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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 103
Le mardi 13 février 2024, 11 h 31 à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Anthony Housefather remplace L’hon. Mona Fortier (Libéral)
• Eric Melillo remplace Larry Brock (Conservateur)
• Glen Motz remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Francesco Sorbara remplace Mike Kelloway (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Bureau de la sécurité des transpors du Canada
• Luc Casault, directeur général, Services intégrés
• Kathy Fox, présidente
Bureau de la concurrence Canada
• Pierre-Yves Guay, commissaire délégué, Direction des cartels
• Mario Mainville, dirigeant principal de l'application numérique
Services partagés Canada
• Scott Jones, président
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Direction générale de l’approvisionnement en TI pour l’entreprise et des services ministériels
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 6 décembre 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs.

Mario Mainville, Scott Jones et Kathy Fox font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

René Villemure propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la désinformation et la mésinformation et les impacts de celles-ci sur le travail des parlementaires, que le Comité consacre les trois prochaines séances disponibles à cette étude; que le Comité invite des experts en matière de désinformation et mésinformation; et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Iqra Khalid, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par ajout des mots « au moins » avant les mots « les trois prochaines séances disponibles ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la désinformation et la mésinformation et les impacts de celles-ci sur le travail des parlementaires, que le Comité consacre au moins les trois prochaines séances disponibles à cette étude; que le Comité invite des experts en matière de désinformation et mésinformation; et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl