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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 97
Le mercredi 13 décembre 2023, 16 h 38 à 18 h 34
Télévisée
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Viviane Lapointe remplace Pam Damoff (Libéral)
• Karen Vecchio remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Google Canada
• Jeanette Patell, cheffe des affaires gouvernementales et des politiques publiques du Canada, Google et YouTube
• Shane Huntley, directeur principal, Groupe d'analyse des menaces, Google
Meta Platforms Inc.
• Rachel Curran, cheffe des politiques publiques, Canada
• Nathaniel Gleicher, chef des politiques de sécurité
• Lindsay Hundley, responsable des politiques d'influence
X Corporation
• Wifredo Fernández, chef des affaires gouvernementales, États-Unis et Canada
• Josh Harris, conseiller principal en matière de protection de la vie privée et des données
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Michael Barrett propose, — Que, compte tenu du témoignage du dénonciateur de TDDC le lundi 11 décembre 2023 devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie, dans lequel l'individu déclare que le ministre de l'Industrie a menti devant ce Comité concernant la connaissance et la gestion par le gouvernement de graves conflits d'intérêts et de détournement de l'argent des contribuables, que le Comité étende immédiatement son étude sur TDDC pour six réunions supplémentaires, et que le Comité entende les témoignages du ministre de l'Industrie, du dénonciateur de TDDC, des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, des fonctionnaires de l'industrie, d'Annette Verschuren, de Leah Lawrence, de Guy Ouimet, d'Andrée-Lise Méthot et de tous les autres témoins jugés pertinents pour l'étude du Comité.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Jacques Gourde, Karen Vecchio — 3;

CONTRE : Parm Bains, Mona Fortier, Mike Kelloway, Iqra Khalid, Viviane Lapointe, René Villemure — 6.

À 18 h 27, la réunion est suspendue.

À 18 h 31, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs suggestions de recommandations à l’ébauche de rapport pour l’étude des médias sociaux et entités étrangères à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures le lundi 15 janvier 2024.

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl