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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 134
Le mardi 9 avril 2024, 10 h 4 à 14 h 10
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Jaime Battiste remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• L’hon. Bardish Chagger remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Anna Gainey remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Viviane Lapointe remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• Len Webber remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
À titre personnel
• Lucas Cleveland, maire de Cobourg (Ontario)
• Jeffrey Simser, avocat
Alaphia Financial Wellness Inc.
• Natasha Knox, planificatrice financière
Syndicats des métiers de la construction du Canada
• Sean Strickland, directeur exécutif
Association canadienne des coopératives financières
• Michael Hatch, vice-président, Relations gouvernementales
Association canadienne de counseling et de psychothérapie
• George Maringapasi, président désigné et thérapeute consultant autorisé
• Lindsey Thomson, psychothérapeute autorisée et directrice, Affaires publiques
Dow Canada
• W. Scott Thurlow, conseiller principal, Affaires gouvernementales
Forum for Leadership on Water
• Ralph Pentland, membre
Regroupement d'ordres professionnels en santé mentale du Québec
• Josée Landry, conseillère d'orientation
• Félix-David Soucis, psychoéducateur
Conseil national des chômeurs et chômeuses
• Pierre Céré, porte-parole
Option consommateurs
• Carlos Castiblanco, économiste et analyste
• Sara Eve Levac, avocate
Centre québécois du droit de l'environnement
• Julien Beaulieu, chercheur en droit de la concurrrence
Alliance nouvelles voies
• Mark Cameron, vice-président, Relations gouvernementales et politique publique
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 mars 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Jeffrey Simser, Ralph Pentland et Félix-David Soucis font des déclarations et, avec Josée Landry, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Jasraj Singh Hallan propose, — Que le comité signale à la Chambre qu’il demande au premier ministre de convoquer une réunion d’urgence sur la taxe sur le carbone avec les 14 premiers ministres du Canada, et que cette réunion porte sur :

  1. La crise actuelle de la taxe sur le carbone et le fardeau financier qu’elle impose aux Canadiens,
  2. La récente augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone par le premier ministre,
  3. Les plans pour que les provinces se retirent de la taxe fédérale sur le carbone afin de poursuivre d’autres idées pour réduire les émissions, étant donné que dans le cadre du plan environnemental actuel du gouvernement, le Canada se classe maintenant au 62e rang sur 67 pays selon l’indice de performance en matière de changements climatiques,

Que cette réunion soit télévisée publiquement et qu’elle se tienne dans les 5 semaines suivant l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

À 10 h 40, la réunion est suspendue.

À 10 h 50, la réunion reprend.

Le débat sur la motion se poursuit

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Adam Chambers, Don Davies, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz — 5;

CONTRE : Yvan Baker, Julie Dzerowicz, Anna Gainey, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 6.

À titre personnel
• Lucas Cleveland, maire de Cobourg (Ontario)
• Jeffrey Simser, avocat
Alaphia Financial Wellness Inc.
• Natasha Knox, planificatrice financière
Syndicats des métiers de la construction du Canada
• Sean Strickland, directeur exécutif
Association canadienne des coopératives financières
• Michael Hatch, vice-président, Relations gouvernementales
Association canadienne de counseling et de psychothérapie
• George Maringapasi, président désigné et thérapeute consultant autorisé
• Lindsey Thomson, psychothérapeute autorisée et directrice, Affaires publiques
Dow Canada
• W. Scott Thurlow, conseiller principal, Affaires gouvernementales
Forum for Leadership on Water
• Ralph Pentland, membre
Regroupement d'ordres professionnels en santé mentale du Québec
• Josée Landry, conseillère d'orientation
• Félix-David Soucis, psychoéducateur
Conseil national des chômeurs et chômeuses
• Pierre Céré, porte-parole
Option consommateurs
• Carlos Castiblanco, économiste et analyste
• Sara Eve Levac, avocate
Centre québécois du droit de l'environnement
• Julien Beaulieu, chercheur en droit de la concurrrence
Alliance nouvelles voies
• Mark Cameron, vice-président, Relations gouvernementales et politique publique
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 mars 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 10, la réunion est suspendue.

À 11 h 14, la réunion reprend.

Michael Hatch, Mark Cameron et Julien Beaulieu font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Jasraj Singh Hallan propose, — Qu'étant donné que quatre premiers ministres provinciaux ont écrit à ce comité pour demander à comparaître au sujet de la hausse de la taxe sur le carbone du 1er avril, et que sept premiers ministres provinciaux sur dix, représentant 70 % des Canadiens, ont exprimé leur opposition à la taxe sur le carbone, le comité invite les premiers ministres Furey, King, Houston, Ford et Kinew à comparaître devant le Comité permanent des finances dans les deux semaines suivant l’adoption de cette motion. De plus, le comité accorde la priorité aux audiences avec les premiers ministres avant toutes les autres affaires.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz — 4;

CONTRE : Yvan Baker, Don Davies, Julie Dzerowicz, Anna Gainey, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 7.

À titre personnel
• Lucas Cleveland, maire de Cobourg (Ontario)
• Jeffrey Simser, avocat
Alaphia Financial Wellness Inc.
• Natasha Knox, planificatrice financière
Syndicats des métiers de la construction du Canada
• Sean Strickland, directeur exécutif
Association canadienne des coopératives financières
• Michael Hatch, vice-président, Relations gouvernementales
Association canadienne de counseling et de psychothérapie
• George Maringapasi, président désigné et thérapeute consultant autorisé
• Lindsey Thomson, psychothérapeute autorisée et directrice, Affaires publiques
Dow Canada
• W. Scott Thurlow, conseiller principal, Affaires gouvernementales
Forum for Leadership on Water
• Ralph Pentland, membre
Regroupement d'ordres professionnels en santé mentale du Québec
• Josée Landry, conseillère d'orientation
• Félix-David Soucis, psychoéducateur
Conseil national des chômeurs et chômeuses
• Pierre Céré, porte-parole
Option consommateurs
• Carlos Castiblanco, économiste et analyste
• Sara Eve Levac, avocate
Centre québécois du droit de l'environnement
• Julien Beaulieu, chercheur en droit de la concurrrence
Alliance nouvelles voies
• Mark Cameron, vice-président, Relations gouvernementales et politique publique
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 mars 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

À 12 h 15, la réunion est suspendue.

À 12 h 24, la réunion reprend.

Natasha Knox, Sean Strickland et Pierre Céré font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 16, la réunion est suspendue.

À 13 h 18, la réunion reprend.

Lucas Cleveland, George Maringapasi, W. Scott Thurlow, Carlos Castiblanco et Sara Eve Levac font des déclarations et, avec Lindsey Thomson, répondent aux questions.

À 14 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger