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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 59
Le mercredi 19 avril 2023, 16 h 30 à 17 h 8
Huis clos
Présidence
Jenica Atwin (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Daniele Lafrance, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l'objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, en organisant une réunion et en invitant l’Institut des infrastructure des Premières Nations, l’Autorité financière des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et la Commission de la fiscalité des Premières Nations à comparaître au cours de la première heure, et le ministre des Relations Couronne-Autochtones, au cours de la deuxième heure.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 29 avril 2022, le Comité reprend son étude de la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique.

Le Comité donne des instructions supplémentaires aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 8, la réunion est suspendue.

À 17 h 8, la réunion reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité reprend son étude sur les langues autochtones.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies