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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 18
Le jeudi 10 février 2022, 15 h 40 à 17 h 59
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Eric Duncan remplace Greg McLean (Conservateur)
• Philip Lawrence remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Canadiens pour une fiscalité équitable
• Katrina Miller, directrice générale
• D.T. Cochrane, chercheur
Mobilité électrique Canada
• Daniel Breton, président-directeur général
Commission de la fiscalité des premières nations
• Clarence T. (Manny) Jules, président
Commission des pêcheries des Grands Lacs
• Robert Lambe, secrétaire exécutif
• Gregory McClinchey, liaison en matière législative
Institut Macdonald-Laurier
• Melissa Mbarki, analyste des politiques et coordinatrice en communication, Programme de politique autochtone
Association de l'industrie touristique du Canada
• Beth Potter, présidente-directrice générale
• Blake Rogers, directeur général de l'Association de l'industrie touristique du Yukon
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022.

D.T. Cochrane, Daniel Breton, Clarence T. Jules, Gregory McClinchey, Melissa Mbarki et Beth Potter font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Adam Chambers, il est convenu, — Que le Comité invite le gouverneur de la Banque du Canada à participer à l’étude sur l’inflation au cours des trois prochaines semaines, avec ou sans fonctionnaires.

Sur motion de Terry Beech, il est convenu, — Que le Comité permanent des finances commence son étude du projet de loi C-8, la Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, et que

  1. Le comité invite des fonctionnaires du ministère des Finances, d'Emploi et Développement social Canada, de Santé Canada et de l'Agence de santé publique du Canada à comparaître le lundi 14 février 2022, pour deux heures et que des témoins soient invités pour comparaître sur l’étude sur les consultations pré-budgétaires pour une heure de plus;

  2. Le comité invite la vice-première ministre et ministre des Finances à comparaître;

  3. Des listes de témoins classées par ordre de priorité doivent être soumises au greffier avant 17 heures HNE, le lundi 14 février 2022;

  4. Le comité se réunit la semaine du 21 février 2022 pour entendre d'autres témoignages;

  5. Le comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le 28 février 2022;

  6. Les partis soumettent des amendements au projet de loi au plus tard à 17 heures HNE, le vendredi 25 février 2022;

  7. Le comité accorde au président le pouvoir d'organiser des réunions supplémentaires, en dehors du calendrier habituel, afin d'étudier le projet de loi.

À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger