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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 99
Le lundi 18 mars 2024, 11 h 4 à 13 h 3
Télévisée
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
Ministère des Services aux Autochtones
• Katrina Peddle, directrice générale, Direction générale sur la loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• Isabelle Quintal, directrice générale par intérim, Direction des politiques stratégiques et planification
Ministère de la Justice
• Valerie Phillips, directrice et avocate générale, Centre de droit autochtone
• Paula Quig, avocate-conseil, Centre de droit autochtone
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 février 2024, le Comité entreprend son étude de l'avis émis par la Cour suprême du Canada le 9 février 2024 concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92).

Katrina Peddle fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Martin Shields propose, —

Que, compte tenu du fait que la taxe néo-démocrate-libérale sur le carbone est prévue d'augmenter de 23% le 1er avril 2024;

Que la plupart des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivent dans des régions rurales qui ont besoin d'un accès à l'essence, à l'épicerie et au chauffage domestique abordable, stable et fiable pour vivre;

Que les chefs de l'Ontario ont jugé la taxe carbone discriminatoire à l'égard des Premières Nations, demandant au gouvernement d'abolir la taxe et, après le refus du gouvernement de le faire, ont déposé une demande de révision judiciaire avec le soutien de la chef de l'Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse;

Que les premiers ministres de sept provinces et le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest ont demandé au gouvernement de renoncer à la hausse,

Le Comité :

a) reconnaisse que la taxe carbone affecte de manière disproportionnée les Premières Nations, les Inuits et les Métis;

b) reconnaisse que les communautés autochtones à travers le Canada sont engagées dans le développement de projets de ressources naturelles au bénéfice des générations actuelles et futures, contribuant ainsi à la réconciliation économique;

c) demande au gouvernement libéral d'annuler immédiatement l'augmentation de 23 % de la taxe carbone le 1er avril et de couper la taxe pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis de tout le Canada, et fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Jaime Battiste propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jaime Battiste, Ben Carr, Pam Damoff, Leah Gazan, Sébastien Lemire, Michael V. McLeod, Marcus Powlowski — 7;

CONTRE : Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Eric Melillo donne avis de la motion suivante :

Étant donné que les services de police des Premières nations et des Inuits effectuent un travail important pour assurer la sécurité des membres des collectivités qu'ils servent, que, de l'avis du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, ces services de police fournissent un service essentiel et devraient être déclarés essentiels, et qu'il en soit fait rapport à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 31, la réunion est suspendue.

À 12 h 39, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet