CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 39, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Robert Chisholm, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Ed Holder, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat et Bev Shipley.

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Russ Hiebert, Corneliu Chisu remplace Devinder Shory, Kellie Leitch remplace Gerald Keddy et Robert Sopuck remplace Gerald Keddy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Association canadienne du médicament générique : Jim Keon, président; Barry Fishman, président du Conseil, président-directeur général, Teva Canada; Jody Cox, directrice, Relations gouvernementales fédérales. Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : Kathleen Sullivan, directrice exécutive. Association of Seafood Producers : Derek Butler, directeur exécutif. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) : Russell Williams, président; Brigitte Nolet, directrice, Relations gouvernementales et politiques en santé, division des soins spécialisés, Hoffmann-La Roche Limitée; Declan Hamill, conseillier au président et vice-président, Affaires juridiques. Producteurs laitiers du Canada : Wally Smith, président. Canadian Cattlemen's Association : John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Wayne Easter propose, — Que, conformément à la motion, adoptée le mardi 27 septembre 2011 par le Comité, relative à l’invitation des témoins suivants dans le cadre de l’étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis - avant -projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains : Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États-Unis; l’honorable Ed Fast, C.P., député et ministre du Commerce international, et d’autres représentants du ministère; des représentants du Centre canadien de politiques alternatives, de la Chambre de commerce du Canada et de l’Association des manufacturiers et des exportateurs du Canada, les témoins comparaissent devant le Comité avant la fin de novembre 2011 et que le Comité présente à la Chambre un rapport assorti de recommandations et d’une demande de réponse du gouvernement au plus tard le vendredi 9 décembre 2011.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Chisholm, Raymond Côté, Wayne Easter, Ève Péclet, Mathieu Ravignat — 5; CONTRE : Dan Albas, Ron Cannan, Corneliu Chisu, Ed Holder, Bev Shipley, Robert Sopuck — 6.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.

Barry Fishman, Kathleen Sullivan et Derek Butler font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend.

Russell Williams, Wally Smith et John Masswohl, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et, avec Brigitte Nolet et Declan Hamill, répondent aux questions.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, le budget proposé de 130 979,99 $, pour le voyage du Comité à Varsovie (Pologne) et Berlin (Allemagne) en automne 2011 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, le budget proposé de 126 643,38 $ pour le voyage du Comité à Madrid (Espagne) et Paris (France) en automne 2011 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2011/11/25 15 h 33