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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 18 octobre 2011
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Robert Chisholm, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Jim Hillyer remplace Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce; Alexandre Gauthier, analyste.

 

Témoins : Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales. Forum sur le commerce Canada-Europe : l'hon. Roy MacLaren, président canadien; Jason Langrish, directeur général. Conseil canadien des chefs d'entreprise : Sam Boutziouvis, vice-président, Questions stratégiques, internationales et financières. Fédération canadienne des municipalités : Don Downe, président, Comité permanent des finances et des relations intergouvernementales, maire de la municipalité de district de Lunenburg.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Union européenne.
 

L'hon. Roy MacLaren et Jean-Michel Laurin font des déclarations et, avec Jason Langrish, répondent aux questions.

 

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

 

Don Downe, par vidéoconférence de Lunenburg (Nouvelle-Écosse), et Sam Boutziouvis font des déclarations et répondent aux questions.

 

Gerald Keddy propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ron Cannan, Jim Hillyer, Ed Holder, Gerald Keddy, Bev Shipley, Devinder Shory — 6; CONTRE : Robert Chisholm, Raymond Côté, Wayne Easter, Ève Péclet, Mathieu Ravignat — 5.

 

À 12 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 59, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2011/10/19 14 h 37