ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
À 11 h 13, la réunion est suspendue.
À 11 h 18, la réunion reprend.
À 11 h 31, la réunion est suspendue.
À 12 h 7, la réunion reprend.
Du consentement unanime la motion proposée par Parm Bains le jeudi 30 mai 2024 est retirée.
Michael Barrett propose, — Que, à la lumière des rapports des médias, du témoignage du ministre Randy Boissonnault devant ce Comité et de la confirmation par le commissaire à l'éthique qu'il envisage d'ouvrir une autre enquête sur les actions du ministre Randy Boissonnault, le Comité demande aux témoins suivants de comparaître individuellement devant le Comité et de témoigner pendant au moins une heure chacun :
a) Stephen Anderson;
b) Kirsten Poon;
c) Les représentants du Groupe Ghaoui;
d) L'autre « Randy » mentionné dans le témoignage du ministre Randy Boissonnault;
Que ces témoins comparaissent le ou avant le 18 juin, et que le Comité cherche des ressources supplémentaires pour faciliter ces réunions si nécessaire.Il s'élève un débat.
À 12 h 49, René Villemure assume la présidence.
À 12 h 51, John Brassard assume la présidence.
Anthony Housefather propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Lena Metlege Diab, Darren Fisher, Anthony Housefather, Joanne Thompson — 5;
CONTRE : Michael Barrett, John Brassard, Terry Dowdall, Matthew Green, Tom Kmiec, René Villemure — 6.
Le débat se poursuit.
À 13 h 46, la réunion est suspendue.
À 17 h 7 p.m., la réunion reprend le lundi 10 juin 2024.
Le débat se poursuit.
Luc Desilets propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « individuellement », « au moins » et « chacun » dans le premier paragraphe; par la suppression des points c) et d) ainsi que par la suppression du dernier paragraphe.
Il s'élève un débat.
L'amendement de Luc Desilets est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Luc Desilets, Darren Fisher, Iqra Khalid, Lloyd Longfield — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Jeremy Patzer — 4.
Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée.
Michael Barrett propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Kirsten Poon », de ce qui suit : « Que le Comité ordonne à Global Health Imports de soumettre les noms de tous les employés passés et présents, afin de révéler l’identité de l’autre « Randy » dont parle le ministre Randy Boissonnault, dans les sept jours suivant l’adoption de cette motion ».
Il s'élève un débat.
À 18 h 58, la réunion est suspendue.
À 19 h 1, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 19 h 14, la réunion est suspendue.
À 11 h 14, la réunion reprend le mardi 11 juin 2024.
Le débat se poursuit.
Iqra Khalid propose, — Que l’amendement soit modifié par suppression des mots « ordonne à Global Health Imports de soumettre les noms de tous les employés passés et présents, afin de révéler l’identité de l’autre « Randy » dont parle le ministre Randy Boissonnault dans » et les remplaçant par les mots « demande que Stephen Anderson fournisse au Comité tous ses relevés téléphoniques et ses textos du 8 septembre 2022 ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 28, la réunion est suspendue.
À 11 h 35, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Le sous-amendement de Iqra Khalid est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid, René Villemure — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Damien C. Kurek — 4.
Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée.
À 12 h 37, la réunion est suspendue.
À 12 h 46, la réunion reprend.
Michael Barrett propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « demande que Stephen Anderson », de ce qui suit : « et Randy Boissonnault », et par adjonction, après les mots « ses relevés téléphoniques et ses textos » de ce qui suit: « , iMessages et tous les messages instantanés et tous les journaux d’appels de toutes les applications du le 8 septembre 2022 ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 48, la réunion est suspendue.
À 13 h 2, la réunion reprend.
Le sous-amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5;
CONTRE : Parm Bains, Pam Damoff, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour le sous-amendement.
Le sous-amendement est donc adopté.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Michael Barrett est mis aux voix et adopté avec dissidence.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Michael Barrett, Larry Brock, Pam Damoff, Darren Fisher, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Damien C. Kurek, René Villemure — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, à la lumière des rapports des médias, du témoignage du ministre Randy Boissonnault devant ce Comité et de la confirmation par le commissaire à l'éthique qu'il envisage d'ouvrir une autre enquête sur les actions du ministre Randy Boissonnault, le Comité demande aux témoins suivants de comparaître devant le Comité et de émoigner pendant une heure :
a) Stephen Anderson;
b) Kirsten Poon;
Que le Comité demande que Stephen Anderson et Randy Boissonnault fournissent au Comité tous leurs relevés téléphoniques, textos, iMessages et tous les messages instantanés et tous les journaux d’appels du 8 septembre 2022 dans les sept jours suivant l’adoption de cette motion.Sur motion de Michael Barrett, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,