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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 45
Le lundi 14 novembre 2022, 15 h 32 à 17 h 39
Huis clos
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 juillet 2022, le Comité reprend son étude des outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h 00 le vendredi 18 novembre 2022.

Il est convenu, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre ; et que la présidence et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 17 h 11, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend en public.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée le mercredi 2 novembre 2022 qui se lit comme suit :

Que le comité tienne au moins trois réunions avec des témoins sur le sujet des contrats accordés par rapport à l'application ArriveCan, y compris l'impartition de certains contrats et les effets sur la vie privée des Canadiens; que cette étude débute immédiatement; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « immédiatement », des mots « une fois que les témoignages et le documents soumis dans le cadre de l'étude à OGGO soient complétés ».

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Brenda Shanahan — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Amendement

Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au moins trois réunions », des mots « un maximum de deux réunions ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Brenda Shanahan — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Michael Barrett, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5;

CONTRE : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Brenda Shanahan — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

René Villemure donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, une étude sur l’ingérence étrangère notamment lors des élections fédérales de 2021, par l’utilisation de fonds venant d’organismes d’influence étrangère affiliés au Front Uni du Parti communiste chinois, et sur les menaces entourant l’intégrité des institutions démocratiques, la propriété intellectuelle et l’État canadien lui-même qui découlent de cette ingérence étrangère; que le comité en fasse rapport à la Chambre.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl