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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 130
Le jeudi 29 février 2024, 11 heures à 12 h 24
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Dan Albas remplace Adam Chambers (Conservateur)
• Chris Bittle remplace Joanne Thompson (Libéral)
• Brenda Shanahan remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Eric Melillo (Conservateur)
• Rick Perkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Ministère des Finances
• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises
• Ingrid Defreitas, directrice, Investissement international entrant, Division de la législation de l'impôt
• Robert Demeter, directeur général, Législation de l'impôt
• Dominic DiFruscio, directeur, Opérations générales et questions frontalières
• Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise
• Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales
• James R. Greene, conseiller exécutif principal, Direction de la politique de l'impôt
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Warren Light, expert-conseil, Immeubles et institutions financières
• Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Lindsay Gwyer fait une déclaration.

À 11 h 8, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 11 h 51, la réunion reprend.

James R. Greene et Amanda Riddell font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Philip Lawrence donne avis de la motion suivante :

Que le Comité ne poursuive aucune étude plus approfondie du projet de loi C-59 avant d’avoir reçu confirmation de la date de comparution de la ministre des Finances, pour au moins deux heures.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Daniel Blaikie propose, — Étant donné que le secteur canadien de l'épicerie a réalisé plus de 6 milliards de dollars de bénéfices en 2023 et que des millions de Canadiens ont fait état d'insécurité alimentaire au cours de l'année écoulée, le Comité permanent des finances demande au gouvernement d'agir immédiatement en mettant en oeuvre une taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie qui remettrait de l'argent dans les poches des citoyens sous la forme d'un remboursement de la TPS et d'établir un programme national d'alimentation en milieu scolaire, et que cette motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger