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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 86
Le lundi 23 octobre 2023, 15 h 42 à 15 h 50
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Gendarmerie royale du Canada
• Michael Duheme, commissaire
• Frédéric Pincince, sergent d'état-major, Enquêtes internationales et de nature délicate, Police fédérale, Division de l'Ontario
Conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas procéder à une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin.

Motion

Mona Fortier propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Blake Desjarlais, Mona Fortier, Mike Kelloway, Iqra Khalid, René Villemure — 7;

CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Damien C. Kurek — 3.

À 15 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl