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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Rentes du Québec, Régime. Voir Pensions du Canada, Régime

Représentation proportionnelle, examen, Loi--C-287. Nystrom

    >>1re l., 2145(37:1030)
    >>Voir aussi Élections--Représentation proportionnelle--Projet de loi C-287

Reproduction. Voir Clonage humain--Cellules

Reproduction, techniques

    >>Manipulation, interdiction. Voir plutôt Clonage humain
    >>Ovules et sperme, commercialisation, moratoire, respect, q.o., 16004(240:1450)

République tchèque

    >>Municipalités, assistance, 9236(139:1540)
    >>Président, Václav Havel, visite à la Chambre, discours
    >>>Déc. art. 31, 14478(218:1405), 14535(219:1055)
    >>>Voir aussi Visiteurs à la Chambre--Discours prononcé devant les deux Chambres
    >>Voir aussi OTAN--Hongrie

Rescol, programme. Voir plutôt Réseau scolaire canadien, programme

Réseau canadien de la santé

Réseau d'Action 21, programme

    >>Georgina, Ont., ordures, enlèvement, utilisateur-payeur, programme, déc. art. 21, 2376(39:1355)

Réseau Enfants Retour-Canada. Voir Enfants, disparition

Réseau national de surveillance de la santé

    >>Création, budget, 16 février 1999, mesures, 11988(182:1650), 12397(188:1800)

Réseau scolaire canadien, programme (Rescol). Voir Information, superautoroute

Réserve faunique de la Vérendrye. Voir Téléphone cellulaire

Reserve James Smith. Voir Autochtones--Affaires indiennes et Nord canadien, ministère--Plaintes--Constant, Stephen

Réserve navale

    >>75e anniversaire, déc. art. 31, 6360(96:1405)

Réserves. Voir Autochtones

Réserves naturelles. Voir Parcs nationaux

Résidences officielles

    >>Chef de l'Opposition. Voir plutôt Stornoway, chef de l'Opposition, résidence

Résolutions. Voir plutôt Motions (résolutions)

RESPI. Voir Fonds de recherche et d'évaluation des services pour le personnel infirmier

Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-234. Hanger

    >>1re l., 533(11:1505-10)
    >>Voir aussi Détenus--Actions en justice contre le gouvernement, projet de loi C-234

Ressources entreprises de Québec. Voir Entreprises--Services, centres, réseau

Ressources humaines

    >>Investissements, 3452(53:1535)
    >>>Parti réformiste, position, 4885(74:1325)
    >>Voir aussi Autochtones; Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (Garantir l'accès--L'aide aux étudiants du niveau postsecondaire), 3070(49:1005)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 6509(99:1005)
    >>>2e (C-19), 6480(98:1505)
    >>>3e, 7284(110:1520)
    >>>4e (Assurance sociale, numéros), 14633(221:1005)
    >>>5e (Enfants et jeunes à risque, Sous-comité, rapport), 16099(241:1515)
    >>>6e (Personnes handicapées, conditions, Sous-comité, rapport), 16150(242:1005)
    >>>7e (Préparer l'avenir: rapport provisoire sur les travailleurs âgés), 16151(242:1010)
    >>Sous-comité. Voir Enfants et jeunes à risque, Sous-comité; Personnes handicapées, condition, Sous-comité
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Admissibilité et Réforme; Budget des dépenses--1999-2000, principal--Ressources humaines; Étudiants, prêts, Programme; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--50e et 58e et 59e

Ressources humaines, développement, ministère

    >>Croissance, 438(9:1745)
    >>Dépenses, gaspillage, 13112(199:1720-5)
    >>Infocentres, restructuration. Voir plutôt Emploi, centres--Infocentres, restructuration
    >>Lignes 1-800, 3210(50:1705)
    >>Manitoba, subventions, déc. art. 31, 2867(46:1405)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Admissibilité et Prestataires--Vie privée; Budget des dépenses--1998-1999, principal et 1999-2000, principal; Comptes publics, Comité--Rapports--3e; Jeunes, emploi

Ressources naturelles

    >>Développement, assistance, 5681(86:1045-50)
    >>Emploi, création, 452(10:1035)
    >>Gouvernement, mesures, 452(10:1035)
    >>>Déc. art. 31, 10722-3(163:1405)
    >>Provinces de l'Atlantique, transformation, 934-5(17:1625-35)
    >>Provinces et territoires, contrôle, 4712(71:1535)
    >>Richesse, 11(2:1550)
    >>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement (AMI); Aires marines de conservation; Nunavut, Territoire; Péréquation, paiements--Calcul, formule--Provinces, recettes; Terre-Neuve

Ressources naturelles, Comité (2e session, 35e législature). Voir Mines, industrie--Environnement; Routes et autoroutes--Régions rurales

Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité

    >>Attaché de recherche, autorisation de voyager, m. (Adams) adoptée, 5613(84:1700)
    >>Autorisation de voyager, 14689(221:1615)
    >>>M. (Adams) adoptées, 6310(95:1655-1700), 14690-1(221:1630)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Attaché de recherche
    >>Délibérations à huis clos, divulgation, 12503(190:1200-5)
    >>Rapports
    >>>1er Passons à l'action (Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]), 2352(39:1055-1100)
    >>>2e (C-41), 10433-4(159:1510)
    >>>3e (C-66), 14061(211:1000)
    >>>4e (C-78), 14885(224:1205)
    >>>5e (Gestion des forêts dans la perspective du commerce international), 16150(242:1010)
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--28e et 39e; Sénat--Budget

Ressources naturelles, ministère

    >>Intérêts internationaux, promotion, financement, ventilation, q.F., 14979-80(226:1005)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal

Restauration, secteur. Voir Impôt sur le revenu; Petites entreprises--Prêts--Améliorations locatives

Restigouche, région, N.-B. Voir Hockey--Ligue junior A des Maritimes, River Rats de Restigouche; Jeux d'hiver du Canada de 2003--Chaleurs; Procès--Tenue, délai

Retraite

    >>Anticipée
    >>>Âges, maintien, 497(11:1115)
    >>>Programme. Voir Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie--Programme subséquent
    >>Obligatoire, 3745(57:1545)
    >>Passage graduel. Voir Pensions du Canada, Régime--Prestations--Partielles
    >>Préparation, Association coopérative d'économie familiale, programme, 641(12:1755-1800)

Retraite, revenu, fonds enregistrés (FERR). Voir Impôt sur le revenu

Revenu

Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres), Loi--C-462. Benoit

    >>1re l., 10792(164:1535)
    >>Voir aussi Agriculture--Récoltes, dommages causés par les gaufres, indemnisation, projet de loi C-462

Revenu Canada-Direction de l'impôt international: la gestion des ressources humaines. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--26exx*

Revenu minimum garanti

Revenu national, ministère

    >>Douanes et Accise, Division. Voir plutôt Douanes Canada
    >>Efficacité, 9455(143:1340)
    >>Employés
    >>>Dotation, loi, modification, 8619(130:1105-10), 8633(130:1240)
    >>>Exode, 3164(50:1225)
    >>>Performance, 8642(130:1340-5)
    >>>Vérificateurs. Voir Impôt sur le revenu--Perception--Amélioration
    >>Équité. Voir plutôt Impôt sur le revenu--Perception
    >>Inconduite, cas, vérificateur général, rapport, 9248(139:1705)
    >>>Q.o., 8574(129:1430-5)
    >>Paiements, retard, Société canadienne des postes, conflit de travail, lien, q.o., 2187(37:1445-50)
    >>Privatisation, 8624(130:1135), 8632(130:1235), 8660(130:1525), 8662-3(130:1540-50), 8665(130:1600), 8667(130:1615), 8676(130:1720), 9240-1(139:1610-5), 9247(139:1655), 9453(143:1325-30), 9470-1(143:1505-10), 9473-4(143:1525-30), 9477(143:1555), 9483(143:1640), 15267(230:1515), 15269(230:1525)
    >>Renseignements personnels, divulgation. Voir plutôt Impôt sur le revenu des particuliers--Déclarations
    >>Shawinigan, Qué.
    >>>Employés, mutation, q.o., 11115-6(169:1440), 11168(171:1435)
    >>>Formulaires de déclaration d'impôt, transfert. Voir plutôt Impôt sur le revenu--Déclarations--Traitement, centres fiscaux--Shawinigan, Qué.
    >>Technologie, utilisation, répercussions, 8632(130:1230)
    >>Voir aussi Bogue de l'an 2000; Commerce électronique; Commerce international--Dumping et subventionnement, Tribunal canadien du commerce extérieur, enquêtes; Douanes--Contrôles, suppression; Enfants, prestation fiscale--Colombie-Britannique; Federal Express, messageries; Impôt sur le revenu--Organismes de charité--Renseignements; Inondations--Colombie-Britannique; Petites entreprises

Rexdale Micro Skills. Voir Chômeurs--Retour au travail, programmes

Reynolds, John (Réf.--West Vancouver--Sunshine Coast)

Rezaei, Iraj. Voir Immigrants--Illégaux--Consultants

Richard, Guy. Voir Postes Canada--Conflit de travail--Médiateur-arbitre

Richard, Louise. Voir Syndrome de la guerre du golfe Persique--Reconnaissance

Richard, Maurice

Richard, Yves. Voir Libérations conditionnelles--Pédophiles

Richardson, John (Lib.--Perth--Middlesex; secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale jusqu'au 9 juillet 1998)

Richelieu, rivière

    >>Navigation, réglementation, pétition, 10173(155:1005)

Richer, Gilles

    >>Décès, déc. art. 31, 14927(225:1405)

Richesse mondiale

Richesse nationale

Richmond Hill, Ont.

    >>125e anniversaire, déc. art. 31, 4361(66:1410)
    >>Voir aussi Aviation royale du Canada--Cadets--778e escadron Banshee; Curtain Club Theatre; Magna International; Semaine nationale des travaux publics

Richmond Terminals. Voir Port de Halifax--Hangar 9A

Riel, Louis David

    >>Jour de commémoration, création, projet de loi C-213, présentation, 158(5:1230)
    >>Réhabilitation
    >>>Déc. art, 31, 1761(31:1410), 10007(152:1405-10)
    >>>M. (Tremblay, Suzanne), 3878-88(59:1330-1430)
    >>>>Radiation du Feuilleton, 3888(59:1430)
    >>>Pétition, 16152(242:1015-20)
    >>>Projet de loi C-213
    >>>>Présentation, 158(5:1230)
    >>>>Retrait, refus, 7467(113:1235)
    >>>Projet de loi C-417
    >>>>Parrain, changement, 9521(144:1510)
    >>>>Présentation, 7534-5(114:1510)
    >>Voir aussi Bal de Neige--Sculpture, concours--Joyal, Miguel

Riel, Louis David, commémoration, Loi--C-213. Tremblay, Suzanne

    >>1re l., 158(5:1230)
    >>2e, ordre, annulation et retrait, 7470(113:1255)
    >>Voir aussi Riel, Louis David--Jour de commémoration, création, projet de loi C-213 et Réhabilitation, projet de loi C-213

Riel, Louis, Loi--C-417. Alcock, Coderre, Meredith, Tremblay, Suzanne, Nystrom, Borotsik/Coderre (changement de parrain le 28 octobre 1998)

    >>1re l., 7534-5(114:1510)
    >>Voir aussi Riel, Louis David--Réhabilitation--Projet de loi C-417

Riis, Nelson (NPD--Kamloops; NPD--Kamloops, Thompson and Highland Valleys à compter du 18 juin 1998)

Rimouski--Mitis, circonscription. Voir Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation

Rio de Janeiro, Brésil. Voir Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement; Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]--Entente exécutoire, Canada, signature--Accord; Convention sur la biodiversité

Riordon, Terry

    >>Décès, déc. art. 31, 14711-2(222:1410)
    >>Voir aussi Syndrome de la guerre du golfe Persique--Reconnaissance

Ritz, Gerry (Réf.--Battlefords--Lloydminster)

River Rats de Restigouche. Voir Hockey--Ligue junior A des Maritimes

Riverglade, N.-B. Voir Routes et autoroutes--Nouveau-Brunswick--Moncton

Riverin, Agnès. Voir Arts et culture--Québec--Québec Ateliers ouverts

Rivière de la Paix, C.-B., région

    >>Alberta, rattachement, 5440(81:1715)

Rivière-du-Loup, Qué. Voir Bloc québécois--Conseil général; Traversiers

Rivières. Voir les noms particuliers

Robert, Jocelyn. Voir Semaine mondiale de la marionnette--Jonquière--Prix

Roberts, Marie. Voir Semaine canadienne de la santé mentale--McKnight, Erin

Roberval, Qué. Voir Hôpital Hôtel-Dieu de Roberval

Robichaud, Lisa. Voir Jeux d'hiver du Canada 1999, Corner Brook, T.-N.--Chambre des communes

Robillard, L'hon. Lucienne (Lib.--Westmount--Ville-Marie; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration; présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure à compter du 3 août 1999)

Robinson, Gil. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Robinson, Mary. Voir ONU--Haut-commissaire

Robinson, Svend J. (NPD--Burnaby--Douglas)

Robitaille, Suzie. Voir Enfants, enlèvement par un parent

Robotique. Voir École secondaire Woburn Collegiate

Roche, l'hon. sénateur Doug

Rocheleau, Gilles

    >>Ancien député, décès, hommages, 8536-7(128:1500-10)

Rocheleau, Yves (BQ--Trois-Rivières)