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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 6 octobre 2011
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 40, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Robert Chisholm, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Peter Goldring remplace Ron Cannan et Nina Grewal remplace Russ Hiebert.

 

Autres députés présents : Nina Grewal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Ed Fast, ministre du Commerce international.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne; Ana Renart, négociatrice commerciale en chef adjointe, Canada-Union européenne.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité entreprend son étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 14, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

 

Steve Verheul répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Devinder Shory, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le Service des délégués commerciaux, le budget proposé de 7 700,00 $, soit adopté.

 

Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur l'Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Union européenne, le budget proposé de 25 800,00 $, soit adopté.

 

Sur motion de Ed Holder, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les relations commerciales avec le Brésil, le budget proposé de 7 700,00 $, soit adopté.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2011/10/17 8 h 17