Le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Philippe Dufresne et Caroline Maynard font des déclarations et répondent aux questions.

Lisa Hepfner donne avis de la motion suivante :

Que la date limite pour soumettre des témoins pour l'étude de l'utilisation de TikTok et de sa société mère, ByteDance Ltd, soit fixée à la fin de la journée du vendredi 19 mai 2023, et que la commission commence à entendre les témoins le mardi 30 mai 2023.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 9 h 46, la réunion est suspendue.

À 9 h 50, la réunion reprend.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.

Nancy Bélanger, Sandy Tremblay et Melanie Rushworth font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, sur motion de Ya'ara Saks, il est convenu, — Que le député Ryan Turnbull ait accès au cartable numérique du Comité et reçoive toutes les distributions envoyées aux membres du Comité jusqu'à la fin juin 2023.