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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 113
Le jeudi 2 novembre 2023, 11 h 5 à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Dan Albas remplace Philip Lawrence (Conservateur)
• L’hon. Ed Fast remplace Philip Lawrence (Conservateur)
• Blake Richards remplace Adam Chambers (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Mehrab Kiarsi, analyste
Centre canadien de politiques alternatives
• Hadrian Mertins-Kirkwood, recherchiste en chef
Chambre de commerce du Canada
• Alex Gray, directeur principal, Politique des services fiscaux et financiers
Océans Nord
• Amy Nugent, directrice associée, Action pour le climat marin
Association de l'industrie touristique du Canada
• Beth Potter, présidente et chef de la direction
Université du Québec
• Céline Poncelin de Raucourt, vice-présidente, Enseignement et recherche
• Maxime Colleret, responsable des relations gouvernementales
Wealthsimple Investment Inc.
• Jessica Oliver, Chef, Relations gouvernementales et réglementaires
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

Alex Gray, Hadrian Mertins-Kirkwood, Beth Potter, Jessica Oliver, Céline Poncelin de Raucourt et Maxime Colleret font des déclarations et répondent aux questions.

Rachel Bendayan donne avis de la motion suivante :

Que le président du comité rapporte immédiatement à la Chambre, que le comité :

  1. célèbre le Régime de pensions du Canada comme fondement d’une retraite sûre et digne pour des millions de Canadiens et un pilier de l’économie canadienne;
  2. reconnaît l'importante contribution du Régime de rentes du Québec, qui a été établi de façon indépendante en même temps que le Régime de pensions du Canada; et,
  3. se range aux côtés de la majorité des Albertains qui s'opposent au plan dangereux de la première ministre Danielle Smith de se retirer du Régime de pensions du Canada, qui menace les pensions de millions d'aînés et des canadiens d’un océan à l’autre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Jasraj Singh Hallan donne avis de la motion suivante :

Compte tenu des récents reportages des médias selon lesquels l’Agence de la santé publique du Canada a perdu 150 millions de dollars sur un contrat non exécuté l’an dernier et ne dira pas pourquoi, et étant donné que le Comité des finances est habilité à examiner et à examiner la politique budgétaire, y compris les dépenses gouvernementales, le comité entreprend une étude des contrats non exécutés de l’Agence de la santé publique du Canada, y compris les 150 millions de dollars perdus en argent des contribuables pour un contrat non exécuté avec un fournisseur non divulgué, que la liste des témoins comprenne, sans toutefois s’y limiter, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, le directeur parlementaire du budget, le président du Conseil du Trésor et ministre de la Santé, que l’étude ne prenne pas plus de quatre réunions, que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre, que le comité envoie tous les documents et courriels liés au contrat non exécuté de 150 millions de dollars et que les documents et courriels non caviardés être reçue par le comité au plus tard un mois après l’adoption de cette motion, que tout caviardage des documents ou des courriels pour des raisons de confidentialité ne soit fait que par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes et que ces documents soient affichés sur la site web du comité.

Jasraj Singh Hallan donne avis de la motion suivante :

Que le comité approuve et fasse rapport à la Chambre des commentaires formulés par le gouverneur de la Banque du Canada lors de sa comparution devant le Comité des finances le lundi 30 octobre 2023 lorsqu'il a admis que la taxe sur le carbone de Trudeau est inflationniste et que, si elle était abrogée, elle ralentirait l'inflation en citant « 0,6 % ».

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Alexandre (Sacha) Vassiliev