ici le vendredi 21 octobre 2022.

Assemblée des Premières Nations
• La cheffe nationale RoseAnne Archibald
• Julie McGregor, directrice, Justice
Conseil de gestion financière des Premières Nations
• Harold Calla, président exécutif
Inuit Tapiriit Kanatami
• Natan Obed, président
Ralliement national des Métis
• Cassidy Caron, présidente
Alliance autochtone du Québec
• Le grand chef Gérard Coulombe, président
Association des femmes autochtones du Canada
• Carol McBride, présidente
• Allison MacIntosh, conseillère technique juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 septembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

RoseAnne Archibald fait une déclaration.

À 11 h 11, la réunion est suspendue.

À 11 h 13, la réunion reprend.

RoseAnne Archibald, Natan Obed et Cassidy Caron font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Harold Calla, Carol McBride et Gérard Coulombe font des déclarations et, avec Allison MacIntosh, répondent aux questions.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies