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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 43
Le jeudi 1 décembre 2022, 15 h 36 à 17 h 36
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, président (Libéral)

• Vance Badawey remplace Jaime Battiste (Libéral)
• Earl Dreeshen remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Gabriel Ste-Marie remplace Marilène Gill (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• L’hon. Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones
Ministère des Services aux Autochtones
• Kenza El Bied, directrice générale, Direction générale des opérations sectorielles, Secteur des opérations régionales
• Valerie Gideon, sous-ministre déléguée
• Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales
• Gina Wilson, sous-ministre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 29 avril 2022, le Comité reprend son étude de la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre les amendements au projet de loi S-219 à la greffière soit repoussée au vendredi 2 décembre 2022 à midi.

Il est convenu, — Que les listes de témoins pour l'étude sur les langues autochtones soient soumises à la greffière d'ici midi le mardi 6 décembre 2022.

La ministre fait une déclaration et, avec Gina Wilson, Joanne Wilkinson, Kenza El Bied et Valerie Gideon répond aux questions.

Motion

Gary Vidal propose, — Que le Comité tienne compte, pour son étude sur la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique, des témoignages donnés au Comité des comptes publics le vendredi 25 novembre 2022 dans le cadre de son étude du Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Earl Dreeshen, Lori Idlout, Eric Melillo, Gabriel Ste-Marie, Gary Vidal, Bob Zimmer — 6;

CONTRE : Jenica Atwin, Vance Badawey, Michael V. McLeod, Marcus Powlowski, Patrick Weiler — 5.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies