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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 61
Le vendredi 10 mars 2023, 8 h 44 à 11 h 4
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Tim Louis remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Soraya Martinez Ferrada remplace Ya'ara Saks (Libéral)
• Kevin Waugh remplace Jacques Gourde (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Sabrina Charland, analyste
À titre personnel
• Gabrielle Lim, doctorante, Citizen Lab at the Munk School of Global Affairs and Public Policy, University of Toronto
Alliance Canada Hong Kong
• Cherie Wong, directrice exécutive
• Ai-Men Lau, conseillère
Chinese Canadian Concern Group on the Chinese Communist Party’s Human Rights Violation
• Bill Chu, porte-parole
Toronto Association for Democracy in China
• Cheuk Kwan, co-président
Projet de défense des droits des Ouïghours
• Mehmet Tohti, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 décembre 2022, le Comité reprend son étude de l'ingérence étrangère et des menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien.

Gabrielle Lim, Cheuk Kwan et Mehmet Tohti font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 46, la réunion est suspendue.

À 9 h 52, la réunion reprend.

Bill Chu, Cherie Wong et Ai-Men Lau font des déclarations répondent aux questions.

Michael Barrett donne avis de la motion suivante :

Que le Comité, dans le cadre de son étude sur ingérence étrangère, invite Katie Telford, cheffe de cabinet du premier ministre, à comparaître seule pendant trois heures, à condition qu’elle soit assermentée ou qu’elle fasse une déclaration sous serment.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

René Villemure propose, — Que, dans le cadre de son étude sur l’ingérence étrangère, le Comité invite à témoigner M. Raphaël Glucksmann à titre de président de la Commission spéciale sur l’ingérence dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation; que le Comité alloue au minimum une heure pour entendre ledit témoin lors d’une des trois premières séances du vendredi matin prévues pour l’étude, en priorisant d’abord celle du vendredi 24 mars, puis celle du 31 mars ou du 17 avril 2023.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Damien C. Kurek, Tim Louis, Soraya Martinez Ferrada, René Villemure, Kevin Waugh — 8;

CONTRE : — 0.

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl