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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 97
Le lundi 26 février 2024, 11 h 1 à 13 heures
Huis clos
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Ted Falk remplace Bob Zimmer (Conservateur)
• Eric Melillo remplace Gary Vidal (Conservateur)
• Martin Shields remplace Arnold Viersen (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité reprend son étude de la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(5) du Règlement, le Comité invite la ministre de Services aux Autochtones Canada, le ministre des Relations Couronne Autochtones et le ministre des Affaires du Nord à comparaître devant le Comité le plus rapidement possible afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, et que la réunion soit télévisée.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet