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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 122
Le jeudi 7 décembre 2023, 11 h 2 à 13 h 14
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Mehrab Kiarsi, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée, vice-première ministre et ministre des Finances
Ministère des Finances
• Chris Forbes, sous-ministre
• Grahame Johnson, sous-ministre adjoint, Politique du secteur financier
• Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédéral-provinciales et de la politique sociale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2023, le Comité reprend son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada.

La ministre fait une déclaration et, avec Chris Forbes, répond aux questions.

À 12 h 9, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada soit invitée de nouveau à comparaître dans le cadre de l’étude du Comité sur les décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l’augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada.

• L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée, vice-première ministre et ministre des Finances
Ministère des Finances
• Chris Forbes, sous-ministre
• Grahame Johnson, sous-ministre adjoint, Politique du secteur financier
• Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédéral-provinciales et de la politique sociale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2023, le Comité reprend son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada.

Chris Forbes, Grahame Johnson et Alison McDermott répondent aux questions.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Alexandre (Sacha) Vassiliev