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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 71
Le lundi 5 décembre 2022, 15 h 30 à 15 h 43
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Paul Chiang remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• Warren Steinley remplace Adam Chambers (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
 
Chambre des communes
• Marie-Hélène Sauvé, greffière législative
Ministère des Finances
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Mark Maxson, directeur, Emploi et éducation, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 juin 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

Après débat, l'article 1 est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Warren Steinley, Gabriel Ste-Marie — 6;

CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Paul Chiang, Heath MacDonald — 5.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre avec dissidence.

À 15 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Carine Grand-Jean