Passer au contenu
;

INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 86
Le jeudi 30 novembre 2023, 15 h 50 à 17 h 38
Télévisée
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Calvert, greffière à la procédure
• L’hon. Gary Anandasangaree, C.P., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Blake McLaughlin, directeur général, Négociations - Centre, Traités et Gouvernement Autochtone
• Martin Reiher, Sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone
• Michael Schintz, gestionnaire des négociations fédérales, Négociations - Centre, Traités et Gouvernement Autochtone
Ministère de la Justice
• Julia Redmond, conseillère juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence.

Le ministre fait une déclaration et, avec Martin Reiher, répond aux questions.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 16 h 57, la réunion reprend.

Motion

Bob Zimmer propose, — Que le Comité reprenne l’examen de sa motion proposée le jeudi 9 novembre 2023 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, étant donné que le grand chef de l’Ontario, Abram Benedict, de la Première Nation Akwesasne, déclare que la taxe sur le carbone est une politique injuste pour les communautés autochtones, que le Comité entreprenne une étude de cinq réunions pour examiner l’impact de la taxe sur le carbone sur les communautés des Premières Nations à travers le Canada, que le ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre des Services aux Autochtones comparaissent et que le Comité cherche à obtenir des ressources supplémentaires afin d’organiser ces réunions.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Lori Idlout, Jamie Schmale, Gary Vidal, Arnold Viersen, Bob Zimmer — 5;

CONTRE : Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Marilène Gill, Michael V. McLeod, Maninder Sidhu — 6.

Martin Reiher répond aux questions.

Sur motion de Gary Vidal, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de Services aux Autochtones Canada, le ministre des Relations Couronne Autochtones et le ministre des Affaires du Nord à comparaître devant le Comité avant le congé de Noël afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024, et que la réunion soit télévisée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies